Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le footballeur britannique qui signe dans un club français n’est plus un joueur communautaire que le club qualifie en quelques jours. Il est un sportif extra-communautaire qui doit franchir trois contrôles successifs avant de disputer son premier match : le droit de séjourner en France, le droit d’y travailler comme salarié et la qualification sportive auprès de la fédération, avec le certificat international de transfert. Quand l’un de ces verrous se bloque, le joueur ne joue pas, le club ne veut plus payer et la préfecture peut notifier une obligation de quitter le territoire français. Le 29 avril 2025, un député a interrogé le ministre de l’intérieur sur l’allongement des délais d’autorisation de travail des sportifs étrangers, en rappelant que les compétitions professionnelles françaises comptent environ 1 500 sportives et sportifs étrangers non ressortissants de l’Union européenne et que les périodes de recrutement sont très courtes. La réponse publiée au Journal officiel le 10 juin 2025 décrit la voie du passeport talent et la présomption mise en place le 4 avril 2025 pour les sportifs des plus hautes compétitions. Cet article explique, pour le joueur britannique et pour le club qui le recrute, comment obtenir l’autorisation de travail et le titre de séjour en 2026, comment décrocher la licence et le certificat international, puis comment contester un refus, une obligation de quitter le territoire et la perte du salaire.
I. Footballeur britannique : quelle autorisation de travail et quel titre de séjour pour jouer en France après le Brexit
Le joueur britannique relève désormais du droit commun des étrangers de pays tiers pour l’accès à l’emploi salarié en France. Le club qui le recrute doit donc traiter son dossier comme celui de tout sportif extra-communautaire, avec les mêmes pièces, les mêmes guichets et les mêmes délais, alors que le calendrier du mercato ne laisse que quelques semaines. Deux voies d’accès existent : le contrat de travail salarié avec autorisation de travail, ou la carte de séjour pluriannuelle passeport talent, dont le critère de renommée est présumé rempli depuis le 4 avril 2025 pour les sportifs des plus hautes compétitions, dont le football.
A. Comment le footballeur britannique obtient le droit d’être salarié d’un club français en 2026
Pour entrer en France en vue d’y exercer une profession salariée, l’étranger présente, selon l’article L. 5221-2 du code du travail, « 1° Les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur ; 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail ». Le footballeur britannique doit donc obtenir un visa adapté avant l’entrée, puis une autorisation de travail portée par son club employeur. La demande est déposée en ligne par l’employeur auprès du service de la main-d’œuvre étrangère, avec le passeport du joueur, le contrat de travail, les justificatifs de l’activité du club et, lorsque le joueur se trouve déjà en France, son titre ou son visa en cours de validité. La question écrite du 29 avril 2025 signale trois difficultés concrètes rencontrées par les ligues et les clubs : l’allongement des délais de traitement administratif, l’exigence de l’opposabilité de la situation de l’emploi et la subjectivité de l’appréciation du critère de renommée pour le passeport talent. Pour un joueur britannique recruté pendant le mercato d’hiver ou d’été, chaque semaine d’instruction administrative est une semaine de compétition perdue, et un refus notifié après la clôture du marché peut rendre le contrat inexécutable pour la saison. Le club doit donc déposer le dossier dès la signature de la promesse ou du contrat, vérifier que le joueur dispose d’un visa permettant l’instruction de la demande et conserver la preuve de chaque dépôt, car ces pièces feront foi en cas de recours. Le joueur, de son côté, ne doit ni entrer avec un visa touristique pour y travailler ni commencer les entraînements rémunérés avant l’autorisation, car l’irrégularité du séjour fragilise ensuite tout le dossier. L’article L. 8251-1 du code du travail dispose en effet que « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France », et ajoute qu’« Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu au premier alinéa ». Le club qui fait jouer un Britannique sans autorisation s’expose à des sanctions administratives et pénales, tandis que le joueur s’expose au refus de séjour et à l’éloignement. La jurisprudence prud’homale illustre la brutalité de ces situations. Dans un arrêt du 29 janvier 2025, la cour d’appel de Rennes a jugé le cas d’un gardien de but de nationalité gabonaise arrivé avec un visa touristique, titulaire d’une licence enregistrée le 4 septembre 2017, pour lequel le club amateur avait saisi la direction du travail et la préfecture de Loire-Atlantique le 20 avril 2018 afin d’obtenir une autorisation de travail, refusée le 8 août 2018 malgré un recours gracieux formé le 3 octobre 2018 (CA Rennes, 8e ch. prud’homale, 29 janvier 2025, RG n° 21/04826). La cour relève qu’« Il n’est pas contesté que M. [S] [P], de nationalité gabonaise, ne disposait pas de droit de travailler et que l’association a soutenu ses démarches afin d’obtenir un titre de séjour l’autorisant à travailler, ce qu’il n’a pas obtenu », puis confirme le jugement qui avait rejeté ses demandes de rappels de salaires et d’indemnités. L’enseignement vaut pour tout footballeur britannique : une licence fédérale et des feuilles de match ne remplacent ni le visa ni l’autorisation de travail, et le contrat signé par le seul club, sans signature du joueur, reste une simple offre qui ne crée pas à elle seule une relation salariale ouvrant droit au salaire. Le dossier administratif doit donc précéder le dossier sportif, et chaque étape doit être écrite, datée et conservée.
B. Passeport talent du footballeur britannique : renommée, présomption du 4 avril 2025 et séjour de quatre ans
La seconde voie, souvent plus rapide pour un joueur confirmé, est la carte de séjour pluriannuelle passeport talent. L’article L. 421-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit que « L’étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie ou susceptible de participer de façon significative et durable au développement économique, à l’aménagement du territoire ou au rayonnement de la France et qui vient y exercer une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention » talent » d’une durée maximale de quatre ans », et précise que « Cette carte permet l’exercice de toute activité professionnelle ». Le titulaire n’a donc pas besoin d’une autorisation de travail distincte, et son club est dispensé de la démarche préalable, ce qui réduit fortement les délais d’arrivée sur le territoire. La carte confère en outre un droit au séjour pluriannuel dès la première admission, ce qui évite de répéter chaque année des démarches parfois bloquantes au moment du renouvellement, et sa délivrance exonère l’employeur du paiement de la taxe employeur. Jusqu’en 2025, la difficulté venait de l’appréciation préfectorale et consulaire de la renommée, jugée subjective par les clubs. La réponse ministérielle du 10 juin 2025 à la question écrite n° 6270 indique que l’administration présume le critère rempli depuis le 4 avril 2025 pour le sportif membre d’une équipe des plus hautes compétitions qui sollicite ce titre, et précise que les organisations d’employeurs ont recensé vingt-deux compétitions dans sept sports de haut niveau, dont le football, ouvrant cette présomption. Pour le footballeur britannique recruté par un club dont l’équipe dispute l’une de ces compétitions, le dossier de passeport talent devient la voie prioritaire : il faut produire le contrat, la preuve du niveau de l’équipe et de l’effectif, le calendrier de la compétition et tout élément de notoriété du joueur, en visant expressément la présomption dans le courrier d’accompagnement. Dans les autres cas, la satisfaction du critère reste appréciée au cas par cas, et le dossier doit démontrer soit la renommée établie, soit la capacité du joueur à participer au rayonnement de la France. La prudence s’impose toutefois au stade du renouvellement. Par un arrêt du 26 septembre 2024, la cour administrative d’appel de Paris a statué sur le refus de renouvellement d’une carte passeport talent renommée internationale opposée à une sportive de haut niveau qui ne participait plus aux compétitions à la date de la décision (CAA Paris, 7e ch., 26 septembre 2024, n° 24PA01345). La cour rappelle les termes de l’article L. 421-21, constate que l’intéressée ne participait plus en tant qu’athlète aux compétitions sportives à la date de la décision attaquée, annule le jugement du tribunal administratif de Paris qui avait censuré le refus et rejette sa demande de titre. L’enseignement pour le footballeur britannique est direct : la renommée s’apprécie à la date de la décision administrative, de sorte qu’une longue blessure, une saison sans jouer ou une relégation hors des plus hautes compétitions peuvent faire échec au renouvellement, même après des années de présence régulière. Le joueur doit donc anticiper chaque renouvellement plusieurs mois avant l’échéance, actualiser son dossier sportif et, s’il est blessé, documenter le caractère temporaire de l’interruption et la poursuite du contrat. Pour le club, la leçon est symétrique : faire signer un Britannique en pariant sur un renouvellement automatique du passeport talent expose à perdre le joueur en cours de saison, et le contrat doit organiser cette hypothèse.
II. Licence FFF refusée, CIT bloqué, OQTF : comment le footballeur britannique conteste et sauve son contrat et son salaire
Le titre de séjour et l’autorisation de travail ne suffisent pas à faire jouer le footballeur britannique. Il faut encore la qualification fédérale, c’est-à-dire la licence délivrée dans les conditions des règlements de la Fédération française de football, et le certificat international de transfert lorsque le joueur arrive d’un club affilié à la fédération anglaise. Quand la licence est refusée ou que le certificat ne parvient pas, le joueur reste à la disposition du club sans pouvoir disputer les compétitions, et le contentieux du salaire commence. Quand la préfecture refuse le séjour, l’obligation de quitter le territoire peut suivre, et le joueur doit agir en quelques jours devant le tribunal administratif. Cette seconde partie décrit l’ordre des démarches et les recours qui préservent le contrat et le salaire.
A. Licence FFF et certificat international de transfert : sans qualification, le footballeur britannique ne joue pas
Le contrat du footballeur professionnel salarié obéit à un statut d’ordre public. L’article L. 222-2 du code du sport définit le sportif professionnel salarié comme « toute personne ayant pour activité rémunérée l’exercice d’une activité sportive dans un lien de subordination juridique avec une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 », et l’article L. 222-2-3 du même code dispose qu’« Afin d’assurer la protection des sportifs et entraîneurs professionnels et de garantir l’équité des compétitions, tout contrat par lequel une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12 s’assure, moyennant rémunération, le concours de l’un de ces salariés est un contrat de travail à durée déterminée ». L’article L. 222-2-1 du code du sport ajoute que « Le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l’entraîneur professionnel salarié », sous réserve des exclusions qu’il énumère. Le contrat du footballeur britannique doit donc être écrit, à durée déterminée, et respecter les minima conventionnels et fédéraux applicables au club. Mais le contrat de travail, même régulier, ne donne pas à lui seul le droit de disputer les compétitions : la qualification du joueur, matérialisée par la licence, relève des règlements fédéraux, et l’homologation du contrat par les instances conditionne son effet sportif. Le club doit déposer la demande de licence avec le contrat, la pièce d’identité, le visa ou le titre de séjour et, pour un joueur en provenance d’Angleterre, déclencher la procédure de certificat international de transfert entre les deux fédérations via le système FIFA. Tant que le certificat n’est pas délivré, le joueur ne peut pas être aligné en match officiel, même s’il s’entraîne avec le groupe et perçoit son salaire. Lorsque le certificat tarde ou que la fédération d’origine le retient, le club et le joueur doivent relancer par écrit, saisir la commission compétente et conserver chaque échange, car ces diligences conditionnent ensuite les recours devant la FIFA puis devant le Tribunal arbitral du sport dans le délai de vingt et un jours. Un article du cabinet décrit déjà la situation du footballeur dont le transfert est bloqué parce que le certificat international n’est pas délivré, avec les démarches pour jouer, être payé et contester. Le cas du Britannique s’y rattache directement depuis le Brexit, puisque tout transfert Angleterre-France est devenu un transfert international soumis à cette procédure. La cour d’appel de Rennes éclaire aussi la distinction entre licence et contrat de travail (CA Rennes, 8e ch. prud’homale, 29 janvier 2025, RG n° 21/04826) : elle retient que la qualité de joueur fédéral salarié peut viser un joueur à temps partiel ou à temps plein qui joue contre rémunération dans un club de Nationale 1, 2 ou 3, tout en refusant de déduire l’existence d’un contrat de travail de la seule licence et des feuilles de match, faute de preuve d’une rémunération et d’un lien de subordination dans cette affaire. Autrement dit, la licence prouve la participation aux matchs, jamais à elle seule le droit au salaire : le joueur britannique doit exiger un contrat signé des deux parties, des bulletins de paie et une déclaration d’embauche, et le club doit refuser de faire jouer sans titre de travail un joueur simplement licencié. Si le club cesse de payer au motif que le joueur n’est pas qualifié alors que le retard vient de ses propres démarches, le joueur peut le mettre en demeure puis agir aux prud’hommes, comme l’explique l’article du cabinet consacré au footballeur sans salaire qui met en demeure, résilie et part libre avec indemnité. L’articulation entre le dossier fédéral et le dossier administratif doit donc être pilotée comme un seul chantier, avec un calendrier commun et un responsable identifié au club.
B. OQTF et refus de séjour à Paris : délais, tribunal administratif, référé et contrat sauvé
Quand la préfecture refuse le titre de séjour ou son renouvellement, elle peut assortir sa décision d’une obligation de quitter le territoire français, parfois avec un délai de départ volontaire, parfois sans délai et avec une interdiction de retour. L’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile vise notamment « L’étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s’y est maintenu sans être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ». Pour le footballeur britannique, le risque naît typiquement d’une entrée avec un visa inadapté, d’une autorisation de travail refusée après la signature ou d’un passeport talent non renouvelé après une saison blanche. La première règle est celle des délais : l’article L. 614-1 du même code prévoit que « La décision portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l’interdiction de retour sur le territoire français qui l’accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l’article L. 911-1 ». Les délais de recours contre une obligation de quitter le territoire sont brefs et se comptent en jours selon la nature de la décision, de sorte que le joueur et le club doivent saisir un avocat dès la notification, sans attendre la fin d’un échange amiable avec la préfecture. Le recours doit attaquer ensemble le refus de séjour, l’obligation de quitter le territoire, le délai de départ et l’interdiction de retour, en soulevant l’erreur d’appréciation sur la renommée ou sur la réalité de l’emploi, le défaut d’examen de la situation personnelle et, pour un joueur installé avec sa famille, l’atteinte à la vie privée et familiale. En cas d’urgence, notamment quand l’éloignement menace pendant la saison ou quand le joueur doit disputer des matchs, le juge des référés peut être saisi d’une demande de suspension. L’article L. 521-1 du code de justice administrative dispose que « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Le référé ne remplace pas le recours au fond, mais il peut geler l’éloignement le temps du jugement. À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des particularités pratiques que le joueur britannique doit intégrer. À Paris, l’autorité compétente est le préfet de police, et le recours relève du tribunal administratif de Paris ; en petite et grande couronne, la préfecture du département du domicile statue et le tribunal administratif territorialement compétent connaît du recours. Les délais pratiques de délivrance des récépissés et de rendez-vous en préfecture francilienne sont notoirement longs en période de mercato, et le joueur doit se présenter à chaque convocation avec son contrat, ses bulletins de paie, son avis d’imposition naissant, son justificatif de domicile parisien ou francilien et son dossier sportif actualisé. La juridiction compétente pour le contrat reste le conseil de prud’hommes, à Paris celui du domicile du club ou du lieu d’exécution du contrat, et le joueur peut y demander le rappel des salaires impayés pendant la période où il est resté à la disposition du club. L’article du cabinet consacré au titre de séjour du sportif professionnel étranger, au mercato, à l’autorisation de travail, à l’homologation du contrat et à l’office du juge administratif détaille ces voies d’accès et ces recours à partir de la jurisprudence du Conseil d’État et des cours administratives d’appel. Pendant le contentieux, le joueur doit éviter toute sortie du territoire qui rendrait le recours sans objet, signaler tout changement d’adresse au tribunal et à la préfecture, et refuser de signer une renonciation ou un accord de départ sans avis, car ces écrits seront ensuite opposés. Le club, de son côté, doit maintenir le salaire tant que le contrat court et que le joueur reste à disposition, sauf rupture régulièrement notifiée, et provisionner le risque prud’homal plutôt que de parier sur l’éloignement du joueur pour solder le litige.
Conclusion
Le footballeur britannique n’est plus un recrutement simple depuis le Brexit : autorisation de travail ou passeport talent avec la présomption du 4 avril 2025 pour les plus hautes compétitions, licence fédérale et certificat international de transfert forment une chaîne dont chaque maillon conditionne le jeu et le salaire. La jurisprudence montre que ni la licence ni les feuilles de match ne remplacent le titre de travail, que la renommée du passeport talent s’apprécie à la date de la décision administrative et que les recours contre le refus de séjour et l’obligation de quitter le territoire obéissent à des délais comptés en jours. Le joueur qui prépare son visa avant l’entrée, qui fait déposer l’autorisation dès la signature, qui vise le passeport talent avec un dossier de compétition documenté et qui conteste toute décision défavorable devant le tribunal territorialement compétent, le cas échéant en référé, protège à la fois sa saison, son contrat et son salaire. Le club qui organise ce calendrier avec le même sérieux que sa préparation sportive évite les sanctions de l’emploi irrégulier, les salaires perdus devant les prud’hommes et les recrues fantômes du mercato.