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Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit du travail à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité.

Toutefois, si vous êtes contractuel, vous pouvez bénéficier de congés non rémunérés pour des motifs identiques aux motifs pour lesquels un fonctionnaire peut bénéficier d’une disponibilité.

Dans certains cas, le congé ne peut pas être refusé par l’administration (on dit qu'il est accordé de droit). Dans d'autres cas, le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.

Les règles varient selon que votre fonction publique d’appartenance (État – FPE, territoriale – FPT, hospitalière – FPH).

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F539 – Derniere mise a jour : 30/01/2018

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Le cabinet Kohen Avocats met à votre service un avocat en droit de la fonction publique. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat expert en droit public.

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