Vous vendez une formation en ligne et vous découvrez vos vidéos, vos PDF et vos QCM diffusés sur un canal Telegram ou un serveur Discord, parfois revendus à prix cassé par un inconnu. À la rentrée de septembre, période où les inscriptions battent leur plein, ce pillage coûte des ventes chaque jour où la copie reste accessible. La bonne nouvelle est que le droit français donne au formateur des armes rapides et concrètes : la copie de votre formation est une contrefaçon, les hébergeurs et les plateformes peuvent être contraints de retirer les fichiers, les fournisseurs d’accès peuvent être contraints de bloquer les sites pirates, l’anonymat du canal ne protège plus le copieur, et votre préjudice se chiffre puis se réclame devant le juge. Le tribunal judiciaire de Paris l’a encore montré le 16 juillet 2026 en ordonnant aux cinq grands fournisseurs d’accès français le blocage de quinze sites de streaming et de téléchargement illicite, et la Cour de cassation a confirmé le 26 février 2025 qu’un hébergeur doit retirer ou bloquer l’accès aux contenus contrefaisants qui lui sont notifiés. Cet article explique comment qualifier la copie de votre formation, comment la faire retirer vite, comment identifier le pirate qui se cache derrière un pseudo, et comment obtenir réparation.
I. Votre formation copiée sur Telegram ou Discord reste une contrefaçon punie par la loi
A. Vos vidéos, PDF, QCM et supports écrits sont des œuvres protégées dès leur création
Le point de départ est simple et il change tout pour un formateur : vous n’avez aucune formalité à accomplir pour être protégé. Ni dépôt, ni enregistrement, ni mention légale ne conditionnent votre droit. Comme le dispose l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Dès que votre cours existe — vidéo enregistrée, diaporama rédigé, fiche PDF, script, QCM, enregistrement audio —, ce droit naît sur votre tête, opposable à tous, y compris à l’ancien client qui a payé pour suivre la formation mais jamais pour la rediffuser.
Le contenu typique d’une formation entre sans difficulté dans les catégories légales. L’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; » Vos modules écrits relèvent du premier point, vos vidéos de cours filmés relèvent des conférences et allocutions, et le montage audiovisuel de vos capsules constitue en lui-même une œuvre audiovisuelle. La liste légale n’est pas fermée : un programme de formation complet, avec sa progression pédagogique, ses cas pratiques et ses évaluations, porte l’empreinte de votre personnalité dès lors que vous ne vous êtes pas contenté de compiler des informations brutes. Un simple recopiage de textes réglementaires librement accessibles ne suffit pas, mais un cours structuré, expliqué et illustré par vos soins remplit la condition d’originalité exigée par les tribunaux.
Ce droit comporte deux versants et les deux servent le formateur pillé. Le versant patrimonial vous réserve l’exploitation : reproduction, représentation, diffusion, adaptation. Le versant moral protège votre nom et votre œuvre : l’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Concrètement, le pirate qui diffuse votre formation sans votre nom viole votre droit de paternité, celui qui coupe votre introduction, remplace votre logo ou tronque vos vidéos pour les revendre viole votre droit au respect de l’œuvre, et aucune clause, aucun paiement, aucune ancienneté ne peut effacer ces droits moraux. Même si un litige porte sur un contrat — par exemple un client qui prétend avoir acheté le droit de rediffuser —, le droit moral reste dans votre camp et le contrat s’interprète strictement en votre faveur.
Le geste du pirate tombe alors sous une interdiction formulée en termes absolus. L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Chaque hypothèse rencontrée en pratique est couverte : la mise en ligne intégrale de vos vidéos sur un canal Telegram, la revente de vos PDF sur un serveur Discord privé, la republication partielle de vos modules sur YouTube ou TikTok, la traduction de votre formation pour un public étranger, le remontage de vos capsules sous un autre nom. Peu importe le procédé technique et peu importe que la copie soit partielle : dès qu’il y a reproduction ou représentation sans votre consentement, l’illicéité est constituée. L’argument du pirate selon lequel il aurait « seulement partagé avec quelques amis » ou « seulement repris les idées » ne résiste pas : les idées restent libres, mais la forme de votre cours — vos textes, vos images, vos vidéos, votre plan — ne l’est pas.
Deux objections reviennent sans cesse et il faut les écarter avec méthode. Première objection avancée par les pirates : le client aurait payé la formation et en ferait ce qu’il veut. Non : le paiement du prix d’accès à une formation transfère un droit d’usage personnel, jamais le droit de reproduire et de rediffuser l’œuvre à des tiers, sauf cession écrite expresse que le pirate ne possède pratiquement jamais. Si vous faites signer des conditions générales qui rappellent l’interdiction de reproduction et de diffusion, conservez-les : elles établissent la mauvaise foi. Mais même sans conditions écrites, la reproduction reste illicite par l’effet direct de l’article L. 122-4. Deuxième objection : la copie serait hébergée à l’étranger ou sur une messagerie chiffrée et donc intouchable. Non : les juridictions françaises ordonnent des retraits et des blocages à l’encontre d’acteurs étrangers dès que le public français est visé, et l’anonymat apparent d’un canal Telegram se lève par voie judiciaire, comme l’a montré l’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris qui a exigé de Telegram la communication de « toutes les données d’identification » d’un compte après le vol des données de 19,2 millions de clients de Free, révélé en octobre 2024. Si un juge parisien obtient l’identité d’un hacker abrité derrière Telegram dans un dossier de cette ampleur, il l’obtient aussi pour le formateur dont l’œuvre est pillée sur la même plateforme.
B. Revendre ou partager votre formation expose le copieur à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende
La copie de votre formation n’est pas un simple manquement commercial : c’est un délit pénal. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Le texte ajoute que « Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants », ce qui vise directement celui qui stocke vos vidéos pour les revendre, celui qui les exporte vers un serveur étranger et celui qui les détient pour alimenter son canal payant. Et lorsque les faits sont commis en bande organisée — par exemple un réseau structuré de canaux Telegram qui se fournissent mutuellement en formations piratées —, « les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ».
La justice pénale applique ces peines au piratage numérique sans hésitation. Dans un arrêt du 27 février 2018 (pourvoi n° 16-86.881), la chambre criminelle de la Cour de cassation a statué dans une procédure suivie des chefs de « contrefaçon et complicité de contrefaçons d’oeuvres de l’esprit, de reproduction et mise à disposition de vidéogrammes, de mise à disposition de logiciel en vue du téléchargement illicite d’oeuvres protégées », où l’intéressé avait été condamné par la cour d’appel de Paris car elle « l’a condamné à quatorze mois d’emprisonnement avec sursis ». Quatorze mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir organisé la mise à disposition d’œuvres protégées : le message adressé aux administrateurs de canaux et de serveurs de revente est limpide, et la dimension pénale donne au formateur un levier de négociation considérable, y compris par la voie de la plainte avec constitution de partie civile.
En pratique, la menace pénale sert d’abord à faire cesser vite. Une mise en demeure qui rappelle les trois ans d’emprisonnement et les 300 000 euros d’amende, qui vise les débits et détentions de l’article L. 335-2, et qui annonce une plainte obtient fréquemment la suppression du canal et l’arrêt des ventes en quelques jours, sans procès. Si le pirate persiste, la plainte pénale — déposée au commissariat ou par courrier au procureur, avec vos constats et vos captures — déclenche l’enquête : réquisitions aux plateformes, identification de l’administrateur, perquisition éventuelle. Le pénal ne remplace pas l’indemnisation civile, mais il fige la preuve, il impressionne, et il coûte au pirate bien plus que le prix de vos formations revendues. Pour un formateur dont le catalogue entier circule sur Telegram, combiner la voie pénale et la voie civile est la stratégie la plus rentable : le pénal coupe le flux, le civil chiffre la perte.
Reste à choisir le bon ordre des opérations, car chaque semaine de diffusion aggrave le préjudice. La séquence efficace est la suivante : constater et horodater la copie dès sa découverte, notifier le retrait aux plateformes et hébergeurs, faire identifier l’administrateur du canal, puis assigner ou déposer plainte avec un dossier chiffré. C’est l’objet de la seconde partie : passer du droit au résultat, avec les procédures exactes, les délais réels et les pièces à réunir.
II. Faire retirer la copie, identifier le pirate et obtenir réparation devant le juge
A. Retrait, blocage et identification : les procédures rapides qui coupent la diffusion
La première urgence est le retrait des fichiers. Les plateformes qui stockent les contenus de leurs utilisateurs — hébergeurs de fichiers, messageries, réseaux sociaux — doivent retirer promptement les contenus dont l’illicéité leur est notifiée. La Cour de cassation vient de le rappeler avec force dans l’affaire qui opposait Nintendo à l’hébergeur 1fichier.com. Après des notifications restées sans effet les 22 et 30 janvier 2018, les ayants droit avaient assigné l’hébergeur et obtenu le retrait des liens sous astreinte. Par son arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 23-15.966), la première chambre civile a rejeté le pourvoi de l’hébergeur et jugé : « Si, selon l’article 6-I.7 de la LCEN dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, les personnes morales, qui assurent le stockage en ligne de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services, ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, elles peuvent se voir imposer une activité de surveillance ciblée et temporaire par l’autorité judiciaire. » La Cour a ajouté que la mesure ordonnée « n’imposait à cette société qu’une activité de surveillance ciblée sur des contenus très précis et temporaire ». Pour votre formation, la leçon est directe : notifiez précisément chaque fichier contrefaisant — URL exacte, titre de votre module, preuve de votre titularité — et l’hébergeur qui laisse la copie en ligne engage sa responsabilité, avec un retrait ordonné sous astreinte.
Votre notification doit donc être chirurgicale pour produire cet effet. Elle contient votre identité et votre qualité d’auteur, le titre exact de la formation et des modules copiés, l’adresse URL précise de chaque fichier litigieux, la description des droits violés, et la demande expresse de retrait. Envoyez-la au contact de signalement de la plateforme — Telegram, Discord, YouTube et les hébergeurs disposent de formulaires dédiés aux atteintes au droit d’auteur — et doublez l’envoi par un courrier recommandé ou un courriel avec accusé de réception conservé. Conservez chaque preuve d’envoi et chaque constat d’huissier ou de commissaire de justice montrant que le fichier est toujours en ligne après notification : si la plateforme n’agit pas, ces pièces fondent l’assignation en retrait sous astreinte. Dans l’affaire Nintendo, l’astreinte avait été fixée à 1 000 euros par jour pendant six mois : rapportée à un catalogue de formation pillé, une astreinte de ce niveau rend toute résistance économiquement absurde.
Quand la copie est hébergée sur des sites qui ignorent les notifications — sites de téléchargement direct, plateformes de streaming, miroirs qui ressurgissent sous d’autres noms de domaine —, la loi organise le blocage par les fournisseurs d’accès à internet. L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée. » Le formateur agit ici comme titulaire de droits sur ses œuvres : il saisit le président du tribunal judiciaire selon la procédure accélérée au fond et demande le blocage des noms de domaine pirates par les fournisseurs d’accès.
Cette procédure n’est pas théorique : elle bloque chaque année des dizaines de sites en France, et l’été 2026 en offre une illustration massive. Le 16 juillet 2026, le tribunal judiciaire de Paris (3e chambre, 1re section, RG 26/07053), saisi par les fédérations du cinéma avec l’intervention du Centre national du cinéma, a rendu un jugement de procédure accélérée au fond qui « Ordonne aux sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR fibre de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites » pirates visés, « par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et sous-domaines associés », « au plus tard dans un délai de 15 jours suivant de la signification du présent jugement et pendant une durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées », en précisant que « le coût de la mise en œuvre des mesures ordonnées restera à la charge des sociétés Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR et SFR fibre ». Quinze sites de streaming et de téléchargement coupés du public français en quinze jours, pour dix-huit mois, aux frais des opérateurs : transposez ce mécanisme à la formation dont le catalogue est hébergé sur un site pirate qui renaît sous chaque nouveau nom de domaine, et vous obtenez l’arme la plus efficace contre les pirates insolvables ou introuvables. Le même jugement montre que les organismes professionnels peuvent agir à vos côtés et que le Centre national du cinéma peut intervenir : dans le secteur de la formation, vos organismes de défense professionnelle et vos confrères victimes du même pirate ont intérêt à joindre leurs forces dans une action commune.
En parallèle du retrait et du blocage, il faut empêcher la destruction des preuves et figer ce qui circule. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre la saisie-contrefaçon : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Sur ordonnance rendue sur requête, un commissaire de justice — autrefois huissier — peut procéder à la description détaillée ou à la saisie réelle des œuvres contrefaisantes et des documents s’y rapportant. La loi précise que « La juridiction peut ordonner la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres », y compris « 3° La saisie des recettes provenant de toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit, effectuée en violation des droits de l’auteur ». Pour en savoir plus sur le déroulement exact de cette mesure, lisez notre présentation de la procédure de saisie-contrefaçon : la requête se dépose sans prévenir l’adversaire, l’ordonnance s’exécute par surprise, et le procès-verbal qui en résulte constitue la pièce maîtresse du procès au fond. Contre un ancien associé ou un ex-salarié qui a emporté votre catalogue sur son disque dur pour le revendre sur Discord, la saisie-contrefaçon pratiquée à son domicile ou dans ses locaux permet de saisir l’ordinateur, les supports et les relevés de recettes du canal.
L’identification du pirate complète le dispositif. Derrière un canal Telegram ou un serveur Discord se cache toujours un compte, une adresse électronique, des coordonnées bancaires pour encaisser les « abonnements » au contenu volé. Le juge des référés ordonne aux plateformes et aux fournisseurs d’accès la communication des données d’identification des contrefacteurs, comme le tribunal judiciaire de Paris l’a fait à l’encontre de Telegram dans l’affaire Free. Demandez ces identifications tôt, avant que le canal ne disparaisse : une fois l’administrateur identifié — nom, adresse, établissement bancaire —, la mise en demeure devient nominative, la plainte pénale devient ciblée, et l’assignation civile peut être délivrée à une personne réelle. Si la plateforme est étrangère et fait la sourde oreille, l’assignation combinée de l’hébergeur, des fournisseurs d’accès français et des intermédiaires de paiement — qui bloquent les flux financiers du pirate — produit souvent le même résultat que l’identification directe : sans encaissement possible et sans accès depuis la France, le commerce du canal s’effondre.
B. Prouver le pillage et chiffrer votre préjudice à Paris et en Île-de-France
Le procès en contrefaçon se gagne sur la preuve, et la preuve d’un piratage en ligne s’organise dès le premier jour. Rassemblez d’abord la preuve de votre titularité : fichiers sources de vos vidéos avec leurs métadonnées et dates de création, projets de montage, scripts, factures du prestataire de tournage, attestations de vos collaborateurs, dépôts horodatés éventuels, historique de mise en ligne sur votre plateforme d’origine. Prouvez ensuite la copie : constats dressés par un commissaire de justice sur le canal Telegram, le serveur Discord ou le site pirate — avec captures, URL, dates et heures —, achats tests documentés quand la formation est revendue, enregistrements de vos propres vidéos retrouvées à l’identique, comparatifs montrant la reprise de vos PDF, de votre voix, de votre image et de votre plan. Faites constater vite : un canal peut être supprimé en une minute et vos captures personnelles, même utiles, pèsent moins qu’un constat dressé par un officier ministériel. Si vous êtes établi à Paris ou en Île-de-France, un commissaire de justice parisien peut dresser ces constats en ligne dans la journée, et le tribunal judiciaire de Paris — dont la troisième chambre est spécialisée en propriété intellectuelle — jugera votre affaire avec une expérience quotidienne de ces dossiers.
Le chiffrage du préjudice suit une méthode que le législateur a balisée pour que rien ne soit oublié. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Appliquez cette grille à votre formation : le manque à gagner correspond aux ventes perdues — estimez le nombre de membres du canal ou d’acheteurs du pirate et multipliez par le prix public de votre formation, en retranchant avec prudence les téléchargements qui n’auraient jamais donné lieu à un achat ; le préjudice moral couvre la dévalorisation de votre image quand votre cours premium circule à prix cassé, les avis dégradés et le temps passé à lutter contre le piratage ; les bénéfices du pirate se prouvent par les prix affichés sur le canal, le nombre d’abonnés payants et les recettes saisies. Le même article offre une alternative redoutable : « la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire », en précisant que « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » Concrètement, vous pouvez demander au juge une somme forfaitaire supérieure à la licence que le pirate aurait dû payer — par exemple le chiffre d’affaires qu’aurait généré une licence d’exploitation de votre catalogue — sans avoir à démontrer chaque vente perdue une par une. Cette option simplifie considérablement les dossiers où le pirate refuse de communiquer sa comptabilité.
Le choix du tribunal et du calendrier relève ensuite de la stratégie. Si le pirate est identifié et solvable, assignez au fond devant le tribunal judiciaire — à Paris si vous y êtes établi ou si le préjudice s’y matérialise, la troisième chambre traitant ces affaires en continu — en demandant l’interdiction de toute nouvelle diffusion sous astreinte, le retrait définitif, la publication du jugement et les dommages et intérêts. Si le pirate est inconnu, insolvable ou hébergé à l’étranger, privilégiez les mesures contre les intermédiaires : retrait par les hébergeurs sur le fondement de la jurisprudence DStorage, blocage des sites par les fournisseurs d’accès sur le fondement de l’article L. 336-2 selon la procédure accélérée au fond, et coupure des flux de paiement. Dans tous les cas, agissez vite : la prescription civile est de cinq ans, mais chaque mois d’inaction affaiblit la demande d’interdiction et complique la preuve, tandis qu’une action immédiate — constat, notification, requête en saisie-contrefaçon ou en identification — montre au juge la réalité du trouble et justifie l’astreinte. Pour les formateurs franciliens, la proximité du tribunal judiciaire de Paris, situé sur l’île de la Cité, permet d’enchaîner constat, requête et assignation en quelques jours, avec des commissaires de justice et des juridictions qui traitent ces mesures en routine.
Préparez enfin le dossier que votre avocat attendra : la liste exacte des modules copiés avec leurs dates de création, les URL et captures du canal ou du serveur pirate, les constats du commissaire de justice, les copies de vos notifications et des réponses reçues, vos conditions générales de vente rappelant l’interdiction de diffusion, vos chiffres de ventes avant et après l’apparition de la copie, les prix pratiqués par le pirate et, si possible, le nombre de ses abonnés. Si un ancien client, un ancien salarié ou un prestataire est à l’origine de la fuite, ajoutez le contrat, les échanges écrits et la preuve de son accès à vos fichiers sources : la filiation entre votre original et sa copie devient alors indiscutable. Un dossier ainsi constitué permet d’obtenir en référé ou en procédure accélérée au fond l’essentiel — retrait, blocage, interdiction sous astreinte — puis de discuter sereinement du montant de la réparation. Et si vous avez vous-même reçu une mise en demeure pour une formation que vous exploitez de bonne foi, ne l’ignorez pas : faites vérifier vos droits d’exploitation avant de répondre, car une réponse mal calibrée aggrave le contentieux — notre article sur la protection du créateur dont l’œuvre est exploitée sans cession détaille les réflexes à adopter quand la titularité des droits est contestée.
Conclusion
Votre formation en ligne est une œuvre protégée dès sa création, sa copie sur Telegram ou Discord est une contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et les outils pour la faire cesser ont fait leurs preuves : notification précise suivie d’un retrait sous astreinte comme dans l’affaire Nintendo contre 1fichier.com, blocage des sites pirates par les fournisseurs d’accès en quinze jours comme le tribunal judiciaire de Paris l’a ordonné le 16 juillet 2026, identification des pirates derrière leur pseudo comme Telegram y a été contraint, saisie-contrefaçon des supports et des recettes, puis réparation calculée sur vos ventes perdues, votre préjudice moral et les bénéfices du pirate, avec la possibilité d’une somme forfaitaire supérieure à la licence éludée. La méthode qui réussit tient en quatre temps : constater par commissaire de justice dès la découverte, notifier chaque fichier avec précision, identifier l’administrateur avant qu’il ne disparaisse, puis frapper vite — au civil pour interdire et chiffrer, au pénal pour sanctionner. À la rentrée, chaque jour de diffusion pirates érode vos inscriptions : faites constater cette semaine et engagez la procédure avant que votre catalogue ne devienne la vitrine d’un autre, exploitée sans votre accord ni paiement.