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Garagiste traité d’escroc ou d’arnaqueur dans un avis Google : faire retirer le commentaire et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Garagiste traité d’escroc ou d’arnaqueur dans un avis Google : faire retirer le commentaire et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, vous découvrez sur la fiche Google de votre garage un avis qui vous traite d’escroc, affirme que vous facturez des prestations non effectuées ou conseille aux automobilistes de vous fuir absolument. En quelques jours, votre note chute, les appels se raréfient et des clients réguliers vous interrogent. Pour un garagiste, dont l’activité dépend presque entièrement de la réputation locale et des recherches garage autour de moi, un tel commentaire n’est pas un simple désagrément : c’est une attaque directe contre votre outil de travail. Le droit français offre pourtant des réponses précises et rapides, à condition d’agir dans les formes et dans les délais qu’impose la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La jurisprudence récente des juridictions du fond montre qu’un juge des référés peut ordonner à Google le retrait d’avis d’automobilistes mécontents sous astreinte, et qu’un tribunal peut condamner l’auteur d’un avis mensonger à des milliers d’euros de dommages-intérêts. Ce dossier explique, à partir des textes et des décisions obtenues pendant sa préparation, quand un avis contre un garagiste bascule de la critique admissible vers la diffamation publique punissable, puis détaille la méthode complète : constat, signalement, mise en demeure, référé retrait contre l’hébergeur, identification de l’auteur anonyme et poursuite au fond ou au pénal. L’ensemble de la démarche est enfermé dans un délai couperet : l’action résultant des délits de presse « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Chaque semaine perdue réduit vos options.

I. Un avis Google qui traite votre garage d’escroc ou d’arnaque constitue-t-il une diffamation publique ?

A. L’avis qui impute un fait précis : factures gonflées, travail non fait ou pièces non changées

La diffamation suppose d’abord l’imputation d’un fait précis, et les avis publiés contre les garagistes en regorgent. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Écrire qu’un garagiste facture des prestations non effectuées, qu’il monte du matériel non posé, qu’il gonfle systématiquement les devis ou qu’il vole ses clients, c’est imputer des faits datés et vérifiables : telle facture, telle intervention, tel véhicule. Ces affirmations peuvent faire l’objet d’un débat sur la preuve de leur vérité, et c’est exactement ce critère qui les fait entrer dans le champ de la diffamation. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans un jugement du 18 juin 2025 à propos d’un commentaire Google : « il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité », ce qui distingue la diffamation « d’une part, de l’injure » et « d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée » (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 18 juin 2025, RG 24/02970). Un automobiliste qui se borne à juger l’accueil froid et à déclarer qu’il ne recommande pas l’établissement exprime une opinion insusceptible de preuve et reste dans la critique libre. Celui qui affirme que le garage lui a facturé 800 euros de pièces jamais changées articule au contraire un fait précis et daté : la qualification de diffamation devient alors envisageable.

L’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Foix du 2 septembre 2025 fournit une illustration presque parfaite pour la profession. Un plombier artisan, gérant de SARL, était visé par deux avis Google publiés sous pseudonyme. Le premier reprochait à l’artisan son manque de sérieux, mettait en garde les lecteurs sur le montant des factures et sur du matériel prétendument non posé, et appelait à choisir un autre professionnel. Le second, placé sous l’étendard de l’arnaque, affirmait que des prestations avaient été facturées sans être effectuées, que l’artisan refusait ensuite de les réaliser, et appelait à le fuir absolument (TJ Foix, réf., 2 septembre 2025, RG 25/00099). Des factures très salées, du matériel non posé, des prestations non effectuées : le juge y a vu des imputations de faits portant atteinte à l’honneur et à la considération du professionnel, relevant de l’article 29 précité, dont il a reproduit le texte dans ses motifs. Transposez à un garage : un turbo prétendument changé sans nécessité, un devis qui double entre le dépôt et la récupération du véhicule, des pièces d’origine prétendument conservées alors que du neuf a été facturé. Chaque fois que l’avis décrit une pratique malhonnête concrète, le premier pilier de la diffamation est dressé. À l’inverse, les formules purement outrageantes sans aucun fait — escroc lancé seul, voleur, nul, appel à fuir sans le moindre récit — relèvent de l’injure : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » L’injure envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). En pratique, les avis contre les garagistes mêlent souvent les deux registres — un récit factuel mensonger coiffé d’insultes — et le juge examine les passages ensemble ou séparément pour apprécier leur caractère diffamatoire ou injurieux. La diffamation envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881).

L’atteinte à l’honneur et à la considération ne s’apprécie pas à l’aune de votre susceptibilité personnelle mais selon des critères objectifs. Le tribunal judiciaire de Paris l’exprime ainsi : « l’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse, que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises » (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 18 juin 2025, RG 24/02970). Pour un garagiste, ce point est favorable : imputer à un professionnel de l’automobile des facturations frauduleuses, des réparations fictives ou le vol de pièces provoque une réprobation générale évidente, car ces comportements relèvent de la tromperie commerciale et parfois de l’escroquerie pénale. Le tribunal ajoute que « la diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent » (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 18 juin 2025, RG 24/02970). Un avis au titre tapageur annonçant une arnaque, assorti d’une note d’une étoile et placé en tête de votre fiche établissement, sera lu comme une dénonciation publique d’une malhonnêteté, même si l’auteur prétend n’avoir voulu donner qu’un simple avis. Enfin, la diffamation peut viser une personne non expressément nommée dès lors que « l’identification est rendue possible par les termes » des écrits incriminés : un avis déposé sur la fiche Google de votre garage, qui nomme votre enseigne et votre commune, vous identifie sans ambiguïté, que votre nom de famille y figure ou non.

B. Un avis déposé sur votre fiche Google est une publication publique accessible à tous

Le second pilier de la qualification, la publicité, est presque toujours acquis pour un avis Google. Le tribunal judiciaire de Paris l’a jugé le 18 juin 2025 (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 18 juin 2025, RG 24/02970) : la publication des avis sur la page Google de la société, librement accessible au public, était prouvée par le constat de commissaire de justice dressé en janvier 2024. Votre fiche d’établissement Google est consultable par tout internaute, sans compte ni mot de passe, et remonte dans les résultats de recherche dès que quelqu’un tape le nom de votre garage ou garagiste suivi de votre ville. Cette accessibilité libre fait de chaque avis une publication publique au sens de la loi de 1881, avec deux conséquences majeures. D’abord, la peine et la procédure sont celles de la diffamation publique, jugée par le tribunal correctionnel, et non celles de la contravention de diffamation non publique. Ensuite, l’audience potentielle — des milliers de lecteurs chaque mois pour une fiche bien référencée — fonde des demandes de dommages-intérêts substantielles : dans l’affaire parisienne précitée, le tribunal a condamné l’autrice de l’avis à verser « la somme de deux mille cinq cents euros (2.500 euros) à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral », plus 1 500 euros au titre des frais de justice et du constat. Pour un garage dont la zone de chalandise se compte en kilomètres, un avis assassin affiché en première page de Google cause un préjudice commercial direct et mesurable : baisse de la note moyenne, annulations de rendez-vous, devis demandés ailleurs.

Reste à identifier correctement la personne protégée : vous-même en tant que personne physique, ou votre société d’exploitation ? La distinction conditionne la recevabilité de l’action et le montant du préjudice. La première chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt du 18 mars 2026, que « l’imputation faite à la société désignée sous le nom de [V] ne peut être étendue aux dirigeants de cette entreprise, aucun élément dans le texte ne convoquant leur action ou leur comportement » (Cass. civ. 1re, 18 mars 2026, n° 25-13.287). Concrètement, si l’avis attaque le garage Martin et ses pratiques tarifaires, c’est la société qui est diffamée et c’est elle qui doit agir, représentée par son gérant ; si l’avis vise nommément Monsieur Martin en le traitant de voleur, la personne physique peut agir pour son propre compte. Le demandeur de l’ordonnance de Foix avait agi « agissant tant à titre personnel qu’en sa qualité de gérant » de sa société, formule prudente qui sécurise l’action des deux côtés (TJ Foix, réf., 2 septembre 2025, RG 25/00099). Pour un garagiste exerçant en nom propre, la question ne se pose pas : l’artisan et l’entreprise ne font qu’un. Pour un garage exploité en SARL ou en SAS, faites viser dans la mise en demeure puis dans l’assignation à la fois la société et, lorsque les propos le désignent personnellement, le gérant. Une erreur sur ce point expose à une fin de non-recevoir ou à une nullité, et le délai de trois mois de l’action ne pardonne pas les procédures recommencées : l’action publique et l’action civile résultant des délits prévus par la loi de 1881 « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881).

Deux frontières doivent encore être tracées avant d’agir. La première sépare la diffamation du dénigrement commercial : quand l’avis mensonger émane non d’un client mécontent mais d’un garage concurrent qui cherche à détourner votre clientèle, la faute peut aussi être poursuivie sur le fondement du droit commun de la responsabilité, sans passer par la loi de 1881. La chambre commerciale de la Cour de cassation juge en effet que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). La cour d’appel de Grenoble a ainsi retenu la responsabilité d’une internaute au titre du dénigrement pour des avis en ligne et l’a condamnée à 5 000 euros de réparation du préjudice moral, tout en confirmant que Google pouvait être contraint de communiquer les données d’identification des auteurs d’avis (CA Grenoble, 1re ch. civile, 28 janvier 2025, RG 23/02032). Cette voie du dénigrement, soumise à la prescription quinquennale de droit commun et non au délai de trois mois de la loi de 1881, constitue un filet de sécurité précieux si la qualification de presse venait à échouer. La seconde frontière sépare la diffamation de la dénonciation calomnieuse : si l’auteur de l’avis a en plus signalé mensongèrement votre garage aux services de police, à la répression des fraudes ou à votre franchiseur pour des faits qu’il sait inexacts, il s’expose à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, car « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact » adressée à une autorité compétente « est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende » (article 226-10 du code pénal).

II. Comment faire retirer l’avis et faire sanctionner son auteur avant l’expiration du délai de trois mois ?

A. Le retrait rapide : signalement, mise en demeure, constat et référé contre Google

La première urgence est pratique : faire disparaître l’avis des écrans avant qu’il ne détruise votre note, sans attendre l’issue d’un procès au fond. Commencez par le signalement interne à Google depuis votre fiche d’établissement : déclarez l’avis comme inapproprié, en indiquant précisément en quoi il impute des faits faux et attentatoires à votre honneur professionnel. Ce signalement ne suspend pas le délai de prescription de trois mois prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, qui continue de courir « après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis » ; il ne constitue donc jamais une stratégie à lui seul. Faites établir dans le même temps un constat par un commissaire de justice : capture de l’avis, de sa date, de son auteur affiché, de votre note moyenne avant et après, du positionnement de votre fiche dans les résultats de recherche. C’est ce type de constat qui a permis au tribunal judiciaire de Paris de retenir que la publication des avis sur une page Google librement accessible au public était prouvée (TJ Paris, 17e ch. presse-civile, 18 juin 2025, RG 24/02970), et le coût du constat a été mis à la charge de l’autrice de l’avis à hauteur de 1 500 euros au titre des frais. Sans constat, vous vous exposez à voir l’avis modifié ou supprimé en cours de procédure, vous privant de votre principale preuve. Adressez ensuite une mise en demeure à l’auteur de l’avis lorsqu’il est identifiable — parfois un ancien client dont vous retrouvez le nom dans votre planning — en lui demandant le retrait sous quelques jours et en lui rappelant les peines encourues : 12 000 euros d’amende pour la diffamation comme pour l’injure envers un particulier. Dans l’affaire de Foix, le professionnel avait mis en demeure l’auteur des avis par courrier recommandé, puis avait mis en demeure Google France et Google Ireland de supprimer les avis litigieux avant d’assigner : cette gradation démontre au juge votre bonne foi et la nécessité du recours judiciaire.

Si Google ne retire pas l’avis après notification, la voie la plus efficace est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile dispose que le président du tribunal judiciaire « peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un avis Google mensonger qui détourne chaque jour des automobilistes de votre garage caractérise un trouble manifestement illicite qui se renouvelle à chaque affichage. Le juge des référés de Foix a fait exactement ce raisonnement : visant l’article 835 et l’article 29 de la loi de 1881, il a rappelé que « le trouble manifestement illicite s’analyse comme tout perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit », puis a relevé qu’aux termes de l’article 6 I 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». Autrement dit : une fois notifié d’un avis manifestement illicite, l’hébergeur qui le maintient en ligne engage sa responsabilité, et le juge peut lui enjoindre le retrait. Le dispositif de l’ordonnance est exemplaire : « Enjoignons à la SARL GOOGLE FRANCE de retirer ou faire retirer les avis publiés sur GOOGLE les 26 février 2025 et 27 mars 2025 », « sous astreinte de 300 € par jour de retard, à compter de la signification de la présente ordonnance », avec 1 500 euros de frais et les dépens à la charge de Google. L’ordonnance de référé reste provisoire — elle « n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée » — mais l’astreinte journalière rend le retrait effectif en quelques jours. Pour un garagiste, c’est l’arme décisive : comptez quelques semaines entre l’assignation et l’ordonnance, contre des mois pour un procès au fond, et le compteur du délai de prescription de trois mois de l’article 65 impose de toute façon cette célérité.

L’auteur de l’avis se cache presque toujours derrière un pseudonyme, et le retrait obtenu contre Google ne suffit pas toujours : encore faut-il l’identifier pour le poursuivre. La procédure d’identification passe par une demande de communication des données d’identification adressée à Google, sur le fondement de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et, en cas de refus, par une ordonnance du juge des référés. Dans l’affaire jugée à Grenoble, le juge des référés avait « enjoint la société Google de communiquer les données permettant l’identification des personnes auteurs d’avis » défavorables publiés contre une ophtalmologue, ce qui avait permis d’assigner l’autrice réelle des messages et d’obtenir sa condamnation au titre du dénigrement (CA Grenoble, 1re ch. civile, 28 janvier 2025, RG 23/02032). Pour votre garage, la démarche est identique : une fois l’adresse IP, l’adresse électronique et les données de connexion obtenues, vous pouvez faire sommation à l’auteur de justifier de sa qualité de client et de la réalité des faits qu’il avance. Bien souvent, l’auteur se révèle n’avoir jamais confié son véhicule à votre garage — faux client, compte créé pour l’occasion, salarié ou proche d’un concurrent — et cette découverte transforme le dossier : l’exception de vérité devient impossible à soutenir et la mauvaise foi éclate. Conservez chaque pièce dans l’ordre chronologique — captures, constat, courriers recommandés, réponse de Google, données d’identification — car la procédure de presse est formaliste et chaque nullité fait perdre un temps que le délai de trois mois de l’action ne vous rendra pas.

B. La sanction de l’auteur : vérité et bonne foi comme seules défenses, citation millimétrée et prescription de trois mois

Une fois l’auteur identifié, deux voies de sanction s’offrent à vous et peuvent se combiner : la voie pénale de la diffamation publique et la voie civile de la réparation. Au pénal, la diffamation envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros (article 32 de la loi du 29 juillet 1881), et vous pouvez mettre en mouvement l’action publique par une plainte avec constitution de partie civile ou saisir directement le tribunal correctionnel par citation directe. Au civil, devant la chambre de la presse du tribunal judiciaire, vous demanderez la réparation de votre préjudice moral et commercial sur le fondement de la faute constituée par le délit, en vous appuyant sur votre constat, votre comptabilité — chiffre d’affaires du trimestre, nombre de rendez-vous annulés — et, si possible, des attestations de clients. Les condamnations observées donnent l’échelle : 2 500 euros de préjudice moral pour un avis Google isolé devant le tribunal judiciaire de Paris, 5 000 euros pour une campagne d’avis dénigrants devant la cour d’appel de Grenoble, sans compter les frais de justice et le coût du constat systématiquement mis à la charge du condamné. Si l’avis émane d’un concurrent ou d’une personne agissant pour son compte, ajoutez le fondement du dénigrement de l’article 1240 du code civil à la lumière de l’arrêt de la chambre commerciale du 9 janvier 2019 : « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Cass. com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Un garage voisin qui publie sous faux nom que vos freins lâchent au bout d’une semaine ne parle d’aucun sujet d’intérêt général, ne repose sur aucune base factuelle et s’exprime sans mesure : le dénigrement est constitué, avec une prescription de cinq ans qui vous laisse respirer si le délai de presse est dépassé.

L’auteur de l’avis ne dispose que de deux défenses, et vous devez préparer votre dossier en les anticipant. La première est l’exception de vérité : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Si l’automobiliste prouve que vous lui avez réellement facturé une pièce non changée, il sera renvoyé des fins de la plainte. D’où l’importance de vérifier vos propres ordres de réparation avant d’assigner : ressortez le dossier du véhicule, les photos avant et après, les pièces remplacées conservées, les temps barémés. Si votre facturation est inattaquable, l’exception de vérité s’effondre. Attention toutefois au piège procédural : quand le prévenu veut prouver la vérité, « il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits dont il entend prouver la vérité, « la copie des pièces » et « les noms, professions et demeures des témoins », le tout « à peine d’être déchu du droit de faire la preuve » (article 55 de la loi du 29 juillet 1881). Vérifiez systématiquement, dix jours après votre citation, si une telle signification vous est parvenue : son absence prive l’adversaire de sa principale défense. La seconde défense est la bonne foi, qui suppose quatre conditions cumulatives dégagées par la jurisprudence : but légitime d’informer, absence d’animosité personnelle, prudence dans l’expression et sérieux de l’enquête. Un avis rédigé sous pseudonyme, truffé de majuscules et de points d’exclamation, appelant à vous fuir absolument et publié sans jamais vous avoir demandé d’explication, remplit rarement ces conditions. Le fait que l’auteur n’ait jamais été votre client, ou qu’il ait refusé votre proposition de contrôle contradictoire du véhicule, achève de ruiner sa bonne foi.

La procédure de presse ne pardonne ni l’imprécision ni le retard : votre citation doit être rédigée au millimètre et signifiée dans le délai légal. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et que, si elle est délivrée à votre requête, « elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », car « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Chaque avis poursuivi doit être reproduit exactement, daté, qualifié — diffamation publique envers un particulier, article 29 alinéa 1er et article 32 — et le texte applicable visé ; l’élection de domicile et la dénonciation au parquet sont contrôlées par le tribunal d’office. À Paris et en Île-de-France, ce formalisme se joue devant des juridictions rompues à la presse : pour un garage parisien ou francilien, la citation sera portée devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile et la 17e chambre correctionnelle traitent quotidiennement de ces dossiers, comme l’illustre le jugement du 18 juin 2025 rendu par la 17e chambre presse-civile. Faites établir votre constat par un commissaire de justice du ressort, conservez vos ordres de réparation et vos relevés de notes Google horodatés, et privilégiez l’assignation à jour fixe ou le référé pour obtenir rapidement une date utile : les rôles parisiens sont chargés et le délai de prescription de trois mois court pendant que vous attendez. Car le couperet final est celui de l’article 65 : l’action « se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». La Cour de cassation veille strictement à l’interruption de ce délai : dans un arrêt du 25 mars 2025, elle a jugé qu’« Une décision de renvoi n’interrompt la prescription de l’action publique que si elle est, soit contradictoire, soit prononcée par jugement ou arrêt, en présence du ministère public, qu’elle ait été ou non ordonnée en présence des autres parties » (Cass. crim., 25 mars 2025, n° 24-81.773), et a constaté la prescription acquise faute de convocation régulière à l’audience de renvoi. Concrètement : faites délivrer votre citation dans les premières semaines qui suivent la découverte de l’avis, ne laissez jamais passer une audience sans comparution ni demande de renvoi contradictoire, et suivez chaque acte de procédure jusqu’au jugement. Un dossier de garagiste est simple à instruire — un avis, un constat, un ordre de réparation — et n’a aucune raison de mourir de la prescription.

Conclusion

Un avis Google qui accuse votre garage d’escroquerie, de factures gonflées ou de réparations fictives n’est pas une fatalité commerciale : lorsqu’il impute des faits précis et faux, publiés sur une page librement accessible au public, il constitue une diffamation publique punie de 12 000 euros d’amende, et son auteur peut être condamné à réparer votre préjudice moral et commercial. La méthode tient en cinq gestes accomplis sans délai : signaler l’avis à Google, faire constater sa publication par un commissaire de justice, mettre en demeure l’auteur et l’hébergeur, obtenir en référé le retrait sous astreinte sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile et de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, puis poursuivre l’auteur identifié devant le tribunal correctionnel ou la chambre de la presse. Anticipez ses deux seules défenses — la preuve de la vérité et la bonne foi — en vérifiant vos ordres de réparation et en conservant chaque pièce, et rédigez une citation qui respecte à la lettre l’article 53. Surtout, n’oubliez jamais que l’action se prescrit après trois mois révolus : en matière d’e-réputation automobile, la rapidité n’est pas une qualité, c’est une condition de survie de vos droits.

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