Intelligence artificielle en médecine : qui est responsable quand l’algorithme se trompe ?
L’intelligence artificielle investit massivement la pratique médicale. Aide au diagnostic radiologique, dermatoscopie digitale, analyse automatisée du sperme en médecine reproductive : les outils d’IA promettent une précision accrue et une réduction des erreurs humainesLaurène Ployart, « Usage de l’IA dans la pratique quotidienne : quelle responsabilité ? », MACSF, 11 mai 2026, https://www.macsf.fr/responsabilite-professionnelle/cadre-juridique/usage-ia-dans-pratique-quotidienne-quelle-responsabilite.. Mais que se passe-t-il lorsque l’algorithme fournit un résultat erroné ? Qui répond du préjudice subi par le patient : le médecin qui s’est fié à la machine, l’éditeur du logiciel, l’établissement de santé qui l’a déployé ? La question, longtemps théorique, devient urgente à mesure que ces systèmes passent du statut d’expérimentation à celui d’outil clinique quotidien.
Le cadre juridique applicable est en pleine mutation. Le 11 février 2025, la Commission européenne a retiré sa proposition de directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle, faute de consensus entre États membresCommission européenne, Retrait de la proposition de directive sur la responsabilité en matière d’IA, COM(2022) 496 final, retrait publié au JOUE du 11 février 2025.. Ce retrait laisse un vide que le droit commun de la responsabilité médicale doit désormais combler. Dans le même temps, deux textes européens majeurs redessinent le paysage : le règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act) du 13 juin 2024 et la directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueuxDirective (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, JOUE L, 2024/2853, 18.11.2024..
L’objet du présent article est d’analyser comment le droit positif français de la responsabilité médicale, armé de ces nouveaux instruments européens, appréhende l’usage de l’intelligence artificielle par le médecin. La thèse défendue est la suivante : en l’absence de régime spécial, le médecin demeure le responsable de premier rang, mais les textes récents ouvrent des voies de recours inédites contre les fabricants de systèmes d’IA, dont la portée exacte reste à éprouver devant les tribunaux.
I. Le médecin, responsable de premier rang : l’application du droit commun de la responsabilité médicale
Le principe est clairement posé par l’article L.1142-1, I, du code de la santé publique : hors le cas d’un défaut de produit de santé, les professionnels de santé ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de fauteArticle L.1142-1, I, du code de la santé publique, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020628252.. L’usage d’un outil d’intelligence artificielle ne modifie pas, à ce jour, ce régime. Le médecin ne peut se retrancher derrière l’algorithme pour échapper à sa responsabilité.
A. L’obligation de moyens renforcée par l’IA : de la maîtrise technique au devoir de contrôle
L’article R.4127-32 du code de la santé publique dispose que le médecin s’engage à assurer au patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents »Article R.4127-32 du code de la santé publique, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006912894..
L’intelligence artificielle n’est pas un « tiers compétent » au sens de ce texte. Elle constitue en revanche une évolution de la science médicale que le médecin ne peut ignorer. L’Académie nationale de médecine, dans son rapport 24-03, a pris une position remarquée : la non-utilisation d’un système d’IA disponible pourrait être contraire à l’éthique médicale et priver le patient d’une chance, ce qui pourrait caractériser une perte de chance indemnisableAcadémie nationale de médecine, Rapport 24-03, « Intelligence artificielle et médecine », 2024.. Le corollaire est tout aussi important : le médecin qui utilise l’IA sans en maîtriser les limites pourrait commettre une faute.
La Cour de cassation rappelle de manière constante que l’obligation de moyens qui pèse sur le médecin inclut celle de ne pas faire courir au patient un risque disproportionné. L’article L.1110-5 du code de la santé publique énonce que « les actes de prévention, d’investigation ou de traitements et de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté »Article L.1110-5 du code de la santé publique, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031972245.. Accepter aveuglément le résultat d’un algorithme sans exercer son discernement clinique expose le praticien à une critique fondée sur ce fondement. La MACSF, assureur de référence des professions médicales, le formule sans ambiguïté : « le médecin reste maître de son diagnostic et il ne doit pas accepter des résultats insuffisants ou erronés donnés par l’IA »Laurène Ployart, MACSF, précité..
La jurisprudence relative aux manquements dans le suivi postopératoire et la coordination des soins illustre la rigueur avec laquelle les tribunaux apprécient la diligence du médecin. La cour d’appel de Versailles a ainsi jugé, le 13 février 2025, que « l’absence de surveillance de l’efficacité du traitement » et l’absence de transmission des informations au médecin constituaient des manquements à l’obligation de soins et de surveillanceCA Versailles, 13 février 2025, n° 22/01067.. Dans le contexte de l’IA, une négligence analogue pourrait être retenue contre le médecin qui délègue à la machine son devoir de vigilance sans en contrôler les résultats.
B. L’obligation d’information à l’ère algorithmique : le patient a-t-il droit de savoir que l’IA participe à son diagnostic ?
L’article L.4001-3 du code de la santé publique, introduit par la loi de bioéthique du 2 août 2021, impose au professionnel de santé qui utilise un dispositif médical comportant un traitement de données algorithmique de « s’assurer que la personne concernée en a été informée et qu’elle est, le cas échéant, avertie de l’interprétation qui en résulte »Article L.4001-3 du code de la santé publique, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043890272.. Le même article exige des concepteurs du traitement algorithmique qu’ils assurent « l’explicabilité de son fonctionnement pour les utilisateurs ».
Cette obligation d’information algorithmique se superpose à l’obligation générale d’information issue de l’article L.1111-2 du code de la santé publique et de l’article R.4127-35. Le médecin doit désormais informer le patient non seulement des risques de l’acte médical, mais aussi de l’intervention d’un traitement automatisé dans le processus de décision clinique.
La portée concrète de cette obligation est substantielle. L’Académie nationale de médecine insiste dans son rapport 24-03 sur la nécessité de préserver le « colloque singulier patient/soignant » et de renforcer la traçabilité du consentementAcadémie nationale de médecine, Rapport 24-03, précité.. Le défaut d’information sur l’utilisation d’un outil d’IA pourrait, selon un raisonnement classique en matière médicale, caractériser une perte de chance pour le patient de se soustraire à un risque qu’il n’a pas accepté en connaissance de cause.
La Cour de cassation a érigé l’obligation d’information en principe fondamental du droit médical, jugeant que tout médecin est tenu de donner à son patient une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposésCass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591, Bull. civ. I, n° 128.. Ce devoir trouve un prolongement naturel dans le contexte algorithmique : le patient doit être informé qu’une machine participe à la décision qui le concerne.
II. L’émergence de responsabilités en cascade : le fabricant et l’établissement de santé
Si le médecin reste en première ligne, les textes européens de 2024 ouvrent des perspectives nouvelles pour la recherche de responsabilité du fabricant du système d’IA. Cette approche est cohérente avec la réalité technique : un algorithme d’aide au diagnostic dont le taux d’erreur est anormalement élevé ne relève pas uniquement de l’erreur médicale.
A. La directive du 23 octobre 2024 : une présomption de défectuosité applicable aux systèmes d’IA
La directive (UE) 2024/2853 du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux modernise un régime qui datait de 1985. Elle s’applique expressément aux logiciels, y compris aux systèmes d’intelligence artificielleDirective (UE) 2024/2853, considérant 13. « Les logiciels, y compris les systèmes d’intelligence artificielle, relèvent de la notion de produit. ».
Son apport le plus significatif réside dans l’article 10, qui prévoit trois cas de présomption de défectuosité du produit. La défectuosité est présumée lorsque le fabricant ne divulgue pas les éléments de preuve pertinents dont il dispose, lorsque le demandeur démontre que le produit n’est pas conforme aux exigences obligatoires de sécurité prévues par le droit de l’Union, ou lorsqu’il démontre que le dommage a été causé par un dysfonctionnement manifeste du produit lors d’une utilisation raisonnablement prévisibleDirective (UE) 2024/2853, article 10, § 2..
Cette présomption constitue un allègement significatif de la charge de la preuve pour la victime. Dans le contentieux de l’IA médicale, où l’opacité des algorithmes rend particulièrement difficile la démonstration d’un défaut, ce mécanisme probatoire pourrait s’avérer décisif. Le patient n’aura pas à prouver techniquement le défaut du code : il lui suffira d’établir un dysfonctionnement manifeste dans une situation d’usage ordinaire.
La directive comporte toutefois une limite temporelle importante : elle ne s’applique pas aux produits mis sur le marché avant le 9 décembre 2026Directive (UE) 2024/2853, article 20. La directive doit être transposée au plus tard le 9 décembre 2026.. Les systèmes d’IA actuellement déployés dans les établissements de santé échappent donc encore à son emprise, ce qui laisse subsister une période transitoire pendant laquelle seule la responsabilité du médecin pourra être recherchée.
B. L’IA Act et le standard de contrôle humain : une norme de comportement pour le médecin et l’établissement
Le règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, dit IA Act, constitue le premier cadre juridique transversal pour l’intelligence artificielle dans l’Union européenne. Les systèmes d’IA utilisés en médecine, notamment ceux destinés au diagnostic, relèvent de la catégorie des systèmes à haut risque au sens de son annexe IIIRèglement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024, Annexe III, point 11 : dispositifs médicaux relevant du règlement (UE) 2017/745..
L’article 14 de l’IA Act impose un contrôle humain effectif pendant toute la durée d’utilisation du systèmeRèglement (UE) 2024/1689, article 14, § 1 et 4.. Le « déployeur » — en pratique, le médecin ou l’établissement de santé — doit pouvoir comprendre les capacités et les limites du système, détecter les anomalies et, surtout, « décider, dans une situation particulière, de ne pas utiliser le système d’IA à haut risque ou d’ignorer, remplacer ou inverser la sortie du système »Règlement (UE) 2024/1689, article 14, § 4, d).
Ce standard de contrôle humain n’est pas un simple principe directeur : il constitue une obligation réglementaire dont le non-respect peut fonder une action en responsabilité. Le médecin qui se fie automatiquement aux sorties de l’IA sans exercer le contrôle exigé par l’article 14 engage sa responsabilité sur le fondement du droit commun de la faute médicale. L’établissement de santé qui déploie un système d’IA sans former ses praticiens au contrôle effectif exigé par le règlement pourrait voir sa responsabilité recherchée pour faute dans l’organisation du service.
La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt précité du 13 février 2025, a retenu la responsabilité d’un établissement pour défaut de transmission des informations et absence de surveillance. Transposée au déploiement d’un système d’IA, cette jurisprudence suggère qu’un établissement qui mettrait à disposition un outil algorithmique sans protocole de contrôle humain documenté s’exposerait à une condamnation pour défaut d’organisationCA Versailles, 13 février 2025, n° 22/01067..
III. Le vide juridique européen et les perspectives contentieuses
L’abandon de la directive sur la responsabilité en matière d’IA, le 11 février 2025, n’est pas un épisode anecdotique. Il révèle l’absence de consensus entre États membres sur la question centrale de la charge de la preuve. La proposition initiale de la Commission prévoyait une présomption de causalité entre le fonctionnement du système d’IA et le dommage, à charge pour le défendeur de la renverser. Ce mécanisme, jugé trop protecteur des victimes par certains États et trop risqué pour l’innovation par d’autres, n’a pas survécu au processus législatif.
Dans ce silence du législateur européen, le droit français retrouve sa pleine compétence. Le cadre est simple : responsabilité pour faute du médecin (article L.1142-1 CSP), responsabilité pour faute prouvée de l’établissement, et, à compter du 9 décembre 2026, responsabilité du fabricant au titre de la directive produits défectueux.
A. La perte de chance de ne pas avoir bénéficié de l’IA : un préjudice émergent
L’Académie nationale de médecine a posé un jalon important en considérant que la privation d’un outil d’IA disponible pourrait constituer une perte de chance pour le patientAcadémie nationale de médecine, Rapport 24-03, précité.. Cette position est audacieuse et prémonitoire. Si les juridictions l’adoptent, le médecin qui n’utilise pas un outil d’IA devenu standard de pratique — par exemple, un algorithme de détection précoce de mélanome dont la supériorité diagnostique est scientifiquement établie — pourrait voir sa responsabilité engagée pour ne pas avoir offert au patient le bénéfice de cette technologie.
La Cour de cassation définit la perte de chance comme « la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable »Cass. 1re civ., 14 octobre 2010, n° 09-69.195, Bull. civ. I, n° 200.. Dans le contexte de l’IA, la démonstration de cette perte de chance exigera du demandeur qu’il établisse, d’une part, que l’outil d’IA était disponible et cliniquement indiqué dans sa situation, et d’autre part, que l’utilisation de cet outil aurait significativement amélioré ses chances d’obtenir un diagnostic correct ou un traitement approprié. La charge probatoire est lourde, mais elle n’est pas insurmontable dans les spécialités où la supériorité de l’IA est documentée par des études cliniques robustes.
B. La responsabilité du fait des produits défectueux après le 9 décembre 2026 : un nouveau paradigme
À compter du 9 décembre 2026, date de transposition de la directive 2024/2853, le paysage de la responsabilité médicale liée à l’IA sera profondément modifié. Le patient victime d’un dommage causé par une IA de diagnostic défectueuse disposera d’une action directe contre le fabricant, sans avoir à prouver la faute du médecin.
Les trois présomptions de l’article 10 de la directive créent un régime probatoire favorable aux victimes. La présomption fondée sur la non-conformité aux exigences de sécurité de l’Union est particulièrement prometteuse : elle permettra au patient de se prévaloir du non-respect des exigences de l’IA Act ou du règlement européen sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 pour établir la défectuosité du système.
Ce mécanisme introduit une forme de responsabilité objective du fabricant qui rappelle, dans son esprit, le régime des produits de santé défectueux déjà applicable aux médicaments et dispositifs médicaux classiques. L’innovation réside dans son extension aux logiciels autonomes, distincts du matériel médical qui les héberge.
L’articulation entre cette action contre le fabricant et l’action en responsabilité médicale contre le praticien reste à construire. Le patient pourra-t-il agir simultanément contre le médecin et le fabricant ? La réponse est positive : rien n’interdit de rechercher la responsabilité solidaire de coauteurs d’un même dommage, dès lors que le médecin et le fabricant ont chacun contribué à sa réalisation. La cour d’appel de Toulouse, le 17 décembre 2025, a rappelé ce principe en retenant la responsabilité in solidum de plusieurs praticiens dont les fautes respectives avaient concouru à un même préjudiceCA Toulouse, 17 décembre 2025, n° 23/01062..
La répartition de la charge finale de la dette entre le médecin et le fabricant dépendra de la gravité respective de leurs manquements. Un médecin qui s’est fié à une IA manifestement défaillante sans exercer le contrôle qu’impose l’article 14 de l’IA Act supportera probablement une part plus importante qu’un praticien trompé par un défaut occulte et indétectable du système.
Conclusion
L’intelligence artificielle ne crée pas, en l’état du droit positif, de nouvelle cause de responsabilité médicale. Elle impose en revanche au médecin une exigence renforcée de maîtrise et de contrôle, dont le fondement se trouve dans le droit commun de la responsabilité pour faute (L.1142-1 CSP), dans les obligations déontologiques (R.4127-32 CSP) et dans le standard de contrôle humain de l’article 14 de l’IA Act.
La période transitoire qui s’achèvera le 9 décembre 2026 avec la transposition de la directive produits défectueux laisse le médecin seul en première ligne. Passée cette date, l’éditeur du système d’IA pourra être directement recherché par la victime, ce qui devrait normaliser l’assurabilité de ce risque émergent et structurer un marché de la responsabilité aujourd’hui balbutiant.
Deux recommandations pratiques s’imposent pour le praticien. D’abord, tracer dans le dossier médical l’usage de l’outil d’IA, les résultats qu’il a fournis, et l’appréciation clinique qui les a validés ou écartés. Ensuite, informer le patient de l’intervention d’un traitement algorithmique dans la décision médicale. Cette double traçabilité constituera la meilleure prévention contre un contentieux dont les contours se préciseront dans les prochaines années.
En cas d’accident médical impliquant l’usage d’un outil d’intelligence artificielle, la victime doit agir rapidement pour préserver ses droits. Le cabinet Kohen Avocats assiste les patients confrontés à une erreur de diagnostic ou à un défaut d’information dans le cadre d’un parcours de soins intégrant des technologies algorithmiques. Une consultation permet d’évaluer les responsabilités en présence et de déterminer les voies de recours les plus adaptées.
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