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Faux conseiller bancaire : ce que votre validation Sécur’Pass prouve (et ne prouve pas) pour être remboursé

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Faux conseiller bancaire : ce que votre validation Sécur’Pass prouve (et ne prouve pas) pour être remboursé

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Le téléphone affiche le numéro de votre agence. Au bout du fil, un homme ou une femme aimable, qui connaît votre nom, le fonctionnement de votre application et le vocabulaire exact de votre banque, vous annonce une attaque en cours sur votre compte et vous demande de valider, sur votre téléphone, l’opération qui va la stopper. Vous saisissez votre code, vous validez avec Sécur’Pass, et quelques minutes plus tard plusieurs milliers d’euros ont disparu. La banque, ensuite, vous oppose votre propre geste : vous avez validé, donc vous avez autorisé, donc elle ne remboursera pas.

Ce raisonnement est faux en droit, mais il n’est pas sans force devant un juge. La validation prouve que l’instrument de paiement a été utilisé depuis votre téléphone. Elle ne prouve pas, à elle seule, que vous avez consenti à l’opération réellement exécutée, ni que vous avez commis une négligence grave. C’est à la banque de prouver cette négligence, et les juridictions censurent régulièrement les refus de remboursement, comme l’a encore montré la Cour de cassation le 22 octobre 2025. Rien n’est pour autant automatique : la négligence grave reste appréciée dossier par dossier, un avis du médiateur ne lie pas la banque, et un jugement de première instance n’est pas un arrêt de la Cour de cassation. Les développements qui suivent séparent la trace de ce qu’elle ne dit pas, puis les gestes concrets, sans promesse de remboursement ni d’issue pénale. Si vous venez de valider une opération sous la pression d’un appel, un lecteur pressé peut consulter un avocat pénaliste à Paris pour caler la conservation des pièces et le dépôt de plainte avant d’écrire à sa banque.

Le moment est documenté. Le 8 septembre 2026, Capital relevait que les escroqueries par manipulation ont représenté 516 millions d’euros de fraude en 2025, soit une hausse de 34 % en un an, selon les chiffres publiés lundi 7 septembre par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France. Le principe de ces arnaques, écrit le journal, est de pousser la victime à effectuer elle-même une opération frauduleuse : un faux conseiller au téléphone, un SMS qui semble officiel, et parfois plusieurs milliers d’euros envolés en quelques minutes. Ces fraudes représenteraient désormais plus de 40 % de l’ensemble de la fraude aux moyens de paiement. Face à cette vague, la question n’est plus seulement comment ne pas se faire piéger, mais ce que vaut, une fois le piège refermé, la validation que la banque vous oppose.

I. Ce que votre validation prouve — et ce qu’elle ne prouvera jamais

A. Une utilisation de l’instrument, pas un consentement éclairé

Le scénario est désormais classique et les juridictions le décrivent sans détour. Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 23 octobre 2024, M. [J] avait été contacté par téléphone par une personne se présentant comme l’assistante de sa conseillère BNP, qui lui expliquait qu’il fallait réenregistrer des bénéficiaires de virement pour déjouer une attaque informatique ; resté en ligne, il avait reçu sur son mobile des messages l’invitant à valider des ajouts de bénéficiaires, ce qu’il avait fait en saisissant son code confidentiel. Le numéro affiché sur son téléphone était celui de sa conseillère : c’est le spoofing, l’usurpation du numéro appelant, qui affiche à l’écran un numéro de confiance. Résultat : 54 500 euros de virements frauduleux, constatés le jour même, le 31 mai 2019.

Même mécanique, sept ans plus tard, devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 30 juin 2026, selon le compte rendu publié par le cabinet qui défendait la victime : une cliente de la Caisse d’Épargne reçoit un SMS de livraison de colis puis l’appel du prétendu service des fraudes, et valide elle-même un virement de 14 894,60 euros avec Sécur’Pass. La banque refuse de rembourser en invoquant la négligence grave et la validation par authentification forte. Le tribunal écarte les deux arguments et condamne la banque à rembourser l’intégralité, plus 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Et dans le reportage du 13H de TF1 consacré à Thibault, victime d’un faux service anti-fraude, la banque allait jusqu’à encourager le client à suivre les instructions des escrocs ; malgré un avis du médiateur favorable à la victime, elle ne remboursait que 50 %. Trois dossiers, trois montants, une même trace au centre : un appel usurpé et une validation arrachée dans l’urgence.

Que prouve exactement cette trace ? Elle prouve des faits matériels : un appel a eu lieu, un numéro s’est affiché, un code a été saisi, une validation Sécur’Pass a été enregistrée par la banque, un débit a été comptabilisé. Elle ne prouve pas qui se trouvait au bout du fil, ni que la personne qui validait comprenait l’opération réellement exécutée, ni que cette personne a agi avec une négligence grave. Le droit des paiements le dit expressément. L’article L. 133-23 du code monétaire et financier, en vigueur depuis le 13 janvier 2018, commence par mettre la charge de la preuve sur l’établissement : lorsqu’un utilisateur nie avoir autorisé une opération, il incombe à son prestataire de prouver que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. Puis il verrouille le point qui nous occupe : «L’utilisation de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l’opération a été autorisée par le payeur ou que celui-ci n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations lui incombant en la matière.» La phrase finale achève de renverser la charge : «Le prestataire de services de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d’initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise par l’utilisateur de services de paiement.» Autrement dit, le journal de validation que la banque brandit n’est que le début de sa démonstration, pas la fin de la vôtre.

Au pénal, la logique est la même, avec l’intime conviction du juge. L’article 427 du code de procédure pénale dispose : «Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.» Votre relevé d’appels, vos captures du SMS initial, votre récit daté, la plainte déposée : tout cela peut entrer dans le débat pénal contre l’escroc. Mais rien de tout cela ne vaut, tel quel, autorisation de payer ni aveu de négligence. Une validation obtenue par tromperie sur l’identité de l’interlocuteur est une opération dont le consentement est vicié, et c’est précisément ce vice que les juges examinent.

B. Le consentement vicié reste une opération non autorisée

Le cœur du débat tient en une distinction que les banques effacent volontiers : valider techniquement n’est pas autoriser juridiquement. L’article L. 133-18 du code monétaire et financier, applicable depuis le 18 août 2022, pose le principe du remboursement : «En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24 , le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l’utilisateur du service de paiement et s’il communique ces raisons par écrit à la Banque de France.» Le remboursement est donc la règle, le soupçon de fraude de l’utilisateur l’exception, et cette exception doit être écrite et adressée à la Banque de France. Le même article ajoute une sanction dissuasive du retard : les sommes dues produisent intérêt au taux légal majoré de cinq points, de dix points au-delà de sept jours de retard, et de quinze points au-delà de trente jours.

La banque ne peut échapper à ce remboursement qu’en établissant la négligence grave du client. L’article L. 133-19 du code monétaire et financier, en vigueur depuis le 13 janvier 2018, dispose en son paragraphe IV : «Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d’un agissement frauduleux de sa part ou s’il n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.» Ces obligations sont celles de tout porteur : utiliser l’instrument conformément aux conditions contractuelles et informer sans tarder en cas de perte, vol ou détournement. Communiquer un code à un interlocuteur qui se présente comme votre banque, dans un scénario de spoofing crédible, n’est pas automatiquement un manquement grave à ces obligations. C’est exactement ce qu’a jugé la Cour de cassation le 23 octobre 2024 dans l’affaire BNP Paribas.
Dans son arrêt du 23 octobre 2024, n° 23-16.267, la chambre commerciale, financière et économique rappelle d’abord la règle de preuve : «il incombe au prestataire de services de paiement de rapporter la preuve d’une négligence grave de son client». Puis elle valide l’analyse de la cour d’appel de Versailles : le numéro affiché était celui de la conseillère BNP, le client croyait être en relation avec une salariée de la banque et croyait valider une opération sécurisée sur son application. Surtout, l’arrêt retient que «le mode opératoire par l’utilisation du « spoofing » a mis M. [J] en confiance et a diminué sa vigilance», vigilance inférieure, précise la Cour, à celle d’une personne recevant un courriel, qui aurait disposé de davantage de temps pour déceler les anomalies. Conclusion : «la cour d’appel a pu déduire que la négligence grave de M. [J] n’était pas caractérisée», et le pourvoi de BNP Paribas est rejeté, la banque étant condamnée aux dépens et à 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Trois enseignements pour votre dossier : la validation par code n’emporte pas à elle seule la négligence grave, le spoofing est une circonstance qui diminue objectivement la vigilance exigible, et c’est la banque qui doit prouver, pas vous qui devez vous disculper.

Un an plus tard, la Cour va plus loin encore, dans une configuration où la négligence du client était pourtant établie. Dans son arrêt du 22 octobre 2025, n° 24-19.749, elle jugeait le cas d’un client du Crédit agricole des Savoie qui avait répondu à un courriel frauduleux, communiqué des données confidentielles et transmis un code permettant l’opération. Le tribunal de Chambéry avait retenu une négligence grave du payeur, tout en condamnant la banque à rembourser, au motif qu’elle n’avait pas exigé l’activation de l’authentification forte. La Cour rejette le pourvoi de la banque et pose la règle : «le prestataire de service de paiement doit appliquer l’authentification forte du client […] en cas d’opération de paiement à distance et qu’à défaut, il doit rembourser au payeur le montant de l’opération non autorisée, sauf agissement frauduleux du payeur». Cette solution, fondée sur le paragraphe V de l’article L. 133-19 — «Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que le prestataire de services de paiement du payeur n’exige une authentification forte du payeur prévue à l’article L. 133-44» —, concerne les opérations à distance exécutées sans authentification forte exigée. Elle ne dit pas que toute validation Sécur’Pass est sans valeur, ni que toute négligence est excusée : elle dit que l’absence d’authentification forte exigée par la banque prive celle-ci du droit d’opposer la négligence du client. Chaque dossier se lit donc à l’endroit exact où la validation est intervenue : exigée par la banque ou extorquée par l’escroc, sur une opération comprise ou sur un écran validé à l’aveugle.

Deux limites doivent être dites nettement, pour ne pas transformer ces arrêts en promesse. D’abord, l’avis du médiateur bancaire, même favorable comme dans le cas de Thibault, ne lie pas la banque : elle peut ne rembourser que partiellement, et c’est alors au tribunal judiciaire qu’il faut porter le litige. Ensuite, un jugement de première instance, comme celui de Saint-Brieuc du 30 juin 2026, ne vaut que pour le dossier jugé et peut être frappé d’appel : il illustre une tendance des juges du fond, il ne fait pas le droit à lui seul. Seuls les arrêts de la Cour de cassation fixent l’interprétation, et même eux s’appliquent à des faits précis — spoofing avéré ici, défaut d’authentification forte là — qui ne sont pas nécessairement les vôtres.

II. Ce qu’il faut figer, et ce que le droit permet ensuite

A. Conserver la trace avant qu’elle ne s’efface

La première heure décide souvent du dossier. Raccrochez dès que l’interlocuteur vous demande un code, une validation ou une opération de sécurisation : le ministère de l’économie rappelle que, dans tous les cas, qu’un vrai conseiller ne réclame jamais d’informations confidentielles et que votre banque ne vous enverra jamais de coursier récupérer votre carte. Rappelez ensuite votre banque vous-même, au numéro habituel, jamais en rappelant le numéro qui vous a appelé ni en cliquant un lien du SMS. Faites opposition si une carte est compromise, changez vos mots de passe d’accès en ligne, et photographiez ou capturez immédiatement, avant toute suppression : le SMS initial avec l’expéditeur affiché, le journal d’appels avec le numéro et l’heure, les notifications de validation, les écrans de l’application, le relevé du débit. Notez par écrit, tant que c’est frais, le déroulé exact : heure de l’appel, nom invoqué, prétexte avancé, instructions reçues, ce que vous avez validé et quand. Cette chronologie est la pièce maîtresse que l’avocat et le juge liront en premier.

Ensuite, signalez et plaignez-vous sans attendre, mais dans le bon ordre et avec les bonnes pièces. La fiche du ministère de l’économie sur le spoofing est explicite : après l’opposition, qu’il faut déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie en conservant toutes les preuves Le droit vous y aide : l’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales, y compris dans un service territorialement incompétent, et prévoit que «Tout dépôt de plainte fait l’objet d’un procès-verbal et donne lieu à la délivrance immédiate d’un récépissé à la victime». Exigez ce récépissé et, si possible, une copie du procès-verbal : c’est la date officielle de votre récit. En parallèle, signalez la fraude sur carte bancaire via la plateforme Perceval et, pour être orienté dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’intérieur, ouverte de 9h à 18h30 du lundi au vendredi au 0 805 805 817, appel et service gratuits. Ces signalements ne remboursent pas, mais ils datent, ils conservent, et ils alimentent l’enquête qui pourra identifier l’auteur.

Le délai qui tue les dossiers est celui de treize mois. L’article L. 133-24 du code monétaire et financier dispose : «L’utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion». Forclusion signifie perte du droit : passé ce délai, la contestation devient irrecevable, même si l’escroquerie est établie. Écrivez donc à votre banque dès la découverte, par un courrier qui conteste expressément l’autorisation de l’opération, réclame le remboursement sur le fondement de l’article L. 133-18, et récapitule les pièces jointes : plainte, captures, relevés, chronologie. Envoyez en recommandé avec accusé de réception et conservez-en une copie : ce courrier est la pièce qui fera courir les intérêts majorés en cas de retard de remboursement.

B. Contester le refus, au civil et au pénal, sans se raconter d’histoires

Si la banque refuse ou ne rembourse que partiellement, la contestation change de terrain mais pas de logique : c’est toujours à elle de prouver votre négligence grave ou votre fraude, conformément à l’article L. 133-23. Une mise en demeure argumentée, qui cite l’opération, sa date, l’absence d’autorisation réelle et les arrêts de la Cour de cassation applicables à votre configuration, suffit parfois à débloquer un dossier que le premier niveau de réclamation avait enterré. À défaut, saisissez le médiateur bancaire, puis, si l’avis ne vous satisfait pas ou n’est pas suivi, le tribunal judiciaire. Devant le juge, votre dossier probatoire tient en quatre liasses : la trace de la manipulation, appel et SMS, avec les éléments qui établissent l’usurpation ; la preuve de votre diligence, opposition, changement de mots de passe, signalement sans tarder ; la contestation écrite dans les treize mois ; et la jurisprudence applicable, spoofing et charge de la preuve d’un côté, authentification forte de l’autre. Le tribunal de Saint-Brieuc, dans le cas rapporté plus haut, a précisément relevé que la cliente avait signalé rapidement et que la banque ne prouvait ni la négligence grave ni l’information préalable de sa cliente sur ce type d’arnaque : ce sont ces deux manques, du côté de la banque, qui ont emporté le remboursement.

Au pénal, la qualification naturelle est l’escroquerie. L’article 313-1 du code pénal, en vigueur depuis le 1er janvier 2002, la définit ainsi : «L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.» Le faux conseiller qui se fait passer pour votre banque use d’une fausse qualité et de manœuvres frauduleuses, et vous détermine à valider un virement à votre préjudice : la définition colle au scénario, jusque dans les mots. «L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.» Votre plainte doit donc décrire sobrement les faits qui entrent dans cette définition, sans exagérer ni minimiser : l’usurpation du numéro, le prétexte, les instructions, la validation, le montant, la découverte. Attention toutefois à la rédaction : ce que vous écrivez dans la plainte et à votre banque peut être relu par le juge civil qui appréciera votre vigilance. Ne reconnaissez jamais par écrit une négligence que vous n’avez pas commise, ne qualifiez pas vous-même votre geste, contentez-vous des faits, datés et précis.

Restez lucide sur les issues. Le pénal punit l’escroc s’il est identifié, ce qui est rare dans les campagnes opérées depuis l’étranger ; il ne rembourse pas à lui seul, même si la constitution de partie civile permet de demander réparation. Le civil obtient le remboursement si la banque échoue à prouver la négligence grave ou la fraude, mais le juge apprécie souverainement votre vigilance au regard des indices dont vous disposiez : un appel du vrai numéro de l’agence avec un discours parfaitement rôdé, comme dans l’affaire BNP, n’est pas un courriel truffé de fautes appelant à activer SécuriPass, comme dans l’affaire du Crédit agricole. Et si c’est vous qui avez, en connaissance de cause, transmis vos codes à un tiers ou validé une opération que vous saviez étrangère à votre banque, l’agissement frauduleux ou la négligence grave seront retenus, et le remboursement refusé à bon droit. La validation Sécur’Pass n’est ni un blanc-seing pour la banque ni une immunité pour le client : c’est une pièce, dont le sens dépend de tout le dossier.

Conclusion

L’appel du faux conseiller et la validation arrachée dans l’urgence prouvent qu’un instrument a été utilisé, pas qu’une opération a été autorisée. Depuis le 13 janvier 2018, l’article L. 133-23 du code monétaire et financier interdit de déduire l’autorisation ou la négligence grave du seul enregistrement de l’instrument, et met à la banque la preuve de votre faute. La Cour de cassation, le 23 octobre 2024 puis le 22 octobre 2025, a censuré les banques qui s’abritaient derrière la validation du client : le spoofing diminue objectivement la vigilance exigible, et l’absence d’authentification forte exigée prive la banque du droit d’opposer votre négligence. Mais chaque dossier reste singulier : avis du médiateur non contraignant, jugements de première instance non définitifs, vigilance appréciée au cas par cas.

La décision concrète se joue dans les premières heures : raccrocher, rappeler la banque au numéro habituel, figer les captures et le journal d’appels, écrire la chronologie, faire opposition, déposer plainte avec toutes les preuves, signaler sur Perceval, puis contester par écrit dans les treize mois sur le fondement de l’article L. 133-18. Ensuite seulement viennent les qualifications et le débat sur la négligence grave, où un dossier probatoire complet fait toute la différence entre un refus entériné et un remboursement arraché.

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