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Le harcèlement sexuel au travail : qualification juridique, obligations de l’employeur et réparation du préjudice (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Le harcèlement sexuel au travail : qualification juridique, obligations de l’employeur et réparation du préjudice (2023-2026)

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Vidéo : harcèlement sexuel au travail, qualification et réparation — Cabinet Kohen Avocats

I. La qualification du harcèlement sexuel : entre définition légale et construction prétorienne de la victime exposée

A. La définition légale du harcèlement sexuel et son ancrage dans l’approche individualisée du Code du travail

Le harcèlement sexuel est défini par l’article L. 1153-1 du Code du travail comme des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui, soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à l’encontre du salarié une situation intimidante, hostile ou offensante. Le texte distingue également les agissements assimilés, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle. La loi du 21 mars 2022 visant à renforcer la protection des victimes de harcèlement sexuel au travail est venue élargir cette définition en précisant que le harcèlement sexuel peut également résulter de propos ou comportements venant de plusieurs personnes, de manière concertée ou successive, même en l’absence de concertation, dès lors que ces personnes savent que leurs agissements caractérisent une répétition. Par ailleurs, l’article L. 1154-1 du même code institue un mécanisme probatoire original, en vertu duquel le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, tandis qu’il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Ce régime, dit de la preuve partagée, constitue l’une des singularités du contentieux du harcèlement en droit du travail, le juge formant sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.

Historiquement, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a appréhendé le harcèlement sexuel selon une conception essentiellement interpersonnelle. La qualification supposait l’identification d’un auteur exerçant des agissements répétés à l’encontre d’une victime déterminée, le raisonnement demeurant centré sur la relation entre ces deux protagonistes. Cette lecture, cohérente avec le principe d’interprétation stricte de la norme pénale et avec une conception individualisée de l’atteinte portée à la dignité, présentait toutefois une limite manifeste. Elle peinait à saisir les situations dans lesquelles aucun salarié n’était spécifiquement pris pour cible, alors même que des comportements répétés contribuaient à instaurer, pour l’ensemble des personnes qui y étaient exposées, un climat professionnel humiliant, hostile ou offensant. C’est précisément cette difficulté que la jurisprudence récente de la chambre sociale est venue résoudre, en opérant un déplacement significatif du centre de gravité de la qualification juridique. En effet, l’article L. 1153-5 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner, obligation dont la violation engage sa responsabilité sur le fondement de l’article L. 4121-1, qui consacre l’obligation générale de sécurité de résultat à laquelle l’employeur est tenu envers ses salariés.

B. La consécration du harcèlement sexuel d’ambiance par l’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026

L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 mai 2026, publié au Bulletin, marque un tournant décisif dans l’appréhension du harcèlement sexuel en droit du travail (Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754). Dans cette affaire, une salariée reprochait à son supérieur hiérarchique d’avoir instauré un climat de travail marqué par des propos et comportements sexistes répétés, sans qu’elle en soit systématiquement la destinataire directe. La cour d’appel de Rouen l’avait déboutée de ses demandes en dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et au titre de la nullité du licenciement, au motif que les éléments produits n’établissaient pas la matérialité d’au moins un fait précis et circonstancié permettant de présumer l’existence d’un harcèlement sexuel à l’encontre de la salariée elle-même. La Cour de cassation censure cette analyse et pose en termes éclatants le principe nouveau selon lequel « des propos à connotation sexuelle ou sexiste adressés à plusieurs salariés, ou de tels comportements adoptés devant plusieurs salariés, sont susceptibles d’être subis par chacun d’entre eux ». La victime n’a donc plus nécessairement à démontrer qu’elle était personnellement la cible des agissements reprochés. Il lui suffit d’établir qu’elle a été contrainte de subir un environnement de travail humiliant et dégradant, peu important qu’elle n’ait pas été directement visée par les propos ou comportements litigieux.

Cette solution s’inscrit dans le prolongement direct des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation quelques mois plus tôt, qui avaient respectivement consacré le harcèlement moral institutionnel dans l’affaire France Télécom (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145) et le harcèlement sexuel d’ambiance (Cass. crim., 12 mars 2025, n° 24-81.644). La chambre sociale franchit à son tour le Rubicon en reconnaissant que le salarié n’a plus à démontrer qu’il était la cible directe des agissements reprochés, dès lors qu’il a été exposé, de manière répétée, à un environnement de travail humiliant, hostile ou offensant. Le collectif ne dissout pas la victime : il devient au contraire le cadre dans lequel chacun est susceptible de subir individuellement une atteinte à sa dignité. Cet arrêt confirme également une évolution jurisprudentielle amorcée depuis plusieurs années par les juges du fond. Ainsi, la cour d’appel d’Orléans avait déjà jugé que le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes qui lui deviennent insupportables. La cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 18 février 2025, avait retenu que des agissements à connotation sexuelle répétés, adoptés devant l’ensemble du collectif de travail, caractérisaient un harcèlement sexuel à l’égard d’une salariée qui n’en était pourtant pas la destinataire exclusive (CA Grenoble, 18 fév. 2025, n° 22/04072).

Pour le salarié confronté à un environnement de travail dégradé par des agissements à connotation sexuelle, l’enjeu probatoire est déterminant. Il convient de produire devant le juge prud’homal l’ensemble des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement, y compris les attestations de collègues, les échanges de messages, les certificats médicaux et les signalements effectués auprès des représentants du personnel. Un avocat en droit du travail devant le conseil de prud’hommes de Paris examinera la matérialité des faits invoqués, leur caractère répété ou concerté, et la corrélation entre les agissements dénoncés et le processus ayant conduit à la rupture du contrat de travail, afin d’établir la présomption de harcèlement sexuel.

II. Les obligations de l’employeur et le contentieux de la réparation du préjudice

A. L’obligation de prévention, de cessation et de sanction à la charge de l’employeur

L’article L. 1153-5 du Code du travail met à la charge de l’employeur une obligation à triple détente : prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner. Cette obligation, qui se dédouble avec l’obligation générale de sécurité énoncée à l’article L. 4121-1 du même code, impose à l’employeur de déployer une politique de prévention effective, qui ne saurait se réduire à l’affichage d’un texte ou à l’insertion d’une clause dans le règlement intérieur. La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle avec constance que l’employeur doit justifier avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, ce qui inclut la mise en œuvre d’actions de prévention des risques psychosociaux, la désignation d’un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, ainsi que l’organisation d’enquêtes internes impartiales et diligentes dès les premiers signalements.

La jurisprudence de la chambre sociale a précisé les contours de cette obligation dans plusieurs arrêts récents. Dans une décision du 8 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner », et que cette obligation s’impose avec une particulière acuité lorsque le salarié mis en cause bénéficie d’un statut protecteur (Cass. soc., 8 janv. 2025, n° 23-12.574). De même, l’arrêt du 2 mai 2024 a jugé que les faits de harcèlement sexuel reprochés à un dirigeant envers une salariée n’étaient pas détachables de la vie professionnelle, de sorte que l’employeur ne pouvait s’exonérer de sa responsabilité en invoquant le cadre extraprofessionnel des agissements (Cass. soc., 2 mai 2024, n° 21-14.828). La cour d’appel de Montpellier, dans un arrêt du 7 mai 2025, a retenu la responsabilité de l’employeur qui avait attendu plusieurs mois avant de diligenter une enquête interne à la suite de signalements de harcèlement sexuel, caractérisant ainsi un manquement à l’obligation de prévention (CA Montpellier, 7 mai 2025, n° 23/02288). Par ailleurs, la cour d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 27 novembre 2025, a rappelé que les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail imposent à l’employeur de planifier la prévention en intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales, y compris les risques liés au harcèlement (CA Bordeaux, 27 nov. 2025, n° 23/02085).

L’article L. 1153-6 du Code du travail complète ce dispositif en disposant que tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d’une sanction disciplinaire. L’employeur ne saurait donc demeurer inerte face à des agissements portés à sa connaissance : il doit, en vertu de son pouvoir disciplinaire, engager une procédure pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave du salarié harceleur. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 novembre 2025, a eu l’occasion de rappeler que des agissements déplacés répétés à l’égard de plusieurs collègues féminines, sur une longue période, caractérisent une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Cass. soc., 5 nov. 2025, n° 24-18.932). L’obligation de sanction qui pèse sur l’employeur est le pendant de son obligation de prévention : en ne sanctionnant pas l’auteur des faits, l’employeur manque à son obligation de faire cesser le trouble et engage sa propre responsabilité civile à l’égard de la victime.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le dispositif de prévention en imposant la désignation, dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés, d’un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le comité social et économique désigne également, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus. Cette double désignation, légale et conventionnelle, constitue un maillon essentiel du dispositif de prévention : le référent contribue à la détection précoce des situations de harcèlement, facilite le signalement des faits par les victimes et les témoins, et veille à la mise en œuvre effective des actions de prévention et de protection au sein de l’entreprise. L’absence de désignation de ces référents ou leur ineffectivité est de nature à caractériser un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article L. 4121-1 du Code du travail. Par ailleurs, l’employeur qui n’a pas mis en place de procédure interne de signalement des faits de harcèlement sexuel, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1153-5, ne saurait utilement se prévaloir de son ignorance des faits pour s’exonérer de sa responsabilité.

B. Le contentieux de la réparation : nullité du licenciement et régime probatoire partagé

Le contentieux de la réparation du harcèlement sexuel s’articule autour de deux axes principaux : la nullité des actes accomplis en violation des dispositions protectrices et l’indemnisation du préjudice subi par la victime. En application de l’article L. 1153-4 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi du 21 mars 2022, tout acte contraire aux dispositions relatives au harcèlement sexuel est nul de plein droit. Cette nullité s’étend au licenciement prononcé en méconnaissance de la protection accordée au salarié qui témoigne ou relate des faits de harcèlement sexuel. La cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 30 mai 2025, a prononcé la nullité du licenciement d’une salariée qui avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel, en constatant qu’il appartenait au juge d’apprécier si les faits invoqués laissaient présumer l’existence d’un harcèlement et si l’employeur justifiait que le licenciement était étranger à tout harcèlement (CA Douai, 30 mai 2025, n° 24/01313). La nullité du licenciement emporte pour le salarié le droit de solliciter sa réintégration dans l’entreprise ou, à défaut, l’octroi d’une indemnité réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite de la rupture, qui ne saurait être inférieure à six mois de salaire en application de l’article L. 1235-3-1 du Code du travail.

Le régime probatoire applicable au contentieux du harcèlement sexuel a été précisé avec une grande netteté par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 mars 2026. La Cour y énonce que « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement sexuel, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement. Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Sous réserve d’exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et si l’employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement » (Cass. soc., 18 mars 2026, n° 24-15.144). Cet arrêt illustre la rigueur avec laquelle la Cour de cassation contrôle l’office du juge du fond, en censurant la cour d’appel qui s’était abstenue de prendre en compte l’ensemble des éléments présentés par la salariée, notamment les attestations relatives à son suivi psychologique et les comptes rendus du médecin du travail.

La cour d’appel de Besançon, dans un arrêt du 2 décembre 2025, a fait application de ce cadre probatoire en prononçant la nullité du licenciement d’une salariée qui avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel, après avoir relevé que l’employeur ne démontrait pas que la rupture était étrangère aux faits dénoncés (CA Besançon, 2 déc. 2025, n° 24/00511). Dans la même logique, la cour d’appel de Cayenne, dans un arrêt du 30 juin 2025, a retenu que des propos à caractère sexuel répétés, adressés par un supérieur hiérarchique à une salariée et imposant à cette dernière un environnement de travail hostile, caractérisaient l’existence d’un harcèlement sexuel justifiant l’indemnisation du préjudice subi (CA Cayenne, 30 juin 2025, n° 24/00270). Par ailleurs, la chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt publié du 18 janvier 2023, a rappelé que « s’il appartient à l’employeur de justifier du respect de son obligation de prévention du harcèlement sexuel, son absence de comparution devant la cour d’appel ne dispense pas cette juridiction d’examiner la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s’est déterminé pour juger que l’employeur avait satisfait à son obligation de prévention » (Cass. soc., 18 janv. 2023, n° 21-23.796). Cette solution souligne avec force que l’obligation de prévention ne saurait être présumée satisfaite et que le juge doit exercer un contrôle effectif sur sa mise en œuvre.

En ce qui concerne la réparation du préjudice, la victime de harcèlement sexuel peut prétendre à l’indemnisation de l’ensemble des chefs de préjudice consécutifs aux agissements subis, incluant le préjudice moral résultant de l’atteinte à la dignité, le préjudice corporel découlant de l’altération de l’état de santé et le préjudice professionnel lié à la perte de l’emploi lorsque le licenciement est déclaré nul. La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 septembre 2025, a également rappelé les règles d’articulation entre la compétence du conseil de prud’hommes et celle du pôle social, en précisant que si l’agression sexuelle survenue sur le lieu de travail relève en principe de la compétence du tribunal judiciaire pour l’indemnisation du dommage corporel, l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail fondée sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité demeure de la compétence du conseil de prud’hommes (Cass. soc., 17 sept. 2025, n° 23-18.512). Cette solution consacre une dualité de voies d’action qui permet à la victime d’obtenir, devant le juge prud’homal, la réparation du préjudice lié à la rupture de son contrat de travail, et devant le juge judiciaire, l’indemnisation du dommage corporel résultant des faits d’agression.

Conclusion

Le cadre juridique du harcèlement sexuel au travail a connu, au cours des trois dernières années, des évolutions jurisprudentielles d’une portée considérable. La consécration du harcèlement sexuel d’ambiance par l’arrêt de la chambre sociale du 28 mai 2026 constitue le point d’orgue d’un mouvement jurisprudentiel qui, en droit pénal comme en droit du travail, substitue à une approche strictement interpersonnelle du harcèlement une conception résolument environnementale. Le salarié n’a plus à prouver qu’il était la cible exclusive des agissements : il lui suffit d’établir qu’il a été contraint de subir un climat de travail humiliant, hostile ou offensant. Parallèlement, l’obligation de prévention et de sanction mise à la charge de l’employeur par les articles L. 1153-5 et L. 4121-1 du Code du travail fait l’objet d’un contrôle juridictionnel renforcé, qui ne tolère ni inertie ni complaisance. Le régime probatoire aménagé de l’article L. 1154-1 permet au salarié d’actionner utilement le levier de la nullité du licenciement et de la réparation intégrale du préjudice. Ces avancées, combinées à la vigilance accrue de la chambre sociale sur l’office du juge du fond, dessinent un droit du harcèlement sexuel plus protecteur pour les victimes et plus exigeant pour les employeurs. À cet égard, l’arrêt du 28 mai 2026 constitue une étape décisive dans la construction d’un droit du travail qui appréhende désormais le harcèlement non plus comme un conflit interindividuel mais comme le produit d’un environnement professionnel dégradé, imposant à l’employeur une obligation de vigilance renforcée sur la qualité des relations de travail au sein du collectif.

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