Chaque matin, le même scénario : maux de ventre, nausées, crises de larmes sur le pas de la porte, puis l’impossibilité de franchir le portail de l’école ou du collège. Les médecins parlent de refus scolaire anxieux, anciennement appelé phobie scolaire : une angoisse massive, parfois accompagnée de symptômes physiques réels, qui empêche l’enfant de se rendre en classe. Les familles concernées sont nombreuses : ce trouble, que les cliniciens décrivent comme polymorphe et souvent associé à plusieurs tableaux anxieux, touche des enfants de tous les niveaux, de l’école primaire au lycée, et leurs parents se trouvent pris entre deux feux. D’un côté, forcer un enfant en souffrance à retourner en classe sans aménagement aggrave souvent la situation et peut conduire à une déscolarisation complète. De l’autre, le garder à la maison expose les parents à une procédure d’absentéisme qui va de l’avertissement du DASEN à la saisine du procureur de la République, voire à des poursuites pénales.
Cet article explique comment tenir les deux exigences ensemble : respecter l’obligation d’assiduité qui pèse sur les parents d’enfants de trois à seize ans, et faire reconnaître l’obstacle médical pour obtenir des aménagements concrets. Il s’appuie sur les textes en vigueur vérifiés à la date de rédaction et sur trois décisions de justice récentes, dont un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 juin 2026 et un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon du 23 juillet 2026, qui fixent les limites de ce que les parents peuvent et ne peuvent pas faire.
I. L’assiduité reste obligatoire même quand l’enfant a peur de l’école
A. L’instruction est obligatoire de trois à seize ans et chaque absence doit être justifiée
Le point de départ ne change pas avec l’angoisse de l’enfant. Aux termes de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, « L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans ». L’enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée doit suivre tous les cours de son emploi du temps, et ses absences sont contrôlées. La fiche officielle Assiduité scolaire et absentéisme du site service-public.fr le rappelle en des termes directs : les absences sont contrôlées et peuvent être sanctionnées.
La loi énumère limitativement les motifs d’absence réputés légitimes. Selon l’article L. 131-8 du code de l’éducation, « Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent ». Les autres motifs sont appréciés par l’autorité académique, qui peut diligenter une enquête sociale. Concrètement, une anxiété constatée par un médecin entre dans la catégorie de la maladie de l’enfant : un certificat médical remis sans délai au directeur d’école ou au chef d’établissement justifie ponctuellement l’absence. Mais ce motif couvre l’absence du jour, pas une déscolarisation durable décidée par la famille. Tant que l’enfant est inscrit, chaque demi-journée manquée sans motif légitime ni excuse valable est comptabilisée, et le compteur déclenche la procédure à partir d’un seuil précis : « l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ». Dès ce stade, le directeur d’école ou le chef d’établissement saisit le directeur académique des services de l’Éducation nationale, le DASEN, pour qu’il adresse aux parents un avertissement leur rappelant les sanctions pénales applicables et les dispositifs d’accompagnement parental existants.
Deux précisions de champ s’imposent. D’abord, l’obligation ne s’arrête pas à seize ans : l’article L. 114-1 du code de l’éducation dispose que « La formation est obligatoire pour tout jeune jusqu’à l’âge de sa majorité », obligation remplie par la poursuite de la scolarité, l’apprentissage, un emploi, le service civique ou un dispositif d’accompagnement ou d’insertion, sous le contrôle des missions locales pour les jeunes de seize à dix-huit ans. Un lycéen de dix-sept ans en refus scolaire anxieux reste donc suivi, par d’autres voies. Ensuite, le statut de l’établissement ne change pas l’obligation : elle pèse sur les responsables de l’enfant, que l’enfant soit inscrit dans le public ou dans le privé, et l’instruction en famille n’est possible qu’avec l’autorisation préalable de l’autorité académique prévue par l’article L. 131-5 du code de l’éducation, qui impose aux responsables « doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement public ou privé ou bien, à condition d’y avoir été autorisées par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation, lui donner l’instruction en famille ». Garder l’enfant à la maison sans autorisation, même avec les meilleures intentions thérapeutiques, n’est pas un mode d’instruction reconnu par la loi. Pour les plus petits, la loi ménage une souplesse : l’autorité académique peut, sur demande des responsables légaux et après avis du directeur d’école arrêté en dialogue avec l’équipe éducative, autoriser un aménagement du temps de présence à l’école maternelle des enfants scolarisés en petite section.
B. La procédure d’absentéisme avance par paliers et peut finir devant le procureur
La procédure est progressive et chaque palier laisse une trace écrite. Le directeur d’école ou le chef d’établissement commence par inviter les parents à faire connaître les motifs d’absence. Si les motifs ne sont pas transmis, s’ils sont inexacts, ou si l’enfant a manqué la classe sans motif légitime au moins quatre demi-journées dans le mois, l’autorité académique adresse aux parents un avertissement qui rappelle les sanctions pénales et les informe des dispositifs d’accompagnement parental. En cas de persistance, le directeur réunit les membres concernés de la communauté éducative pour proposer aux parents, selon l’article L. 131-8 du code de l’éducation, « une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci », avec la désignation d’un personnel d’éducation référent chargé de suivre les mesures au sein de l’établissement. Le texte prévoit aussi que le directeur informe les collectivités territoriales et les autorités de protection de l’enfance des mesures prises contre l’absentéisme et le décrochage.
Si la situation continue malgré cet accompagnement, le DASEN saisit le procureur de la République, comme l’indique la fiche officielle Assiduité scolaire et absentéisme. Avant ce stade ultime, le dossier passe le plus souvent par l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire, créée par le décret n° 2022-184 du 15 février 2022. Cette instance, qui réunit sous l’autorité du préfet et du DASEN les services de l’Éducation nationale, les collectivités et les acteurs de la protection de l’enfance, a été contestée devant le Conseil d’État par une association de parents : par sa décision n° 463213 du 9 mai 2023, consultable sur Légifrance, le Conseil d’État a rejeté le recours et validé le décret, de sorte que le dispositif s’applique pleinement. Les parents d’un enfant en refus scolaire anxieux doivent donc s’attendre à être convoqués dans ce cadre, et à y voir examiner à la fois les motifs médicaux invoqués et la réalité de l’accompagnement mis en place.
Le procureur saisi dispose de plusieurs réponses. Il peut classer sans suite si les justificatifs médicaux sont sérieux et si un accompagnement est en cours, mais il peut aussi orienter la famille vers l’assistance éducative : aux termes de l’article 375 du code civil, « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice », à la requête des parents eux-mêmes, du mineur ou du ministère public. Une déscolarisation de fait prolongée, même motivée par l’angoisse de l’enfant, peut ainsi conduire le juge des enfants à ordonner des mesures de suivi. Lorsque l’enfant n’est tout simplement plus inscrit dans aucun établissement sans autorisation d’instruction en famille, l’infraction pénale entre en jeu : l’article 227-17-1 du code pénal, reproduit par l’article L. 131-11 du code de l’éducation, punit « de ne pas l’inscrire dans un établissement d’enseignement, sans excuse valable, en dépit d’une mise en demeure de l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation », de « six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». La mise en demeure du DASEN n’est donc pas une simple lettre : c’est l’acte qui fait courir le risque pénal, et elle doit être traitée comme telle, par une réponse écrite et argumentée adressée dans les délais qu’elle fixe, qui sont généralement de quinze jours. Conservez-en une copie avec la preuve de dépôt ou d’envoi, ainsi que tous les certificats médicaux et comptes rendus de suivi déjà réunis, car ce dossier constituera votre première pièce en cas de recours devant le tribunal administratif comme devant le juge pénal.
II. Faire reconnaître l’obstacle médical et obtenir des aménagements
A. Le juge exige une preuve médicale solide et des aménagements demandés à temps
Le point le plus délicat du dossier est la preuve. Un simple mot du médecin traitant affirmant que l’enfant « ne peut pas aller à l’école » ne suffit pas lorsque la procédure s’enclenche. La cour administrative d’appel de Lyon vient de le juger sans détour dans un arrêt du 23 juillet 2026 (n° 25LY03106, consultable sur Légifrance). Dans cette affaire, des parents s’opposaient à la mise en demeure du DASEN de scolariser leur fille en produisant des certificats d’une médecin généraliste affirmant que les contrôles engendreraient « de graves répercussions » sur la santé de l’enfant et que celle-ci « présente des troubles anxieux sévères » « engendrant une phobie scolaire » et « ne peut donc fréquenter des établissements scolaires pour ces raisons médicales ». La cour écarte ces pièces : « ne suffisent pas à établir » que le handicap empêchait l’enfant de participer aux contrôles, puis « ne permettent pas d’établir » qu’au jour de la mise en demeure l’état de santé aurait fait obstacle à la scolarisation. La cour relève à l’inverse que l’enfant, une fois scolarisée, s’était « rapidement mêlée à ses camarades », avait « rapidement accepté les règles de la classe » et que la réunion de l’équipe éducative avait conclu à une « bonne adaptation en classe ». La leçon est double : le juge administratif confronte les certificats médicaux à la réalité observable de la scolarisation, et un certificat généraliste succinct, même sincère, ne fait pas le poids face à des constats d’adaptation en classe.
Pour constituer un dossier utile, il faut donc documenter la pathologie avec des professionnels spécialisés : pédopsychiatre ou médecin du centre médico-psychologique ou du centre médico-psycho-pédagogique qui suit l’enfant, comptes rendus de suivi réguliers, description précise des symptômes et de leur lien avec le milieu scolaire, et surtout bilans écrits des aménagements déjà essayés. Parallèlement, il faut saisir l’école elle-même. Le dispositif central est le projet d’accueil individualisé, le PAI, prévu pour les élèves dont l’état de santé le nécessite : la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé et la page officielle de l’Éducation nationale décrivent un document écrit, signé avec la famille et le médecin, qui organise concrètement la scolarité — aménagements des évaluations, des temps de repas et de pause, des conditions d’accueil — tout en maintenant le lien avec l’établissement et le médecin scolaire. Lorsque les difficultés relèvent aussi d’un trouble des apprentissages, souvent associé à l’anxiété scolaire, l’article D. 311-13 du code de l’éducation ouvre le plan d’accompagnement personnalisé : « Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7 , après avis du médecin de l’éducation nationale », plan révisé chaque année qui définit les mesures pédagogiques permettant à l’élève de suivre le programme de son cycle. Le PAI et le PAP ne sont pas des faveurs : ce sont des cadres écrits, opposables, qui prouvent à la fois la réalité du trouble et la démarche constructive des parents.
La même logique vaut pour les solutions de continuité pédagogique. Des cours par l’intermédiaire du centre national d’enseignement à distance peuvent être mis en place en complément, pour éviter la rupture des apprentissages pendant les périodes où la présence en classe est impossible, mais les associations de parents comme les professionnels recommandent de limiter autant que possible les dispenses totales de présence, car le maintien du lien avec l’établissement conditionne le retour. Chaque aménagement doit être demandé par écrit, auprès du directeur d’école ou du chef d’établissement, avec copie des pièces médicales, et chaque refus doit être conservé : en cas de contentieux, le juge appréciera qui a construit des solutions et qui s’est contenté d’invoquer l’angoisse de l’enfant. Enfin, pour les collégiens et lycéens suivis par un médecin, l’aménagement des épreuves et des évaluations se prépare en début d’année, pas la veille de l’examen, avec le médecin de l’Éducation nationale : un dossier déposé tardivement, sans suivi antérieur, est systématiquement fragilisé devant le juge comme devant l’administration.
B. Ce qui ne protège pas les parents et les recours qui restent ouverts
La tentation la plus dangereuse est de déscolariser l’enfant sans autorisation en comptant sur la réalité de sa souffrance pour justifier la situation. La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de fermer cette porte dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 25-87.438, décision consultable sur le site de la Cour de cassation). Des parents poursuivis pour ne pas avoir inscrit leurs enfants malgré la mise en demeure faisaient valoir qu’ils leur dispensaient une instruction en famille effective, contrôlée positivement, conforme à l’intérêt des enfants, et que la condamnation porterait une atteinte disproportionnée à leur vie familiale. La Cour rejette le pourvoi : « ces circonstances ne peuvent, en revanche, ni les exonérer de leur obligation de les inscrire dans un établissement scolaire lorsqu’ils n’ont pas obtenu ladite autorisation, dans les conditions et selon les recours prévus par ce texte, ni constituer une excuse valable de ne l’avoir fait, au sens de l’article 227-17-1 du code pénal ». Sur le terrain de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour admet l’ingérence dans la vie privée et familiale mais la juge « prévue par la loi », « légitime et nécessaire à la protection du droit d’accès des enfants à l’éducation ». Les parents ont été condamnés à 150 euros d’amende avec sursis chacun, peine modérée qui tient compte de leur prise en charge réelle des enfants, mais condamnation tout de même, avec inscription au casier judiciaire. Le message est limpide : la qualité de l’instruction donnée à la maison et la sincérité des convictions éducatives ne remplacent jamais l’autorisation administrative préalable.
L’instruction en famille reste une voie légale, mais elle obéit à ses propres conditions. L’autorisation du DASEN n’est accordée que pour des motifs limités tenant à l’intérêt de l’enfant, et les enfants instruits en famille font l’objet de contrôles pédagogiques réguliers, avec une enquête de mairie et la fourniture d’une attestation de suivi médical, en application de l’article L. 131-10 du code de l’éducation. S’opposer à ces contrôles au nom de la santé de l’enfant expose à la mise en demeure de le scolariser, comme l’illustre l’arrêt lyonnais déjà cité : les deux contrôles organisés par le DASEN n’avaient pu avoir lieu « en raison de l’opposition des parents », et la cour a validé la mise en demeure. Les lecteurs concernés par cette voie trouveront l’analyse complète de la procédure d’autorisation et de sa contestation dans notre article consacré au refus d’autorisation d’instruction en famille et à ses recours. Retenez ici l’essentiel : l’instruction en famille ne se décide pas unilatéralement, elle se demande, elle s’autorise et elle se contrôle.
Face à une mise en demeure de scolariser ou à un refus d’aménagement, les recours existent mais obéissent à des délais stricts. La mise en demeure du DASEN et le refus d’autorisation d’instruction en famille sont des décisions administratives susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois de leur notification, avec la possibilité d’un référé-suspension pour obtenir rapidement la suspension de l’exécution en cas d’urgence et de doute sérieux sur la légalité. À Paris et en Île-de-France, où les situations de refus scolaire anxieux se concentrent dans des établissements aux effectifs chargés, le recours contre une décision du DASEN de Paris relève du tribunal administratif de Paris, et le dossier doit intégrer les spécificités locales : comptes rendus de l’équipe éducative de l’établissement parisien, avis du médecin scolaire du secteur, pièces du suivi en centre médico-psychologique parisien ou francilien, et chronologie précise des aménagements demandés et refusés. Dans tous les cas, le recours n’a de chance que s’il s’appuie sur le dossier médical spécialisé et sur les demandes écrites d’aménagement décrits plus haut : le juge administratif, comme le juge judiciaire, distingue les parents qui ont construit un parcours de soins et de scolarité adaptée de ceux qui se sont bornés à garder l’enfant à domicile.
En définitive, le droit ne demande pas aux parents l’impossible : il leur demande de justifier chaque absence par un certificat, de répondre à chaque convocation, de demander les aménagements par écrit et de ne jamais rompre unilatéralement avec l’école. L’angoisse de l’enfant est une réalité médicale que l’institution sait prendre en charge lorsqu’elle est documentée ; elle n’est jamais, à elle seule, une autorisation de déscolariser. Les familles qui suivent cette méthode — signaler, soigner, demander, conserver les écrits — traversent la procédure d’absentéisme sans sanction et obtiennent le plus souvent les aménagements qui permettent le retour progressif en classe. Celles qui choisissent la rupture unilatérale, même par amour et même avec de bons résultats à la maison, s’exposent à la mise en demeure, au procureur et au juge pénal, comme les deux arrêts de 2026 le démontrent.
Conclusion
Face au refus scolaire anxieux, la méthode qui protège les parents tient en cinq réflexes. Premièrement, justifier chaque absence par écrit et sans délai, avec un certificat médical dès que l’angoisse se traduit par des symptômes : la maladie de l’enfant est un motif légitime d’absence au sens de l’article L. 131-8, à condition d’être signalée. Deuxièmement, faire documenter le trouble par des professionnels spécialisés — pédopsychiatre, centre médico-psychologique ou centre médico-psycho-pédagogique — car la cour administrative d’appel de Lyon l’a jugé en juillet 2026 : de simples certificats généralistes affirmant une « phobie scolaire » ne suffisent pas à établir l’obstacle à la scolarisation. Troisièmement, demander par écrit les aménagements adaptés, projet d’accueil individualisé pour raison de santé et, le cas échéant, plan d’accompagnement personnalisé après avis du médecin de l’Éducation nationale, en conservant la trace de chaque demande et de chaque réponse. Quatrièmement, répondre à toutes les convocations — directeur d’école, équipe éducative, DASEN, instance départementale de prévention de l’évitement scolaire — et accepter l’accompagnement contractualisé proposé : le dossier des parents coopératifs ne ressemble en rien à celui des parents qui rompent le dialogue. Cinquièmement, ne jamais déscolariser l’enfant unilatéralement : sans autorisation d’instruction en famille, la mise en demeure du DASEN ouvre la voie aux sanctions de l’article 227-17-1 du code pénal, et la Cour de cassation a confirmé le 10 juin 2026 que ni la qualité de l’instruction donnée à la maison ni l’intérêt sincère des enfants ne constituent une excuse valable. Le refus scolaire anxieux se soigne et se scolarise ; il ne se gère ni par la contrainte aveugle ni par la rupture. Les familles qui signalent, soignent, demandent et conservent leurs écrits obtiennent les aménagements qui rendent le retour en classe possible, et traversent la procédure d’absentéisme sans sanction.