Vivre en concubinage depuis dix ans, partager le quotidien, puis vouloir laisser 50 000 ou 100 000 euros à sa compagne, à un ami fidèle ou à un neveu : l’intention est simple, le droit l’est moins. Deux écrits permettent ce geste, et ils ne produisent pas du tout les mêmes effets. Le testament transmet un legs qui entre dans la succession, supporte des droits calculés selon le lien de parenté et se heurte à la réserve des enfants. La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie fait sortir le capital de la succession et lui applique une fiscalité propre, avec ses propres limites. Entre un concubin taxé à 60 % sur un legs et le même concubin désigné bénéficiaire d’une assurance-vie alimentée avant les 70 ans de l’assuré, l’écart d’impôt peut dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une même somme. Encore faut-il comparer honnêtement : l’assurance-vie n’efface ni la réserve dans tous les cas, ni les règles de révocation, ni la nécessité de demander la délivrance du legs. Cet article compare les deux instruments, étape par étape, à partir des textes et des décisions rendues.
Quelques réserves avant d’entrer dans le détail. Les taux, abattements et seuils cités sont ceux en vigueur à la date de rédaction et s’apprécient au jour du décès, pour chaque bénéficiaire et chaque contrat. La présence d’enfants change tout, car leur réserve limite ce que le défunt peut donner. Les contrats signés, testament comme contrat d’assurance, priment sur toute analyse générale : seuls leurs mots exacts engagent. Enfin, les exemples chiffrés sont des illustrations construites sur des hypothèses explicites, pas des simulations personnelles, et seul le juge tranche les litiges.
I. Le legs par testament : une libéralité qui reste dans la succession
A. La somme léguée, les droits à payer et la délivrance à demander
Léguer une somme d’argent à un proche qui n’est pas son héritier se fait par testament : le défunt institue un légataire à titre particulier pour un bien ou une somme déterminés. Ce legs entre dans la succession. Il doit être délivré par ceux qui recueillent la succession, il supporte des droits de mutation calculés d’après le lien entre le défunt et le gratifié, et il ne produit ses fruits qu’à compter d’une demande en bonne forme. Chacun de ces points mérite d’être regardé de près, car c’est là que se loge la différence avec l’assurance-vie.
Le point de départ est l’article 1016 du code civil, qui fixe la répartition ordinaire des frais et de l’impôt : « Les frais de la demande en délivrance seront à la charge de la succession, sans néanmoins qu’il puisse en résulter de réduction de la réserve légale. » Le même article ajoute, pour l’impôt : « Les droits d’enregistrement seront dus par le légataire. Le tout, s’il n’en a été autrement ordonné par le testament. » Ces droits d’enregistrement d’un texte ancien désignent aujourd’hui les droits de mutation par décès, ceux que les familles appellent droits de succession. Sans clause contraire, le légataire paie donc lui-même les droits sur ce qu’il reçoit. Mais la dernière phrase ouvre une porte considérable : le testateur peut en décider autrement et mettre les droits à la charge de la succession. C’est la clause dite de legs net de frais et droits, qui fait recevoir au gratifié sa somme sans rien acquitter, le coût fiscal basculant sur les héritiers ou sur le légataire universel désigné pour la supporter.
Cette clause est valable quel que soit le bénéficiaire. Le tribunal judiciaire de Castres l’a jugé le 25 septembre 2025 dans une affaire qui ressemble trait pour trait à la situation de départ : un homme avait institué sa fille unique légataire universelle, à charge pour elle de délivrer 120 000 euros nets de tous frais et droits à sa compagne, et la fille soutenait que la charge, faute de lien de parenté, dépassait 71 000 euros et que la formule ne valait que pour une association ou une fondation. Le tribunal a répondu que « la dispense de frais a vocation à s’appliquer quelque soit la qualité du légataire à titre particulier et sans qu’il soit exigé qu’il soit une fondation ou une association », et il a condamné la fille à payer les 120 000 euros nets de tous frais et droits. Le jugement précise que la faculté ouverte par l’article 1016 « a été étendue à l’ensemble des frais pouvant incomber au légataire en sus de ses droits » : la clause couvre l’impôt, mais aussi les frais qui auraient pesé sur le légataire. Retenir ce précédent, c’est comprendre que le testateur peut protéger efficacement un concubin, un ami ou un neveu contre l’impôt de son propre legs, à condition d’écrire la clause et de désigner qui la supporte. Ne pas l’écrire, c’est laisser le gratifié payer seul des droits qui, entre non-parents, sont les plus lourds du barème.
Car la fiscalité du legs suit le lien de parenté, sans ménagement pour les proches de fait. Le tarif applicable entre non-parents figure dans le tableau III de l’article 777 du code général des impôts : « Entre parents au-delà du 4e degré et entre personnes non-parentes 60 », soit 60 %. L’abattement, lui, est dérisoire : « A défaut d’autre abattement, à l’exception de celui mentionné au III, un abattement de 1 594 € est opéré sur chaque part successorale. » Concrètement, un legs de 100 000 euros consenti à sa compagne, à un ami ou à un neveu au-delà du quatrième degré supporte environ 59 000 euros de droits, payés par le légataire sauf clause nette. Le même legs consenti à chacun de ses enfants ouvrirait un abattement de 100 000 euros par enfant avant toute taxation. L’écart ne tient ni à la générosité ni au mérite, mais au seul lien juridique. C’est la première conséquence cachée du testament au profit d’un tiers : la somme écrite n’est jamais la somme reçue, et l’écart se mesure en dizaines de milliers d’euros.
Qui paie, et dans quelle proportion, quand plusieurs héritiers se partagent la succession ? L’article 1017 du code civil répond : « Les héritiers du testateur, ou autres débiteurs d’un legs, seront personnellement tenus de l’acquitter, chacun au prorata de la part et portion dont ils profiteront dans la succession. » Si le testament ne désigne pas celui qui supporte les droits pris en charge, la répartition se discute entre eux, et ce prorata offre le point de comparaison. En revanche, le légataire particulier ne répond pas des dettes du défunt : « Le légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction du legs ainsi qu’il est dit ci-dessus, et sauf l’action hypothécaire des créanciers. » Il paie ses droits, pas les dettes du défunt ni les frais de règlement de la succession. La distinction compte lorsque la succession est obérée : le gratifié d’une somme déterminée ne devient pas le payeur de tout le passif.
Reste la délivrance, formalité sans laquelle le legs d’une somme ne produit rien. Le légataire particulier a bien un droit sur la chose léguée dès le décès, mais il ne peut s’en mettre en possession ni en prétendre les fruits ou intérêts avant d’en avoir demandé la délivrance. L’article 1014 du code civil dispose : « Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants cause. Néanmoins le légataire particulier ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni en prétendre les fruits ou intérêts, qu’à compter du jour de sa demande en délivrance, formée suivant l’ordre établi par l’article 1011 , ou du jour auquel cette délivrance lui aurait été volontairement consentie. » La Cour de cassation vient d’en faire une application stricte le 4 février 2026 : dans une succession sans héritier réservataire où un légataire particulier s’était vu allouer 300 000 euros, elle a jugé que les intérêts légaux étaient dus à compter de sa demande en délivrance formée le 18 octobre 2017, et non à compter de la décision qui les lui accordait. Retarder la demande, c’est donc retarder les intérêts ; l’écrire tôt et au bon débiteur, dans l’ordre de l’article 1011, c’est faire courir le temps pour soi. À l’inverse, une somme versée sans attendre par les héritiers n’est pas un legs délivré : le tribunal judiciaire de Paris a jugé le 16 octobre 2025 que trois femmes gratifiées de sommes à verser à l’occasion de ventes d’immeubles « ne sont pas des légataires à titre particulier mais les bénéficiaires d’une charge », de sorte que les droits de toute la succession restaient dus par la légataire universelle. Les mots du testament décident de la nature de ce que l’on reçoit, et donc de qui paie l’impôt.
B. La limite infranchissable : la réserve des enfants et la réduction
Le testament le mieux écrit ne peut pas tout. Quand le défunt laisse des enfants, la loi leur réserve une part de ses biens dont il ne peut les priver : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. » Ce qui reste disponible s’appelle la quotité disponible, seule part que le défunt peut distribuer librement par legs. Un legs à sa compagne, à un ami ou à un neveu qui dépasse cette quotité n’est pas annulé pour autant, mais il est réduit à la mesure disponible. La réduction « se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur. » On y réunit fictivement les donations passées, on calcule la part réservée eu égard à la qualité des héritiers, et l’excédent est retranché. Pour le fils ou la fille qui découvre un legs massif au profit d’une compagne, l’action en réduction est l’arme normale ; pour le testateur qui veut gratifier un tiers sans léser ses enfants, le calcul préalable de la quotité est l’étape obligatoire. C’est la deuxième conséquence cachée : écrire 100 000 euros quand la quotité disponible n’est que de 60 000 euros, c’est écrire une promesse que la loi ramènera à 60 000 euros.
La clause nette n’y change rien, au contraire : elle aggrave l’addition. Quand la succession paie les droits du légataire, le montant de ces droits s’ajoute économiquement à la libéralité, et la masse de calcul de la réserve en tient compte. Dans l’affaire de Castres, la fille légataire universelle supportait à la fois les 120 000 euros et plus de 71 000 euros de droits : près de 191 000 euros sortaient de la succession pour un seul gratifié. Si des réservataires avaient été en concours, ce total aurait pesé dans la balance de la réduction. Vouloir protéger le gratifié contre l’impôt sans vérifier la quotité, c’est donc exposer le legs à une réduction qui frappera le gratifié lui-même. La protection fiscale et la protection civile doivent être calibrées ensemble, par le même calcul, avant la signature.
Une dernière mise en garde procédurale s’impose, côté héritiers comme côté gratifié : tout doit être mis sur la table devant le notaire. La Cour de cassation rappelle qu’un héritier gratifié ne peut pas taire ce qu’il a reçu, même quand la libéralité ne serait pas rapportable : « l’héritier gratifié est tenu de révéler les libéralités, même non rapportables, qui ont pu lui être consenties, lesquelles constituent un élément dont il doit être tenu compte dans la liquidation de la succession et qui peut influer sur la détermination des droits des héritiers », et leur dissimulation volontaire constitue un recel successoral qui prive son auteur de sa part sur les biens recelés. Dissimuler un virement, une donation manuelle ou un versement sur un contrat, c’est transformer un avantage en sanction. Le devoir de révélation vaut pour les dons entre vifs comme pour les testaments : le partage de la succession entre héritiers ne peut se calculer que sur une masse complète et sincère, et le notaire chargé du règlement ne peut vérifier que ce qu’on lui déclare.
II. La clause bénéficiaire d’assurance-vie : l’autre écrit, hors succession
A. Un capital hors succession, une fiscalité à part, un écart parfois massif
L’assurance-vie sur la tête du défunt fonctionne à l’inverse du legs : le capital ne transite pas par la succession. Le code des assurances dispose : « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l’assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l’assuré. » Le bénéficiaire est même « réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré. » Il n’a pas de délivrance à demander aux héritiers, pas de prorata à discuter avec eux : l’assureur lui verse directement le capital. Pour gratifier un concubin, un ami ou un neveu, la différence procédurale est déjà sensible : là où le légataire doit réclamer sa somme aux héritiers, parfois contre eux, le bénéficiaire d’assurance-vie s’adresse à l’assureur.
La fiscalité suit la même logique d’autonomie. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, les sommes dues au décès sont soumises à un prélèvement spécifique, après « un abattement fixe de 152 500 € » par bénéficiaire, puis « à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €, et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. » Pour les primes versées après 70 ans, le régime change : « Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent ouverture aux droits de mutation par décès suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire à titre gratuit et l’assuré à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de soixante-dix ans. » L’ensemble de ces sommes fait alors l’objet « d’un abattement global de 30 500 € » pour tous les bénéficiaires du même assuré. Autrement dit, l’âge auquel les primes ont été versées commande le régime : avant 70 ans, l’abattement personnel de 152 500 euros ; après, un abattement global de 30 500 euros et le tarif selon le lien de parenté.
Posons l’hypothèse chiffrée qui éclaire le choix. Une femme veut transmettre 100 000 euros à son concubin. Par testament, le legs supporte l’abattement de 1 594 euros puis 60 % sur le reste, soit environ 59 000 euros de droits payés par le légataire, ou par la succession si le testament l’ordonne. Par assurance-vie alimentée de primes versées avant ses 70 ans, le capital de 100 000 euros tient dans l’abattement de 152 500 euros du bénéficiaire : aucun prélèvement. L’écart approach 59 000 euros pour la même intention. Si les primes ont été versées après 70 ans, le capital entre dans le champ des droits selon la parenté : base réduite de l’abattement global de 30 500 euros, soit 69 500 euros taxés à 60 % entre non-parents, environ 41 700 euros de droits. L’avantage demeure face au legs, mais il fond. Et si le gratifié est un neveu, un ami ou une compagne, le même raisonnement s’applique : c’est la date des primes, pas la date du décès, qui décide du régime. Pour une analyse précise des droits applicables à une situation donnée, le traitement fiscal d’une transmission entre proches doit être vérifié contrat et dates en main, avant tout arbitrage.
Deux précisions encadrent cette comparaison. D’abord, l’abattement de 152 500 euros s’apprécie par bénéficiaire et par assuré, tous contrats confondus : multiplier les contrats ne multiplie pas l’abattement. Ensuite, les versements sur un plan d’épargne retraite après 70 ans suivent un sort particulier, imposés sur leur montant total selon la parenté. Dans les deux cas, la documentation du dossier décide : relevés de primes avec leurs dates, clauses bénéficiaires avec leurs avenants, testaments avec leurs dates. Comparer sans ces pièces, c’est comparer à l’aveugle.
B. Les limites de l’assurance-vie et la révocabilité des deux écrits
Hors succession ne veut pas dire hors d’atteinte. Le code des assurances écarte en principe le rapport et la réduction : « Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. » Mais la phrase suivante rouvre la porte : « Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. » Des primes manifestement exagérées au regard de l’âge, du patrimoine et des revenus du souscripteur peuvent être réintégrées dans la succession et réduites pour atteinte à la réserve. Vider son patrimoine à 85 ans sur un contrat au profit d’un ami en laissant trois enfants sans quotité, c’est s’exposer à une contestation que les héritiers ne manqueront pas d’élever. L’assurance-vie protège le gratifié tant que les primes restent proportionnées ; elle ne permet pas de déshériter ses enfants par un autre chemin.
La révocabilité distingue aussi les deux écrits, et c’est souvent l’argument décisif. Le testament est révocable à tout moment, mais dans des formes solennelles : « Les testaments ne pourront être révoqués, en tout ou en partie, que par un testament postérieur ou par un acte devant notaires portant déclaration du changement de volonté. » Changer d’avis suppose donc d’écrire à nouveau, et de détruire ou contredire l’écrit antérieur sans ambiguïté. La clause bénéficiaire, elle, se modifie souplement : la Cour de cassation a jugé le 3 avril 2019 que la modification des bénéficiaires « pouvait intervenir soit par voie d’avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l’article 1690 du code civil, soit par voie testamentaire, sans qu’il soit nécessaire de respecter un parallélisme des formes entre la voie choisie pour la désignation initiale et celle retenue pour la modification ». Désigné par testament, le bénéficiaire peut donc être remplacé par un simple avenant, et désigné par avenant, il peut être remplacé par testament. Cette souplesse est une force tant que le souscripteur reste lucide et actif ; elle devient une fragilité quand plusieurs écrits se succèdent sans clarté, car les juges rechercheront la volonté certaine et non équivoque du dernier état. En pratique, dater chaque écrit, conserver chaque avenant et révoquer expressément ce que l’on abandonne évite les conflits entre gratifiés successifs.
Le tableau final du choix tient alors en quelques lignes. Le legs par testament convient quand le gratifié est un parent proche faiblement taxé, quand le testateur veut articuler la gratification avec l’ensemble du partage, ou quand il accepte d’en payer les droits par une clause nette en ayant vérifié la quotité disponible. L’assurance-vie convient quand le gratifié est un tiers lourdement taxé en succession, quand les primes peuvent être versées avant 70 ans dans des proportions raisonnables, et quand le souscripteur veut un versement direct sans délivrance. Les deux écrits peuvent aussi se combiner : un legs pour le logement ou les meubles, une assurance-vie pour la somme d’argent, chacun dans son régime. Ce qui ne peut jamais se faire, c’est écrire l’un en ignorant l’autre : un testament postérieur peut modifier une clause bénéficiaire, un avenant peut contredire un testament, et des primes exagérées ramènent dans la succession ce que l’on croyait en avoir sorti.
Conclusion
Gratifier sa compagne, un ami ou un neveu d’une somme d’argent n’est jamais un geste neutre : l’écrit choisi décide qui paie l’impôt, si le capital transite par la succession, si les enfants peuvent le contester et comment on pourra changer d’avis. Le testament expose le gratifié non parent à 60 % de droits après un abattement de 1 594 euros, sauf à mettre ces droits à la charge de la succession par une clause nette dont le coût s’ajoute alors à la libéralité et pèse sur la réserve. L’assurance-vie fait sortir le capital de la succession et lui ouvre, pour des primes versées avant 70 ans, un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, mais elle se heurte aux primes manifestement exagérées et suppose une clause bénéficiaire tenue à jour. Avant de signer, trois vérifications s’imposent : calculer la quotité disponible s’il y a des enfants, dater les primes et les écrits, et relire les mots exacts du testament et de la clause. C’est à ce prix que l’intention généreuse devient une transmission réussie.