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Hôte Airbnb traité d’escroc dans un avis : faire supprimer le commentaire et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Hôte Airbnb traité d’escroc dans un avis : faire supprimer le commentaire et agir en diffamation dans les trois mois

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Vous louez un studio à Paris ou en proche banlieue sur Airbnb. Un voyageur mécontent publie un commentaire qui vous traite d’escroc, parle d’arnaque, décrit un logement insalubre et vous accuse d’avoir volé la caution. Le texte est repris sur Google, votre note chute, les réservations se raréfient et le statut de Superhost s’éloigne. La question n’est pas seulement commerciale : un avis qui impute des faits précis et attentatoires à l’honneur relève du droit de la presse, avec ses qualifications, ses preuves et surtout son délai de prescription de trois mois. Passé ce délai, l’action est éteinte, même si le commentaire reste visible. Ce guide décrit la méthode complète : signaler l’avis à la plateforme et répondre sans commettre de faute, saisir le juge des référés pour obtenir la suppression, qualifier l’avis entre diffamation, injure et critique admise, puis agir au pénal et au civil avant l’expiration du délai. Chaque étape s’appuie sur les textes applicables et sur des décisions vérifiées de la Cour de cassation.

I. Faire retirer l’avis mensonger d’Airbnb et de Google

A. Signaler l’avis à la plateforme et répondre sans aggraver le litige

Le premier réflexe consiste à utiliser les voies de signalement internes, car elles sont rapides et ne coûtent aucun délai de prescription. D’après le centre d’aide d’Airbnb, l’auteur d’un commentaire peut le supprimer lui-même dans les trente jours qui suivent sa publication, tandis que la personne visée par un commentaire reçu peut demander de l’aide à tout moment lorsqu’elle estime que ce commentaire ne respecte pas la politique de la plateforme en matière de commentaires. Concrètement, l’hôte ouvre la page du commentaire, utilise la fonction de signalement, sélectionne le motif le plus proche des faits, c’est-à-dire le caractère mensonger ou frauduleux du contenu, et joint les pièces qui démontrent l’inexactitude : état des lieux d’entrée et de sortie, photographies datées, échanges de messagerie avec le voyageur, preuve du remboursement ou de la justification de la retenue sur la caution. Un signalement motivé et documenté obtient de meilleurs résultats qu’une simple protestation. Le même signalement doit être effectué auprès de Google lorsque l’avis est dupliqué sur la fiche d’établissement, en utilisant la procédure de signalement d’avis inapproprié et en conservant les copies d’écran de chaque démarche avec leur date.

Parallèlement, la plateforme est soumise à des obligations légales précises en droit français. L’article L. 111-7-2 du code de la consommation dispose que « toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de publication et de traitement des avis mis en ligne ». Ce texte impose donc aux opérateurs de préciser si les avis font l’objet d’un contrôle et d’indiquer aux consommateurs dont l’avis n’a pas été publié les raisons de son rejet. Pour l’hôte, cette disposition fonde des demandes précises : communication des modalités de contrôle appliquées au commentaire litigieux, vérification de la réalité du séjour facturé, contrôle de l’authenticité de l’avis et traçabilité de la procédure de modération. Lorsque la plateforme refuse le retrait, sa réponse écrite constitue une pièce utile pour la suite, car elle établit la date à laquelle l’hôte a eu connaissance du contenu et les motifs invoqués pour le maintien en ligne.

La réponse publique au commentaire mérite une préparation soigneuse. Les praticiens du droit de la presse rappellent qu’il faut répondre à l’avis systématiquement, avec calme et sans accuser à son tour, car toute réponse excessive peut devenir une pièce du dossier adverse. La réponse de l’hôte doit se limiter à des faits vérifiables : dates du séjour, état du logement documenté, suites données à la réclamation, disponibilité des justificatifs. Elle ne doit contenir ni injure, ni imputation non prouvée contre le voyageur, ni menace. Une formulation prudente corrige l’information des futurs clients sans créer un second litige. Surtout, la réponse publique ne remplace jamais les démarches juridiques : elle gère la réputation à court terme pendant que le dossier de preuve se constitue en parallèle. Les captures d’écran du commentaire, de sa date de publication, du profil de son auteur et de la réponse apportée doivent être réalisées immédiatement, avant toute modification ou suppression, puis complétées par un constat dressé par un commissaire de justice, seul acte qui fige la preuve avec une force probante pleine devant les tribunaux.

B. Saisir le juge des référés pour obtenir la suppression rapide du contenu

Lorsque le signalement à la plateforme échoue ou reste sans réponse, le juge des référés offre la voie la plus rapide pour faire cesser la diffusion. L’article 835 du code de procédure civile prévoit ce qui suit. « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un commentaire qui impute à un hôte identifié des faits d’escroquerie ou de vol, sans preuve, caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que le demandeur produit le constat du contenu, la preuve de son inexactitude et la démonstration du préjudice commercial en cours, c’est-à-dire la chute de la note, l’annulation de réservations et la perte de revenus locatifs. Le juge peut alors ordonner la suppression du commentaire, interdire sa republication sous astreinte et ordonner à la plateforme la communication des données d’identification de l’auteur.

Cette procédure présente un avantage procédural décisif en matière de presse. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt de la première chambre civile du 26 juin 2024 (pourvoi n° 22-22.483), que « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite » (Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 22-22.483). Autrement dit, l’assignation en référé n’est pas soumise au délai de vingt jours entre citation et comparution prévu par l’article 54 de la loi du 29 juillet 1881 pour les poursuites au fond. L’hôte peut donc obtenir une date d’audience rapprochée, ce qui compte lorsque chaque semaine d’exposition du commentaire détruit des réservations. La requête doit néanmoins respecter le formalisme de la loi sur la presse : viser précisément les passages incriminés, reproduire le commentaire en entier, indiquer le fondement juridique et joindre le constat. Une assignation vague qui se contente de dénoncer un « avis mensonger » sans citer les phrases litigieuses expose la demande à une contestation sur la précision des griefs.

Le dossier du référé se construit autour de quatre pièces. D’abord, le constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit le chemin d’accès au commentaire, reproduit son contenu, relève sa date, son auteur affiché et son audience, c’est-à-dire le nombre de vues ou la position sur l’annonce. Ensuite, les preuves de l’inexactitude : état des lieux contradictoire, factures d’entretien et de ménage, attestations du concierge ou de la société de gestion, échanges écrits avec le voyageur. Puis, la preuve du préjudice économique : historique de la note avant et après la publication, captures des réservations annulées, comparatif du taux d’occupation, échanges avec des voyageurs qui citent l’avis pour justifier leur désistement. Enfin, la preuve des démarches amiables : signalements à la plateforme, lettres au voyageur, réponses reçues. Le juge des référés ne tranche pas la culpabilité pénale de l’auteur, il constate l’illicéité manifeste et ordonne les mesures urgentes. Son ordonnance peut être assortie d’une astreinte par jour de retard, ce qui donne à la décision une efficacité immédiate contre un auteur récalcitrant ou une plateforme lente à exécuter.

II. Faire sanctionner l’auteur de l’avis dans le délai de trois mois

A. Qualifier l’avis : diffamation, injure ou critique admise par la loi

Tout commentaire négatif n’est pas une infraction, et la qualification commande toute la stratégie. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation dans les termes suivants : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Le même texte ajoute : « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ». Un avis qui affirme que l’hôte a « volé la caution », « truqué les photos » ou « loué un logement insalubre » impute des faits précis, matériellement vérifiables, qui portent atteinte à l’honneur et à la considération professionnelle. Le fait que l’auteur ajoute « à mon avis » ou un point d’interrogation ne retire rien à la qualification, puisque la forme dubitative est expressément visée. De même, l’hôte désigné par son pseudonyme d’annonce ou son adresse de location reste identifiable, ce qui suffit.

L’avis publié sur Airbnb, sur Booking ou sur Google remplit la condition de publicité. L’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 vise les infractions commises « soit par tout moyen de communication au public par voie électronique », ce qui couvre les plateformes d’avis accessibles à tout internaute. La Cour de cassation applique strictement ce critère : dans un arrêt du 20 mai 2025 (pourvoi n° 24-83.378), la chambre criminelle a retenu le caractère public d’un courriel adressé à trois personnes seulement, en relevant que « l’objet du message et son post-scriptum dont il résulte que M. [H] affirmait adresser le courriel litigieux, après l’avoir envoyé aux trois candidats de la [1], à tous les présidents de ligue et de district, caractérise sa volonté d’un envoi exclusif de tout caractère de confidentialité » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-83.378). Dans la même décision, la Cour précise que des destinataires qui « font partie de groupements associatifs qui constituent des entités distinctes, ne partageant pas nécessairement les mêmes objectifs, […] ne sont dès lors pas liés par une communauté d’intérêts ». Pour un avis Airbnb visible par des millions d’utilisateurs, la publicité ne fait aucun doute, et la peine applicable est celle de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

Il faut distinguer la diffamation de l’injure, car les moyens de défense diffèrent. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose dans les termes suivants : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». Un commentaire qui traite l’hôte de « minable » ou de « nul » sans imputer de fait précis relève de l’injure, punie par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881, aux termes duquel : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros ». En pratique, les avis litigieux mélangent souvent les deux registres, par exemple « escroc, logement dégoûtant, à fuir », et l’acte de poursuite doit viser chaque passage sous sa qualification exacte, sous peine de nullité partielle. Lorsque le message est adressé en privé, par exemple dans la messagerie interne d’Airbnb entre le voyageur et l’hôte sans autre destinataire, la qualification bascule vers la contravention : l’article R. 621-1 du code pénal prévoit ce qui suit : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ». Cette distinction entre le commentaire public et le message privé doit être vérifiée dès l’ouverture du dossier, car elle détermine la juridiction compétente et le régime procédural.

Face à une poursuite, l’auteur de l’avis invoquera presque toujours sa bonne foi et sa qualité de consommateur mécontent. La Cour de cassation encadre strictement ce moyen de défense. Dans un arrêt publié au Bulletin du 15 octobre 2019 (pourvoi n° 18-83.255), la chambre criminelle rappelle que « si c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception, celle-ci ne saurait être légalement admise ou rejetée par les juges qu’autant qu’ils analysent les pièces produites par le prévenu et énoncent précisément les faits sur lesquels ils fondent leur décision » (Cass. crim., 15 oct. 2019, n° 18-83.255, publié au Bulletin). Cette décision concernait des imputations « d’un acte d’appropriation indue, susceptible de recevoir la qualification pénale de vol », c’est-à-dire exactement le type d’accusation qu’un voyageur porte contre un hôte lorsqu’il dénonce un « vol de caution ». L’hôte qui rapporte la preuve contraire, par exemple le relevé du dépôt de garantie restitué ou la facture justifiant la retenue, prive l’auteur de sa base factuelle. La première chambre civile a précisé le cadre d’analyse dans un arrêt du 11 mai 2022 (pourvoi n° 21-16.497) : lorsque l’auteur soutient qu’il était de bonne foi, « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher […] si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Cass. 1re civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497). Un avis rédigé sous le coup de la colère, truffé d’exagérations et dépourvu de tout justificatif satisfait rarement ces critères. Reste l’exception de vérité : l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 énonce ce qui suit : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne ». Mais cette preuve obéit à un formalisme rigide : l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 impose au prévenu de faire signifier « dans le délai de dix jours après la signification de la citation » les éléments suivants : « 1° Les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité ; 2° La copie des pièces ; 3° Les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. » Un voyageur qui se contente d’affirmations générales sans produire ces pièces dans le délai est déchu de son droit de faire la preuve. Pour une présentation d’ensemble du régime général de la diffamation en ligne, de ses conditions et de ses délais, le lecteur pourra se reporter à la page d’expertise du cabinet consacrée à cette matière.

B. Agir vite : plainte, citation et réparation devant les juridictions parisiennes

Le temps est l’adversaire principal. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose dans les termes suivants : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». La Cour de cassation applique ce texte avec une rigueur constante : dans un arrêt du 12 novembre 2014 (pourvoi n° 13-84.444), la chambre criminelle juge qu’en application de ce texte les actions visées « se prescrivent par trois mois révolus à compter du jour où elles ont été commises ou du jour du dernier acte de poursuite, s’il en a été fait ; que ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit » (Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-84.444). Pour un avis publié le 5 octobre, l’action doit donc être engagée au plus tard le 5 janvier à minuit. Chaque republication ou modification substantielle du commentaire fait courir un nouveau délai, mais le simple maintien en ligne d’un contenu inchangé ne le renouvelle pas. L’hôte ne doit donc pas attendre l’issue des signalements internes pour préparer la poursuite : les deux démarches avancent en parallèle, et un acte interruptif, plainte avec constitution de partie civile, citation directe ou réquisitions aux fins d’enquête régulièrement articulées, doit intervenir avant l’échéance.

Deux voies pénales s’offrent à l’hôte. La plainte simple déposée au commissariat ou adressée au procureur de la République déclenche l’enquête et permet l’identification de l’auteur lorsque celui-ci se cache derrière un pseudonyme, grâce aux réquisitions adressées à la plateforme. La citation directe devant le tribunal correctionnel donne à la victime la maîtrise du calendrier, ce qui s’avère précieux face au délai de trois mois. Dans les deux cas, l’acte de poursuite doit respecter un formalisme impératif : l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige ce qui suit : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et ajoute : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, la citation reproduit chaque passage incriminé entre guillemets, indique sa date et son support, le qualifie de diffamation publique envers un particulier et vise les articles 29, 23, 32 et 65 de la loi du 29 juillet 1881. L’oubli d’un passage, l’erreur de qualification ou l’absence du texte applicable entraîne la nullité, que le prévenu ne manquera pas de soulever. La Cour de cassation a rappelé récemment, dans un arrêt du 12 mai 2026 (pourvoi n° 25-82.004), que les délais de la loi sur la presse s’appliquent strictement et que chaque manquement aux formes prescrites se paie comptant (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.004). Le dossier pénal comprend le constat de commissaire de justice, les preuves de l’inexactitude des faits imputés, les échanges avec la plateforme et le chiffrage du préjudice.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux suit des circuits identifiés qu’il faut activer sans tarder. La plainte peut être déposée dans tout commissariat parisien ou adressée au parquet de Paris, qui dirige l’enquête. Au civil comme au pénal, les affaires de presse parisiennes relèvent de formations spécialisées du tribunal judiciaire de Paris, dont la dix-septième chambre traite le contentieux de la diffamation avec une exigence connue sur le formalisme des assignations. L’hôte francilien prépare donc un dossier adapté : constat dressé par un commissaire de justice exerçant à Paris, captures horodatées, historique des réservations et des revenus issus du tableau de bord de la plateforme, attestations de la société de ménage ou du concierge de l’immeuble, échanges avec le voyageur. La réparation s’obtient sur deux fondements complémentaires : la sanction pénale de l’auteur, amende et éventuellement affichage de la décision, et l’indemnisation civile. L’article 1240 du code civil pose le principe dans les termes suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le préjudice de l’hôte se décompose en perte de revenus locatifs chiffrée mois par mois, dégradation durable de la note et de la visibilité de l’annonce, et préjudice moral lié à l’atteinte à l’honneur professionnel. Les décisions récentes confirment que les juges sanctionnent les imputations sans base factuelle : dans un arrêt du 27 janvier 2026 (pourvoi n° 25-80.349), la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait admis la bonne foi sans vérifier rigoureusement les pièces, rappelant qu’il « se déduit » de l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 « que c’est au seul auteur d’imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d’établir » les circonstances qui la démontrent (Cass. crim., 27 janv. 2026, n° 25-80.349).

Conclusion

L’hôte traité d’escroc dans un avis Airbnb ou Google n’est pas démuni, à condition d’agir avec méthode et rapidité. Le signalement motivé à la plateforme, fondé sur ses obligations légales de contrôle et de transparence, constitue la première marche. Le référé devant le président du tribunal judiciaire, affranchi du délai de vingt jours, offre la suppression rapide lorsque le trouble manifestement illicite est établi par constat. La qualification pénale distingue la diffamation, qui impute des faits précis comme le vol de la caution, de l’injure, qui se limite au mépris sans fait, et de la critique loyale du consommateur, qui repose sur une base factuelle suffisante et conserve prudence et mesure. L’auteur qui accuse sans preuve échoue sur la bonne foi comme sur l’exception de vérité, faute de pièces signifiées dans les dix jours. Mais tout cet édifice repose sur un délai couperet : trois mois révolus, calculés de quantième à quantième, pour engager la poursuite. Passée cette échéance, le commentaire demeure et l’action s’éteint. La constitution immédiate du dossier, constat, preuves d’inexactitude, chiffrage du préjudice et acte interruptif, décide donc de l’issue du litige.

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