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Injure à raison de l’orientation sexuelle et liberté d’expression : la chambre criminelle fixe les limites — Analyse de l’arrêt du 9 juin 2026

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Maître Hassan KOHEN
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Injure à raison de l’orientation sexuelle et liberté d’expression : la chambre criminelle fixe les limites — Analyse de l’arrêt du 9 juin 2026

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Introduction

Le 9 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de section qui fera date dans la construction prétorienne du droit de la presse. Par cette décision publiée au Bulletin — Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, FS-B — la haute juridiction censure une cour d’appel qui avait relaxé un prêtre catholique poursuivi pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle, au motif que ses propos, certes virulents, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général sur l’homosexualité et la position de l’Église catholique.

L’arrêt, commenté dès sa parution par la doctrine — notamment dans le panorama pénal de Dalloz Actualité du 19 juin 2026 —, apporte deux enseignements majeurs qui dépassent le seul contentieux de l’injure homophobe. D’une part, il consacre une approche concrète de la qualification des propos poursuivis, en refusant la distinction artificielle entre critique de l’homosexualité et injure envers les personnes homosexuelles. D’autre part, il précise l’office du juge pénal dans l’articulation des qualifications de presse, en imposant une obligation de requalification sur le fondement de l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881.

Ces deux avancées s’inscrivent dans un mouvement jurisprudentiel plus large, amorcé par la chambre criminelle depuis 2023, tendant à renforcer le contrôle des juges du fond dans l’appréciation des propos litigieux — qu’il s’agisse d’injure, de diffamation ou de provocation à la haine — et à resserrer l’étau autour des discours discriminatoires abusivement drapés dans les oripeaux de la liberté d’expression.

L’analyse qui suit propose de déconstruire l’arrêt du 9 juin 2026 à la lumière de la jurisprudence récente de la chambre criminelle, en distinguant successivement l’apport de cette décision quant à la caractérisation de l’élément matériel du délit d’injure aggravée (I), puis son apport quant à l’office du juge pénal dans la mise en œuvre des qualifications de presse et le contrôle de proportionnalité (II).

I. La distinction entre critique d’une orientation sexuelle et injure envers les personnes : une frontière désormais infranchissable

L’arrêt commenté opère un double resserrement de la qualification pénale : il refuse de dissocier artificiellement l’orientation sexuelle des personnes qui en relèvent (A) et dresse une barrière claire au-delà de laquelle la liberté d’expression cesse, même dans un débat d’intérêt général (B).

A. Le rejet de la distinction artificielle entre l’homosexualité et les personnes homosexuelles

En l’espèce, les propos poursuivis — publiés le 2 août 2022 sur un site internet en réponse à une vidéo intitulée « Idée Reçue n° 24 : L’homosexualité est contre nature ? » — étaient d’une rare violence verbatim : « Quant à justifier l’homosexualité au motif qu’elle est présente chez les animaux, qu’est-ce faire d’autre que ravaler l’homme au rang de la bête ? Voilà donc la libération à laquelle l’idéologie LGBT convie l’humanité : à se conduire comme des bêtes (…) l’homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle ! » ; « Si les homosexuels n’ont pas le choix de n’être pas homosexuels parce que c’est inscrit dans leur nature, pourquoi les pédocriminels, les incestueux, et tous les autres pervers ne pourraient-ils pas en dire autant ? »

La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 19 décembre 2024, avait relaxé les prévenus en considérant que « le prévenu ne vise nullement les homosexuels dans leur ensemble, mais l’homosexualité ». Cette distinction, d’apparence subtile, était en réalité d’une portée considérable : elle permettait d’immuniser tout propos stigmatisant l’homosexualité, pourvu que son auteur se gardât de nommer explicitement les personnes homosexuelles elles-mêmes.

La chambre criminelle balaie cette construction d’un trait de plume. Au visa des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, elle pose comme principe que « les propos poursuivis ne se limitent pas à une critique de l’explication de l’homosexualité proposée par le vidéaste et à l’exposé de ce que serait, selon leur auteur, la doctrine de l’Église catholique, mais visent les personnes homosexuelles elles-mêmes » (§14 de l’arrêt).

Cette motivation est remarquable par sa simplicité et sa force. Elle refuse d’entrer dans le jeu sémantique qui consisterait à ériger un écran entre l’orientation sexuelle et les personnes qui la vivent. Ce faisant, elle renoue avec une approche réaliste de la qualification pénale, déjà esquissée dans un précédent arrêt — Crim. 2 septembre 2025, n° 24-82.963, Bull. — où la chambre criminelle avait jugé que les propos stigmatisant le prénom de la partie civile, « attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine », constituaient une injure à raison de l’origine, quand bien même l’auteur des propos prétendait ne s’en prendre qu’au prénom et non à la personne.

La solution s’inscrit également dans le prolongement de l’arrêt Crim. 21 février 2023, n° 21-86.068, Bull. par lequel la chambre criminelle avait censuré une cour d’appel ayant relaxé un prévenu au motif que ses propos ne visaient qu’une « fraction » du groupe protégé, en rappelant que le juge doit procéder à « une analyse globale des propos poursuivis, éclairés par tous les éléments extrinsèques qu’il lui appartenait de relever » (§21).

B. Les limites admissibles de la liberté d’expression : une frontière renforcée

Le second enseignement de l’arrêt du 9 juin 2026 tient à la détermination des limites admissibles de la liberté d’expression. La cour d’appel de Paris avait estimé que les propos poursuivis s’inscrivaient « dans un débat d’intérêt général sur l’homosexualité et la position de l’Église catholique à son égard » et que, « compte tenu du contexte dans lequel ils ont été tenus, les propos en cause ne présentent pas de caractère injurieux ».

La chambre criminelle réplique de manière cinglante : « de tels propos, qui revêtent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de ces personnes en ce qu’ils les déshumanisent et les qualifient notamment de pervers, dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression » (§15).

Cette motivation est d’une importance capitale. Elle signifie que l’invocation du débat d’intérêt général — notion-clef de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’article 10 de la Convention — ne saurait constituer un blanc-seing pour tout propos, aussi outrageant soit-il. La chambre criminelle trace ainsi une ligne de démarcation nette entre la critique d’une idée ou d’un comportement, fût-elle vive, et l’attaque contre les personnes elles-mêmes, qui bascule dans l’injure pénalement répréhensible.

Cette position n’est pas nouvelle dans la jurisprudence de la chambre criminelle. Dans un arrêt Crim. 3 octobre 2023, n° 22-87.193, la Cour avait déjà sanctionné une cour d’appel qui avait relaxé les auteurs de propos assimilant les migrants extra-européens à des « envahisseurs » et des « assassins », au motif qu’il s’agissait d’un « discours politique sur la question de l’immigration, qui est un sujet d’intérêt général ». La chambre criminelle avait alors rappelé que « ces propos, en ce qu’ils assimilent l’ensemble des migrants extra-européens à des envahisseurs et des assassins, sont outrageants et méprisants à l’égard d’un groupe, pris dans son ensemble, de personnes à raison de leur origine » (§19).

Plus récemment encore, dans un arrêt Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734, Bull., la chambre criminelle a rappelé que les juges ne peuvent se substituer au prévenu pour soulever d’office l’exception d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, précisant que cette exception « ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi » (§10). L’arrêt du 9 juin 2026 prolonge cette logique en rappelant vigoureusement que l’existence d’un débat d’intérêt général ne suffit pas à neutraliser le caractère injurieux de propos qui déshumanisent leurs destinataires.

La cohérence de cette construction prétorienne mérite d’être soulignée. D’un arrêt à l’autre, la chambre criminelle applique une grille de lecture identique : le juge doit d’abord déterminer si les propos visent un groupe protégé au sens de la loi de 1881, en procédant à une analyse globale éclairée par le contexte ; il doit ensuite apprécier si leur teneur — indépendamment du débat dans lequel ils s’inscrivent — dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression par leur caractère outrageant, méprisant ou déshumanisant.

On relèvera que cette jurisprudence s’articule harmonieusement avec celle de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment l’arrêt CEDH, 15 octobre 2015, Perinçek c. Suisse, n° 27510/08, qui distingue selon que les propos litigieux portent sur un sujet d’intérêt général ou constituent une attaque gratuite contre des personnes. La chambre criminelle s’approprie cette distinction et l’applique avec une rigueur accrue dans le contentieux des discriminations.

II. L’office du juge pénal dans l’articulation des qualifications et le contrôle de proportionnalité

Au-delà de l’apport substantiel sur l’injure, l’arrêt du 9 juin 2026 comporte un enseignement procédural majeur quant à l’office du juge correctionnel saisi de qualifications de presse (A) et s’inscrit dans une réflexion plus large sur le contrôle de proportionnalité en matière de liberté d’expression (B).

A. L’obligation de requalification sur le fondement de l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881

La seconde partie de la motivation de l’arrêt concerne un propos particulier — l’assimilation des personnes homosexuelles aux « pédocriminels, incestueux et autres pervers » — que la cour d’appel avait estimé relever de la diffamation et non de l’injure, car il imputait un fait précis susceptible de faire l’objet d’une offre de preuve et d’un débat contradictoire.

Après avoir approuvé cette analyse sur le fond — « la cour d’appel a estimé, à juste titre, que les propos poursuivis sous la qualification d’injure publique à raison de l’orientation sexuelle étaient absorbés par le délit de diffamation publique à raison de l’orientation sexuelle » (§23) —, la chambre criminelle censure néanmoins l’arrêt pour un motif procédural : la cour d’appel s’est contentée de relaxer les prévenus, sans rechercher si les faits pouvaient recevoir la qualification de diffamation.

Le visa est double : l’article 54-1, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et l’article 388 du code de procédure pénale. Le premier de ces textes, introduit par la loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, permet à la juridiction de jugement, « en cas de poursuites engagées sous la qualification prévue soit au huitième alinéa de l’article 24, soit au troisième alinéa de l’article 32, soit au quatrième alinéa de l’article 33 », de requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions, dans le respect du principe du contradictoire.

Le second texte pose le principe — fondamental en procédure pénale — selon lequel les juges correctionnels, qui ne sont pas liés par la qualification donnée à la prévention, « ne peuvent prononcer une décision de relaxe qu’autant qu’ils ont vérifié que les faits dont ils sont saisis ne sont constitutifs d’aucune infraction » (§18).

L’articulation de ces deux textes aboutit à une solution d’une grande rigueur : « saisie d’une des infractions visées à l’article 54-1 de la loi précitée, la juridiction de jugement ne peut prononcer une relaxe sans avoir recherché, dans le respect du principe du contradictoire, si les faits ne peuvent recevoir une des autres qualifications que ce texte mentionne » (§19).

En l’espèce, la cour d’appel avait estimé que le troisième propos poursuivi sous la qualification d’injure était en réalité une diffamation — qualification qu’elle n’était pas compétente pour substituer d’office. Mais, précise la chambre criminelle, cette incompétence ne la dispensait pas de son obligation de rechercher, dans le cadre de l’article 54-1, une autre qualification parmi celles que ce texte énumère. À défaut, la relaxe était irrégulière.

Cette solution est cohérente avec la jurisprudence antérieure. Déjà, dans un arrêt Crim. 3 octobre 2023, n° 22-87.193, la chambre criminelle avait censuré une cour d’appel qui avait relaxé des prévenus du chef d’injure sans examiner si les propos pouvaient constituer une provocation à la haine. Le même raisonnement est ici appliqué, mais enrichi du mécanisme spécifique de l’article 54-1.

L’enseignement pratique pour les praticiens est clair : en matière de presse, la relaxe pure et simple est devenue une denrée rare. Le juge correctionnel, saisi d’une qualification relevant du champ de l’article 54-1, doit épuiser l’ensemble des qualifications disponibles avant de pouvoir relaxer — ce qui suppose, dans le respect du contradictoire, d’inviter les parties à s’expliquer sur la nouvelle qualification envisagée. À défaut, l’arrêt encourt la censure, comme en l’espèce.

B. La prohibition du contrôle de proportionnalité soulevé d’office : l’arrêt du 12 mai 2026 en toile de fond

Si l’arrêt du 9 juin 2026 ne comporte pas de développement explicite sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, il ne peut se lire indépendamment de l’arrêt Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734, Bull., rendu moins d’un mois plus tôt par la même formation. Ce dernier arrêt, dont la publication au Bulletin atteste l’importance, constitue désormais la décision de principe sur l’articulation entre les qualifications de presse et le contrôle de proportionnalité.

Dans cette affaire, une cour d’appel avait relaxé un prévenu du chef de diffamation publique envers un particulier, au motif que « le prononcé d’une condamnation, même civile, ne respecterait pas le principe de proportionnalité », alors même que le prévenu n’avait invoqué ni l’excuse de bonne foi ni une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression.

La chambre criminelle censure cette décision avec une motivation en trois temps qui mérite d’être citée intégralement :

Premièrement, elle rappelle le principe de l’excuse de bonne foi : « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (§7).

Deuxièmement, elle ajoute que « les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi » (§7).

Troisièmement, elle énonce le principe directeur : « les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression » (§9).

La portée de cet arrêt doit être mesurée. Il ne s’agit nullement pour la chambre criminelle de contester la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui impose aux États d’offrir un contrôle effectif de proportionnalité en matière de liberté d’expression. Il s’agit, plus modestement mais plus techniquement, de rappeler que ce contrôle ne peut être exercé d’office par le juge : il doit être sollicité par le prévenu, à titre d’exception, et ne peut prospérer que si les critères de la bonne foi sont, en substance, réunis.

Cette solution s’inscrit dans le respect scrupuleux du principe dispositif et de l’égalité des armes : le juge ne saurait pallier la carence du prévenu dans l’administration de la preuve d’un fait justificatif. La chambre criminelle, ce faisant, préserve l’équilibre subtil entre le droit de la presse — protecteur de la liberté d’expression — et l’office du juge — gardien de l’impartialité de la procédure.

Lus ensemble, les arrêts des 12 mai et 9 juin 2026 dessinent une politique jurisprudentielle cohérente. D’un côté, la chambre criminelle renforce la protection des groupes vulnérables contre les discours de haine, en refusant les échappatoires sémantiques et en imposant au juge du fond d’épuiser les qualifications disponibles avant de relaxer. De l’autre, elle cantonne le contrôle de proportionnalité dans des limites procédurales strictes, qui garantissent que ce contrôle — pourtant exigé par la Cour européenne — ne se transforme pas en un pouvoir discrétionnaire du juge de neutraliser toute condamnation.

Conclusion

L’arrêt de la chambre criminelle du 9 juin 2026 s’impose comme une décision cardinale du droit de la presse. Il consacre, dans le sillage d’une série d’arrêts rendus depuis 2023, une approche résolument concrète et protectrice de la qualification pénale des discours de haine, tout en préservant l’équilibre procédural indispensable à la légitimité de la répression.

Son apport peut se résumer en deux propositions. Sur le terrain substantiel, la distinction entre critique de l’homosexualité et injure envers les personnes homosexuelles est définitivement écartée : les propos qui déshumanisent, qui outragent, qui méprisent, ne sauraient trouver refuge derrière le paravent d’un débat d’intérêt général. Sur le terrain procédural, l’obligation de requalification sur le fondement de l’article 54-1 de la loi de 1881 impose au juge correctionnel un devoir d’épuisement des qualifications qui réduit considérablement les hypothèses de relaxe pure et simple.

Pour les praticiens du droit pénal de la presse — avocats des parties civiles comme avocats de la défense — cette jurisprudence impose une vigilance accrue dans la rédaction des actes de poursuite et dans la conduite des débats à l’audience. La qualification retenue dans la citation directe ou le réquisitoire introductif n’est qu’un point de départ : le juge pourra, et parfois devra, en changer en cours d’instance. L’anticipation de cette requalification potentielle devient dès lors un axe stratégique majeur de la défense comme de la partie civile.

Au-delà du cas d’espèce, l’arrêt du 9 juin 2026 témoigne d’une évolution profonde de la chambre criminelle. Longtemps perçue comme une chambre technique, gardienne sourcilleuse des formes de la procédure, elle assume désormais un rôle de régulation des discours publics, en traçant avec une netteté croissante la frontière entre le permis et l’interdit dans l’expression publique. Il y a là, sans doute, le signe d’une juridiction qui prend la pleine mesure de sa fonction dans une société où la parole publique, démultipliée par les réseaux numériques, menace sans cesse de basculer dans la haine.

Références jurisprudentielles :

Maître Hassan Kohen, avocat au Barreau de Paris

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