Un film, un documentaire ou un reportage diffusé au cinéma, à la télévision ou sur une plateforme vous présente sous un jour qui porte atteinte à votre honneur, et l’oeuvre continue d’être exploitée en salles, rediffusée ou mise en ligne. Le réflexe consiste à assigner le producteur et le diffuseur en réparation de l’atteinte à votre image, sans toujours viser la loi du 29 juillet 1881. Une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris du 17 septembre 2025 (RG n° 24/10485) montre où mène cette erreur : saisie après la diffusion sur la plateforme Netflix du film « Aux pieds de la gloire », la juridiction a prononcé la nullité de l’assignation pour deux des demandeurs, faute de passages cités, de qualification et de textes visés. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent la situation d’aucune entreprise nommée, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. Pour le régime général de la matière, lire le guide de la diffamation et de l’e-réputation. Cet article explique d’abord pourquoi l’attaque audiovisuelle doit être qualifiée en diffamation publique avec des passages cités au mot près, puis comment faire cesser la diffusion et obtenir réparation dans le délai de trois mois.
I. Un film, un documentaire ou un reportage qui vous accuse relève de la diffamation publique, et l’assignation doit citer les passages au mot près
A. Fait précis et personne identifiable : la requalification guette les actions fondées sur l’image ou la réputation
La définition légale s’applique à l’écran comme à l’écrit. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Un personnage reconnaissable, même sous un pseudonyme ou sans nom cité, suffit dès lors que le spectateur peut l’identifier : sosie, fonction occupée, établissement nommé, archives personnelles ou entourage dépeint. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans une affaire de livre, dont la solution vaut pour l’audiovisuel : l’article 29 exige l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération, et la cour vérifie qu’il s’agit d’un fait précis, dont la vérité peut être débattue contradictoirement (CA Paris, pôle 2 chambre 7, 29 janvier 2020, RG n° 18/17323). Dans cette affaire, la cour a jugé les passages poursuivis trop vagues, ne contenant l’imputation d’aucun fait suffisamment précis pour être prouvé et porter atteinte à l’honneur ou à la considération, et a écarté en conséquence la qualification de diffamation pour chacun des deux passages. Pour l’adaptation à l’écran, l’enseignement est direct : une ambiance délétère, un portrait à charge sans fait daté ou une simple insinuation ne caractérisent pas la diffamation, tandis que l’imputation d’un agissement précis, daté et vérifiable ouvre l’action.
Le piège principal consiste à contourner la loi de 1881 en plaidant l’atteinte à l’image ou à la réputation sur le fondement du droit commun. Les producteurs l’invoquent systématiquement, et les juges y font droit lorsque l’action tend en réalité à sanctionner des imputations diffamatoires. Dans l’ordonnance du 17 septembre 2025 rendue à propos du film diffusé sur Netflix, la société de production faisait valoir que les atteintes à l’honneur et à la considération relèvent exclusivement de la loi du 29 juillet 1881, ce qui imposait au juge de requalifier la demande sur le fondement de l’article 12 du code de procédure civile, et que l’assignation, qui ne citait ni les passages incriminés ni la qualification des faits ni les textes applicables, encourait la nullité. Le juge de la mise en état a suivi ce raisonnement pour deux demandeurs, dont il a annulé l’assignation délivrée le 17 juin 2024. La leçon vaut pour tout film, documentaire ou reportage : dès que la demande tend à réparer l’atteinte portée à l’honneur par des faits précis, elle relève de la diffamation, avec tout son formalisme. Agir sur le fondement de l’article 9 du code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée », n’est pertinent que si l’atteinte porte sur l’intimité, et non sur l’honneur. Le tribunal judiciaire de Paris l’a illustré le 26 juin 2024 à propos d’un livre, dans une solution transposable à l’écran : examinant les passages, il a relevé que les passages n’étaient que le récit d’épisodes vécus par leur auteur, que la critique formulée contre le demandeur restait étrangère à des faits relevant de sa vie privée, et il a en conséquence débouté le demandeur de l’ensemble de ses demandes (TJ Paris, 17e chambre presse-civile, RG n° 22/12956). Avant d’assigner, la victime d’un film doit donc trancher : faits précis attentatoires à l’honneur et à la considération, c’est la diffamation avec citation des passages au mot près ; révélation de l’intimité sans fait diffamatoire, c’est l’article 9 ; mélanger les deux expose à la requalification et à la nullité.
B. Prouver par l’oeuvre elle-même : constats, minutages, rushes et expertise
Le film est à la fois l’arme et la preuve : chaque passage incriminé doit être fixé avec son minutage exact, son contexte et sa version. La méthode rigoureuse consiste à acquérir légalement l’oeuvre (billet de cinéma, achat ou location de la vidéo, enregistrement licite de la diffusion), à relever pour chaque séquence l’horodatage de début et de fin, la transcription littérale des paroles et la description des images, puis à faire constater ces éléments par un commissaire de justice, qui visionne l’oeuvre et dresse procès-verbal des passages, des minutages et du support. Cette précaution répond à l’exigence posée par l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Sans transcription exacte, il est impossible de citer les passages au mot près, et l’action meurt du vice qui a frappé les demandeurs de l’affaire du film diffusé sur Netflix.
Lorsque la version diffusée résulte d’un montage contesté, la victime peut solliciter les matériaux bruts. La cour d’appel de Paris s’est prononcée le 18 octobre 2024 sur une demande de communication des enregistrements ayant servi au montage d’un reportage de l’émission Complément d’enquête diffusé le 7 décembre 2023 sur France 2 (RG n° 24/11058) : infirmant l’ordonnance qui avait ordonné la remise à M. [H], par la société de production, des enregistrements correspondant strictement à la séquence litigieuse filmée en sa présence et montée pour le reportage, la cour a ordonné une mesure d’expertise confiée à un expert, rejetant la communication brute au profit d’une vérification encadrée. L’enseignement est double : les rushes ne se communiquent pas automatiquement, mais le juge peut ordonner une expertise pour vérifier la loyauté du montage, et la demande doit être formée tôt, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, selon lequel « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». En pratique, la victime d’un documentaire qui soupçonne un montage trompeur demande l’expertise du matériau brut plutôt que sa simple remise, et joint à sa demande la liste précise des séquences contestées. La doctrine spécialisée relève d’ailleurs que le droit à la preuve de la personne filmée peut primer le secret des sources dans ce cadre, ce qui conforte la demande d’expertise sur les rushes.
II. Faire cesser la diffusion et obtenir réparation dans le délai de trois mois
A. Interdire ou faire retirer : le référé, ses conditions strictes et les plateformes qui rediffusent des extraits
Le référé permet de demander l’interdiction de diffusion ou le retrait des passages sous astreinte, mais le juge n’y fait droit que si le trouble illicite est manifeste et la mesure proportionnée. L’article 835 du code de procédure civile dispose que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire. » L’article 834 du même code autorise le juge, « Dans tous les cas d’urgence », à ordonner « en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend ». Face à un film, l’interdiction totale de diffusion reste l’exception : le 12 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisi par la mère de la réalisatrice d’un documentaire diffusé en festivals et en salles, qui demandait la suspension de la diffusion jusqu’au jugement au fond, a dit n’y avoir lieu à référé sur les demandes fondées sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile et 9 du code civil, et a rejeté l’ensemble des demandes formées (RG n° 24/53142). L’interdiction se gagne lorsque les passages sont manifestement diffamatoires et que la diffusion cause un dommage actuel, et elle se perd lorsque le débat porte sur l’intimité familiale ou le consentement, où le trouble n’est pas établi avec l’évidence requise. La demande doit donc être calibrée : retrait ou coupe des séquences précises plutôt qu’interdiction de l’oeuvre entière, astreinte par jour de retard, exécution provisoire.
La diffusion ne s’arrête pas à la salle ou à l’antenne : les extraits circulent sur les plateformes de partage, et chaque rediffusion appelle un retrait. La notification adressée à la plateforme doit être complète et circonstanciée : adresse exacte de chaque extrait, minutage et transcription littérale des passages, qualification juridique retenue et coordonnées du notifiant. Une notification précise place l’hébergeur face à ses responsabilités. En droit interne, l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version en vigueur, organise le régime des intermédiaires en lien avec le règlement européen sur les services numériques. La première chambre civile de la Cour de cassation a en outre jugé le 26 février 2025 (pourvoi n° G 23-22.386, décision publiée au Bulletin) que « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne », et que le juge peut enjoindre à l’hébergeur « de supprimer les informations dont le contenu est identique à celui d’une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer l’accès à celles-ci, quel que soit l’auteur de la demande de stockage de ces informations », y compris les contenus équivalents « pour autant que la surveillance et la recherche des informations concernées par une telle injonction sont limitées à des informations véhiculant un message dont le contenu demeure, en substance, inchangé par rapport à celui ayant donné lieu au constat d’illicéité ». Pour la victime d’un film, la combinaison est redoutable : une fois l’illicite constaté, la plateforme qui héberge des extraits identiques ou équivalents peut se voir enjoindre de les retirer, même publiés par d’autres comptes. À Paris, ces diligences se préparent utilement devant les juridictions parisiennes : constat dans la capitale, signalement aux plateformes avec les minutages et la qualification retenus, assignation en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile connaît au fond du contentieux de la presse, ou plainte adressée au procureur de la République de Paris quand la voie pénale est choisie.
B. Poursuivre au fond sans rater la prescription : trois mois depuis la première diffusion, chaque republication recommençant à courir
Le délai de prescription commande toute la stratégie, car l’exploitation d’un film s’étale sur des mois entre festivals, salles, télévision et plateformes. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait », en précisant que « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Pour une oeuvre audiovisuelle, le point de départ se fixe à la première diffusion publique : sortie en salles, première diffusion télévisée ou première mise en ligne, selon le même principe que la première mise à disposition retenu pour internet par la chambre criminelle le 11 juin 2024 (pourvoi n° 23-86.920, décision de rejet), selon laquelle « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Pour les supports papier, la Cour juge que « toute reproduction dans un écrit rendu public d’un texte déjà publié est elle-même constitutive d’infraction, et que le point de départ de la prescription, lorsqu’il s’agit d’une publication nouvelle, est fixé au jour de cette publication », et « Elle juge de même pour les rediffusions à la radio ou à la télévision » (Crim., 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, décision de cassation). Transposée à l’audiovisuel, cette règle signifie que la sortie en salles fait courir un premier délai, que chaque rediffusion télévisée constitue une publication nouvelle avec son propre point de départ, et que la mise en ligne sur une plateforme fait courir le délai propre à cette mise à disposition. En revanche, le simple changement de titre de la page ou de nom du compte ne rouvre aucun délai, la Cour ayant jugé que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai ». Les décisions consultées ne tranchent pas le cas de la simple projection en festival sans exploitation commerciale, sur lequel il est prudent de ne pas parier : la conduite sûre consiste à agir dès la première diffusion constatée.
Le choix entre plainte et citation directe dépend de la situation, mais les deux actes obéissent à un formalisme impitoyable, comme l’a montré l’ordonnance du juge de la mise en état du 17 septembre 2025. Outre l’article 53 déjà cité, la chambre criminelle a rappelé le 9 juin 2026 (pourvoi n° 25-83.634, décision de cassation) qu’aux termes de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881, « l’acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels la poursuite est intentée, et indiquer les textes dont l’application est demandée. La nullité ne peut être prononcée que si l’acte a pour effet de créer une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue des faits dont il a à répondre. » Concrètement, chaque séquence incriminée du film doit être reproduite avec son minutage, rattachée à sa date de première diffusion prouvée par le constat, et qualifiée au regard des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, ce dernier disposant que « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros », les moyens incluant, selon l’article 23 de la même loi, « tout moyen de communication au public par voie électronique ». La défense du producteur invoquera l’excuse de bonne foi, qui suppose une base factuelle suffisante : la première chambre civile a déjà écarté cette excuse faute d’une base factuelle suffisante (pourvoi n° G 23-22.386 précité), et la cour d’appel de Paris a jugé insuffisantes, dans une affaire de livre, « les quatre ‘notes blanches’ produites en défense » pour retenir la bonne foi. Une erreur de date, une qualification approximative ou l’oubli du texte applicable expose à la nullité, et la nullité constatée après l’expiration des trois mois est irréparable. C’est pourquoi le constat horodaté, la notification aux plateformes, le référé en suppression et la plainte ou la citation doivent être pensés comme une séquence unique, calée sur la plus ancienne des premières diffusions.
Conclusion
Le film, le documentaire ou le reportage qui vous accuse n’est ni une oeuvre intouchable ni une simple atteinte à votre image : dès qu’il impute un fait précis attentatoire à votre honneur, il constitue une diffamation publique, et l’assignation qui l’oublie pour plaider le droit commun s’expose à la nullité, comme l’a montré l’annulation prononcée par le juge de la mise en état. La méthode qui préserve vos droits tient en quatre gestes : fixer chaque séquence par constat avec minutage, solliciter l’expertise des rushes en cas de montage contesté, assigner en référé pour obtenir le retrait des passages et l’astreinte, puis porter plainte ou citer directement en reproduisant chaque passage avec sa date et sa qualification. Le délai de trois mois court dès la première diffusion de chaque version, chaque rediffusion télévisée et chaque mise en ligne faisant courir un délai propre, sans que le renommage de la page le rouvre. Passé ce délai sans acte interruptif, l’action s’éteint, même si l’oeuvre reste visible. Agir vite, citer juste et qualifier avec exactitude : c’est à ces trois conditions que la justice fera cesser la diffusion et réparera votre honneur.