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Images sexuelles de mineur sur Internet : PHAROS, plainte et preuves après l’affaire X/Grok

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Images sexuelles de mineur sur Internet : PHAROS, plainte et preuves après l’affaire X/Grok

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Le 8 mai 2026, plusieurs médias ont rapporté l’ouverture à Paris d’une information judiciaire visant X et son système d’intelligence artificielle Grok. Les faits évoqués portent notamment sur des images d’abus sexuels sur mineurs, des deepfakes sexuels, des contenus négationnistes et la manipulation possible d’un système de traitement automatisé de données.

Pour un parent, un adolescent, une victime ou un témoin, cette actualité pose une question pratique : que faut-il faire lorsqu’une image sexuelle de mineur, réelle, truquée ou générée par intelligence artificielle, apparaît sur un réseau social, une messagerie, un forum, un groupe privé ou une plateforme vidéo ?

La réponse ne se limite pas à cliquer sur « signaler ». Il faut distinguer trois démarches : le signalement PHAROS, le dépôt de plainte et la conservation des preuves. Ces trois démarches peuvent se compléter, mais elles n’ont pas le même effet.

PHAROS : signaler vite le contenu illicite

PHAROS est le portail officiel français de signalement des contenus et comportements illicites sur Internet. Le ministère de l’Intérieur indique que ce portail permet de transmettre un contenu à la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements. Si le contenu est illicite, il peut être orienté vers un service d’enquête de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des douanes ou de la DGCCRF.

Le signalement PHAROS est donc utile lorsqu’un contenu paraît grave : image sexuelle impliquant un mineur, contenu pédopornographique, chantage à la photo intime, menace de diffusion, compte qui sollicite des mineurs, deepfake sexuel visant un adolescent, lien vers un canal ou un groupe diffusant ce type d’images.

Il faut cependant garder une règle simple : PHAROS n’est pas une plainte pénale individuelle. Le signalement sert à alerter les autorités sur un contenu ou un comportement en ligne. La plainte sert à déclencher une procédure au nom de la victime, à faire enregistrer les faits, à demander des investigations et, le cas échéant, à se constituer partie civile.

Lorsqu’un mineur est visé, il faut souvent faire les deux.

Quand déposer plainte en plus du signalement PHAROS ?

Une plainte doit être envisagée dès que l’enfant ou l’adolescent est identifiable, dès qu’un compte l’a contacté, dès qu’une menace de diffusion a été faite, ou dès qu’un contenu a déjà circulé.

Il ne faut pas attendre que le contenu devienne viral. Il ne faut pas non plus se limiter à un signalement auprès de la plateforme. La plateforme peut supprimer un post. Elle ne remplace pas une enquête pénale.

La plainte peut être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. Lorsque le mineur est victime, les représentants légaux peuvent déposer plainte. Si les faits sont urgents, il faut signaler la situation immédiatement et demander que les éléments techniques soient conservés : URL, identifiant du compte, pseudonyme, numéro de téléphone, adresse de messagerie, date et heure, captures d’écran, échanges privés, liens vers les publications, noms des groupes et toute tentative de chantage.

Lorsque la victime reçoit un message du type « envoie une autre photo sinon je diffuse », la situation peut relever du chantage, de la tentative d’extorsion, du cyberharcèlement, de l’atteinte à l’intimité de la vie privée, de l’usurpation d’identité ou d’infractions spécifiques de protection des mineurs. La qualification dépend du contenu exact, de l’âge, de l’auteur, de la répétition et de l’objectif poursuivi.

Images réelles, deepfake ou image générée par IA : la différence est importante, mais elle ne suffit pas à écarter le risque pénal

Une image sexuelle de mineur peut prendre plusieurs formes.

Il peut s’agir d’une vraie photographie ou d’une vraie vidéo. Il peut aussi s’agir d’un montage. Il peut enfin s’agir d’un contenu généré ou modifié par IA, qui donne l’apparence d’un mineur ou utilise le visage d’un mineur dans une scène sexuelle fictive.

En droit pénal, le caractère truqué du contenu ne rend pas automatiquement la situation licite. L’article 227-23 du Code pénal réprime notamment la fixation, l’enregistrement ou la transmission de l’image ou de la représentation d’un mineur lorsque cette image ou représentation présente un caractère pornographique. Le texte vise aussi, dans certaines conditions, les images pornographiques d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un mineur.

L’article 227-24 du Code pénal vise pour sa part la diffusion de messages violents, pornographiques ou gravement attentatoires à la dignité humaine lorsqu’ils sont susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur.

La Cour de cassation a rappelé, dans une décision du 5 février 2025, que l’article 227-24 poursuit un objectif de protection des mineurs et qu’il appartient au juge d’en apprécier les conditions d’application à chaque situation. Source : Cass. crim., 5 février 2025, n° 24-86.532.

La chambre criminelle a également jugé, le 14 janvier 2026, dans une affaire impliquant des échanges en ligne avec des mineurs, des photographies et vidéos saisies, que la qualification pénale pouvait dépendre du stratagème, de l’âge des victimes, des menaces et des actes imposés à distance. Source : Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 25-87.199.

Ces décisions montrent une chose : face à des contenus sexuels impliquant des mineurs, le débat ne porte pas seulement sur le fichier. Il porte aussi sur la manière dont le contenu a été obtenu, diffusé, demandé, conservé ou utilisé pour faire pression.

Les preuves à conserver avant suppression

Le premier réflexe est souvent de supprimer le contenu, bloquer le compte et effacer la conversation. C’est compréhensible. C’est parfois mauvais pour le dossier.

Avant de supprimer, il faut conserver les éléments utiles :

  • l’URL complète de la publication ;
  • le nom du compte, le pseudonyme et l’identifiant public ;
  • la date et l’heure d’affichage ;
  • les captures d’écran avec l’adresse visible ;
  • les messages privés avant et après la publication ;
  • les demandes d’argent, de nouvelles images ou de silence ;
  • les noms des groupes ou canaux ;
  • les signalements effectués auprès de la plateforme ;
  • le récépissé ou la preuve du signalement PHAROS lorsqu’il existe.

Pour un contenu particulièrement grave, un constat de commissaire de justice peut être utile, surtout si la plateforme risque de supprimer rapidement le contenu ou si l’auteur nie l’existence des publications.

Il faut éviter de télécharger, transférer ou republier le contenu pour « prouver » les faits. La preuve doit être organisée sans aggraver la circulation de l’image. Lorsque le contenu concerne un mineur, cette précaution est essentielle.

Retrait du contenu : plateforme, hébergeur et urgence

Le signalement interne à la plateforme reste utile. Les réseaux sociaux et hébergeurs disposent de formulaires dédiés pour les contenus intimes non consentis, les images de mineurs, les deepfakes sexuels, le harcèlement ou l’usurpation d’identité.

Mais le retrait ne règle pas tout.

Un contenu supprimé peut avoir été copié. Un compte fermé peut réapparaître. Un auteur peut continuer par messagerie privée. Un groupe peut migrer vers une autre plateforme.

C’est pourquoi il faut raisonner en deux temps : obtenir le retrait, puis sécuriser la procédure pénale. Lorsque le contenu est grave, les deux démarches doivent avancer ensemble.

Pour les contenus illicites en ligne au sens large, vous pouvez aussi consulter notre guide interne sur le signalement PHAROS, la plainte et les contenus illicites.

Pour replacer ces démarches dans une stratégie de défense ou de plainte plus large, la page du cabinet consacrée à l’accompagnement en droit pénal à Paris présente aussi les principales interventions possibles.

Que faire si votre enfant a envoyé une image sous pression ?

La situation est fréquente : un mineur croit parler à une personne de son âge, envoie une image intime, puis reçoit une menace. Le compte demande une autre image, de l’argent, des codes, ou menace d’envoyer le contenu à la famille, au collège, au lycée ou au club sportif.

Il faut réagir vite, mais sans panique procédurale.

Il faut conserver les messages. Il faut éviter que l’enfant poursuive l’échange seul. Il faut prévenir un adulte de confiance. Il faut signaler le contenu et déposer plainte. Il faut aussi anticiper les conséquences scolaires, familiales et psychologiques, car le dommage principal vient souvent de la peur de la diffusion.

Si l’auteur est inconnu, cela ne rend pas la plainte inutile. Les enquêteurs peuvent travailler sur les identifiants, les adresses techniques, les numéros, les comptes liés, les moyens de paiement ou les recoupements entre signalements.

Que faire si vous êtes mis en cause ?

La même actualité peut aussi concerner une personne convoquée parce qu’un contenu a été reçu, conservé, transféré ou consulté. Dans ce cas, il ne faut pas improviser.

Les infractions liées aux images sexuelles de mineurs exposent à des peines lourdes, à des saisies informatiques, à une garde à vue, à une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, et à des conséquences professionnelles importantes.

Avant une audition libre ou une garde à vue, il faut faire examiner la convocation, le contexte et les supports concernés. La défense ne consiste pas à nier en bloc. Elle consiste à comprendre ce qui est reproché : réception passive, conservation volontaire, diffusion, demande d’image, sollicitation, échange avec un mineur, faux compte, piratage, ou confusion avec un contenu non identifié.

Les mots employés en audition comptent. Les appareils remis aux enquêteurs aussi.

Paris et Île-de-France : pourquoi l’angle local compte

Les dossiers cyber et mineurs peuvent être traités localement par un commissariat, une brigade de gendarmerie, un parquet territorial ou, pour certains faits complexes, par des services spécialisés. À Paris et en Île-de-France, la compétence pratique dépend du domicile de la victime, du lieu de découverte des faits, du lieu de dépôt de plainte, du service saisi et de la nature des infractions.

Pour une victime, l’objectif est de présenter un dossier clair dès le départ : faits datés, preuves triées, comptes identifiés, signalements déjà effectués, urgence de retrait, risque de rediffusion, préjudice personnel.

Pour une personne mise en cause, l’objectif est inverse : comprendre précisément le périmètre de l’enquête avant de répondre, éviter les explications approximatives et préserver ses droits pendant l’audition.

Dans les deux cas, l’avocat intervient utilement avant que le dossier ne se fige.

Sources utiles

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