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Perquisition dans des locaux professionnels : que faire si un ordinateur ou des fichiers sont saisis ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Perquisition dans des locaux professionnels : que faire si un ordinateur ou des fichiers sont saisis ?

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La perquisition de locaux professionnels soulève deux questions dès que les enquêteurs repartent avec un ordinateur, un disque dur ou une copie de fichiers. Sur quel fondement sont-ils intervenus à cette adresse ? Et comment l’entreprise ou le propriétaire du matériel peut-il vérifier ce qui a été placé sous scellés et demander ce dont il a besoin pour reprendre son activité ?

Dans un arrêt publié au Bulletin le 17 novembre 2026, n° 25-87.341, la chambre criminelle a partiellement cassé un arrêt qui avait écarté une contestation contre une perquisition dans un établissement d’hébergement. Les pièces soumises au juge ne justifiaient pas la qualification pénale utilisée pour autoriser l’opération sans l’accord de l’intéressé. La Cour appliquait la version du texte en vigueur au moment des faits. Le seuil a depuis changé, mais le contrôle des raisons concrètes de l’autorisation reste essentiel.

Si vos locaux viennent d’être perquisitionnés, commencez par relever la référence de la procédure, l’adresse effectivement visitée, les personnes présentes et le sort de chaque support. Une demande de copie des fichiers, une demande de restitution du matériel et une contestation de l’acte répondent à trois besoins différents. La démarche dépend à chaque fois du cadre de l’intervention et de votre place dans la procédure.

I. Perquisition dans des locaux professionnels : que vérifier pendant l’intervention ?

A. L’entreprise doit-elle donner son accord à la perquisition ?

La première question à poser aux enquêteurs porte sur le cadre de leur intervention. Une perquisition en flagrance, une perquisition en enquête préliminaire et une perquisition dans une information judiciaire relèvent de règles différentes. Le simple fait que les enquêteurs se présentent dans des bureaux, un commerce ou un entrepôt ne permet pas de déduire laquelle s’applique. Demandez, dans la mesure où ils peuvent la communiquer, la référence du dossier, le service intervenant et la qualité en laquelle la personne présente est appelée à participer aux opérations. Relevez aussi les termes exacts employés pour décrire l’acte. Une demande de remise de documents et une recherche conduite par les enquêteurs dans les locaux n’appellent pas les mêmes vérifications.

En enquête préliminaire, l’article 76 du code de procédure pénale pose le principe de l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieu. L’assentiment prend la forme d’une déclaration écrite de la main de l’intéressé. Si cette personne ne sait pas écrire, le texte prévoit que le procès-verbal le mentionne et constate son assentiment. Pour des locaux partagés, notez qui exploite l’espace visité, qui avait accès aux pièces et à quel titre le signataire est intervenu. Par exemple, un salarié qui dispose des clés d’un bureau, le responsable de l’établissement et un prestataire chargé de l’accueil occupent des fonctions différentes. Conservez les éléments qui permettent de savoir ce que chacun a effectivement accepté et pour quels lieux.

Le même article 76 permet au juge des libertés et de la détention, à la requête du procureur de la République, d’autoriser par décision écrite et motivée une perquisition sans assentiment. Le texte prévoit notamment cette possibilité lorsque les nécessités d’une enquête relative à un crime ou à un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement l’exigent. Il prévoit également une hypothèse liée à la recherche de biens dont la confiscation est prévue par l’article 131-21 du code pénal. La décision doit préciser la qualification de l’infraction recherchée ainsi que l’adresse des lieux. Elle doit être motivée par les éléments de fait et de droit qui justifient la nécessité des opérations. Dans un immeuble qui héberge plusieurs entreprises, conservez le plan des locaux et identifiez les bureaux effectivement visités pour permettre la comparaison avec l’adresse et le périmètre de l’autorisation.

L’arrêt du 17 novembre 2026, n° 25-87.341, montre l’intérêt de revenir aux pièces dont le juge disposait. La perquisition avait eu lieu en 2016. L’enquête portait sur un délit de location de locaux dans des conditions conduisant à leur suroccupation, puni à l’époque de deux ans d’emprisonnement. La Cour a constaté qu’aucune pièce soumise au juge ne permettait de retenir la qualification d’hébergement de personnes vulnérables dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine, sur laquelle l’autorisation reposait. L’arrêt rappelle que l’ordonnance « doit être motivée au regard des éléments de fait et de droit justifiant de sa nécessité ». Le seuil de cinq ans considéré dans cet arrêt correspond à l’ancienne rédaction. Pour une opération conduite en novembre 2026, c’est la version applicable de l’article 76 qu’il faut lire. Comparez donc les faits décrits dans les pièces, l’infraction effectivement recherchée et la version du texte à la date de l’acte.

En flagrance, les critères de l’article 53 du code de procédure pénale tiennent notamment au caractère actuel ou très récent des faits ou à certains indices contemporains de l’action. L’article 56 fixe les pouvoirs de recherche et de saisie de l’officier de police judiciaire dans ce cadre. En cours d’information, l’article 94 permet les perquisitions dans les lieux où peuvent se trouver des objets ou données dont la découverte serait utile à la manifestation de la vérité ou des biens susceptibles d’être confisqués selon le texte. La procédure applicable peut ainsi conduire les enquêteurs dans des locaux occupés par une personne qui détient des éléments utiles à un dossier concernant d’autres personnes. Pour comprendre la place du juge et des parties à ce stade, voir le dossier sur le déroulement d’une instruction pénale.

B. Qui assiste à la perquisition et que noter sur le procès-verbal ?

L’article 57 du code de procédure pénale prévoit que les opérations de l’article 56 sont accomplies, sous les réserves qu’il énonce, en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu. En cas d’impossibilité, l’officier doit l’inviter à désigner un représentant de son choix. À défaut, il choisit deux témoins hors des personnes relevant de son autorité administrative. Le procès-verbal est signé par les personnes visées par ce texte et mentionne un éventuel refus. Au cours d’une information judiciaire, l’article 95 renvoie aux articles 57 et 59 pour le domicile de la personne mise en examen. L’article 96 règle le cas d’un autre domicile : l’occupant est invité à assister à l’opération ; s’il est absent ou refuse, le texte organise la présence de deux parents ou alliés présents sur les lieux ou, à défaut, de deux témoins.

En pratique, désignez au sein de l’entreprise une personne qui centralise les faits constatés par les équipes. Notez les changements de salle et les arrivées ou départs qui ont une incidence sur ce que chaque personne a pu observer. Distinguez un fait vu directement d’une information transmise après coup. Si personne n’a assisté aux opérations dans une pièce, indiquez le point précis qui reste à vérifier. Un relevé factuel sert à comparer les observations avec le procès-verbal lorsqu’il devient accessible dans le cadre de la procédure. Conservez séparément ce qui a été remis, ce qui a été montré et ce que vous avez seulement demandé.

Les objets et documents saisis sont immédiatement inventoriés et placés sous scellés selon l’article 56. Si l’inventaire sur place présente des difficultés, le texte prévoit des scellés fermés provisoires jusqu’à l’inventaire et aux scellés définitifs, en présence des personnes ayant assisté à la perquisition suivant les modalités prévues par l’article 57. L’article 97 pose également le principe de l’inventaire immédiat et des scellés pendant l’information judiciaire et renvoie à cette règle en cas de difficulté sur place. Un carton fermé sur le moment peut donc être un scellé provisoire. Notez, si vous les connaissez, son numéro, sa provenance et les catégories de pièces qui y ont été placées, puis relevez ce qui devra être confronté à l’inventaire définitif.

Si vous êtes invité à signer un document et que sa description vous paraît inexacte, identifiez l’écart concret et demandez que votre observation soit consignée. Par exemple, notez que le poste emporté était affecté au service de paie, que son numéro de série diffère de celui du poste voisin ou que la personne qui figure comme présente est arrivée après la copie. Relisez aussi la qualité indiquée à côté de votre nom. L’utilité de ces observations dépend de leur précision. Une formule générale de désaccord apporte moins d’éléments qu’un numéro de série, une heure ou l’identification d’un bureau vérifiables sur pièces.

Signalez la présence éventuelle de correspondances couvertes par le secret professionnel ou de documents touchant aux droits de la défense, en précisant où ils se trouvent et sous quelle forme ils sont conservés. L’article 56 impose de prendre préalablement les mesures utiles au respect de ces protections, sous réserve des régimes particuliers qu’il mentionne. Une mention « confidentiel » ajoutée par une entreprise ne suffit pas à établir qu’un document est couvert par un secret protégé. Identifiez la catégorie de pièces et les éléments objectifs qui expliquent la difficulté, sans en diffuser le contenu. Si le dossier mêle pièces comptables et échanges avec le conseil de l’entreprise, signalez le mélange et indiquez autant que possible les éléments qui permettent de repérer les échanges concernés.

II. Ordinateur ou fichiers saisis : comment obtenir une copie, récupérer le matériel ou contester ?

A. Que faire si les enquêteurs ont copié des fichiers ou emporté un ordinateur ?

Commencez par dresser trois listes : le matériel parti avec les enquêteurs, les données copiées et les comptes ou systèmes consultés dont vous avez connaissance. L’article 56 et, en cours d’information, l’article 97 permettent de placer sous main de justice le support physique ou une copie réalisée en présence des personnes qui assistent à la perquisition. Une machine encore sur son bureau peut donc avoir fait l’objet d’une copie de données. À l’inverse, le départ du matériel peut suffire à bloquer une tâche même si d’autres exemplaires de certains fichiers restent accessibles. Pour chaque poste, identifiez son utilisateur, la fonction remplie, le propriétaire du matériel, les sauvegardes connues et les documents réellement nécessaires.

L’article 57-1 du code de procédure pénale distingue la localisation de l’ordinateur et celle des données. Dans les conditions du texte, les enquêteurs peuvent accéder depuis un système installé sur les lieux à des données intéressant l’enquête, stockées dans ce système ou accessibles depuis lui, ou disponibles pour lui, dans un autre système. Lorsque le stockage dans un autre système situé à l’étranger est préalablement établi, le texte réserve les conditions d’accès prévues par les engagements internationaux en vigueur. Une messagerie ou un serveur partagé appelle donc des vérifications différentes d’un dossier enregistré localement. Notez les comptes et répertoires effectivement concernés, le système utilisé pour l’accès et toute indication fiable sur le lieu de stockage. Une marque de logiciel ou l’adresse du siège d’un fournisseur ne prouve pas à elle seule la localisation des données.

Le même article 57-1 prévoit une réquisition portant sur la connaissance des mesures de protection et sur la remise d’informations permettant l’accès à certaines données dans le cadre de la perquisition. En cas de demande adressée à un salarié ou au prestataire informatique, relevez l’identité de son destinataire, le système concerné, les informations requises et le fondement invoqué. Une demande de remise de données peut aussi relever d’un autre acte. L’article 60-1, par exemple, prévoit en flagrance une réquisition de remise d’informations susceptibles d’intéresser l’enquête à une personne ou un organisme qui les détient, selon les conditions du texte. Gardez la demande et la réponse ensemble pour que le périmètre de ce qui était demandé puisse être comparé à ce qui a été transmis.

Pour maintenir l’activité, partez des tâches interrompues et des documents précis qui empêchent de les reprendre. Si un poste a été emporté avec des données nécessaires à l’établissement des salaires, identifiez les dossiers et les périodes utiles ainsi que la date de la dernière sauvegarde connue. Pour des bons de livraison ou des factures, relevez les références et les clients concernés sans envoyer spontanément des dossiers entiers. Conservez en l’état les fichiers, sauvegardes et journaux pertinents et évitez toute manipulation qui en modifierait le contenu ou les traces. Vous pourrez ensuite expliquer, pièces à l’appui, si une copie de quelques documents suffit, si le support doit être rendu ou si les deux demandes ont un intérêt distinct.

Pendant une information judiciaire, l’article 97 prévoit que, si les nécessités de l’instruction ne s’y opposent pas, des copies des documents ou des données placés sous main de justice peuvent être délivrées aux intéressés à leurs frais, sur demande. Pour rendre la demande examinable, identifiez les intéressés, leur lien avec les données et, si vous le connaissez, le numéro du scellé. Décrivez précisément les pièces recherchées et l’usage qui justifie leur demande. Par exemple, demander la copie des factures identifiées par leur numéro pour répondre à un contrôle comptable permet de comprendre le besoin plus facilement qu’une demande de copie intégrale du disque. Si une sauvegarde contient déjà une partie des documents, expliquez quels éléments restent manquants.

Prenons le cas d’une société qui partage une partie de ses bureaux avec une autre structure. Le poste copié appartient à l’une, tandis que les documents sont tenus par l’autre. Après la perquisition, les deux sociétés peuvent commencer par mettre en commun la description matérielle de l’opération : adresse, local, poste et référence du scellé, dans la mesure où ces éléments sont connus. Chacune doit ensuite préciser les documents qui lui sont propres, son lien avec eux et le besoin auquel répondrait leur communication. Une copie de fichiers sur un support externe et la restitution de l’ordinateur donnent des résultats pratiques différents. La première peut suffire à établir un état comptable, alors que la seconde peut être recherchée pour récupérer un équipement qui remplit une autre fonction dans l’entreprise.

Il peut aussi manquer des informations dès le premier jour. Si vous ignorez si une copie a été faite, maintenez ce point comme une question à résoudre. Si un salarié évoque l’accès à un dossier partagé sans avoir vu les fichiers consultés, recueillez sa description de l’écran ou de la pièce où il se trouvait et indiquez la limite de son observation. Une chronologie précise permet ensuite de reformuler la demande au vu des pièces communiquées. Elle évite d’attribuer à la saisie des interruptions qui ont une autre cause, par exemple la panne d’un poste différent ou l’indisponibilité d’un prestataire.

B. À qui demander la restitution ou l’annulation de la perquisition ?

Pour demander la restitution du support, identifiez d’abord le stade de la procédure. Au cours de l’enquête, l’article 41-4 du code de procédure pénale attribue au procureur de la République ou au procureur général la compétence pour décider de la restitution lorsque la propriété n’est pas sérieusement contestée. Le même texte prévoit des cas de non-restitution, notamment si le bien est l’instrument ou le produit de l’infraction. Une décision de non-restitution prise par ce magistrat peut être déférée au premier président de la cour d’appel ou au conseiller désigné par lui dans le mois suivant sa notification, selon les formes prévues par l’article 41-4.

En cours d’information, le juge d’instruction décide de la restitution des objets placés sous main de justice sur le fondement de l’article 99. La personne mise en examen, la partie civile ou toute autre personne qui prétend avoir droit sur l’objet peut présenter une requête. Le texte exclut notamment la restitution lorsqu’elle ferait obstacle à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties. Pour un ordinateur loué, distinguez dans la demande le propriétaire du matériel, l’entreprise locataire et la personne qui le détenait. Joignez le contrat ou la facture et reliez ces pièces au numéro de série ou au numéro d’inventaire. Expliquez l’usage professionnel du support et, si vous savez qu’une copie a été réalisée, précisez comment vous avez obtenu cette information. La disponibilité d’une copie peut éclairer la demande mais la décision sur le sort du matériel reste au magistrat.

Pour contester la régularité de l’acte, indiquez le défaut précis et les pièces à examiner. En cours d’information, l’article 173 permet notamment à une partie ou à un témoin assisté de saisir la chambre de l’instruction par une requête motivée, avec déclaration au greffe et copie adressée au juge d’instruction, à peine d’irrecevabilité selon ce texte. L’article 802 énonce le principe selon lequel la méconnaissance des formes prescrites à peine de nullité ou des formalités substantielles conduit à rechercher l’atteinte portée aux intérêts de la partie concernée. Une note indiquant l’adresse examinée, l’espace effectivement fouillé et ce qui y a été collecté est utile pour présenter le défaut invoqué et ses conséquences concrètes.

Si vous avez fait l’objet de la perquisition mais n’avez pas été poursuivi devant une juridiction d’instruction ou de jugement, consultez le mécanisme de l’article 802-2. Il ouvre, sous les conditions qu’il fixe, une demande d’annulation au plus tôt six mois après l’accomplissement de l’acte et dans l’année à compter de la date à laquelle la personne a eu connaissance de la mesure. La demande se forme par déclaration au greffe de la juridiction où la procédure a été menée ou, à défaut, dans le ressort où la mesure a été réalisée. Le même texte précise le circuit lorsque des poursuites ont été engagées contre d’autres personnes et limite alors l’accès du requérant aux pièces se rapportant à la perquisition contestée. Conservez les éléments permettant de distinguer la date de l’intervention et la date à laquelle vous en avez eu connaissance, par exemple si la personne qui a assisté à la visite vous en a informé ensuite.

En pratique, préparez une fiche par demande. Pour une copie, listez les documents précisément recherchés et l’usage justifié. Pour une restitution, joignez les pièces relatives au droit sur le matériel et expliquez le besoin de le récupérer. Pour une contestation, joignez le relevé des faits, identifiez le cadre de la procédure et distinguez les irrégularités dont vous avez la preuve de celles qui supposent de consulter une pièce. Lorsque la même perquisition concerne plusieurs sociétés ou plusieurs utilisateurs, faites apparaître à quel titre chacune de ces personnes intervient. Ce travail évite de présenter comme un litige sur la propriété d’un ordinateur un problème qui concerne en réalité l’accès aux données ou les conditions de leur collecte.

Conclusion

Après une perquisition dans des locaux professionnels, reconstituez d’abord le cadre de l’opération et le périmètre des saisies. Rassemblez la référence du dossier, les indications sur les personnes présentes, les numéros de scellés connus et les justificatifs relatifs au matériel. L’arrêt du 17 novembre 2026 rappelle l’intérêt de contrôler les éléments soumis au juge lorsqu’il a autorisé une perquisition sans l’accord de l’intéressé. Si des fichiers indispensables à l’activité sont concernés, identifiez-les précisément. Vous pourrez ainsi formuler la demande qui correspond à votre situation : obtenir une copie, demander le retour d’un support ou soumettre la régularité de l’acte au juge compétent.

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