Le service HUGO de la Société des gens de lettres donne aux auteurs de livres et à leurs ayants droit un moyen concret de déposer une œuvre, d’exercer une opposition à la fouille de textes et de données et de rendre cette opposition consultable par les opérateurs. La démarche répond à une question devenue urgente : comment ne pas se limiter à protester après la découverte d’un livre dans un corpus d’entraînement, alors que les copies numériques, les fichiers de travail et les journaux techniques peuvent disparaître rapidement ?
La plateforme ne crée pas un droit nouveau et ne transforme pas toute utilisation d’un texte par une intelligence artificielle en contrefaçon. Elle sert à dater un fichier, à documenter la volonté du titulaire de droits et à rendre l’opposition exploitable par des systèmes automatisés. Son efficacité dépend donc de la qualité du dépôt, de l’identification des droits, de la coordination avec l’éditeur et de la conservation des éléments permettant de prouver une utilisation antérieure ou postérieure.
Le cadre français repose sur le droit d’auteur, l’exception de fouille de textes et de données et les règles de preuve de la contrefaçon. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle ajoute une obligation de politique de respect du droit d’auteur et de publication d’un résumé suffisamment détaillé des contenus d’entraînement pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général. Voici comment agir, sans confondre l’opt-out, le retrait d’une licence et l’indemnisation d’une atteinte déjà commise.
I. Comment exercer son opposition à l’utilisation d’un livre par une IA ?
A. Que couvre réellement l’opt-out et qui peut agir ?
Le point de départ se trouve dans l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il énonce que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Un manuscrit, un roman publié, un essai, une traduction, une bande dessinée, un ouvrage scientifique ou un livre pratique peuvent donc relever du droit d’auteur dès lors qu’ils constituent une création protégée. L’absence de dépôt auprès de la SGDL, de l’INPI ou d’un autre organisme ne fait pas disparaître la protection.
L’article L. 112-1 du même code adopte une formule large : « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». La valeur commerciale du livre, son succès, son état d’achèvement ou son genre littéraire ne suffisent pas à exclure la protection. L’article L. 112-2 vise d’ailleurs expressément « les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ». La question de l’originalité demeure à apprécier en cas de litige, mais elle ne justifie pas l’abandon préventif de toute preuve.
La fouille de textes et de données possède une définition légale précise. Le I de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle la décrit comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations ». Cette notion peut couvrir l’extraction automatisée, la constitution d’un corpus, l’analyse statistique, l’apprentissage d’un modèle et certaines opérations préparatoires. Elle ne permet pas, à elle seule, de conclure que la réponse générée par un outil reproduit une œuvre protégée : l’entraînement et la restitution sont deux questions à examiner séparément.
Le régime comporte deux branches. Pour la recherche scientifique, le II de l’article L. 122-5-3 encadre les copies effectuées à partir d’un accès licite par les organismes de recherche, les bibliothèques accessibles au public, les musées, les services d’archives et certaines institutions patrimoniales. Pour les fouilles menées quelle que soit leur finalité, le III autorise des copies d’œuvres auxquelles l’accès est licite, « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Le texte ne constitue donc ni un blanc-seing pour aspirer tout catalogue ni une interdiction générale des technologies d’intelligence artificielle.
L’opposition est personnelle dans son expression, mais la qualité de la personne qui l’exerce doit être clarifiée. L’auteur peut agir pour son œuvre. Un héritier, un légataire ou un autre ayant droit doit pouvoir expliquer le fondement de sa qualité et la continuité des droits. Une œuvre à plusieurs mains impose une vérification supplémentaire : il faut identifier les coauteurs, les traductions, les adaptations et les éventuelles autorisations déjà accordées. Un auteur ne doit pas promettre à un opérateur qu’il peut interdire une utilisation alors qu’un contrat confère une prérogative déterminée à un éditeur ou à un cessionnaire.
Le contrat d’édition mérite une lecture attentive. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que « chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte » et que l’exploitation soit délimitée quant à « son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ». Une clause ancienne visant l’édition imprimée, la reproduction numérique ou la mise à disposition en ligne ne doit pas être étendue mécaniquement à l’entraînement d’un modèle. À l’inverse, une clause plus récente ou un accord collectif peut affecter la capacité de négociation de l’auteur. Le dépôt HUGO ne remplace donc ni l’analyse du contrat ni la vérification des droits de l’éditeur.
Le droit moral ajoute une protection qui ne se confond pas avec l’opt-out. D’après l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ». Une restitution qui attribuerait un passage à une autre personne, qui dénaturerait un texte ou qui ferait croire que l’auteur a validé une production automatisée peut soulever des questions de paternité ou d’intégrité. Toutefois, l’opposition organisée par HUGO vise principalement la fouille de textes et de données. Elle ne règle pas, à elle seule, une atteinte au nom, une imitation servile, une fausse citation ou la reproduction publique d’un passage.
La plateforme HUGO distingue le dépôt numérique de protection des œuvres et le service d’opposition à la fouille de textes. La page officielle HUGO de la SGDL présente ce second service comme un moyen, pour les auteurs de livres et leurs ayants droit, d’exercer gratuitement leur opposition à l’utilisation de leurs œuvres dans des opérations de fouille de textes et de données. La page officielle des oppositions HUGO – liste des œuvres non autorisées indique également que les opérateurs doivent consulter une liste accessible sur internet et lisible par machine.
Pour replacer cette démarche dans le cadre plus large du droit d’auteur et de l’intelligence artificielle, l’auteur peut également consulter la page de référence consacrée au droit d’opposition à la fouille de textes et de données. Le présent article traite un angle plus précis : l’utilisation du service HUGO par un auteur de livre, la vérification de l’inscription, la coordination avec l’éditeur et la préparation d’un dossier de preuve.
Cette fonction est importante, mais elle ne crée pas une présomption irréfragable de contrefaçon. Une œuvre inscrite dans la liste n’établit pas que le fournisseur l’a effectivement copiée, qu’il l’a conservée, que le modèle a mémorisé une expression protégée ou qu’une sortie reproduit une partie originale du livre. Elle établit plutôt une date, une identité de fichier et une manifestation documentée de la volonté du titulaire. Le litige devra ensuite porter sur l’accès à l’œuvre, la copie, la finalité, le régime juridique applicable et le dommage.
Il faut aussi distinguer trois situations que les échanges en ligne mélangent souvent :
- l’auteur refuse pour l’avenir une fouille réalisée à partir de son livre accessible en ligne ;
- l’auteur soupçonne qu’une copie a déjà été faite avant son opposition et cherche à obtenir des explications ;
- un outil restitue une expression, un passage ou une structure qui pourrait constituer une reproduction, une adaptation ou une atteinte au droit moral.
Le premier cas appelle une opposition lisible et conservée. Le deuxième appelle une stratégie de preuve. Le troisième peut justifier une mise en demeure, un constat, une mesure d’instruction ou une action au fond. HUGO est utile dans les trois parcours, mais il ne les remplace pas.
B. Comment déposer son œuvre sur HUGO et rendre l’opposition lisible ?
La première étape consiste à choisir exactement le fichier concerné. Pour un ouvrage publié, il peut s’agir du fichier fourni à l’éditeur, du fichier final correspondant à l’édition numérique ou d’une version mise en ligne par l’auteur. Pour une œuvre en cours, il peut s’agir d’un manuscrit suffisamment stabilisé. Le nom du fichier, sa date, sa version et son contenu doivent être conservés avant l’envoi. Une œuvre traduite, remaniée ou enrichie doit être distinguée de l’édition précédente si la version modifie la matière protégée.
Le déposant doit ensuite préparer un relevé de droits. Il doit réunir le titre, le nom d’auteur ou le pseudonyme, les éventuels coauteurs, le statut d’ayant droit, la date de création, la date de divulgation, l’ISBN lorsqu’il existe, le nom de l’éditeur, les contrats utiles et les adresses où le livre est accessible. Il n’est pas nécessaire de produire tous ces éléments dans chaque champ de la plateforme, mais les conserver dans un dossier séparé évite de découvrir, au moment d’une procédure, que le fichier HUGO ne permet pas d’identifier qui pouvait agir.
La création du compte et le dépôt doivent être effectués avec une adresse électronique durable. Le déposant doit télécharger le fichier définitif, relire les informations affichées, activer l’opposition proposée par le service HUGO-Optout et conserver le certificat, l’attestation ou tout écran récapitulatif disponible. La page officielle de la liste des œuvres faisant l’objet d’une opposition doit ensuite être consultée pour vérifier que le titre et l’identification apparaissent comme prévu.
Cette vérification n’est pas une formalité décorative. Une erreur de titre, un pseudonyme incomplet, une mauvaise version ou un compte rattaché à une personne qui ne peut pas justifier ses droits compliquera la notification. Le déposant doit enregistrer, dans un dossier daté, l’adresse de la liste, une copie de la fiche visible, la date et l’heure de la consultation, le certificat, le fichier initial et une empreinte numérique calculée avec un outil fiable. L’empreinte ne prouve pas le contenu par elle-même, mais elle permet de démontrer que le fichier présenté ultérieurement est celui qui était conservé au moment du dépôt.
La lisibilité par machine doit être comprise correctement. L’article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’opposition « n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen ». Il ajoute que, pour les contenus en ligne, elle peut notamment passer par « des procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées », ou par les conditions générales d’utilisation d’un site ou d’un service. HUGO est donc un outil de centralisation et de preuve. Il ne dispense pas l’auteur qui contrôle son propre site de maintenir une information technique cohérente dans les métadonnées, les conditions d’utilisation et, lorsque cela est pertinent, les fichiers accessibles aux robots.
Une mention manuscrite dans un exemplaire papier, un message publié sur un réseau social ou une phrase placée dans une page difficilement accessible ne présente pas la même force opérationnelle. Ces éléments peuvent démontrer une intention, mais ils ne suffisent pas toujours à démontrer qu’un opérateur avait un moyen effectif de détecter l’opposition au moment de la collecte. Une stratégie prudente réunit donc plusieurs signaux : inscription HUGO, page d’opposition consultable, métadonnées, conditions d’utilisation du site, conservation des versions et notification directe lorsqu’un opérateur est identifié.
Pour les auteurs déjà liés à une maison d’édition, la notification doit être coordonnée. L’auteur peut transmettre à l’éditeur le certificat HUGO, l’identifiant de l’œuvre, la date de l’opposition et les mesures prises sur les versions en ligne. L’éditeur peut détenir le fichier maître, gérer les métadonnées, exploiter le livre sur une plateforme ou négocier une licence. Une opposition individuelle ne doit pas créer deux positions contradictoires sur la même œuvre. L’auteur doit demander quelle personne est habilitée à agir, quelles exploitations ont été autorisées et si un contrat contient une clause relative à l’intelligence artificielle, à la fouille ou aux bases de données.
Le règlement (UE) 2024/1689 renforce l’intérêt de cette documentation. Son article 53, dans le texte consolidé publié sur EUR-Lex, demande aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général de mettre en place une politique de respect du droit de l’Union en matière de droit d’auteur et de « respecter, y compris au moyen de technologies de pointe, une réservation de droits ». Le même article prévoit un résumé suffisamment détaillé du contenu utilisé pour l’entraînement. Ces obligations facilitent les questions adressées à un fournisseur, mais elles ne transforment pas le résumé public en inventaire exhaustif de chaque livre.
Le dépôt doit enfin être entretenu. Une nouvelle édition, une traduction, une réécriture substantielle ou une publication numérique peuvent donner lieu à une nouvelle version et à un nouveau contrôle. Si l’auteur retire volontairement son opposition, il doit conserver la trace de la décision, de sa date et de son périmètre. Si l’opposition est maintenue, toute mise à jour doit rester cohérente avec la liste, le site de l’auteur et la relation contractuelle avec l’éditeur.
Le dossier utile comporte donc au minimum :
- le fichier exact déposé et sa copie conservée hors ligne ;
- le certificat ou l’attestation HUGO et l’identifiant de l’œuvre ;
- la capture datée de l’inscription dans la liste des oppositions ;
- l’empreinte numérique du fichier et l’historique des versions ;
- les contrats, avenants, mandats successoraux et échanges avec l’éditeur ;
- les métadonnées, conditions d’utilisation et pages où le livre est accessible ;
- les notifications envoyées aux opérateurs, avec la preuve de leur réception.
Ce dossier rend la position compréhensible avant même l’ouverture d’une procédure. Il réduit aussi le risque de confondre une opposition à l’entraînement avec une demande générale de retrait de toutes les citations, critiques, comptes rendus ou usages autorisés du livre.
II. Que faire si une IA a déjà utilisé ou restitue votre œuvre ?
A. Quelles preuves réunir et quelles demandes adresser ?
Une réponse produite par un outil d’intelligence artificielle n’est pas, à elle seule, une preuve complète de l’entraînement. Elle peut toutefois déclencher une enquête. L’auteur doit conserver le nom du service, l’URL, le compte utilisé, la date et l’heure, le modèle ou la version affichée, les paramètres, le prompt exact, la réponse intégrale, le nombre de tentatives, les captures d’écran et le fichier exporté. Si l’outil permet de partager une conversation, le lien public doit être conservé sans exposer davantage de contenu que nécessaire.
La méthode de test doit rester reproductible. Il faut éviter de verser son livre entier dans un service public pour vérifier s’il le reconnaît : cette opération peut créer une nouvelle copie, divulguer le contenu ou affaiblir la confidentialité d’un manuscrit inédit. Des requêtes courtes et contrôlées peuvent chercher un titre, une combinaison de termes rares, un personnage, une phrase déjà publiée ou une erreur typographique propre à l’édition. Chaque test doit être journalisé. Une réponse différente après une mise à jour du modèle doit être conservée avec sa date.
Le contenu de la sortie doit être comparé au livre avec rigueur. Une idée, un thème, un genre ou un ton général ne sont pas automatiquement protégés. La comparaison doit isoler les expressions, séquences, choix de structure ou éléments de composition qui portent l’empreinte de la création. Il faut également établir que l’auteur dispose des droits sur les passages invoqués, notamment lorsque le livre comporte une citation, une photographie, une illustration, une traduction ou une contribution d’un tiers.
L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle fixe la règle générale : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Le texte ajoute que la même règle s’applique à la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un procédé quelconque. Une sortie qui restitue un passage protégé peut donc soulever un grief différent de la seule copie préparatoire du livre. Le dossier doit préciser quel acte est reproché : téléchargement, stockage, incorporation dans un corpus, génération, communication au public ou commercialisation.
Le dépôt HUGO apporte une preuve de date et d’identité de fichier, mais il ne démontre pas le chemin suivi par l’œuvre jusqu’au modèle. Les propres conditions du service rappellent que le dépôt ne tranche pas la qualification d’œuvre ni la qualité à agir contre un tiers. Cette limite est saine : une plateforme de dépôt conserve une information, alors que le juge apprécie la titularité, l’originalité, l’accès, la copie, la responsabilité et le préjudice.
La Cour de cassation a déjà précisé le fonctionnement de la présomption de titularité. Dans son arrêt de la première chambre civile du 15 novembre 2010, pourvoi n° 09-66.160, elle énonce qu’« en l’absence de revendication du ou des auteurs, l’exploitation de l’œuvre par une personne physique ou morale sous son nom fait présumer, à l’égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’œuvre du droit de propriété incorporelle d’auteur ». La décision officielle est consultable sur Légifrance. L’auteur doit donc conserver les éléments d’exploitation sous son nom, tandis que l’éditeur doit conserver les actes de cession et les justificatifs de publication.
Cette présomption ne doit pas être utilisée contre l’auteur réel. Dans l’arrêt du 25 mars 2020, pourvoi n° 18-24.931, la première chambre civile rappelle que l’exploitation paisible et non équivoque sous un nom produit un effet à l’égard du tiers poursuivi, mais elle censure une décision qui l’avait appliquée alors qu’une personne revendiquait la qualité de titulaire des droits. Le texte intégral de la décision figure sur Légifrance. Cette jurisprudence justifie une vérification des coauteurs, des ayants droit et des contrats avant toute mise en demeure.
Après le dépôt, l’auteur peut adresser à l’opérateur une demande structurée. Elle peut demander :
- la confirmation de la réception de l’opposition et de sa date de prise en compte ;
- l’identité de l’entité responsable du modèle ou du corpus ;
- les catégories de sources et les versions de données utilisées ;
- la conservation des journaux, fichiers, décisions de sélection et éléments techniques utiles ;
- la cessation des nouvelles opérations de fouille lorsqu’une opposition lisible a été exprimée ;
- la suppression ou l’isolement des copies encore conservées, lorsque le régime applicable le permet ;
- les mesures prises pour empêcher une restitution d’expressions protégées et pour traiter les demandes de licence.
La demande doit rester factuelle. Elle ne doit pas accuser publiquement un opérateur d’avoir commis une infraction sur la seule base d’une réponse étrange. Elle doit joindre le titre, l’auteur, l’identifiant HUGO, la date de l’opposition, les versions concernées, les extraits strictement nécessaires et les droits invoqués. Une mise en demeure peut réserver les droits sans exiger une admission immédiate de responsabilité.
Le fournisseur peut répondre qu’il n’a pas utilisé l’œuvre, qu’il l’a consultée dans une exception, qu’il l’a obtenue sous licence, qu’il l’a stockée puis détruite ou que la sortie ne reproduit pas une expression protégée. Ces réponses doivent être conservées. Elles permettent de comparer la position extrajudiciaire avec les éléments techniques recueillis plus tard. Elles peuvent aussi faire apparaître une question de secret des affaires ou de protection des données, qui impose de demander une mesure encadrée plutôt qu’une divulgation générale.
L’article R. 122-27 du Code de la propriété intellectuelle offre un point d’appui concret. Il dispose que les personnes effectuant une fouille dans les conditions du III de l’article L. 122-5-3 fournissent aux titulaires, à leur demande, « tous documents et justificatifs » permettant d’établir le niveau de sécurité du stockage et la destruction des copies à l’issue de la fouille. Cette obligation ne donne pas automatiquement accès aux paramètres d’un modèle ni à tous ses journaux internes. Elle justifie toutefois une demande ciblée sur le corpus, la conservation et la destruction.
Le résumé prévu par l’article 53 du règlement européen peut compléter l’enquête. S’il mentionne une collection, une base de données, un partenaire ou une catégorie d’archives correspondant au livre, l’auteur possède une piste. La mention ne constitue pas une reconnaissance de la copie de chaque ouvrage. Elle doit être rapprochée des dates, des accès licites, de la liste HUGO, des conditions d’utilisation du site, des sorties générées et des réponses de l’opérateur.
Lorsque le livre a été exploité sous le nom d’un éditeur, l’auteur et l’éditeur peuvent avoir intérêt à coordonner leurs demandes. L’article L. 131-3, consultable sur Légifrance, impose une délimitation des droits cédés. Il faut déterminer qui peut demander une mesure, qui a subi le manque à gagner, qui a financé la publication et si une licence d’entraînement a été négociée. Une action mal attribuée peut retarder le dossier et offrir au défendeur un moyen sur la qualité à agir.
B. Quelle procédure choisir et quels délais surveiller ?
Le premier objectif procédural est souvent la conservation de la preuve. L’article 145 du Code de procédure civile autorise, lorsqu’il existe un motif légitime, les mesures d’instruction destinées à conserver ou établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige. Le texte prévoit que ces mesures peuvent être ordonnées « sur requête ou en référé » et que la juridiction compétente peut être celle susceptible de connaître de l’affaire au fond ou celle du lieu d’exécution de la mesure. La version en vigueur est accessible sur Légifrance.
Dans un dossier d’IA, une demande fondée sur l’article 145 doit être proportionnée et documentée. L’auteur doit exposer le livre, la preuve HUGO, la date de l’opposition, les sorties observées, les indices d’accès ou de copie et le risque de disparition des journaux. La demande peut viser un constat technique, la conservation d’éléments, une description de l’architecture de stockage ou la communication de catégories de documents. Elle ne doit pas demander à un juge une expertise exploratoire sans lien suffisamment précis avec un litige possible.
La saisie-contrefaçon constitue une autre voie. L’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que tout auteur, ayant droit ou ayant cause peut agir et faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, à une description détaillée ou à une saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. Le texte permet aussi de viser les matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres. La règle est reproduite dans l’article L. 332-1 sur Légifrance.
La saisie doit être adaptée à l’environnement numérique. Une demande peut viser les copies d’un corpus, les fichiers de collecte, les journaux d’importation, les contrats de licence, les instructions de filtrage, les relevés de sortie ou les éléments permettant de déterminer la date d’incorporation. Le secret des affaires, la confidentialité des utilisateurs et les données personnelles peuvent justifier des séquestres, des experts et un accès limité. L’objectif n’est pas de publier les secrets d’un modèle, mais d’obtenir les éléments nécessaires à la discussion du droit et du dommage.
Le droit à l’information complète ces mesures. Selon l’article L. 331-1-2 du Code de la propriété intellectuelle, la juridiction saisie au fond ou en référé peut ordonner, au besoin sous astreinte, la production de documents ou informations détenus par le défendeur ou par une personne trouvée en possession des marchandises ou fournissant les services en cause. Le texte permet de déterminer l’origine et les réseaux de distribution. Il est disponible sur Légifrance. Dans un litige sur un modèle, la demande doit être reformulée pour viser l’origine du corpus, les intermédiaires, les prestataires de collecte et les entités qui ont commercialisé l’accès.
Si l’atteinte se matérialise par un service de communication au public en ligne, l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond d’ordonner les mesures propres à prévenir ou faire cesser l’atteinte à l’égard de toute personne susceptible d’y contribuer. Le texte figure sur Légifrance. Son application dépendra de la forme de la restitution, de l’acteur visé et de la mesure demandée. Elle peut être pertinente pour une page qui expose un texte généré, une base de réponses ou un service qui maintient en ligne une reproduction, mais elle ne dispense pas de qualifier l’acte de reproduction.
Au fond, les demandes peuvent comprendre la cessation, l’interdiction sous astreinte, la suppression ou la mise à l’écart des copies, la publication de la décision et l’indemnisation. L’article L. 331-1-3 impose de prendre en considération distinctement les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels retirées de l’atteinte. Il ouvre aussi, sur demande, une somme forfaitaire supérieure aux redevances ou droits qui auraient été dus. La règle est accessible sur Légifrance.
Le dommage doit être construit avec des pièces. L’auteur peut produire les ventes avant et après les faits, les commandes annulées, les statistiques de consultation, les contrats de licence comparables, les tarifs négociés, les demandes de l’éditeur, le temps consacré à la vérification et le préjudice moral lié à une attribution déformée. Une demande d’indemnisation ne doit pas transformer une estimation en certitude. La juridiction peut retenir une période, une œuvre, un support ou un acte précis plutôt qu’un montant calculé sur l’ensemble de l’activité de l’opérateur.
Le délai est à surveiller dès la découverte. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits permettant de les exercer. Cette règle est disponible sur Légifrance. La date du dépôt HUGO ne remet pas automatiquement le compteur à zéro et ne rend pas licites les actes antérieurs. Elle sert à démontrer une opposition à partir d’une date déterminée.
La Cour de cassation a apporté une précision utile dans un contentieux musical qui éclaire les atteintes numériques répétées. Dans son arrêt de la première chambre civile du 3 septembre 2025, pourvoi n° 23-18.669, elle juge que, lorsqu’il existe « une succession d’actes distincts », la prescription court pour chacun d’eux à compter du jour où l’auteur en a eu connaissance ou aurait dû en avoir connaissance, et non comme si tous les actes formaient nécessairement une seule atteinte prolongée. L’arrêt publié au Bulletin peut être lu sur Légifrance. Il faudra qualifier concrètement chaque copie, chaque nouvelle mise à disposition et chaque nouvelle restitution, sans appliquer mécaniquement cette solution à tous les modèles.
À Paris et en Île-de-France, l’auteur qui envisage une démarche judiciaire doit rassembler rapidement les pièces du dépôt, les résultats techniques et les contrats avant de choisir entre une requête, un référé, une saisie-contrefaçon et une action au fond. Les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique relèvent des tribunaux judiciaires dans les conditions de compétence prévues par l’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle, que l’on peut consulter sur Légifrance. Le rattachement territorial, l’identité du défendeur, la localisation des serveurs, la diffusion en France et la nature de la mesure doivent être vérifiés dans le dossier concret.
Une notification peut être envoyée avant toute saisine. Elle doit rappeler l’œuvre, les droits du demandeur, la date et le périmètre de l’opposition HUGO, les éléments observés et les demandes de conservation. Elle peut proposer un échange confidentiel sur une licence pour l’avenir, sans renoncer aux droits relatifs aux utilisations passées. Le courrier doit fixer un délai de réponse raisonnable, identifier une adresse de contact juridique et réserver la possibilité d’une procédure.
Si l’opérateur ne répond pas, répond de façon générale ou détruit des éléments après avoir été alerté, cette chronologie peut devenir utile. Elle montre ce qui était demandé, quand la personne a été informée et quel risque de disparition existait. Elle ne prouve pas automatiquement une contrefaçon. La preuve doit rester centrée sur le lien entre l’œuvre et l’acte reproché.
L’auteur doit enfin résister à deux erreurs opposées. La première consiste à considérer que l’inscription HUGO suffit à obtenir une indemnisation sans analyser les sorties, les licences et les exceptions. La seconde consiste à attendre une confession du fournisseur avant de préserver les éléments techniques. Le droit français offre des outils de preuve avant procès, de saisie et de demande d’informations précisément parce que les éléments déterminants peuvent se trouver chez l’opérateur.
Conclusion
HUGO fournit aux auteurs de livres un outil gratuit et opérationnel pour dater une œuvre, exprimer une opposition à la fouille de textes et de données et rendre cette opposition accessible aux opérateurs. Pour être utile, le dépôt doit être rattaché au bon fichier, à la bonne version et à la personne qui peut justifier ses droits. Il doit être complété par la conservation des contrats, des métadonnées, des certificats et de l’historique de publication.
L’opposition ne règle pas seule la question d’une utilisation déjà réalisée. Lorsqu’une IA restitue un passage, lorsqu’un résumé du contenu d’entraînement fait apparaître une source ou lorsqu’un éditeur découvre son livre dans un corpus, la priorité devient la preuve : conserver les sorties, identifier le modèle, notifier l’opérateur, demander la conservation des documents et choisir rapidement la mesure judiciaire adaptée. Les articles L. 122-4, L. 122-5-3, R. 122-27 et R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle, les mesures de l’article 145 du Code de procédure civile et les règles de prescription donnent un cadre précis à cette démarche.
L’auteur peut donc agir dès maintenant sans présenter HUGO comme une garantie absolue. Le dépôt est une pièce du dossier. La qualité à agir, l’originalité, l’accès à l’œuvre, l’acte de reproduction, la responsabilité du fournisseur et le préjudice doivent ensuite être établis séparément. Cette méthode permet de protéger une œuvre sans renoncer à une négociation de licence et de préparer un recours sérieux si l’opposition est ignorée.