Le faux et l’usage de faux occupent une place singulière dans le droit pénal français. Infraction pivot du Livre IV du Code pénal consacré aux atteintes à la confiance publique, elle protège la foi que le corps social place dans les écrits et les supports d’expression de la pensée. L’article 441-1 du Code pénal en donne une définition d’apparence simple, mais dont la mise en œuvre par la chambre criminelle de la Cour de cassation révèle une technicité redoutable. Entre 2023 et 2026, la Haute juridiction a rendu plusieurs décisions qui précisent les contours de l’incrimination, resserrent l’exigence probatoire et clarifient les obstacles procéduraux à l’exercice de l’action publique.
L’importance pratique du sujet ne saurait être sous-estimée. Le faux et l’usage de faux figurent parmi les infractions les plus fréquemment poursuivies devant les tribunaux correctionnels, qu’il s’agisse de faux documents administratifs, de faux contrats de travail, de fausses attestations, de faux certificats médicaux ou de falsifications d’actes authentiques. La chambre criminelle est ainsi régulièrement saisie de pourvois qui l’invitent à préciser, inlassablement, ce qui distingue le simple mensonge écrit du faux pénalement répréhensible. Ce sont ces lignes de partage que le présent panorama se propose de cartographier, en s’appuyant exclusivement sur les décisions les plus récentes de la Haute juridiction.
Ce panorama doctrinal se propose d’analyser, au prisme des arrêts les plus récents de la chambre criminelle, les deux piliers de l’infraction que sont son élément matériel — la summa divisio des écritures et la notion d’altération frauduleuse de la vérité — et son régime répressif, entre élément moral, présomption de préjudice et recevabilité de l’action publique. L’angle retenu est celui d’une lecture critique de la construction prétorienne, qui met en lumière les tensions entre la généralité du texte d’incrimination et la nécessité de préserver les droits de la défense.
I. L’élément matériel du faux : une définition unitaire confrontée à la diversité des supports
A. L’altération frauduleuse de la vérité dans un support probatoire
Aux termes de l’article 441-1 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 1er février 1994, « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (article 441-1 du Code pénal). La généralité de cette définition permet d’appréhender une multiplicité de situations. Encore faut-il que l’altération de la vérité soit établie dans ses éléments constitutifs.
La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 18 décembre 2024, que l’altération frauduleuse de la vérité ne constitue un faux entrant dans le champ de l’article 441-1 du Code pénal « qu’à la condition que l’altération de la vérité porte sur une mention substantielle du document » (Crim. 18 déc. 2024, n° 23-83.635). En l’espèce, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé contre une ordonnance de refus d’informer, estimant que la décision disciplinaire annulant une thèse pour plagiat n’était pas constitutive d’un faux pénalement répréhensible. Ce rappel de l’exigence d’une mention substantielle altérée permet de distinguer le faux pénal de la simple inexactitude.
La jurisprudence récente illustre la diversité des supports pouvant constituer un faux. Dans un arrêt du 28 mai 2026, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un prévenu condamné pour avoir falsifié le compte rendu opérationnel d’une intervention de police, en y indiquant faussement qu’il avait reconduit un individu à son domicile. Les juges ont relevé que « les modifications apportées par le prévenu à l’enregistrement réalisé par sa caméra piéton confirment cette intention d’occulter la réalité » (Crim. 28 mai 2026, n° 25-85.073).
De même, dans une affaire du 7 octobre 2025, la chambre criminelle a confirmé la condamnation d’un huissier de justice et d’un particulier pour avoir falsifié la signification d’une ordonnance de non-conciliation, en établissant une fausse attestation de signification. La Cour a relevé que les juges du fond avaient, « par motifs propres et adoptés », caractérisé en tous ses éléments le délit de faux, en s’appuyant sur « l’analyse de la forme et du contenu de l’attestation, ainsi que des déclarations » du prétendu signataire qui n’en était pas l’auteur (Crim. 7 oct. 2025, n° 23-87.085).
L’arrêt du 18 février 2026 relatif à des faux certificats d’authenticité d’œuvres d’art illustre également l’extension de l’incrimination aux documents destinés à suivre un objet tout au long de son existence. La chambre criminelle a jugé que « de tels documents, qui constituent des éléments intrinsèques d’une œuvre d’art permettant de garantir son authenticité et sont rédigés à exemplaire unique, confirment que l’œuvre a bien été réalisée par l’artiste auquel on l’associe » (Crim. 18 fév. 2026, n° 25-81.582). La falsification de tels certificats entre donc bien dans les prévisions de l’article 441-1 du Code pénal.
B. La summa divisio des écritures privées, publiques et authentiques
La qualification du faux dépend étroitement de la nature de l’écrit en cause. Le Code pénal distingue trois catégories d’écrits, auxquelles correspondent des peines de gravité croissante : le faux en écriture privée, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 441-1) ; le faux en écriture publique ou authentique, puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende (article 441-4, alinéa 1er) ; et le faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l’autorité publique, puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende (article 441-4, alinéa 3).
Aux termes de l’article 441-4 du Code pénal, « le faux commis dans une écriture publique ou authentique ou dans un enregistrement ordonné par l’autorité publique est puni de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende » ; « les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 euros d’amende lorsque le faux ou l’usage de faux est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission » (article 441-4 du Code pénal).
La définition de l’écriture publique a été précisée par un arrêt publié au Bulletin de la chambre criminelle du 10 janvier 2024. La Cour y énonce que « tout écrit qui atteste un droit ou un fait rédigé dans l’exercice de ses attributions par un maire, personne exerçant une fonction publique, constitue une écriture publique » (Crim. 10 janv. 2024, n° 22-87.605, Bull.). En l’espèce, un simple courrier adressé par un maire à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait été écarté par la chambre de l’instruction au motif qu’il ne pouvait revêtir la qualification d’écriture publique. La Cour de cassation censure cette analyse et affirme qu’un tel courrier, rédigé dans l’exercice des attributions du maire, constitue bien une écriture publique au sens de l’article 441-4 du Code pénal.
La chambre criminelle en déduit que « la falsification frauduleuse d’un tel document, dans les conditions de l’article 441-1 du Code pénal, si elle est établie, est susceptible de constituer le crime de faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public », qualification criminelle emportant des conséquences procédurales majeures, notamment l’inapplicabilité du filtre de la plainte simple préalable exigé par l’article 85 du Code de procédure pénale pour les délits. Cette solution consacre une conception fonctionnelle de l’écriture publique, qui ne dépend ni de la solennité de l’acte ni de sa dénomination, mais de la qualité de son auteur et de l’exercice de ses attributions.
Cette conception fonctionnelle de l’écriture publique s’inscrit dans une continuité jurisprudentielle remarquable. Dès lors que l’écrit émane d’une personne dépositaire de l’autorité publique agissant dans l’exercice de ses attributions, sa nature publique est acquise, indépendamment de son intitulé, de son support ou de son destinataire. Cette solution emporte des conséquences considérables pour les justiciables qui s’estiment victimes de tels faux : la qualification criminelle ouvre la voie de la plainte avec constitution de partie civile sans qu’il soit besoin de justifier d’une plainte simple préalable, conformément aux dispositions de l’article 85 du Code de procédure pénale.
La distinction entre écriture authentique et écriture privée a également donné lieu à un arrêt important du 12 février 2025. La chambre criminelle y a jugé que « le seul fait pour un notaire de signer un acte authentique en l’absence des parties à cet acte en ayant conscience que l’acte indique qu’il a été signé par les parties en présence du notaire caractérise l’élément intentionnel de l’infraction de faux en écriture authentique, sans qu’il soit nécessaire d’établir une intention frauduleuse » (Crim. 12 fév. 2025, n° 24-80.358). Cet arrêt illustre la rigueur avec laquelle la chambre criminelle traite les atteintes à l’intégrité des actes authentiques, en dispensant le ministère public de rapporter la preuve d’une intention frauduleuse distincte de la conscience de l’altération.
II. L’élément moral et la répression : intention, préjudice et obstacles procéduraux
A. L’intention frauduleuse et le préjudice : un régime dual selon la nature de l’écrit
L’élément moral du faux est traditionnellement constitué par l’intention frauduleuse, c’est-à-dire la conscience de l’altération de la vérité et la volonté de la réaliser. Pour le faux en écriture privée, l’article 441-1 exige une altération « frauduleuse », ce qui suppose la démonstration d’un dol général. Pour le faux en écriture authentique, la chambre criminelle a franchi un pas supplémentaire dans l’arrêt précité du 12 février 2025 : la seule conscience, par le notaire, de signer un acte en l’absence des parties suffit à caractériser l’élément intentionnel.
S’agissant du préjudice, la jurisprudence opère une distinction capitale entre le faux en écriture privée et le faux en écriture authentique. Pour le premier, le préjudice doit être établi, fût-ce de manière simplement potentielle. Pour le second, la chambre criminelle pose une présomption irréfragable. L’arrêt du 12 février 2025 énonce en effet que « le préjudice auquel peut donner lieu un faux dans un acte authentique résulte nécessairement de l’atteinte portée à la foi publique et à l’ordre social par une falsification de cette nature ». Cette solution, qui dispense la partie poursuivante de démontrer un préjudice concret, trouve son fondement dans la nature même de l’acte authentique, qui engage la puissance publique à travers l’officier ministériel qui le dresse.
Dans le même arrêt, la chambre criminelle rappelle que les sanctions disciplinaires prononcées contre un notaire pour des manquements professionnels « n’interdit pas que ces manquements fassent l’objet de poursuites pénales dès lors qu’ils constituent des infractions ». L’indépendance des poursuites disciplinaires et pénales est ainsi fermement réaffirmée, conformément au principe de l’autonomie du droit pénal.
La question du préjudice se pose également en matière de prescription de l’action publique. Dans un arrêt du 31 mai 2023, la chambre criminelle a rejeté un pourvoi contestant la prescription de l’action civile consécutive à des faits de faux et usage de faux commis par des salariés ayant modifié leurs contrats de travail. L’arrêt retient que « la production devant les juridictions civiles de documents que les anciens salariés savaient faux constitue une faute civile à l’origine du préjudice subi par la société et ouvrant droit à réparation » (Crim. 31 mai 2023, n° 22-83.738). La chambre criminelle situe ainsi le point de départ du délai de prescription de l’action civile à la date de la révélation du préjudice, conformément à sa jurisprudence constante.
Les peines complémentaires applicables aux personnes physiques reconnues coupables de faux sont énumérées à l’article 441-10 du Code pénal, qui prévoit notamment « l’interdiction des droits civiques, civils et de famille », « l’interdiction d’exercer une fonction publique ou d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise », « l’exclusion des marchés publics » et « la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit » (article 441-10 du Code pénal). Ces peines, qui peuvent être prononcées cumulativement, confèrent au juge répressif une palette de sanctions adaptées à la diversité des situations.
B. La recevabilité de l’action publique à l’épreuve de l’article 6-1 du Code de procédure pénale
L’article 6-1 du Code de procédure pénale constitue un obstacle procédural majeur à l’exercice de l’action publique lorsqu’un crime ou un délit est prétendument commis « à l’occasion d’une poursuite pénale ou d’une instance devant une juridiction ». Dans cette hypothèse, l’action publique ne peut être exercée que si le caractère illégal de la poursuite ou de l’acte accompli a été constaté par une décision devenue définitive de la juridiction répressive saisie. Ce filtre, destiné à éviter les manœuvres dilatoires, a donné lieu à un contentieux nourri en matière de faux en écriture publique.
La chambre criminelle a rendu, le 10 février 2026, deux arrêts publiés au Bulletin qui précisent la portée de ce texte. Dans le premier (n° 25-80.975), elle censure l’arrêt d’une chambre de l’instruction qui avait déclaré irrecevable une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux en écriture publique par dépositaire de l’autorité publique, au motif que les faits dénoncés seraient survenus à l’occasion d’une poursuite judiciaire. La Cour énonce que « la plainte avec constitution de partie civile ne critiquait pas la régularité des actes argués de faux en écriture publique par dépositaire de l’autorité publique et d’usage, mais se bornait à remettre en cause la sincérité de leurs énonciations » (Crim. 10 fév. 2026, n° 25-80.975, Bull.).
Cette motivation est décisive : l’article 6-1 du Code de procédure pénale ne trouve à s’appliquer que lorsque la critique porte sur une violation des règles de procédure, et non lorsqu’elle se borne à contester la véracité matérielle des énonciations d’un acte. La distinction entre régularité formelle et sincérité substantielle est ainsi érigée en critère de la recevabilité de l’action publique.
Dans le second arrêt du même jour (n° 25-80.576), la chambre criminelle confirme en revanche l’application de l’article 6-1 à une plainte dénonçant un faux en écriture publique qui mettait en cause la loyauté d’une enquête préliminaire. Elle relève que « la plainte visait des infractions commises à l’occasion d’une poursuite judiciaire impliquant nécessairement la violation d’une règle de procédure en ce que la déloyauté alléguée aurait eu pour objet de masquer une irrégularité tenant à une éventuelle opération d’infiltration illicite ». Dès lors, « à défaut de toute décision définitive de la juridiction répressive précédemment saisie constatant le caractère illégal de la poursuite ou des actes accomplis à cette occasion, l’article 6-1 du code de procédure pénale fait obstacle à l’exercice de l’action publique » (Crim. 10 fév. 2026, n° 25-80.576, Bull.).
La ligne de partage ainsi tracée est nette : le plaignant qui conteste la sincérité des mentions d’un acte argué de faux peut agir librement ; celui qui invoque une irrégularité procédurale doit, au préalable, obtenir une décision définitive constatant cette irrégularité. Cette jurisprudence, qui assure un équilibre entre le droit d’accès au juge et la prévention des manœuvres dilatoires, constitue l’un des apports les plus significatifs de la chambre criminelle en 2026 en matière de faux.
Enfin, dans un arrêt du 29 janvier 2025, la chambre criminelle a cassé partiellement un arrêt de la chambre de l’instruction ayant confirmé le non-lieu du chef de faux et usage concernant un certificat médical argué de faux. Elle a jugé que la chambre de l’instruction n’avait pas tiré les conséquences de ses propres constatations en relevant « qu’aucun élément ne permet d’établir un préjudice » tout en constatant que « le médecin qui en serait l’auteur a déposé plainte pour faux », ce qui constitue précisément un indice de préjudice (Crim. 29 janv. 2025, n° 24-80.565). Cet arrêt rappelle avec force que l’existence d’un préjudice, même simplement potentiel, doit être examinée avec une rigueur particulière par les juridictions d’instruction, le contrôle de la chambre criminelle sur ce point s’exerçant avec une vigilance constante.
Conclusion
Le panorama jurisprudentiel de la chambre criminelle entre 2023 et 2026 révèle une construction prétorienne d’une grande cohérence en matière de faux et d’usage de faux. La Cour de cassation a précisé la définition de l’écriture publique, adossé le préjudice du faux authentique à l’atteinte à la foi publique, et tracé une frontière nette entre la contestation de la sincérité des actes — qui échappe au filtre de l’article 6-1 du Code de procédure pénale — et la critique de leur régularité procédurale, qui y est soumise. Ces solutions, qui conjuguent protection de la confiance publique et préservation des droits de la défense, offrent aux praticiens un cadre d’analyse renouvelé pour appréhender cette infraction cardinale du droit pénal des affaires publiques.
Trois enseignements majeurs se dégagent de cette synthèse. Le premier est que la chambre criminelle maintient une conception exigeante de l’élément matériel du faux, qui ne saurait se réduire à une simple inexactitude : il faut une altération substantielle de la vérité dans un support doté d’une vocation probatoire. Le deuxième est que le législateur a institué une hiérarchie des peines rigoureusement proportionnée à la gravité de l’atteinte, le faux commis par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions constituant un crime passible de la réclusion criminelle. Le troisième est que la recevabilité de l’action publique ne se confond pas avec le bien-fondé des poursuites : l’article 6-1 du Code de procédure pénale constitue un filtre processuel puissant, mais dont le champ d’application est strictement cantonné aux hypothèses où la critique porte sur la régularité d’un acte de procédure et non sur la seule sincérité de ses énonciations.
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