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L’indemnité de grand déplacement dans la jurisprudence récente de la chambre sociale : le retour quotidien au lieu de travail, l’impossibilité de regagner son domicile et le régime contentieux des rappels (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN
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L’indemnité de grand déplacement dans la jurisprudence récente de la chambre sociale : le retour quotidien au lieu de travail, l’impossibilité de regagner son domicile et le régime contentieux des rappels (2023-2026)

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Le déplacement professionnel expose le salarié à des frais supplémentaires de nourriture et de logement que la convention collective peut indemniser de manière forfaitaire. La chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, par un arrêt publié au Bulletin du 1er juillet 2026, que le retour quotidien du salarié sur son lieu de travail ne l’empêche pas de prétendre à l’indemnité de grand déplacement dès lors que le service le place dans l’impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier. Or, cette décision s’inscrit dans une série jurisprudentielle dense qui touche les transports routiers, le bâtiment, les travaux publics et la métallurgie, et dont les enjeux pratiques portent autant sur la qualification de la situation de déplacement que sur la prescription des rappels. A cet égard, le présent article propose une lecture structurée de cette jurisprudence afin d’en dégager les principes directeurs et d’en mesurer la portée concrète pour les salariés et les employeurs.

I. La notion de grand déplacement : le critère de l’impossibilité de regagner le domicile

A. La définition conventionnelle du déplacement et du grand déplacement

Le déplacement professionnel ne se confond ni avec le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ni avec le temps de travail effectif. L’article L. 3121-4 du code du travail dispose en effet que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif, tout en imposant une contrepartie lorsqu’il excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail (article L. 3121-4 du code du travail). La question des frais de déplacement est, quant à elle, réglée pour l’essentiel par les conventions collectives, qui distinguent le petit déplacement du grand déplacement selon la possibilité pour le salarié de regagner son domicile en fin de journée.

Dans le secteur des transports routiers, la définition de référence figure au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. La chambre sociale en a rappelé le contenu dans l’arrêt du 1er juillet 2026 en relevant qu’« un déplacement au sens de l’accord collectif précité s’entend comme l’obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile » (Cass. soc., 1er juillet 2026, n° 24-19.702, Publié au Bulletin). Le grand déplacement est ensuite caractérisé, selon l’article 6 du même protocole, lorsque « le personnel qui se trouve, en raison d’un déplacement impliqué par le service, dans l’impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier » (Cass. soc., 1er juillet 2026, n° 24-19.702, précité).

Le bâtiment et les travaux publics retiennent un critère voisin, quoique plus objectivé. L’article 8.21 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de plus de dix salariés du 8 octobre 1990 dispose qu’« est réputé en grand déplacement l’ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l’éloignement lui interdit – compte tenu des moyens de transport en commun utilisables – de regagner chaque soir le lieu de résidence » (Cass. soc., 24 avril 2024, n° 22-20.415, Publié au Bulletin). La jurisprudence des cours d’appel traduit cette règle en une double condition de distance et de durée. La situation de grand déplacement est retenue lorsque le chantier se situe à une distance d’au moins cinquante kilomètres. Elle l’est encore lorsque les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins d’une heure trente par trajet (CA Nîmes, 14 avril 2026, n° 24/03632, précitée).

Dans la métallurgie, l’accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement définit le grand déplacement comme celui qui, « en raison de l’éloignement et du temps du voyage, empêche le salarié de rejoindre chaque soir son point de départ » (CA Douai, 24 octobre 2025, n° 24/00896). Des conventions régionales ou locales précisent ce seuil, à l’instar de la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche, qui renvoie à l’accord national n° 3109 et retient le seuil d’un temps de voyage aller-retour de plus de deux heures trente (CA Grenoble, 27 janvier 2026, n° 23/03464). Des lors, la détermination de la situation de grand déplacement suppose une lecture combinée de la convention collective applicable et des conditions concrètes d’exécution de la prestation de travail.

Le caractère professionnel des frais ainsi indemnisés ne fait pas débat : l’indemnité de grand déplacement « est destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement et petit déjeuner engagés par un salarié empêché de regagner chaque jour le lieu de sa résidence » (CA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 22/05494). Par ailleurs, la chambre sociale a rappelé, à propos des indemnités de repas et de repas unique des transports routiers, qu’il s’agit d’« une somme forfaitaire allouée par l’employeur au salarié en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s’il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail » (Cass. soc., 27 septembre 2023, n° 21-23.558, Publié au Bulletin). Cette qualification forfaitaire, commune à l’ensemble des dispositifs conventionnels, explique la portée des solutions récemment dégagées par la chambre sociale.

B. L’arrêt du 1er juillet 2026 : le retour quotidien au lieu de travail n’exclut pas le grand déplacement

L’arrêt du 1er juillet 2026, rendu en formation de section et publié au Bulletin, tranche une question demeurée incertaine dans les transports routiers. Un conducteur routier « courte distance » était affecté à une localité située à cent vingt-cinq kilomètres de son domicile. Il effectuait chaque nuit, dans le cadre de son service, un aller-retour entre son lieu d’affectation et une seconde ville. Ses horaires étaient invariablement fixés de dix-neuf heures quinze à trois heures trente, incluant sept heures de conduite, cinq jours par semaine. La cour d’appel d’Angers avait écarté sa demande d’indemnité conventionnelle de grand déplacement au motif que le salarié revenait chaque soir sur son lieu de travail et ne pouvait donc être considéré comme étant en déplacement (CA Angers, 4 juillet 2024).

La chambre sociale censure ce raisonnement. Elle relève que la cour d’appel avait elle-même constaté que les trajets quotidiens entre le lieu d’affectation et la seconde ville « constituaient un déplacement impliqué par le service ». Il lui appartenait dès lors de « rechercher si ce déplacement ne mettait pas le salarié dans l’impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier » (Cass. soc., 1er juillet 2026, n° 24-19.702, précité). En subordonnant l’octroi de l’indemnité à l’absence de retour du salarié sur son lieu d’affectation, la cour d’appel avait ajouté au protocole du 30 avril 1974 une condition qu’il ne contient pas, alors que le seul critère pertinent est celui de l’impossibilité, pour le salarié, de regagner son domicile à l’issue de sa journée de service.

Cette solution consacre une conception matérielle du grand déplacement, fondée sur la configuration réelle de l’organisation du travail plutôt que sur l’itinéraire géographique du salarié. En conséquence, l’employeur ne peut se prévaloir du retour quotidien du conducteur à son point d’attache pour refuser l’indemnité lorsque l’amplitude horaire et les distances parcourues rendent matériellement impossible le retour au domicile. La même logique avait déjà été retenue par la cour d’appel de Grenoble dans le secteur des travaux publics, qui a jugé que le versement de l’indemnité « est dû par l’employeur, nonobstant le choix du salarié de regagner son domicile le soir » (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00825), en se référant à la jurisprudence constante de la chambre sociale (Cass. soc., 15 septembre 2021, n° 20-10.907, citée par cet arrêt).

Il en résulte que la situation de grand déplacement se caractérise exclusivement par l’impossibilité de regagner le domicile, et non par la réalité effective d’un découcher. La cour d’appel de Nîmes l’a confirmé dans le secteur du bâtiment en retenant que « l’indemnité de grand déplacement, indemnité forfaitaire, est due dès que la double condition de distance et de temps de trajet est remplie, peu importe que le salarié ait choisi de rentrer chez lui quotidiennement » (CA Nîmes, 14 avril 2026, n° 24/03632). L’arrêt du 1er juillet 2026 présente donc un intérêt pratique majeur pour les conducteurs routiers « courte distance », les ambulanciers et plus largement tous les salariés dont le poste implique des rotations quotidiennes autour d’un lieu d’affectation éloigné du domicile. Des lors, le contrôle de l’employeur doit porter sur la distance séparant le domicile du lieu d’affectation, sur l’amplitude horaire du service et sur la durée des trajets imposés, et non sur le seul point de chute du salarié en fin de journée.

II. La portée indemnitaire et contentieuse du grand déplacement

A. Le caractère forfaitaire de l’indemnité et l’étendue de l’obligation de l’employeur

L’indemnité de grand déplacement présente un caractère forfaitaire, ce qui dispense le salarié de justifier des dépenses réellement engagées. La chambre sociale l’a rappelé à propos de la convention collective du bâtiment, dont l’article 8.22 prévoit que l’indemnité « correspond aux dépenses journalières normales qu’engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu’il engagerait s’il n’était pas déplacé ». Son article 8.23 dispose que « le remboursement des dépenses définies à l’article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l’ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement » (Cass. soc., 24 avril 2024, n° 22-20.415, précité). Cette dernière règle a conduit la chambre sociale à valider la condamnation de l’employeur qui versait l’indemnité du lundi au jeudi mais en réduisait le montant le vendredi, jour également travaillé pendant lequel l’ouvrier demeurait à la disposition de son employeur sur le lieu du déplacement.

Le caractère forfaitaire de l’indemnité interdit également à l’employeur d’en subordonner le versement à la production de justificatifs. La cour d’appel de Grenoble a ainsi jugé que la convention collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 « ne conditionne ce versement à la preuve d’aucune dépense de la part du salarié ». L’indemnité constitue en effet une « allocation forfaitaire égale aux coûts normaux du logement et de la nourriture (petit déjeuner, déjeuner, dîner) qu’il supporte » (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00825, précitée). En l’espèce, un conducteur de travaux affecté sur un chantier situé à soixante-six kilomètres de son lieu d’affectation, rendu accessible par les transports en commun en plus d’une heure cinquante, a obtenu un rappel de 8 400 euros correspondant à quatre-vingts découchés à cent cinq euros par jour, quand bien même il regagnait son domicile chaque soir. L’indemnité de grand déplacement ne se cumule pas, en revanche, avec les indemnités de petit déplacement : la convention collective du bâtiment exclut expressément ce cumul, et la cour d’appel de Nîmes a déduit des sommes déjà versées au titre des petits déplacements une fois retenue la situation de grand déplacement (CA Nîmes, 14 avril 2026, n° 24/03632, précitée).

Le montant de l’indemnité, lorsqu’il n’est pas fixé par la convention collective, doit être déterminé en fonction des coûts normaux de logement et de nourriture, sans référence aux plafonds d’exonération sociale. La cour d’appel de Grenoble a retenu le prix moyen d’une chambre d’hôtel avec petit déjeuner et le prix d’un déjeuner et d’un dîner standards pour fixer l’indemnité journalière à 105 euros, en écartant l’argument de l’employeur tiré des seuils de l’URSSAF (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00825, précitée). Elle a précisément rappelé que la situation de grand déplacement se déduit exclusivement de la convention collective applicable à la relation de travail, le Bulletin officiel de la sécurité sociale n’ayant « vocation qu’à déterminer l’application des règles de la sécurité sociale relatives aux cotisations et contributions sociales » (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00825, précitée).

Le principe d’égalité de traitement offre, par ailleurs, un levier contentieux supplémentaire au salarié. La cour d’appel de Lyon, dans un litige relatif à un ouvrier grutier du bâtiment, a jugé que le salarié « est bien fondé à revendiquer une indemnité de ce même montant dès lors qu’il se trouvait dans la même situation que ces deux ouvriers ». Les deux salariés de comparaison se trouvaient, comme lui, « dans l’impossibilité de regagner son domicile en fin de journée » (CA Lyon, 16 janvier 2026, n° 22/08299). L’ampleur financière de ces rappels n’est pas négligeable : la cour d’appel de Bordeaux a ainsi condamné un employeur de l’industrie aéronautique au paiement de 46 736 euros de rappel d’indemnités de grand déplacement pour la période du 20 mars 2018 au 6 décembre 2018 (CA Bordeaux, 19 juin 2025, n° 22/05494, précitée). La vérification de l’application des barèmes conventionnels et le chiffrage des rappels exigent une analyse fine des conventions collectives applicables et des plannings de déplacement, qu’un avocat en droit social à Paris peut conduire au regard des critères propres à chaque secteur d’activité.

B. La prescription des rappels d’indemnités de grand déplacement

La question de la prescription applicable aux actions en rappel d’indemnités de grand déplacement a été tranchée de manière convergente par les juridictions du fond dans les années récentes. La cour d’appel de Grenoble a énoncé que « l’action en paiement de sommes correspondant au remboursement de frais professionnels n’est pas soumise à la prescription triennale prévue à l’article L. 3245-1 du code du travail », dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, « mais à la prescription biennale prévue pour les actions portant sur l’exécution du contrat de travail de l’article L. 1471-1 alinéa 1 du code du travail » (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00825, précitée). En effet, si l’indemnité de grand déplacement « a la nature de frais professionnels, nonobstant son caractère forfaitaire », elle ne constitue pas un salaire au sens des dispositions de l’article L. 3245-1 du code du travail, qui ne régit que l’action en paiement ou en répétition du salaire (article L. 3245-1 du code du travail).

Cette solution appelle deux précisions. D’une part, la prescription biennale de l’article L. 1471-1, alinéa 1er, du code du travail court à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit, le point de départ étant, pour les indemnités versées mensuellement, la date d’exigibilité de la rémunération du mois considéré (article L. 1471-1 du code du travail). D’autre part, cette qualification n’est pas contradictoire avec le caractère forfaitaire de l’indemnité, qui demeure un remboursement de frais professionnels malgré l’absence de justificatifs. En conséquence, le salarié qui invoque un rappel d’indemnités de grand déplacement pour une période antérieure à la saisine du conseil de prud’hommes de plus de deux ans se heurte à la fin de non-recevoir tirée de la prescription, tandis que les créances salariales stricto sensu demeurent régies par le délai triennal de l’article L. 3245-1 du code du travail.

Le point de départ de la prescription a donné lieu à des applications concrètes. La cour d’appel de Grenoble a retenu que les indemnités de grand déplacement au titre du mois de février 2020 sont devenues exigibles le 28 février 2020, date de versement du salaire pour ce mois. Celles du mois de mars 2020 sont devenues exigibles le 31 mars 2020, de sorte que la saisine du conseil de prud’hommes le 18 mars 2022 n’était prescrite pour aucune de ces créances (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00825, précitée). Cette approche, qui fait coïncider l’exigibilité de l’indemnité avec le paiement de la rémunération mensuelle, confère au salarié une visibilité utile dans la constitution de son dossier et dans le calcul du délai d’action. Le contentieux de ces rappels, souvent massif au regard des montants en jeu, relève de la compétence exclusive du conseil de prud’hommes, qui demeure le juge naturel des litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail.

En outre, la reconnaissance d’un rappel d’indemnités de grand déplacement peut produire des effets au-delà du seul paiement des sommes en cause. La cour d’appel de Grenoble a ainsi retenu que l’omission de versement des indemnités dues constituait un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Ce manquement, qui avait contraint le salarié à effectuer quotidiennement des trajets de plus de quatre heures entre son domicile et le chantier, était de nature à priver de cause réelle et sérieuse le licenciement pour inaptitude consécutif à un syndrome d’épuisement professionnel (CA Grenoble, 17 juin 2025, n° 23/00825, précitée). Par ailleurs, la sanction du refus de payer les frais de déplacement peut s’accompagner d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens, comme l’illustrent les décisions précitées. Des lors, la question des indemnités de grand déplacement ne se réduit pas à un contentieux indemnitaire, mais engage la responsabilité globale de l’employeur dans l’exécution loyale du contrat de travail.

Conclusion

La jurisprudence de la chambre sociale, consacrée par l’arrêt du 1er juillet 2026, n° 24-19.702, publié au Bulletin, soumet l’indemnité de grand déplacement à un critère unique et matériel : l’impossibilité, pour le salarié, de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier en raison d’un déplacement impliqué par le service. Le retour quotidien sur le lieu de travail, la réalité d’un découcher ou la production de justificatifs sont indifférents, l’indemnité présentant un caractère forfaitaire et étant due pour tous les jours où le salarié demeure à la disposition de l’employeur sur les lieux du déplacement. En conséquence, les salariés des transports routiers, du bâtiment, des travaux publics et de la métallurgie disposent d’un droit effectif au versement de ces indemnités, dont le rappel se prescrit par deux ans sur le fondement de l’article L. 1471-1 du code du travail, et dont le défaut de paiement peut engager la responsabilité de l’employeur au titre de l’obligation de sécurité. Les employeurs doivent donc vérifier avec soin, au regard des conventions collectives applicables, la situation réelle de chacun de leurs salariés en déplacement, tant la charge financière des rappels peut s’avérer considérable.

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