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Footballeur écarté et salaire amputé : contester les retenues, récupérer les primes perdues et faire résilier le contrat aux torts du club en 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Footballeur écarté et salaire amputé : contester les retenues, récupérer les primes perdues et faire résilier le contrat aux torts du club en 2026

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Vous êtes footballeur professionnel et, depuis quelques semaines, tout a changé : votre nom ne figure plus sur la feuille de match, on vous a retiré du stage de préparation, on vous fait vous entraîner à part, et la paie de fin de mois a fondu. Deux jours de salaire retirés pour une absence liée à un problème de santé, prime mensuelle supprimée, primes de match et de résultat envolées : la mise à l’écart sportive se double d’une amputation de votre rémunération. Cette situation porte un nom en droit du travail et une cour d’appel l’a déjà jugée dans un dossier opposant un attaquant au Paris Saint-Germain, avec à la clé un rappel de salaire de 27 419,35 euros, une prime de 75 000 euros et une condamnation pour harcèlement moral. L’arrêt rendu le 1er mars 2026 par la cour d’appel de Paris dans cette affaire dessine la frontière exacte entre le pouvoir sportif de l’entraîneur, qui choisit ses joueurs, et les droits du salarié, que le club ne peut piétiner. Ce décryptage vous explique comment contester chaque retenue, chiffrer chaque prime perdue, faire reconnaître la faute du club et, si vous souhaitez partir, obtenir la résiliation du contrat aux torts de l’employeur avec des indemnités.

I. Contester les retenues de salaire et récupérer les primes perdues quand le club vous écarte

A. Retenues sur salaire et prime mensuelle supprimée : exiger chaque euro avec vos bulletins et votre contrat

Le premier réflexe du joueur écarté consiste à mettre ses bulletins de paie sous loupe. Dans l’affaire jugée à Paris, le club avait retiré au joueur son salaire des 21 et 22 décembre 2017 ainsi que sa prime du mois, au motif qu’il ne s’était pas présenté à un stage de présentation organisé à Doha. Le joueur expliquait avoir souffert de violents maux de ventre le 20 décembre 2017, avoir été accompagné par un membre du staff médical du club à l’hôpital américain où un traitement d’une semaine lui avait été prescrit, puis avoir reçu le lendemain la confirmation du diagnostic de gastro-entérite. La cour a relevé qu’aucun arrêt de travail n’avait été prescrit, mais elle a jugé que l’absence ne pouvait être tenue pour injustifiée : les membres du staff médical, qui accompagnaient le joueur et savaient qu’il devait voyager en avion pendant toute la nuit, auraient dû vérifier expressément auprès des médecins hospitaliers que ce voyage n’était pas contre-indiqué. La cour a ajouté que le club ne justifiait pas avoir explicitement demandé au joueur de se présenter à l’aéroport malgré ses problèmes de santé, ni des appels téléphoniques dont il faisait état dans ses courriers. Verdict : « Il sera donc fait droit à la demande de paiement du salaire des deux journées des 21 et 22 décembre 2017, et par voie de conséquences de la prime éthique du mois de décembre 2017 qui a été supprimée sur ce seul fondement. » (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 20/01161) Le club a été condamné à verser 27 419,35 euros de rappel de salaire et 75 000 euros au titre de la prime du mois.

Cette décision donne la méthode. D’abord, toute retenue doit reposer sur une absence réellement injustifiée, et le club supporte une part active de cette preuve quand son propre staff médical a suivi le joueur : conservez les certificats hospitaliers, l’ordonnance, les échanges écrits avec le médecin du club et la preuve que personne ne vous a formellement ordonné de prendre l’avion ou de rejoindre le stage. Ensuite, la prime mensuelle ne peut pas servir de sanction déguisée : si elle est supprimée au seul motif d’une absence qui se révèle justifiée, le juge ordonne son paiement, comme ici. Le fondement général reste l’exécution loyale du contrat : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » (article L1222-1 du code du travail). Toute restriction apportée à vos droits doit en outre rester justifiée et proportionnée : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » (article L1121-1 du code du travail). Concrètement, dès la première retenue, adressez au club une mise en demeure écrite, chiffrez chaque jour et chaque prime sur la base du contrat de travail et des bulletins, et saisissez sans attendre la commission juridique de la ligue : dans le dossier parisien, le joueur avait multiplié les saisines pendant l’exécution du contrat, ce qui a tracé l’historique du litige avant les prud’hommes. Si vous êtes dans ce cas, lisez aussi notre décryptage général sur la mise à l’écart au loft et le harcèlement du joueur placardisé, et, quand le club cesse purement de payer, notre guide sur les salaires impayés et la résiliation pour récupérer vos indemnités.

Le contentieux de la prime dite éthique mérite une vigilance particulière. Dans le dossier parisien, le joueur soutenait que cette prime instituée par son contrat poursuivait une finalité répressive et s’analysait en sanction disciplinaire irrégulière ; le club répondait qu’il s’agissait d’une prime d’objectifs parfaitement légale. La cour a tranché le litige sans trancher ce débat de principe : la prime de décembre 2017 avait été supprimée au seul motif des deux journées d’absence, et ces absences étant justifiées, la suppression tombait avec elles. La leçon dépasse le cas : relisez la clause de votre contrat qui institue la prime, identifiez ses conditions exactes d’attribution et vérifiez si le club les a appliquées ou s’il a improvisé une sanction. Quand la prime dépend d’objectifs mesurables, exigez les relevés qui prouvent leur atteinte ; quand elle dépend d’une appréciation disciplinaire, vérifiez que la procédure disciplinaire du code du travail a été respectée, faute de quoi la retenue est contestable. Joignez toujours à votre réclamation le contrat de travail et ses avenants, les bulletins de paie des mois litigieux et des mois de référence, ainsi que les barèmes de primes annexés au contrat.

B. Primes de participation, de résultat et d’équipementier perdues : chiffrer la perte de chance match par match

Le second poste de préjudice vise les primes liées aux matchs que vous ne jouez plus : primes individuelles de participation prévues au contrat, prime collective de résultat versée à l’effectif, parfois primes de votre contrat d’équipementier indexées sur vos apparitions. Dans l’affaire parisienne, le joueur réclamait à ce titre 6 360 000 euros pour les primes individuelles, 700 000 euros pour la prime collective et 590 000 euros pour le manque à gagner de son contrat d’équipementier. La cour les a rejetés, et ce rejet enseigne autant que les condamnations : le joueur doit démontrer une faute du club dans la non-sélection, sans quoi aucune perte de chance n’est indemnisée. La cour a posé le principe directeur en ces termes : « Il résulte de ces éléments que l’engagement de l’employeur réside non pas dans l’obligation de sélectionner le joueur à l’occasion des matchs et des compétitions auxquels le club participe, mais dans l’obligation de lui permettre de s’entraîner dans les meilleurs conditions, afin de préserver l’ensemble de ses capacités sportives. » (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 20/01161) Autrement dit, l’entraîneur reste libre de ses choix sportifs ; le club manque à ses devoirs seulement s’il prive le joueur de conditions d’entraînement dignes de son statut ou s’il use de son pouvoir de sélection de façon abusive ou discriminatoire.

Le texte qui protège le joueur se trouve dans le code du sport : « Tout au long de l’exécution du contrat de travail à durée déterminée d’un sportif professionnel, l’association sportive ou l’une des sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 qui l’emploie offre au sportif des conditions de préparation et d’entraînement équivalentes à celles des autres sportifs professionnels salariés de l’association ou de la société. » (article L222-2-9 du code du sport). Dans le dossier parisien, le joueur continuait à s’entraîner avec des joueurs de très haut niveau dans les meilleures installations, à l’exception d’un stage aux États-Unis manqué en juillet 2017 et de douze jours avec l’équipe de National II en septembre 2017, ce que la cour a jugé insuffisant pour remettre en cause le maintien de ses capacités. La cour a aussi comparé les performances : 4 buts en 32 matchs pour le joueur mis à l’écart sur la saison 2016-2017, contre 49 buts en 50 matchs pour l’attaquant vedette de l’époque et 14 buts en 43 matchs pour un autre cadre, avant l’arrivée d’une recrue qui inscrirait 28 buts en 30 matchs la saison suivante. Dès lors, « Dès lors, la cour ne retient pas que le club ait abusé de son droit de sélectionner les joueurs pour participer aux maths de l’équipe » (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 20/01161), et « Dès lors que la cour ne retient pas le caractère fautif de l’absence de participation de monsieur [M] aux matchs disputés par son équipe, il sera débouté de ses demandes indemnitaires au titre de la perte de chance de percevoir les primes individuelles de participation, la prime collective de résultat et les primes prévues au sein de son contrat équipementier. » (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 20/01161) La leçon pratique est directe : pour récupérer vos primes perdues, ne vous contentez pas d’additionner les matchs manqués. Prouvez match par match l’abus ou la discrimination — entraînement dégradé durable, éviction ciblée sans motif sportif sérieux, traitement différent de joueurs aux performances comparables — et chiffrez chaque prime sur la base du contrat, des feuilles de match et des relevés de l’équipementier. Sans cette preuve, le juge validera les choix de l’entraîneur ; avec elle, chaque prime devient récupérable.

Le contrat d’équipementier mérite un traitement à part, car il met en jeu un tiers au contrat de travail. Le joueur parisien imputait au club 590 000 euros de primes d’apparition perdues auprès de son sponsor, et la cour a rejeté ce poste avec les autres, faute de faute du club dans la non-sélection. Si vous êtes dans cette situation, réunissez le contrat de sponsoring, le barème des primes d’apparition, le décompte des matchs disputés avant et après la mise à l’écart, et les échanges avec l’équipementier sur les objectifs manqués. Le raisonnement du juge reste le même : sans abus du pouvoir de sélection, le manque à gagner reste à votre charge ; avec un abus démontré, il entre dans votre préjudice réparable. Anticipez aussi la défense classique du club, qui plaidera la méforme ou le manque d’implication à l’entraînement : conservez vos données de suivi physique, les rapports du préparateur et les témoignages du staff pour établir que votre état permettait la sélection.

II. Faire reconnaître la faute du club et partir libre avec des indemnités

A. Mise à l’écart abusive et harcèlement moral : prouver avec le faisceau d’indices que les juges retiennent

Même quand la non-sélection sportive est validée, l’accumulation des vexations peut constituer un harcèlement moral ouvrant droit à réparation. Dans le dossier parisien, le joueur a obtenu gain de cause sur ce terrain. La cour a retenu ensemble : son éviction de dernière minute du stage de préparation de l’équipe première du 15 au 26 juillet 2017, avec entraînement solitaire ou avec deux autres joueurs en partance ; un avertissement pour avoir publié une photographie prise dans les vestiaires en compagnie d’une personne extérieure au club, alors que l’accueil de proches y était habituel ; l’absence d’inscription fin août 2017 sur la liste des joueurs pour la Ligue des champions alors qu’une place restait disponible ; l’envoi en septembre 2017 à l’entraînement avec l’équipe de National II, auquel il n’a été mis fin qu’après la saisine de la commission juridique de la ligue ; les rappels répétés dans la presse de son statut d’indésirable et de la volonté du club de le voir partir ; enfin, la privation injustifiée du salaire des 21 et 22 décembre 2017 et de la prime du mois. La cour a jugé que « Pris dans leur ensemble, ces éléments laisse supposer l’existence de faits de harcèlement moral. » (cour d’appel de Paris, 1er mars 2023, RG 20/01161), avant de conclure : « Ces faits caractérisent le harcèlement moral, au sens des dispositions précitées. » Le joueur, qui ne demandait qu’un euro symbolique, a obtenu ce qu’il réclamait : « Monsieur [M] sollicitant 1 euro de dommages et intérêts de ce chef, il sera fait droit à cette demande. » (cour d’appel de Paris, pôle 6 chambre 3, 1er mars 2023, RG 20/01161).

Le cadre légal tient en trois textes à connaître par cœur. D’abord la définition : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (article L1152-1 du code du travail). Ensuite la preuve, partagée : « le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. » (article L1154-1 du code du travail). La Cour de cassation veille strictement à cette méthode : « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral. Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. » (Cass. soc., 5 février 2025, n° 23-20.165). Enfin l’obligation de prévention qui pèse sur le club : « L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. » (article L1152-4 du code du travail). Concrètement, constituez dès aujourd’hui votre dossier comme un faisceau : convocations et listes de stage, feuilles de match, attestations de coéquipiers, captures des déclarations du club dans la presse, certificats médicaux et arrêts de travail, bulletins de paie amputés, courriers de mise en demeure et saisines de la commission juridique. Aucun de ces éléments pris isolément ne suffit ; ensemble, ils font basculer la conviction du juge, exactement comme dans le dossier parisien.

La stratégie du préjudice symbolique mérite d’être comprise. Le joueur parisien ne réclamait qu’un euro au titre du harcèlement moral, et la cour a fait droit à cette demande tout en reconnaissant pleinement les faits. Demander l’euro symbolique n’est pas renoncer à être indemnisé : c’est obtenir du juge une qualification judiciaire du comportement du club, utilisable ensuite dans la négociation d’une séparation, dans la demande de résiliation judiciaire et dans la défense de votre réputation sportive. Si votre préjudice moral et professionnel est substantiel — dépression médicalement constatée, contrat de sponsoring perdu, transfert manqué — chiffrez-le en parallèle avec certificats médicaux, expertises et offres de transfert avortées. La Cour de cassation impose au juge de prendre en compte vos documents médicaux dans l’examen d’ensemble, de sorte qu’un dossier médical solide renforce à la fois la qualification et le montant.

B. Résiliation judiciaire aux torts du club, conciliation et prud’hommes : l’itinéraire procédural qui paie

Une fois la faute du club établie, deux voies s’offrent au joueur : rester et se faire payer, ou partir et faire payer son départ. Le contrat du footballeur professionnel est un contrat à durée déterminée, et la loi verrouille sa rupture anticipée : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. » (article L1243-1 du code du travail). Le joueur ne peut donc pas claquer la porte sans risque : s’il rompt seul son contrat avant son terme, il s’expose à verser des dommages et intérêts au club, comme notre décryptage sur le joueur qui rompt son contrat avant son terme depuis l’arrêt Diarra l’explique. La voie sûre passe par le juge : demander la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’employeur en démontrant des manquements assez graves pour empêcher la poursuite de la relation — mise à l’écart durable, harcèlement reconnu, salaires amputés. Quand la rupture anticipée est imputable à l’employeur, la sanction est lourde pour le club : « La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative de l’employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat » (article L1243-4 du code du travail). Pour un joueur à 425 000 euros mensuels comme dans le dossier parisien, ce plancher représente chaque mois restant jusqu’au 30 juin du terme : le chiffrage doit donc intégrer salaires, primes contractuelles et avantages jusqu’à l’échéance.

L’itinéraire procédural se prépare dans l’ordre. D’abord, la commission juridique de la ligue de football professionnel : le joueur parisien l’avait saisie à trois reprises — en septembre 2017 pour dénoncer des mesures discriminatoires, en avril 2018 pour les journées impayées, en juin 2018 en conciliation sur la mise à l’écart — et c’est après l’une de ces saisines qu’il avait réintégré le groupe professionnel. Ensuite, si le conflit oppose le joueur au club sous l’égide fédérale, la conciliation du Comité national olympique et sportif français : « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les agents sportifs, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage. » (article L141-4 du code du sport). Enfin, le conseil de prud’hommes pour le rappel de salaires, les primes, les dommages et intérêts pour harcèlement et la résiliation judiciaire, avec l’article 700 du code de procédure civile pour les frais : le club parisien a été condamné à 10 000 euros à ce titre en appel, en plus des dépens des deux instances. Chaque étape doit être documentée et datée, car le juge prud’homal apprécie la gravité des manquements à l’aune de leur durée et de leur répétition. Ne laissez donc passer ni une retenue ni une vexation sans écrit : chaque courrier ignoré par le club devient une pièce de votre résiliation.

Conclusion

Le joueur écarté n’est pas sans armes, mais il doit viser juste. Le pouvoir de l’entraîneur de choisir son équipe est réel : sans preuve d’abus ou de discrimination, la non-sélection ne rapporte rien, et les demandes de primes pour les matchs manqués seront rejetées comme dans le dossier parisien. En revanche, chaque euro de salaire et de prime indûment retiré se récupère avec les bulletins, le contrat et les justificatifs médicaux ; chaque vexation documentée — stage manqué, entraînement avec la réserve, liste européenne oubliée, déclarations dans la presse — nourrit le faisceau du harcèlement moral ; et l’ensemble ouvre la voie à la résiliation du contrat aux torts du club, avec des dommages au moins égaux aux rémunérations jusqu’au terme. La méthode gagnante tient en trois gestes : écrire au club dès la première retenue, saisir la commission juridique de la ligue sans tarder, puis porter l’ensemble du dossier devant les prud’hommes avec un chiffrage complet. C’est exactement ce calendrier procédural qui a valu au joueur parisien plus de 100 000 euros de rappels et la reconnaissance judiciaire du harcèlement subi.

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