Le 5 août 2026, le tribunal correctionnel de Nice a rendu un jugement historique dans l’affaire dite Jean Pormanove, du nom de ce jeune streameur de vingt-trois ans dont la mort en direct, en août 2025, avait bouleversé l’opinion publique. Les deux prévenus, connus sous les pseudonymes Naruto et Safine, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis, à une amende, et surtout à une peine complémentaire inédite dans les annales judiciaires françaises : un « bannissement numérique » de six mois leur interdisant toute activité de streaming et toute présence sur les plateformes de diffusion en ligne. Cette décision, qui conjugue une réponse pénale classique à une innovation régressive adaptée à l’écosystème numérique, s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large que la chambre criminelle de la Cour de cassation n’a cessé de préciser depuis 2023. L’enjeu est double : d’une part, qualifier juridiquement le harcèlement numérique lorsque celui-ci, par sa virulence et sa systématicité, conduit au pire ; d’autre part, adapter l’arsenal répressif aux spécificités de la délinquance en ligne. La présente analyse se propose d’examiner, en deux temps, les mécanismes de qualification pénale du harcèlement numérique (I) puis les outils de la répression face aux cyberviolences les plus graves (II).
I. LA QUALIFICATION PÉNALE DU HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE : UNE CONSTRUCTION PRÉTORIENNE EXIGEANTE
L’incrimination du harcèlement moral commis par voie numérique repose, depuis la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, sur l’article 222-33-2-2 du code pénal. Ce texte a fait l’objet d’une construction jurisprudentielle minutieuse par la chambre criminelle, qui en a précisé tant les éléments constitutifs (A) que le régime des circonstances aggravantes (B).
A. Les éléments constitutifs du harcèlement moral numérique : entre matérialité et intentionnalité
L’article 222-33-2-2 du code pénal définit le harcèlement moral comme « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale ». Le législateur a innové en prévoyant deux modalités alternatives de commission qui embrassent spécifiquement la réalité des raids numériques : l’alinéa a) vise les propos ou comportements « imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée » ; l’alinéa b) retient l’hypothèse où lesdits propos ou comportements « sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ».
C’est précisément sur le fondement de ce texte que la chambre criminelle a rendu l’un de ses arrêts les plus significatifs en la matière. Dans l’affaire jugée le 29 mai 2024 (pourvoi n° 23-80.806, Publié au Bulletin), la Cour de cassation a validé la déclaration de culpabilité d’un prévenu qui avait publié sur le réseau social Twitter un message malveillant à l’égard d’une femme ayant exprimé des opinions sur l’islam, alors que celle-ci recevait, sur une période de deux jours, « des milliers de messages d’invectives, d’insultes ou de menaces ». La chambre criminelle approuve les juges du fond d’avoir retenu que le prévenu « a sciemment pris part à un mouvement de meute » et que ses agissements « ont eu pour objet ou pour effet, en entraînant la déscolarisation de la victime, son isolement et la nécessité de mettre en place une protection policière, une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une atteinte à sa santé physique ou mentale, constatée par certificat médical ».
La portée doctrinale de cet arrêt est considérable. La Cour énonce en effet que les juges, « ayant établi que le prévenu a pris une part personnelle à des propos ou comportements répétés imposés à une même victime […] émanant de plusieurs auteurs, en ayant connaissance que l’acte qu’il commettait s’inscrivait dans une répétition, n’étaient pas tenus d’identifier, dater et qualifier l’ensemble des messages émanant d’autres personnes et dirigés contre la partie civile, ni de vérifier que le message du demandeur avait été effectivement lu par la personne visée ». Cette solution, qui allège considérablement la charge probatoire pesant sur la partie poursuivante dans les dossiers de cyberharcèlement de meute, constitue une adaptation pragmatique du droit de la preuve à la réalité des phénomènes viraux.
Sur le plan de l’élément moral, la chambre criminelle a précisé, dans un arrêt du 27 mai 2026 (pourvoi n° 25-81.718) rendu en matière de harcèlement moral au travail sur le fondement de l’article 222-33-2 du code pénal, que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements répétés avaient pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ». Transposée au harcèlement numérique, cette exigence d’une conscience de l’inscription dans une répétition est satisfaite, comme le relève l’arrêt du 29 mai 2024 précité, par l’utilisation d’un hashtag associé au prénom de la victime, signe que l’auteur « souhaitait donner à ses propos une visibilité accrue, ne pouvant ignorer que ceux-ci […] parviendraient […] à la connaissance de la personne visée ».
B. Le régime des circonstances aggravantes et la sévérité graduée des peines
L’article 222-33-2-2 du code pénal prévoit une échelle de peines graduée selon trois niveaux. Le délit simple est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La peine est portée à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque les faits s’accompagnent d’au moins une circonstance aggravante parmi les cinq énumérées : incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commission sur un mineur, particulière vulnérabilité de la victime, utilisation d’un service de communication au public en ligne ou d’un support numérique, ou présence d’un mineur lors des faits. Enfin, le cumul de deux de ces circonstances porte la peine maximale à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 25-85.018), une règle essentielle trop souvent méconnue des juridictions du fond : le délit de harcèlement moral « n’est aggravé en raison de l’incapacité totale de travail que si celle-ci est supérieure à huit jours ». En l’espèce, la cour d’appel de Paris avait retenu la double circonstance aggravante tenant, d’une part, à une ITT de trois jours et, d’autre part, à l’utilisation d’un service de communication au public en ligne. La cassation est intervenue au visa de l’article 222-33-2-2, la Cour jugeant que l’ITT de trois jours, inférieure au seuil légal de huit jours, ne pouvait fonder l’aggravation. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle la chambre criminelle contrôle l’application des circonstances aggravantes, rappelant que l’utilisation d’un support numérique, si elle constitue en elle-même une circonstance aggravante, ne peut se cumuler avec une ITT insuffisante pour caractériser un deuxième facteur d’aggravation.
On soulignera que par un arrêt du 26 février 2025 (pourvoi n° 24-87.075), la chambre criminelle a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité dirigée contre l’article 222-16 du code pénal, qui incrimine les appels téléphoniques malveillants et les agressions sonores réitérées. La QPC soutenait notamment que « l’absence de définition légale du terme « malveillant », l’article incriminé prévoit une qualification juridique et une peine uniques pour recouvrir un champ d’application excessivement vaste et flou ». En refusant la transmission, la Cour de cassation confirme la conventionnalité et la constitutionnalité de l’arsenal répressif en matière de harcèlement par voie numérique.
Par ailleurs, l’arrêt du 11 mars 2025 (pourvoi n° 22-83.263) rappelle utilement que la caractérisation du harcèlement moral « n’exige pas pour être constitué que, d’une part, les agissements reprochés conduisent nécessairement à une dégradation des conditions de travail du salarié dès lors qu’il suffit que ces actes ou propos aient eu un tel objet, d’autre part, une telle dégradation aboutisse à un résultat effectif ». Cette solution, transposable au harcèlement numérique, confirme que le risque de dégradation suffit, sans qu’un dommage avéré soit nécessairement exigé.
II. DU HARCÈLEMENT À LA MORT : LES MÉCANISMES DE LA RÉPRESSION DES CYBERVIOLENCES LÉTALES
Lorsque le harcèlement numérique, par son intensité et sa durée, conduit la victime à attenter à ses jours, la question de la qualification pénale des faits se pose avec une acuité particulière. Le droit pénal français offre plusieurs voies de répression, de la provocation au suicide (A) aux violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner (B).
A. La provocation au suicide et le lien de causalité entre harcèlement et passage à l’acte
L’article 223-13 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende « le fait de provoquer au suicide d’autrui […] lorsque la provocation a été suivie du suicide ou d’une tentative de suicide ». Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la victime est un mineur de quinze ans. Cette incrimination, introduite par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, suppose la démonstration d’un lien de causalité direct entre les actes de provocation et le passage à l’acte suicidaire.
La difficulté probatoire est considérable dans le contexte du cyberharcèlement. Contrairement à l’hypothèse d’une provocation explicite et individualisée, le harcèlement en ligne se caractérise par une multiplicité d’actes, émanant d’une pluralité d’auteurs, dont l’effet cumulatif peut conduire la victime au suicide sans qu’il soit possible d’isoler un acte particulier de provocation. La jurisprudence de la chambre criminelle offre néanmoins des ressources pour appréhender cette difficulté.
L’arrêt du 29 mars 2023 (pourvoi n° 22-83.214, Publié au Bulletin), bien que rendu en matière de séquestration, énonce un principe transposable au harcèlement. La Cour y approuve une cour d’assises d’avoir retenu que « le suicide de la victime était la conséquence de la séquestration commise par l’accusé » au sens de l’article 224-2, alinéa 2, du code pénal, après avoir relevé que la victime, exposée à de multiples violences, présentait des signes de détresse psychologique — pleurs et cauchemars attestés par sa mère et sa sœur — qui « ont contribué à sa décision de se suicider ». La Cour juge que ces motifs « relevant de son appréciation souveraine » justifient la décision de retenir la circonstance aggravante de mort. Ce raisonnement fondé sur un lien de causalité psychologique entre les violences subies et le suicide pourrait parfaitement être mobilisé dans les affaires de cyberharcèlement ayant entraîné la mort, dès lors que les juges caractérisent, par une motivation circonstanciée, que les agissements de harcèlement ont contribué de manière déterminante au passage à l’acte.
La transposition de cette solution au harcèlement numérique impliquerait, pour la partie poursuivante, de démontrer que les actes de cyberharcèlement ont créé chez la victime un état de détresse psychologique tel que le suicide en est résulté. La preuve pourra être rapportée par tout moyen, notamment par les messages échangés par la victime avec ses proches, les certificats médicaux attestant d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel, ou encore les écrits laissés par la victime avant son passage à l’acte.
B. Le bannissement numérique et l’adaptation des peines à la cybercriminalité
Le jugement du tribunal correctionnel de Nice du 5 août 2026 dans l’affaire Jean Pormanove marque une étape significative dans l’adaptation de la réponse pénale aux spécificités de la délinquance numérique. La peine complémentaire de « bannissement numérique » prononcée contre les deux streameurs condamnés — interdiction de toute activité de streaming et de toute présence sur les plateformes de diffusion en ligne pendant six mois — constitue une première dans l’histoire judiciaire française.
Cette innovation juridictionnelle s’inscrit dans le cadre plus large de l’article 131-10 du code pénal, qui permet au juge de prononcer, à titre de peine complémentaire, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale « dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction ». Si le législateur n’a pas formellement créé un dispositif de « bannissement numérique » dans le code pénal, les juges disposent, par le truchement de l’interdiction d’exercer et de l’interdiction de paraître dans certains lieux (article 131-13 du code pénal), ainsi que par l’interdiction d’entrer en relation avec la victime (article 132-45 du code pénal dans le cadre du sursis probatoire), d’outils leur permettant d’assécher l’espace numérique dans lequel le harcèlement s’est déployé.
Sur le plan des qualifications susceptibles d’être retenues lorsque le harcèlement a entraîné la mort, l’arrêt du 10 juin 2026 (pourvoi n° 26-81.675), rendu par la chambre criminelle en formation de section, fournit une illustration éclairante de la frontière entre le meurtre et les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. En l’espèce, un fonctionnaire de police avait fait usage de son arme lors d’un contrôle routier et mortellement blessé le conducteur. La chambre de l’instruction avait estimé que « la nécessaire conscience [du risque létal] n’établit pas automatiquement son intention homicide » et avait renvoyé le mis en cause devant la cour criminelle départementale du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, sur le fondement de l’article 222-7 du code pénal. La Cour de cassation casse cette décision, jugeant qu’« alors qu’elle a constaté que M. [J] a fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision ».
Ce rappel rigoureux de l’exigence de motivation en matière de qualification criminelle est transposable, mutatis mutandis, au contentieux du cyberharcèlement. La conscience du risque létal, lorsqu’elle est établie — par exemple, lorsque l’auteur du harcèlement a été informé des tendances suicidaires de la victime ou a poursuivi ses agissements malgré des alertes explicites —, pourrait fonder une requalification des faits en provocation au suicide au sens de l’article 223-13 du code pénal, voire, dans les hypothèses les plus graves où l’intention homicide serait caractérisée, en meurtre.
La chambre criminelle a également rendu, le 28 mai 2026 (pourvoi n° 25-84.808), un arrêt concernant la requalification par une cour d’assises de faits d’extorsion avec violences ayant entraîné la mort en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, en réunion. La Cour y rappelle, au visa des articles 348 et 378 du code de procédure pénale, que les questions posées à la cour et au jury doivent être conformes à la décision de renvoi, et que toute modification de la qualification criminelle doit respecter le principe du contradictoire. Cette exigence procédurale est essentielle : dans l’hypothèse où des faits de cyberharcèlement ayant entraîné la mort seraient requalifiés en cours de procédure — par exemple, de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner en meurtre —, le respect du contradictoire et des droits de la défense s’impose avec une rigueur accrue.
Au-delà des qualifications pénales classiques, l’affaire Jean Pormanove illustre la nécessité d’une réflexion plus large sur l’adaptation de l’arsenal répressif aux nouvelles formes de criminalité numérique. La peine de bannissement numérique, prononcée pour la première fois, ouvre la voie à une typologie de sanctions adaptées à l’écosystème dans lequel les infractions ont été commises. On peut à cet égard songer à une peine complémentaire de suspension des comptes sur les réseaux sociaux, à l’interdiction de créer de nouveaux comptes pendant une durée déterminée, ou encore à l’obligation de suivre un module de sensibilisation aux violences numériques. Ces sanctions, qui puisent leur légitimité dans le principe de personnalisation des peines consacré par l’article 132-1 du code pénal, pourraient utilement enrichir la palette répressive mise à la disposition des juridictions répressives.
Le jugement du tribunal correctionnel de Nice du 5 août 2026, au-delà de sa dimension médiatique, illustre l’émergence d’une réponse pénale spécifiquement calibrée pour les cyberviolences. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une série d’arrêts rendus entre 2023 et 2026, a construit un cadre jurisprudentiel cohérent qui, de la qualification du harcèlement en meute (Crim. 29 mai 2024, n° 23-80.806) au contrôle rigoureux des circonstances aggravantes (Crim. 10 juin 2026, n° 25-85.018), permet d’appréhender avec précision les différentes facettes de la délinquance numérique. L’innovation que constitue le bannissement numérique, si elle soulève des questions juridiques inédites — notamment au regard de la liberté d’expression et de la liberté d’entreprendre —, témoigne de la capacité du droit pénal à s’adapter aux mutations de la criminalité. Reste au législateur, s’il souhaite consacrer cette pratique judiciaire émergente, à encadrer plus précisément les conditions et les modalités de ces nouvelles peines complémentaires, dans le respect des principes constitutionnels de légalité et de proportionnalité. Le cabinet Kohen Avocats, fort de son expertise en droit pénal, suit avec la plus grande attention ces évolutions qui intéressent au premier chef les justiciables confrontés aux violences du numérique.
Si vous êtes concerné, un avocat spécialisé en cyberharcèlement peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat pénaliste à Paris.