Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité.
Toutefois, si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier de congés non rémunérés pour des motifs identiques aux motifs pour lesquels un fonctionnaire peut bénéficier d’une disponibilité.
Dans certains cas, le congé ne peut pas être refusé par l’administration (on dit qu'il est accordé de droit). Dans d'autres cas, le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.
Les règles varient selon que votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).
Textes de reference
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F539 – Derniere mise a jour : 30/01/2018
Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0
Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en droit de la fonction publique. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat expert en droit public.