Introduction
Vous êtes propriétaire d’un bateau de plaisance ou d’un navire de travail et vous l’avez confié à une société de gestion locative : elle le loue pour votre compte, assure son entretien courant et organise les manutentions, dont la mise au sec pour carénage ou hivernage. Un jour, le téléphone sonne : pendant la mise à terre, le bateau est tombé de son support, ou un coup de vent l’a couché sur ses chandelles, et la coque, le gréement ou la ligne d’arbre sont endommagés. Le gestionnaire vous renvoie alors vers le port ou vers l’entreprise qui a effectué le levage, le port vous renvoie vers son règlement d’exploitation, et votre assureur vous demande contre qui diriger le recours. Ce dossier répond à ces trois questions — qui garde le bateau, comment le prouver, combien réclamer — à partir des textes du code civil en vigueur et de cinq décisions rendues en 2025 et 2026 par les cours d’appel de Rennes, Bordeaux, Bastia, Aix-en-Provence et Poitiers.
Le point de départ tient en une qualification : le gestionnaire qui prend possession du bateau pour le louer et l’entretenir en est le gardien, et il doit le restituer dans l’état où il l’a reçu. La cour d’appel de Rennes l’a jugé le 18 mars 2025 à propos d’un bateau tombé de son support après une mise au sec confiée à un tiers : le gestionnaire, dépositaire rémunéré, répond du dommage sauf à prouver son absence de faute, et il ne peut se retrancher ni derrière la présence du propriétaire lors des opérations, ni derrière le fait que les travaux étaient à la charge financière de celui-ci, ni derrière l’intervention du port qui a effectué la manutention (arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mars 2025, RG 23/06019 joint au RG 24/01273). La première partie expose ce régime de la garde ; la seconde détaille la preuve à réunir, le chiffrage poste par poste et le choix du bon débiteur. L’ensemble s’inscrit dans le contentieux maritime de la garde et de la gestion des navires, où le contrat signé avant le sinistre décide presque toujours de l’issue.
I. Le gestionnaire locatif est le gardien du bateau confié
A. Un contrat de dépôt rémunéré : garder et restituer dans le même état
Confier son bateau à un gestionnaire qui le loue, l’entretient et organise ses manutentions, c’est lui remettre la chose avec l’obligation de la garder puis de la restituer. La définition légale figure à l’article 1915 du code civil : « Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d’autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. » Dans l’affaire rennaise, le contrat de gestion locative prévoyait que le gestionnaire était responsable des bateaux confiés et s’engageait à les restituer dans le même état général de propreté et de fonctionnement que lors de la prise de possession, sous réserve de l’usure normale et de la vétusté liée à l’usage en location (arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mars 2025). La cour en a déduit une conséquence directe : « La société Naviloc était donc un dépositaire rémunéré. Pour s’exonérer de sa responsabilité elle doit prouver son absence de faute. » (arrêt de la cour d’appel de Rennes du 18 mars 2025) Le gestionnaire est donc tenu d’une obligation de moyens renforcée : il ne suffit pas qu’il affirme avoir été sérieux, il doit démontrer qu’aucune faute de sa part n’est à l’origine du dommage.
Cette solution rejoint celle retenue par la cour d’appel de Bordeaux le 8 décembre 2025 dans un litige d’hivernage : un propriétaire avait conclu avec un chantier naval un contrat dit de location de surface pour l’hivernage de sa pinasse et la réalisation de travaux d’entretien, puis s’était plaint du dépérissement du bateau resté sous la garde du chantier. La cour a requalifié le contrat en dépôt et rappelé le mécanisme probatoire : « si le dépositaire est tenu d’une obligation de moyens, il lui appartient, en cas de perte ou de détérioration de la chose déposée, de prouver qu’il y est étranger, en établissant qu’il a donné à cette chose les mêmes soins qu’il aurait apportés à la garde de choses lui appartenant ou que les détériorations constatées existaient avant la mise en dépôt des objets litigieux » (arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 8 décembre 2025, RG 24/00952). Deux enseignements pratiques en découlent. D’abord, l’intitulé du contrat — location de surface, gardiennage, hivernage, gestion locative — ne décide pas de sa nature : ce sont les obligations écrites noir sur blanc qui comptent, et la clause par laquelle le chantier décline toute responsabilité pour l’état antérieur du bateau ne l’exonère que des désordres préexistants, pas de sa propre garde. Ensuite, l’état du bateau à l’entrée est déterminant : dans l’affaire bordelaise, le chantier a gagné parce qu’il a rapporté la preuve que le dépérissement préexistait à la mise en dépôt, tandis que les photographies non datées produites par le propriétaire n’établissaient pas le parfait état allégué lors de la remise. Ce dépôt se distingue du contrat d’entreprise que le chantier exécute souvent en parallèle : quand le chantier fournit en plus son travail d’entretien, il agit aussi comme entrepreneur au sens du louage d’ouvrage : « Lorsqu’on charge quelqu’un de faire un ouvrage, on peut convenir qu’il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu’il fournira aussi la matière. » Faites donc établir un état des lieux d’entrée contradictoire, daté et photographié, avec le niveau de carburant, l’inventaire de l’armement et l’état de la coque : c’est ce document, et non vos souvenirs, qui départagera l’usure ancienne du dommage de garde.
Le pendant de cette protection mérite d’être signalé aux propriétaires : le gardien impayé n’est pas démuni. Dans cette même affaire, la cour a condamné le propriétaire à payer 5 210 euros de frais de stockage et à enlever sa pinasse sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Laisser son bateau sine die sur le terre-plein en refusant de payer le gardiennage aggrave donc la dette au lieu de constituer un moyen de pression.
B. Ni la présence du propriétaire, ni les travaux à sa charge, ni le sous-traitant ne déchargent le gardien
Le gestionnaire mis en cause invoque invariablement trois moyens de défense, et l’arrêt rennais les écarte tous les trois. Premier moyen : le propriétaire, ou son représentant, était présent lors du calage. La cour répond que cette présence ne caractérise pas une décharge des obligations de gardien : assister à la manutention, ce n’est ni la diriger ni valider le calage. Deuxième moyen : les travaux d’entretien étaient à la charge financière du propriétaire. La cour répond que cette répartition financière n’induit aucune décharge des obligations de garde, lesquelles n’étaient pas suspendues pendant la réalisation des travaux et manutentions. Autrement dit, le gardien reste gardien pendant le carénage, pendant l’attente des pièces et pendant chaque manutention. Troisième moyen : c’est le port, en l’espèce la chambre de commerce et d’industrie gestionnaire du terre-plein, qui a effectué la mise au sec et le calage. La cour admet que les opérations de calage avaient été expressément confiées au port, mais elle juge que le gestionnaire, gardien du navire, devait s’assurer du bon calage et de l’arrimage une fois à terre. Confier la manutention à un professionnel ne transfère pas la garde : le gardien répond du choix et de la surveillance de son sous-traitant, et c’est à lui de vérifier que le bateau est correctement épontillé avant de partir.
Reste la question des clauses du règlement d’exploitation du port. Dans l’affaire rennaise, l’article 9 de ce règlement prévoyait que l’armateur serait responsable du calage, de l’attinage et de la mise sur ber, qu’il ait confié cette prestation au gestionnaire ou à un autre prestataire, et que la responsabilité du gestionnaire du terre-plein se bornerait au levage. Le propriétaire demandait que cette clause soit réputée non écrite. La cour a refusé : la clause n’a pas pour effet de vider de leur substance les obligations du port, qui doit fournir le matériel et la main-d’œuvre nécessaires quand on lui confie le calage, et elle n’est pas abusive. Cette validation a une conséquence directe sur le choix du débiteur : le port qui a fourni le matériel demandé et fait intervenir son personnel à la demande du gestionnaire — y compris pour un renforcement de l’attinage le soir même — ne répond pas du sinistre, tandis que le gestionnaire gardien, qui devait s’assurer du respect des normes de calage, reste seul tenu. Lisez donc le règlement du terre-plein avant la mise au sec : il désigne souvent, à l’avance, celui contre qui le recours aboutira.
Cette délimitation des rôles n’est pas propre à la mise au sec. La presse du nautisme rappelle qu’il ne faut pas confondre le contrat de gardiennage avec les opérations d’amarrage : le gardien ne répond que des obligations que son contrat met effectivement à sa charge, et le juge doit vérifier si l’opération à l’origine du dommage lui incombait avant de le condamner. L’apport des décisions de 2025 est de transposer cette logique à la gestion locative et à la mise au sec : le contrat de gestion fait du gestionnaire un gardien à part entière, et les tâches qu’il sous-traite restent sous sa responsabilité à l’égard du propriétaire.
II. Prouver le dommage, chiffrer chaque poste et agir contre le bon débiteur
A. L’expertise décide de tout : état antérieur, cause du sinistre et cas de force majeure
Le gardien étant présumé responsable, le procès se joue sur la preuve contraire qu’il tente d’apporter et sur la preuve du préjudice que vous devez rapporter. Dans les quatre décisions, c’est le rapport d’expertise qui a départagé les parties, et les mêmes règles de méthode s’en dégagent. Première règle : distinguez le vieux du neuf. À Rennes, l’expert a appliqué une décote de vétusté au gréement d’origine qui datait de 2005, et la cour a validé cette décote de 3 125 euros hors taxes ; à Bordeaux, le chantier a établi par l’expertise que les dégradations résultaient de l’âge de la pinasse et d’un défaut ancien d’entretien de la structure et de la coque. Si votre bateau est ancien ou mal entretenu, le gardien ne paiera que l’aggravation imputable à sa garde, et l’expert la mesurera à partir de l’état d’entrée : nouvelle raison de soigner ce document. Deuxième règle : justifiez le lien de chaque facture avec le sinistre. À Rennes, la cour a rejeté le surcoût de réparation du moteur et de la ligne d’arbre parce que le devis initial n’était pas produit et qu’il était impossible de dire si la différence venait de dommages découverts pendant les travaux ou de réparations allant au-delà du sinistre ; elle a rejeté de même le remplacement du capot de descente, la facture de mécanique de 717,29 euros afférente à des alarmes sans lien établi, et la vaisselle de bord dont la dégradation lors de l’incident n’était pas justifiée. Produisez devis initiaux, factures détaillées, photographies datées et constats d’huissier : chaque euro réclamé sans pièce est un euro perdu, même quand la responsabilité du gardien est acquise.
Troisième règle : faites constater avant de réparer. Dans l’affaire du port à sec jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 17 février 2026, c’est l’expertise judiciaire qui a permis d’infirmer le jugement de première instance : le tribunal avait estimé la preuve insuffisante, mais l’expertise a confirmé que l’utilisation d’une perceuse électrique pour refixer une pompe, dans une atmosphère viciée et sans précaution, était la cause de l’explosion à l’origine de l’incendie qui avait détruit plusieurs bateaux (arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 17 février 2026, RG 20/10776). N’engagez aucune réparation définitive avant l’expertise, sauf les mesures conservatoires urgentes pour éviter l’aggravation : réparer avant de faire constater, c’est détruire la preuve du vice et de son origine. Si le gardien ou le port tarde à reconnaître le sinistre, saisissez le juge des référés pour faire désigner un expert judiciaire au contradictoire de tous les intervenants — gestionnaire, port, entreprise de levage — afin que le rapport leur soit opposable à chacun.
Quatrième règle : ne surestimez pas la force majeure. Le gestionnaire rennais plaidait le coup de vent : la cour a constaté que ce coup de vent était annoncé, que des mesures de renforcement avaient d’ailleurs été prises — deux blocs de béton — mais qu’elles s’étaient révélées insuffisantes, avec des absences de broches, de sangles et des chandelles inadaptées dont les manques préexistaient au sinistre. Le sinistre n’étant ni imprévisible ni irrésistible, la force majeure n’a pas été retenue. Comparez avec l’affaire jugée par la cour d’appel de Bastia le 15 janvier 2025 : un navire détruit par un incendie volontaire dont les auteurs n’ont jamais été identifiés, alors que deux autres navires avaient également brûlé, une infraction imprévisible, extérieure au dépositaire puisqu’imputable à un tiers inconnu, et irrésistible. La cour en a déduit que « les conditions de la force majeure exonératoire de la responsabilité du dépositaire sont remplies » et a exonéré le gardien, en condamnant en revanche l’assureur du bateau à payer 69 811,44 euros à la propriétaire (arrêt de la cour d’appel de Bastia du 15 janvier 2025, RG 23/00437). La ligne de partage est donc nette : l’événement climatique annoncé que des précautions adaptées auraient permis d’affronter n’exonère pas, tandis que l’acte criminel d’un tiers inconnu, imprévisible et irrésistible, exonère. Pour le propriétaire, la conséquence est symétrique : quand le gardien est exonéré par force majeure, c’est votre propre assurance corps qui doit payer, à condition que la police couvre le risque réalisé et que vous en rapportiez la preuve — propriété, souscription, plainte, déclaration de sinistre, rapport d’expert.
B. Chiffrer poste par poste et assigner dans les délais le bon débiteur
Le chiffrage distingue les dossiers gagnés des dossiers à moitié gagnés. L’affaire rennaise en fournit la méthode : l’expert avait évalué le préjudice matériel à 48 068,64 euros ; l’assureur ayant indemnisé le propriétaire à hauteur de 47 198,64 euros, la cour n’a laissé au propriétaire que le reliquat de 870 euros au titre du matériel, puis a alloué 8 018,05 euros au titre du préjudice d’exploitation. Chaque poste a été discuté séparément, et les demandes sans lien avec le sinistre ont été rejetées comme on l’a vu. Pour un bateau loué ou exploité, le préjudice d’exploitation se prouve par la comptabilité : revenus locatifs perdus pendant l’immobilisation, déduction faite des charges économisées, avec les contrats de location annulés à l’appui. Pour un bateau de plaisance pure, c’est le préjudice de jouissance qui s’indemnise : dans l’affaire aixoise du port à sec, la cour a fixé ce préjudice à 300 euros par mois depuis le sinistre, soit 29 570 euros au jour de l’arrêt, avant de ramener le total au montant demandé de 38 672,50 euros. À l’inverse, la cour de Bastia a rejeté les 48 000 euros de trouble de jouissance réclamés sans pièce objective, la police d’assurance excluant la perte d’usage. Chiffrez donc chaque poste avec sa pièce : devis et factures pour le matériel, comptabilité et contrats annulés pour l’exploitation, calendrier d’indisponibilité pour la jouissance, frais d’expertise, de gardiennage prolongé et de déplacement pour les frais annexes.
Le choix du débiteur conditionne le recouvrement. Premier débiteur : le gestionnaire gardien, sur le fondement contractuel, pour la totalité du dommage, comme à Rennes. Le retard dans l’exécution de ses obligations — mise au sec décalée du 28 février au 1er mars, remise à l’eau manquée — engage également sa responsabilité contractuelle : comme le rappelle la cour d’appel de Poitiers dans un litige de construction navale, « L’article 1231-1 du code civil dispose que : ‘Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure’. » (arrêt de la cour d’appel de Poitiers du 4 février 2025, RG 23/00604) Deuxième débiteur possible : l’auteur matériel du dommage, sur le fondement délictuel. Dans l’affaire aixoise, la cour a déclaré l’occupant qui avait actionné la perceuse responsable du préjudice subi par le propriétaire du bateau voisin et l’a condamné in solidum avec son assureur, en retenant notamment sa qualité de professionnel pour caractériser la négligence. Si le dommage vient du geste d’un tiers — plaisancier voisin, salarié du port, sous-traitant — assignez-le avec son assureur, sur le fondement de la faute prouvée par l’expertise. Troisième débiteur : votre propre assureur, quand le gardien est exonéré ou insolvable, comme à Bastia. Quatrième acteur : l’assureur qui vous a indemnisé exercera ensuite son recours contre le responsable pour récupérer ce qu’il a versé — c’est ce qu’a fait l’assureur rennais en obtenant 47 198,64 euros contre le gestionnaire, par l’effet de la subrogation de l’assureur contre le responsable. Ne signez donc aucune transaction ni quittance définitive avec le gestionnaire ou le port sans l’accord écrit de votre assureur, car une renonciation de votre part peut paralyser son recours et vous exposer à une retenue sur votre indemnisation.
Enfin, respectez les délais. L’action contre le gestionnaire est une action personnelle soumise au délai de droit commun, et l’assureur qui agit après avoir indemnisé doit lui-même agir dans ce délai : à Rennes, son intervention moins de cinq ans après le sinistre a été jugée recevable, et le jugement confirmé sur ce point. En pratique, n’attendez pas : mise en demeure du gestionnaire par lettre recommandée dès le sinistre, déclaration à votre assureur dans le délai de la police, constat et expertise dans les semaines qui suivent, puis assignation. Si le gestionnaire est une société de gestion locative en difficulté, vérifiez sa solvabilité et son assurance professionnelle avant d’engager des frais d’expertise coûteux, et envisagez la saisie conservatoire de ses comptes si un dépérissement est à craindre. Pour un bateau stationné en région parisienne ou en Île-de-France, la juridiction compétente sera celle du lieu du sinistre ou du domicile du défendeur, et les mêmes règles de la garde s’appliquent aux ports fluviaux et aux parcs à sec franciliens.
Conclusion
Le bateau confié en gestion locative reste sous la garde du gestionnaire pendant la location, l’entretien et chaque manutention, y compris la mise au sec sous-traitée au port : dépositaire rémunéré, il répond du dommage sauf à prouver son absence de faute, et ni votre présence sur le terre-plein, ni la répartition financière des travaux, ni la clause du règlement du port ne le déchargent. Votre dossier se gagne sur trois terrains : le contrat et l’état d’entrée qui établissent la garde et l’état initial, l’expertise judiciaire qui impute la cause et écarte la force majeure quand l’événement était annoncé, et le chiffrage poste par poste qui distingue le matériel, l’exploitation et la jouissance avec une pièce pour chaque euro. Assignez le gestionnaire gardien à titre principal, sans oublier l’auteur du geste et votre propre assureur selon les cas, et agissez dans les délais : en matière de garde, le temps qui passe efface les preuves bien avant d’éteindre les droits.
Pour étudier votre situation, un avocat en droit maritime à Paris vous reçoit au cabinet.