Vous avez interrogé Gemini sur votre propre nom, sur votre entreprise ou sur un associé, et la réponse de l’intelligence artificielle de Google vous accuse d’escroquerie, de vol, de harcèlement, de détournement de fonds ou d’une condamnation pénale qui n’a jamais existé. Le choc est d’autant plus rude que cette réponse a été lue par un tiers, recopiée dans un courriel, projetée en réunion ou partagée en capture d’écran sur un réseau social. Une question s’impose aussitôt : une phrase générée par une machine peut-elle constituer une diffamation, contre qui agir et comment obtenir la correction et le retrait avant qu’il ne soit trop tard. La réponse tient en trois points. Une réponse de Gemini qui affirme un fait précis et attentatoire à l’honneur peut recevoir la qualification de diffamation définie par la loi du 29 juillet 1881. L’action ne vise pas le logiciel, mais l’éditeur du service, le fournisseur de la source mensongère et chaque personne qui a rediffusé l’accusation. Le délai de prescription de trois mois court dès la première mise à disposition du propos, de sorte que chaque semaine perdue rapproche l’irrecevabilité. Le présent article expose la méthode complète : qualifier la réponse, identifier les responsables, préserver les preuves, exiger la correction et le retrait, puis saisir le juge dans les formes strictes de la loi sur la presse.
Cette analyse s’inscrit dans notre dossier consacré à la diffamation et à l’e-réputation. Elle traite du cas précis de la réponse accusatoire générée par Gemini, l’assistant d’intelligence artificielle de Google, et de sa rediffusion par des tiers. Les accusations formulées directement par le chatbot d’un autre fournisseur relèvent de la même méthode, déjà décrite pour les réponses accusatoires de ChatGPT et pour les réponses diffamatoires de Microsoft Copilot. Les avis mensongers publiés par des clients ou des concurrents sur les plateformes commerciales obéissent à un régime voisin, présenté dans notre analyse des faux avis Google et de l’absence de relation commerciale.
I. La réponse accusatoire de Gemini constitue-t-elle une diffamation et qui doit en répondre ?
Avant d’exiger quoi que ce soit, il faut qualifier juridiquement ce que Gemini a écrit. Tout propos désagréable généré par une intelligence artificielle ne constitue pas une diffamation, mais une réponse qui impute un fait précis et infamant entre dans le champ du délit de presse dès lors qu’elle est portée à la connaissance de tiers. La seconde étape consiste à désigner les bons responsables, car le logiciel n’est pas une personne et l’action doit viser des personnes physiques ou morales identifiées.
A. Quand la réponse de Gemini affirmant un fait précis et infamant devient-elle une diffamation ?
La diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. Trois conditions doivent être réunies pour que la réponse de Gemini entre dans cette définition, et chacune mérite une vérification concrète sur votre dossier. La première condition tient à l’existence d’un fait précis. Une phrase comme « X a été condamné pour escroquerie par le tribunal correctionnel en 2023 » impute un fait daté et vérifiable. Une formule vague comme « X est une personne douteuse » relève au mieux de l’injure, qui suppose l’absence de fait précis, et obéit à un régime distinct. Conservez donc la réponse exacte, mot pour mot, car la qualification dépend de chaque terme employé par le modèle.
La deuxième condition tient à l’atteinte à l’honneur ou à la considération. Les accusations forgées par les modèles de langage visent presque toujours des comportements pénalement répréhensibles ou professionnellement disqualifiants : détournement de fonds, vol par un salarié, harcèlement moral ou sexuel, exercice illégal d’une profession, faillite frauduleuse, inscription au casier judiciaire. Chacune de ces imputations porte atteinte à l’honneur par nature, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un préjudice particulier pour établir le délit. Notez avec précision l’accusation portée, car elle déterminera aussi les pièces contraires à réunir : casier judiciaire vierge face à une imputation de condamnation, relevés bancaires face à une accusation de détournement, attestations d’employeur face à une imputation de licenciement pour faute.
La troisième condition tient à la désignation de la personne visée. Gemini vous accuse parfois nommément, mais il arrive que l’identification résulte d’un faisceau d’indices : fonction occupée, nom de l’entreprise, adresse de l’établissement, rappel d’un litige connu, photographie associée dans la source citée. La première chambre civile, dans son arrêt du 25 mars 2020, n° 18-26.060, a retenu qu’une personne peut être identifiée par la combinaison des éléments diffusés, sans désignation complète. Si la réponse de Gemini a été obtenue à partir d’une question mentionnant votre nom, votre société ou votre adresse, et si les lecteurs de la capture comprennent qu’il s’agit de vous, la condition est remplie. Conservez la question posée, la réponse complète, la date et l’heure, ainsi que les sources citées par l’outil, car cet ensemble établit qui était visé et comment le propos pouvait être compris.
La quatrième vérification porte sur la publicité du propos, car elle commande toute la stratégie. Une réponse générée sur votre seul écran, que personne d’autre n’a lue, ne caractérise pas une diffamation publique et rend l’action délicate. En pratique, la publicité naît presque toujours d’une rediffusion : la capture d’écran transmise à votre employeur, la réponse recopiée dans un message adressé à des tiers, le passage projeté en réunion, le commentaire publié sous la capture sur un réseau social. Chaque rediffusion à des tiers constitue une publication nouvelle, avec son propre point de départ de délai. Recensez chaque destinataire et chaque canal, car chacun d’eux ouvre une voie d’action et impose ses propres preuves.
Deux objections courantes doivent être écartées avec méthode. La première consiste à dire que « l’intelligence artificielle hallucine, donc personne n’est responsable ». L’origine automatisée du propos ne fait pas disparaître le délit lorsque le contenu remplit les conditions légales et qu’il est diffusé publiquement. Les juridictions examinent le contenu diffusé et son audience, non le procédé technique qui l’a produit. La seconde objection consiste à invoquer la vérité des faits. Si l’exploitant de la source ou le diffuseur prétend que l’accusation est vraie, cette défense obéit à un régime strict. Dans son arrêt du 25 février 2010, n° 09-12.641, la première chambre civile a encadré l’administration de la preuve de la vérité, qui doit porter sur des faits précis et être proposée dans les formes et délais requis. En pratique, les accusations hallucinées par un modèle de langage ne reposent sur aucune offre de preuve régulière, ce qui fragilise la position de ceux qui les reprennent à leur compte.
B. Contre qui agir : Google, l’éditeur de la source mensongère ou la personne qui a rediffusé la réponse ?
On ne peut pas assigner un logiciel. L’action doit viser des personnes responsables, et la loi sur la presse organise une cascade de responsabilités qui permet de remonter la chaîne de diffusion. Les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 désignent comme responsables, dans un ordre déterminé, les directeurs de publication, les auteurs, les imprimeurs et les distributeurs. Appliquée à l’écosystème d’une réponse de Gemini, cette logique conduit à distinguer trois cercles de responsables, qu’il faut identifier avec précision avant d’agir.
Le premier cercle comprend l’exploitant du service d’intelligence artificielle et le fournisseur de la source sur laquelle le modèle s’est appuyé. Quand Gemini cite ses sources, vérifiez chacune d’elles : article de presse ancien et non mis à jour, page de signalement non vérifiée, forum anonyme, fiche d’annuaire vandalisée, homonyme confondu avec vous. La source mensongère possède son propre éditeur, contre lequel l’action en diffamation et l’action en retrait peuvent être dirigées directement. L’exploitant du modèle doit être mis en demeure de corriger la réponse et de désindexer l’association entre votre nom et l’accusation, par le formulaire de signalement juridique du service et par courrier recommandé. La part de chacun devra être décrite avec précision : qui a rédigé l’accusation d’origine, qui l’a hébergée, qui l’a reprise dans une réponse générée, qui a décidé de la diffuser. La première chambre civile, dans son arrêt du 14 janvier 2016, n° 14-28.327, a rappelé qu’il faut analyser le rôle exact de chaque acteur avant d’attribuer une responsabilité, sans déduire automatiquement le statut de chacun de sa seule qualité technique. Pour votre dossier, cela signifie viser à la fois la source de l’imputation, l’exploitant qui la propage par ses réponses et les relais humains de sa diffusion.
Le deuxième cercle comprend chaque personne qui a rediffusé la réponse de Gemini en la faisant sienne : collègue qui transfère la capture, concurrent qui la publie, ancien associé qui la commente en ajoutant ses propres accusations, administrateur qui l’épingle en tête d’un groupe. Celui qui reproduit publiquement une accusation diffamatoire engage sa propre responsabilité, même s’il se borne à dire qu’il « relaie ce que dit l’IA ». Enregistrez l’identité de chaque diffuseur, la date de chaque rediffusion et l’audience de chaque canal, car chaque republication peut faire courir un nouveau délai de prescription. Dans son arrêt du 16 juin 2010, pourvoi n° 09-81.027, la chambre criminelle a posé le repère applicable aux publications successives, et la solution a été prolongée aux contenus en ligne. Une capture repartagée six mois après la première réponse n’est pas un simple souvenir : c’est une publication nouvelle qui rouvre le droit d’agir contre son auteur.
Le troisième cercle comprend l’hébergeur de la source et, le cas échéant, la plateforme où la capture circule. Signalez le contenu illicite à l’hébergeur en décrivant précisément l’adresse de la page, le passage contesté, les motifs juridiques et vos coordonnées, puis demandez le retrait prompt. Si le dommage persiste en ligne et qu’une mesure de retrait ou de blocage est recherchée, une procédure accélérée peut être envisagée : dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-22.386, la Cour de cassation a admis le recours à une procédure accélérée lorsque le dommage persiste en ligne et qu’une mesure de retrait ou de blocage est sollicitée. Quand l’auteur de la source ou du repartage reste anonyme, une requête fondée sur l’article 145 du code de procédure civile permet de solliciter en référé des mesures d’instruction destinées à identifier l’auteur avant tout procès, notamment la conservation et la communication des données d’identification par l’hébergeur ou la plateforme.
II. Que faire quand Gemini vous accuse : corriger la réponse, faire retirer la source et saisir le juge dans les trois mois ?
La qualification et l’identification des responsables ne suffisent pas : la loi sur la presse impose une discipline de fer, avec un délai de prescription de trois mois et un formalisme de l’acte de poursuite sanctionné par la nullité. La méthode qui suit ordonne les diligences des premiers jours, puis les voies procédurales, en intégrant les particularités d’un dossier parisien ou francilien.
A. Quels réflexes adopter dans les premiers jours : preuves, correction de la réponse et demande de retrait de la source ?
La première urgence consiste à figer la preuve, car une réponse d’intelligence artificielle est par nature volatile : une nouvelle version du modèle, une mise à jour de l’index ou une reformulation de la question peut la faire disparaître de l’écran. Effectuez immédiatement des captures complètes montrant la question posée, la réponse intégrale, les sources citées, la date et l’heure, ainsi que l’identifiant du compte utilisé. Testez plusieurs formulations voisines de la question et conservez chaque résultat, car la répétition de l’accusation démontre son caractère systématique et non accidentel. Faites établir sans tarder un constat par un commissaire de justice, qui décrira le protocole suivi, les pages visitées et les réponses obtenues, selon la méthode éprouvée pour la preuve de la diffamation sur internet par constat du commissaire de justice. Ce procès-verbal constituera le socle de toutes les démarches ultérieures, amiables comme judiciaires.
La deuxième urgence consiste à ne pas aggraver la situation par vos propres écrits. Ne rediffusez pas l’accusation « pour vous défendre » auprès d’un large public, ne répondez pas publiquement en reprenant les termes infamants et n’adressez pas d’insultes à l’exploitant ou au diffuseur, car ces écrits pourraient être retournés contre vous. Adressez en revanche une mise en demeure précise et mesurée à chaque responsable identifié : rappel du passage exact, fondement juridique, demande de correction de la réponse générée, demande de retrait de la source et de cessation de toute rediffusion, délai raisonnable de réponse. Chaque mise en demeure doit être envoyée par un canal probant et conservée avec ses accusés de réception.
La troisième urgence consiste à activer les canaux de correction et de retrait. Utilisez le mécanisme de signalement du service Gemini pour contester la réponse, en joignant les pièces contraires : jugement de relaxe, attestation d’absence de condamnation, bulletin de casier judiciaire, attestations d’employeur, documents comptables. Écrivez parallèlement à l’éditeur de la source mensongère pour exiger la rectification ou le retrait, et signalez la page à l’hébergeur pour obtenir un retrait prompt. Si la source est un article de presse en ligne qui relate une ancienne mise en cause suivie d’une relaxe ou d’un non-lieu, demandez la mise à jour et, à défaut, exercez le droit de réponse auprès du directeur de la publication, sans attendre l’issue d’un procès. Quand la capture de la réponse circule sur un réseau social ou une messagerie professionnelle, signalez chaque publication et demandez sa suppression en joignant le constat et la preuve de l’atteinte.
La quatrième urgence consiste à chiffrer le préjudice dès les premiers jours, car le juge attendra des éléments concrets. Rassemblez les contrats perdus ou suspendus après la diffusion, les courriels de clients ou de partenaires qui citent la rumeur, les captures de baisse de note ou de fréquentation de votre établissement, les attestations de proches ou de collègues décrivant le retentissement, les frais déjà engagés pour le constat et les démarches. Ce dossier chiffré servira à la demande de provision en référé comme à la demande de dommages-intérêts au fond, sur le fondement de l’article 1240 du code civil pour la faute civile distincte du délit de presse.
B. Quelle procédure lancer, devant quel juge et dans quel délai pour obtenir le retrait et la réparation ?
Le délai de prescription constitue le premier piège. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 enferme l’action publique et l’action civile résultant d’un délit de presse dans un délai de trois mois, et ce délai court à compter de la première mise à disposition du propos au public. Une plainte déposée au quatrième mois, une citation délivrée hors délai ou une demande fondée sur la loi de 1881 présentée après l’expiration rendent l’action irrecevable, même si l’accusation forgée par l’outil était manifestement mensongère. Dans son arrêt du 14 mars 2017, pourvoi n° 15-86.199, la chambre criminelle a précisé les règles de calcul du délai applicable. Pour un contenu figurant sur un site, la chambre criminelle indique, dans son arrêt du 11 juin 2024, n° 23-86.920, que le délai part de la première publication et que la simple persistance d’un contenu déjà diffusé ne relance pas le compteur. Retenez la date la plus ancienne utile, celle de la première réponse générée ou de sa première réception par un tiers, et agissez comme si le délai était déjà en cours : une réponse découverte tardivement dans un fil de discussion ou transmise avec retard ne suspend pas le décompte.
Le formalisme de l’acte qui saisit la juridiction est le second piège. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la plainte avec constitution de partie civile, la citation directe ou l’assignation articulent et qualifient avec précision les faits poursuivis, reproduisent le passage exact et visent le texte de loi applicable. La chambre criminelle l’a rappelé dans un arrêt du 9 juin 2026, n° 25-83.634 : l’acte initial de poursuite doit, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures. Une assignation qui vise globalement la réponse de Gemini sans reproduire le passage, qui confond diffamation et injure, qui omet le visa du texte ou qui qualifie de publique une diffusion restée privée encourt la nullité. Faites rédiger cet acte par un avocat habitué des litiges de presse, en joignant le constat du commissaire de justice, la liste des rediffusions et le décompte du délai.
Les voies procédurales se combinent ensuite selon l’objectif recherché. La plainte avec constitution de partie civile et la citation directe devant le tribunal correctionnel visent la sanction pénale et la réparation. L’assignation devant le tribunal judiciaire sur le fondement de la loi de 1881 vise la reconnaissance du délit et l’indemnisation. En urgence, le juge des référés peut ordonner le retrait de la source et des republications, allouer une provision et prescrire des mesures d’instruction, sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile. La fiche officielle du service public consacrée à la diffamation et à ses recours rappelle ces voies de signalement et d’action, sans traiter le cas particulier des réponses générées par intelligence artificielle, qui exige la méthode renforcée décrite ici.
Devant quel juge porter l’affaire quand vous êtes à Paris ou en Île-de-France. Pour une diffamation publique, la plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe relèvent du tribunal judiciaire, et le pôle presse du tribunal judiciaire de Paris concentre une expertise reconnue pour les dossiers franciliens. Pour une diffamation non publique, le tribunal de police est compétent. Les spécificités parisiennes comptent : juridiction du domicile parisien du destinataire ou du lieu de réception de la réponse rediffusée, délais pratiques de fixation devant les chambres de la presse, pièces à préparer en double exemplaire, canal du référé quand la source continue d’alimenter chaque jour de nouvelles réponses accusatoires. Un dossier francilien bien préparé comprend le constat du commissaire de justice, la preuve de chaque rediffusion, les mises en demeure avec leurs accusés de réception, les échanges avec l’exploitant du service et le décompte précis du délai de trois mois.
Conclusion
Une réponse de Gemini qui vous accuse d’escroquerie, de vol ou de harcèlement n’est pas une simple erreur technique dont il faudrait prendre son parti. Lorsqu’elle impute un fait précis et attentatoire à l’honneur et qu’elle est portée à la connaissance de tiers, elle peut constituer une diffamation au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. L’action vise alors l’exploitant du service, l’éditeur de la source mensongère et chaque personne qui a rediffusé l’accusation, dont le rôle exact doit être établi avec précision. Les preuves doivent être figées sans délai par captures complètes et constat du commissaire de justice, la correction doit être exigée auprès de l’exploitant et le retrait auprès de l’éditeur et de l’hébergeur. L’acte de poursuite doit respecter le formalisme de l’article 53 à peine de nullité et intervenir dans le délai de trois mois de l’article 65, calculé depuis la première mise à disposition. Préparé avec cette rigueur, un dossier parisien ou francilien réunit toutes les chances d’obtenir la correction, le retrait et la réparation.