Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris.
L’autorité parentale n’appartient pas aux parents. Ce principe, énoncé avec une netteté particulière par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 mai 2026, bouscule les représentations communes. Il rappelle que l’autorité parentale est une fonction ordonnée à la protection de l’enfant, non un droit subjectif dont les titulaires pourraient disposer librement. De l’article 376 du Code civil, trop longtemps resté dans l’ombre, à l’arrêt du 13 mai 2026 qui le place sous les projecteurs, retour sur la renaissance d’un principe fondateur du droit contemporain de la famille.
I. La genèse prétorienne du principe d’indisponibilité
Par un arrêt publié au Bulletin du 13 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a énoncé que « l’autorité parentale est constituée d’un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; elle est indisponible ainsi qu’il résulte de l’article 376 du code civil » [Cass. crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a043d28cdc6046d47916f90 : « La décision de retrait de son exercice, fondée sur la même finalité, qui doit tenir compte de la position exprimée par l’autre parent, ne peut être conditionnée à l’accord de ce dernier. »]. Cette affirmation, qui constitue l’apport majeur de la décision, mérite que l’on en retrace la généalogie.
A. L’article 376 du Code civil, clé de voûte méconnue
L’article 376 du Code civil dispose qu’« aucun abandon, aucune renonciation portant sur l’autorité parentale ne peut produire effet que dans les cas déterminés par la loi et dans les formes qu’elle prescrit » [C. civ., art. 376, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426792/]. Ce texte, souvent éclipsé par les dispositions plus opérationnelles des articles 371-1 et suivants, pose le principe d’indisponibilité de l’autorité parentale, qui emporte trois conséquences majeures.
Premièrement, les parents ne peuvent renoncer librement à l’autorité parentale. Aucune convention, aucun accord, aucune transaction ne saurait produire l’effet d’un abandon pur et simple des prérogatives parentales. La loi encadre strictement les hypothèses dans lesquelles une renonciation peut intervenir, au premier rang desquelles figure le retrait total de l’autorité parentale prévu aux articles 378 et suivants du Code civil, lequel suppose une décision judiciaire et des motifs graves.
Deuxièmement, les parents ne peuvent disposer conventionnellement de l’autorité parentale. Contrairement à ce que la pratique pourrait laisser croire, l’exercice conjoint de l’autorité parentale après séparation ne résulte pas d’un accord des parents mais d’une décision du juge aux affaires familiales, qui homologue ou non la convention parentale après avoir vérifié qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. La première chambre civile l’a rappelé avec constance : l’accord des parents ne lie pas le juge et ne saurait le dispenser de son contrôle [Civ. 1re, 16 nov. 2022, n° 21-11.528, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/63748de740f124dcd102fbda : « Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut confier l’exercice de l’autorité parentale à l’un des deux parents. »].
Troisièmement, les parents ne peuvent déléguer l’exercice de l’autorité parentale en dehors des cadres légaux stricts. La délégation, qu’elle soit volontaire ou forcée, obéit à des conditions précises posées par les articles 376-1 et suivants du Code civil. La jurisprudence de la première chambre civile a, dans le contentieux de la délégation d’autorité parentale, fait application de ce principe en rappelant que le consentement des parents à une délégation au profit de l’Aide sociale à l’enfance ne les prive pas définitivement de leurs prérogatives et ne saurait constituer un abandon prohibé [Civ. 1re, 21 sept. 2022, n° 21-50.042, publié au Bulletin et au Rapport, https://www.courdecassation.fr/decision/632bfcb66ed81805da0b0129 : « Il en résulte que le projet d’une mesure de délégation d’autorité parentale, par les parents d’un enfant de moins de deux ans, n’est pas prohibé par l’article 376 du code civil. »]. La doctrine avait, de longue date, souligné la portée de cette disposition. Le professeur Hauser relevait que l’article 376 « interdit toute convention qui aurait pour effet de transférer l’autorité parentale à un tiers en dehors des hypothèses prévues par la loi » [J. Hauser, obs. sous Civ. 1re, 11 sept. 2013, RTD civ. 2011. 757].
L’arrêt du 13 mai 2026 franchit une étape supplémentaire. La chambre criminelle mobilise explicitement l’article 376 dans le contentieux pénal du retrait de l’exercice de l’autorité parentale, domaine où ce visa n’était guère coutumier. Ce faisant, elle donne au principe d’indisponibilité une portée transversale qui transcende la distinction classique entre les contentieux civil et pénal de l’autorité parentale. Le principe n’est plus seulement un garde-fou civil contre les abandons déguisés : il devient un principe directeur de l’office du juge pénal lorsqu’il statue sur le retrait de l’exercice de l’autorité parentale.
Cette extension du domaine de l’article 376 est d’autant plus remarquable qu’elle intervient dans un contexte où la chambre criminelle était saisie d’un moyen tiré de la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le demandeur au pourvoi soutenait que le retrait de l’exercice de l’autorité parentale, prononcé sans l’accord de la mère des enfants, constituait une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie familiale. En écartant ce moyen, la Cour de cassation affirme la primauté de l’intérêt de l’enfant sur le droit des parents, y compris dans le cadre du contrôle de proportionnalité issu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
B. Le précédent du 14 janvier 2026 et l’abolition du droit de correction
La décision du 13 mai 2026 s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large dont l’arrêt du 14 janvier 2026 constitue une étape déterminante. Ce jour-là, la chambre criminelle a rendu un arrêt publié au Bulletin par lequel elle affirme que « ni la loi interne, ni les textes internationaux, ni la jurisprudence contemporaine de la chambre criminelle ne reconnaissent un droit de correction parental » [Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 24-83.360, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6967412ccdc6046d473a79d9 : « Il en résulte que les textes internationaux ne consacrent aucunement un droit de correction parentale. »].
Ce rappel, qui peut paraître anodin au regard du droit positif contemporain, constitue en réalité une rupture symbolique avec une tradition séculaire. La Cour de cassation elle-même, dans un arrêt du 17 décembre 1819, avait énoncé que « la nature et les lois civiles donnent aux pères, sur leurs enfants, une autorité de correction, mais elles ne leur confèrent pas le droit d’exercer sur eux des sévices ou des traitements inhumains » [Cass. crim., 14 janv. 2026, précité, rappelant Cass. crim., 17 déc. 1819]. L’arrêt du 14 janvier 2026 marque l’abandon définitif de cette conception patrimoniale et hiérarchique de l’autorité parentale.
La motivation de l’arrêt du 14 janvier 2026 est éclairante. La Cour de cassation y déploie une argumentation à plusieurs niveaux. Sur le terrain de la loi interne, elle rappelle que l’article 371-1 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dispose que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques » [C. civ., art. 371-1, al. 3, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039368459/]. Sur le terrain international, elle cite l’article 19 de la Convention internationale des droits de l’enfant et l’Observation générale n° 13 du Comité des droits de l’enfant de 2011, qui rappelle que les textes ne « laissent aucune place à un quelconque degré de violence à caractère légal contre les enfants » [Observation générale n° 13 du Comité des droits de l’enfant (2011), CRC/C/GC/13].
Dans la continuité immédiate de cette décision, l’arrêt du 13 mai 2026 déduit de l’article 371-1 du Code civil — qui définit l’autorité parentale comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » — l’impossibilité pour les parents d’en disposer comme d’un bien propre. La finalité protectrice de l’institution prime sur les prérogatives individuelles de ses titulaires. Le droit de correction, ultime avatar d’une conception propriétariste de l’autorité parentale, a vécu. L’autorité parentale est désormais tout entière ordonnée à la protection de l’enfant.
II. Les manifestations contemporaines du principe d’indisponibilité
La réaffirmation solennelle du principe d’indisponibilité de l’autorité parentale ne se limite pas au seul cadre de l’espèce jugée le 13 mai 2026. Elle innerve l’ensemble du contentieux familial contemporain et commande l’office du juge dans des domaines variés, du retrait pénal à la délégation administrative, en passant par le contentieux de l’exercice entre parents séparés.
A. Le retrait de l’exercice de l’autorité parentale : une mesure de protection, non une sanction
L’arrêt du 13 mai 2026 illustre avec une clarté particulière la nature profonde du retrait de l’exercice de l’autorité parentale. Contrairement à une perception répandue, cette mesure ne constitue pas une peine complémentaire venant aggraver la sanction pénale du parent condamné. Elle est une mesure de protection de l’enfant, ordonnée dans son intérêt exclusif. L’arrêt le dit expressément : « une telle mesure n’entraîne pas pour autant la rupture des relations, n’interdit pas le cas échéant la mise en place d’un droit de visite, et n’a pas de caractère définitif, une mainlevée pouvant être sollicitée devant le juge aux affaires familiales » [Cass. crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212, précité].
Cette analyse est confortée par la jurisprudence constante de la Cour de cassation. La chambre criminelle a approuvé le retrait de l’exercice de l’autorité parentale prononcé à l’encontre d’une mère condamnée pour des violences multiples sur son nourrisson, « après avoir rappelé, pour motiver la peine principale, les faits de violences multiples commis à plusieurs reprises sur son fils âgé de quelques mois, ainsi que les lésions osseuses, cérébrales et ophtalmologiques qu’elles ont entraînées » [Cass. crim., 26 mars 2025, n° 24-82.966, https://www.courdecassation.fr/decision/67e3a6ad689984716b6732c1].
De même, le retrait de l’exercice de l’autorité parentale a été validé à l’encontre d’un père condamné pour agression sexuelle sur la mère de son enfant, « dès lors que cette mesure de protection était prévue, en ce cas, par les articles 222-48-2 du code pénal et 378 du code civil » [Cass. crim., 26 mars 2025, n° 24-82.860, https://www.courdecassation.fr/decision/67e3a6ac689984716b6732b5].
Dans tous les cas, l’office du juge pénal est guidé par un critère unique : l’intérêt de l’enfant. L’accord ou le désaccord de l’autre parent, la demande de la victime ou son silence sont des éléments d’appréciation que le juge doit prendre en considération, mais qui ne sauraient le lier. La Cour de cassation l’affirme sans ambiguïté au considérant 9 de l’arrêt du 13 mai 2026 : la décision de retrait « ne peut être conditionnée à l’accord de ce dernier ». Admettre le contraire reviendrait à faire dépendre la protection de l’enfant de considérations étrangères à son intérêt propre — stratégies procédurales, rapports de force conjugaux, dépendance économique.
L’innovation de l’arrêt du 13 mai 2026 réside précisément dans ce point. Jusqu’alors, la pratique judiciaire pouvait laisser penser que le silence ou l’opposition de la victime des violences faisait obstacle au prononcé du retrait de l’exercice de l’autorité parentale. L’arrêt écarte définitivement cette interprétation en rappelant que « s’il résulte des notes d’audience que les juges ont sollicité les observations de la partie civile à propos de l’opportunité de la mesure en cause, il importait peu que cette dernière n’ait formé aucune demande à ce propos » [Cass. crim., 13 mai 2026, n° 25-84.212, précité].
Cette solution est parfaitement cohérente avec l’économie générale de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales [Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042176652/]. Ce texte a substantiellement modifié l’article 378 du Code civil pour faciliter le retrait ou la suspension de l’exercice de l’autorité parentale lorsque l’un des parents est condamné pour certaines infractions commises sur l’autre parent. L’objectif affiché par le législateur était de mettre fin à une contradiction persistante : reconnaître la gravité des violences sur le plan pénal tout en maintenant l’intégralité des prérogatives parentales de leur auteur. L’arrêt du 13 mai 2026 consacre l’aboutissement de cette réforme en précisant que l’absence de demande de la victime ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre du dispositif légal.
Pour les praticiens, cette décision emporte des conséquences concrètes sur la conduite des dossiers. Dans le contentieux pénal, l’avocat de la défense ne peut plus utilement invoquer l’absence de demande de la partie civile pour contester le retrait de l’exercice de l’autorité parentale. La discussion doit porter sur l’intérêt de l’enfant et sur la proportionnalité de la mesure. Dans le contentieux civil, les conventions parentales soumises à l’homologation du juge aux affaires familiales ne lient jamais ce dernier, qui conserve un pouvoir d’appréciation autonome.
B. La délégation d’autorité parentale et l’assistance éducative : l’intérêt de l’enfant comme boussole exclusive
Le principe d’indisponibilité de l’autorité parentale commande également les contentieux de la délégation d’autorité parentale et de l’assistance éducative. Dans ces domaines, la jurisprudence de la première chambre civile a développé une grille d’analyse exigeante qui fait systématiquement primer l’intérêt de l’enfant sur les préférences parentales.
S’agissant de la délégation d’autorité parentale au profit de l’Aide sociale à l’enfance, la première chambre civile a eu l’occasion de préciser que le consentement des parents, bien que requis par la loi, ne suffit pas à justifier la mesure. Le juge doit vérifier que ce consentement n’est pas vicié et que la délégation répond effectivement à l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans une série de sept arrêts rendus le 21 septembre 2022, la Cour de cassation a systématiquement contrôlé la motivation des juges du fond sur ce point, censurant les décisions qui se bornaient à entériner l’accord parental sans caractériser concrètement l’intérêt de l’enfant à la mesure [Civ. 1re, 21 sept. 2022, n° 21-50.042, publié au Bulletin et au Rapport, précité ; n° 21-50.048 à 21-50.052, https://www.courdecassation.fr].
La même logique anime le contentieux du délaissement parental. La première chambre civile a jugé que le désintérêt manifeste des parents, caractérisé par l’absence durable de relations avec l’enfant, peut justifier une déclaration judiciaire de délaissement, quand bien même les parents s’y opposeraient. Cette solution, rappelée dans un arrêt du 25 mars 2026, illustre la primauté de l’intérêt de l’enfant sur la volonté parentale [Civ. 1re, 25 mars 2026, n° 24-12.649, https://www.courdecassation.fr/decision/69c38831cdc6046d47dcc27f : « Le tribunal déclare délaissé l’enfant recueilli par le service de l’aide sociale à l’enfance lorsque les parents se sont manifestement désintéressés de lui. »].
Dans le contentieux de l’exercice de l’autorité parentale entre parents séparés, la première chambre civile fait prévaloir une approche résolument pragmatique. Elle rappelle que le juge aux affaires familiales peut confier l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’un des parents lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, notamment lorsque l’autre parent adopte une attitude contraire à l’exercice conjoint [Civ. 1re, 16 nov. 2022, n° 21-11.528, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/63748de740f124dcd102fbda]. L’exercice conjoint, principe posé par la loi du 4 mars 2002, n’est pas un dogme intangible : il cède devant l’intérêt supérieur de l’enfant.
La convergence de ces solutions — retrait pénal, délégation, délaissement, exercice exclusif — dessine une architecture jurisprudentielle parfaitement cohérente. L’autorité parentale n’est plus conçue comme un attribut de la puissance familiale, mais comme une fonction sociale ordonnée à la satisfaction des besoins de l’enfant, dont le juge est à la fois le gardien et le régulateur.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus vaste de « dépatrimonialisation » du droit de la famille, qui affecte également le droit des successions, le droit des régimes matrimoniaux et le droit des libéralités. Dans le domaine de l’autorité parentale, elle trouve un fondement textuel solide dans la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, dont l’article 3, paragraphe 1, énonce que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale » [CIDE, art. 3, § 1, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000523264/], et dans l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui impose aux États de protéger la vie familiale tout en permettant des ingérences nécessaires à la protection des droits d’autrui.
L’arrêt du 13 mai 2026 apparaît ainsi comme une pièce maîtresse de cette architecture. En mobilisant explicitement l’article 376 du Code civil dans un contentieux pénal, il unifie les registres civil et répressif autour d’un principe commun : l’autorité parentale n’est pas un droit disponible, mais une fonction d’ordre public placée sous le contrôle du juge.
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, de l’arrêt du 14 janvier 2026 sur l’abolition du droit de correction à celui du 13 mai 2026 sur l’indisponibilité de l’autorité parentale, en passant par la série du 21 septembre 2022 sur la délégation à l’Aide sociale à l’enfance, témoigne d’une volonté constante de rappeler ce principe aux juges du fond comme aux justiciables. La Cour de cassation ne crée pas un principe nouveau. Elle ranime un principe ancien, inscrit dans le Code civil depuis 1804, que la pratique avait progressivement relégué au second plan.
Loin d’être une simple réaffirmation théorique, cette renaissance emporte des conséquences pratiques considérables. Dans le contentieux pénal, l’avocat du prévenu ne peut plus utilement invoquer l’absence de demande de la partie civile pour contester le retrait de l’exercice de l’autorité parentale. Dans le contentieux civil, le consentement des parents à une délégation ou à une restriction de l’autorité parentale ne lie jamais le juge, qui conserve un pouvoir d’appréciation autonome fondé sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans tous les cas, l’office du juge est gouverné par un principe simple dans son énoncé mais exigeant dans sa mise en œuvre : l’intérêt de l’enfant prime toute autre considération, y compris la volonté concordante des deux parents.
L’autorité parentale n’appartient pas aux parents. Elle est une mission confiée par la société à ceux qui ont donné la vie, sous le contrôle du juge et dans l’intérêt exclusif de l’enfant. L’arrêt du 13 mai 2026 aura eu le mérite de le rappeler avec une force particulière.
A propos de l’auteur
Hassan KOHEN est avocat au barreau de Paris. Le cabinet Kohen Avocats intervient en droit de la famille, notamment dans les contentieux du divorce, de l’autorité parentale et de la protection de l’enfance. Pour toute question relative à l’exercice de l’autorité parentale ou à une procédure de retrait, vous pouvez contacter le cabinet.
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