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Injure publique et orientation sexuelle : la chambre criminelle trace la frontière entre critique des idées et atteinte aux personnes

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Injure publique et orientation sexuelle : la chambre criminelle trace la frontière entre critique des idées et atteinte aux personnes

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Le 9 juin 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt publié au Bulletin qui précise avec une netteté particulière la distinction entre la critique d’une orientation sexuelle — qui relève du débat d’intérêt général protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme — et l’injure envers les personnes homosexuelles elles-mêmes, laquelle excède les limites admissibles de la liberté d’expression. Cette décision, qui s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel de renforcement du contrôle de proportionnalité en matière d’infractions de presse, intéresse autant le pénaliste que le spécialiste des libertés fondamentales.

L’affaire trouve son origine dans la publication, le 2 août 2022, d’un article intitulé « L’homosexualité, ses raisons » sur un site internet. L’association Stop Homophobie déposa plainte auprès du procureur de la République, estimant que les propos tenus dans cet écrit constituaient une injure publique à raison de l’orientation sexuelle, au sens de l’article 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le tribunal correctionnel relaxa les prévenus, et la cour d’appel de Paris confirma cette relaxe par arrêt du 19 décembre 2024, en considérant que les propos s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général sur l’homosexualité et la position de l’Église catholique à son égard. La chambre criminelle censure cette analyse, estimant que la cour d’appel a méconnu les textes applicables.

Au-delà du cas d’espèce, l’arrêt du 9 juin 2026 opère une double clarification : sur le plan substantiel, il consacre le principe selon lequel la critique des idées, fût-elle exprimée dans un contexte religieux ou doctrinal, ne saurait servir de paravent à des propos qui, en réalité, visent les personnes elles-mêmes et les déshumanisent ; sur le plan procédural, il rappelle que le juge correctionnel, lorsqu’il estime que l’injure est absorbée par la diffamation, ne peut se borner à relaxer sans examiner les faits sous leur nouvelle qualification. La présente analyse propose d’examiner successivement ces deux apports.

I. La distinction entre critique doctrinale et injure personnelle : une frontière restaurée

A. L’arrêt du 9 juin 2026 : le critère de la personne visée comme discriminant

L’apport principal de l’arrêt du 9 juin 2026 réside dans la méthode qu’il impose aux juges du fond pour distinguer ce qui relève de la libre critique des idées et ce qui constitue une injure pénalement répréhensible. La chambre criminelle énonce, au visa des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 4, de la loi du 29 juillet 1881, que « constitue une injure à raison de l’orientation sexuelle toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait et qui est exprimée à raison de l’orientation sexuelle de la personne visée par les propos ».

La cour d’appel de Paris avait estimé que les propos poursuivis s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général sur l’homosexualité et la position de l’Église catholique à son égard, qu’ils visaient uniquement à réfuter l’argumentaire d’une vidéo expliquant scientifiquement l’homosexualité en faisant un parallèle avec la vie animale, pour en démontrer l’absurdité et rappeler la doctrine de l’Église catholique sur l’homosexualité. Elle en avait déduit que, compte tenu du contexte, les propos ne présentaient pas de caractère injurieux.

La chambre criminelle infirme cette analyse en deux temps. En premier lieu, elle relève que « les propos poursuivis ne se limitent pas à une critique de l’explication de l’homosexualité proposée par le vidéaste et à l’exposé de ce que serait, selon leur auteur, la doctrine de l’Église catholique, mais visent les personnes homosexuelles elles-mêmes » (Crim. 9 juin 2026, n° 25-81.573, Publié au Bulletin). En second lieu, elle considère que « de tels propos, qui revêtent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de ces personnes en ce qu’ils les déshumanisent et les qualifient notamment de pervers, dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression ».

La méthode ainsi consacrée est d’une grande clarté opératoire : le juge doit distinguer, dans les propos poursuivis, ce qui relève de la critique d’une idée, d’une doctrine ou d’un comportement — ce qui participe du débat d’intérêt général — et ce qui, sous couvert de cette critique, vise en réalité les personnes à raison de leur orientation sexuelle en les déshumanisant ou en les qualifiant de termes méprisants. Le premier registre est protégé par la liberté d’expression ; le second tombe sous le coup de la loi pénale.

Cette distinction n’est pas nouvelle dans la jurisprudence de la chambre criminelle. Elle s’inscrit dans une construction prétorienne qui, depuis plusieurs années, s’attache à définir les contours de la liberté d’expression en matière d’infractions de presse à caractère discriminatoire. L’arrêt du 9 juin 2026 en constitue toutefois la formulation la plus explicite et la plus aboutie s’agissant spécifiquement de l’injure à raison de l’orientation sexuelle.

B. Une construction jurisprudentielle cohérente sur la distinction entre débat d’intérêt général et injure discriminatoire

La solution de l’arrêt du 9 juin 2026 s’inscrit dans le prolongement d’une série de décisions par lesquelles la chambre criminelle a progressivement affiné l’articulation entre la liberté d’expression et la protection des personnes contre les propos injurieux à caractère discriminatoire.

Dans un arrêt du 2 septembre 2025, publié au Bulletin, la chambre criminelle avait déjà posé le principe selon lequel des propos qui, pour partie, relèvent d’un jugement de valeur exprimé dans un débat d’intérêt général, peuvent néanmoins constituer une injure lorsqu’ils « ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général sur le choix des prénoms qui était le sujet des précédents échanges, étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée et dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression » (Crim. 2 sept. 2025, n° 24-82.963, Publié au Bulletin). La Cour précisait que les propos qui stigmatisent la partie civile dans un attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance, excèdent ce qui relève de la libre discussion.

De même, dans un arrêt du 5 mars 2024, également publié au Bulletin, la chambre criminelle avait jugé que l’impossibilité pour la personne qui s’estime attaquée à raison de sa religion de mettre en mouvement l’action publique du chef de provocation à la discrimination n’est pas contraire au droit à un procès équitable, dès lors que « le législateur a entendu, eu égard à la liberté de la presse et au droit à la liberté d’expression, limiter le risque de poursuites pénales abusives exercées par un membre du groupe visé à raison de son appartenance religieuse, groupe qu’il ne peut prétendre représenter en exerçant tous les droits reconnus à la partie civile au seul motif qu’il professerait la religion considérée » (Crim. 5 mars 2024, n° 23-81.316, Publié au Bulletin). Cet arrêt illustre la préoccupation constante de la chambre criminelle pour un équilibre entre la protection des groupes vulnérables et la préservation de la liberté d’expression, dont l’exercice ne saurait être entravé par des poursuites abusives.

L’arrêt du 13 novembre 2024, publié au Bulletin, a précisé que constitue une diffamation publique envers une personne à raison de la religion « le fait d’imputer à la partie civile, sur un site internet, d’avoir commis les faits pour lesquels elle a été condamnée en application des règles de la charia », une telle imputation étant « précise et de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération et, la charia étant la loi islamique, vise l’intéressé à raison de son appartenance réelle ou supposée à la religion musulmane » (Crim. 13 nov. 2024, n° 23-81.810, Publié au Bulletin).

Plus récemment, dans un arrêt du 17 mars 2026, la chambre criminelle a rappelé que des propos qui affirment de façon péremptoire que l’ensemble des immigrés pouvait tuer, sans distinction parmi les personnes issues de l’immigration, « revêtent une gravité particulière, et excèdent ce qui relève de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général » (Crim. 17 mars 2026, n° 25-81.860).

Dans un arrêt du 27 mai 2026, elle a également jugé que des propos qualifiant des syndicalistes d’« idiots collabos des terroristes du Hamas » étaient constitutifs d’injure publique envers un particulier (Crim. 27 mai 2026, n° 25-82.932).

L’arrêt du 9 juin 2026 relatif à la satire politique envers un élu, également publié au Bulletin, a rappelé l’obligation pour le juge de procéder à un contrôle de proportionnalité concret prenant en compte « l’objet et la nature des propos poursuivis, le contexte dans lequel ils ont été tenus, notamment s’ils revêtent une forme d’expression artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général, l’ampleur de leur publicité et la qualité de la personne visée » (Crim. 9 juin 2026, n° 25-83.229, Publié au Bulletin).

L’arrêt du 12 mai 2026 sur la diffamation s’agissant de la bonne foi, publié au Bulletin, a quant à lui rappelé que « les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi » (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734, Publié au Bulletin). La Cour en a déduit que le juge ne peut soulever d’office le caractère disproportionné d’une condamnation en se substituant au prévenu dans la démonstration de sa bonne foi.

Ce panorama jurisprudentiel fait apparaître une cohérence d’ensemble : la chambre criminelle protège la liberté d’expression sur les sujets d’intérêt général, y compris lorsqu’elle s’exerce de manière virulente ou satirique, mais elle refuse que cette liberté serve de prétexte à des propos qui, sous couvert de débat, visent en réalité à stigmatiser, déshumaniser ou mépriser des personnes à raison de leur appartenance réelle ou supposée à un groupe protégé. L’arrêt du 9 juin 2026 applique avec une netteté particulière cette grille de lecture au contentieux de l’injure à raison de l’orientation sexuelle.

II. Les conséquences procédurales : l’obligation de ne pas relaxer sans examiner la requalification

A. Le mécanisme de l’article 54-1 de la loi du 29 juillet 1881

Le second apport de l’arrêt du 9 juin 2026 est d’ordre procédural. La chambre criminelle était saisie d’un troisième propos pour lequel la cour d’appel de Paris avait estimé qu’il ne pouvait être poursuivi sous la qualification d’injure, dès lors qu’il imputait aux personnes homosexuelles d’être à l’origine de 40 % des actes pédocriminels — ce qui constitue l’imputation d’un fait précis susceptible de faire l’objet d’une offre de preuve et d’un débat contradictoire, et relève donc de la diffamation et non de l’injure.

Sur ce point, la cour d’appel avait relaxé les prévenus sans examiner les faits sous leur nouvelle qualification de diffamation. La chambre criminelle censure cette approche au visa des articles 54-1, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 et 388 du code de procédure pénale.

Elle rappelle d’abord le principe : « s’il se déduit des articles 50 et 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que, saisie dans les termes de l’acte de poursuite, lequel est irrévocable, la juridiction de jugement ne peut procéder à la requalification des faits, il résulte du premier de ces textes que, par exception à ce principe, en cas de poursuites engagées sous la qualification prévue soit au huitième alinéa de l’article 24, soit au troisième alinéa de l’article 32, soit au quatrième alinéa de l’article 33, cette juridiction peut, dans le respect du principe du contradictoire, requalifier l’infraction sur le fondement de l’une de ces dispositions ». La Cour précise qu’« en adoptant ce texte, le législateur a souhaité faciliter les poursuites du chef des infractions visées ».

Elle ajoute, au visa de l’article 388 du code de procédure pénale, que « les juges correctionnels, qui ne sont pas liés par la qualification donnée à la prévention, ne peuvent prononcer une décision de relaxe qu’autant qu’ils ont vérifié que les faits dont ils sont saisis ne sont constitutifs d’aucune infraction ». Il s’ensuit que, « saisie d’une des infractions visées à l’article 54-1 de la loi précitée, la juridiction de jugement ne peut prononcer une relaxe sans avoir recherché, dans le respect du principe du contradictoire, si les faits ne peuvent recevoir une des autres qualifications que ce texte mentionne ».

Appliquée à l’espèce, cette règle emporte la censure : « dès lors qu’elle a estimé, à juste titre, que les propos poursuivis sous la qualification d’injure publique à raison de l’orientation sexuelle étaient absorbés par le délit de diffamation publique à raison de l’orientation sexuelle résultant de l’ensemble du paragraphe dans lequel s’inséraient les seuls propos critiqués, il lui appartenait, dans le respect du principe du contradictoire, d’examiner l’ensemble des propos sous cette nouvelle qualification, ce qu’elle n’a pas fait ».

Ce rappel procédural est d’une importance pratique considérable pour les juridictions du fond. Il signifie que la requalification d’une injure en diffamation — ou inversement — ne constitue pas un obstacle dirimant aux poursuites, mais au contraire une faculté que le juge doit mettre en œuvre, à condition de respecter le contradictoire, avant de pouvoir relaxer. La relaxe n’est légitime que si, après examen des faits sous toutes les qualifications pertinentes, aucune infraction n’est constituée.

Cette solution s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence antérieure relative aux rapports entre l’injure et la diffamation. Dans un arrêt du 18 novembre 2025, la chambre criminelle avait rappelé que « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » (Crim. 18 nov. 2025, n° 24-86.291). L’arrêt du 9 juin 2026 complète cette règle substantielle par une règle procédurale : lorsque le juge opère cette absorption, il ne peut en rester là ; il doit poursuivre son office en examinant si la qualification absorbante est ou non constituée.

Sur le plan des textes internationaux, la chambre criminelle n’ignore pas que la Cour européenne des droits de l’homme impose aux États de protéger les personnes contre les propos constitutifs d’une incitation à la haine. Dans un arrêt du 10 juin 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle a également rappelé, à propos du délit de défaut parental d’inscription scolaire, que « l’incrimination de ce comportement ne porte pas, en l’espèce, une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elle poursuit le but légitime de protection du droit à l’éducation des enfants » (Crim. 10 juin 2026, n° 25-87.438, Publié au Bulletin). Ce contrôle de proportionnalité, appliqué en l’espèce à un tout autre contentieux, illustre la méthode constante de la chambre criminelle, qui consiste à vérifier que toute restriction à une liberté conventionnelle poursuit un but légitime et demeure proportionnée.

B. La portée de l’arrêt pour la protection des groupes vulnérables

L’arrêt du 9 juin 2026 s’inscrit dans un contexte plus large de renforcement de la protection pénale des personnes contre les discriminations et les propos de haine. Le législateur a, au fil des réformes successives de la loi du 29 juillet 1881, étendu le champ des infractions de presse à caractère discriminatoire : l’article 24, alinéa 8, réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’orientation sexuelle ; l’article 32, alinéa 3, réprime la diffamation commise à raison de l’orientation sexuelle ; l’article 33, alinéa 4, réprime l’injure commise à raison de l’orientation sexuelle.

La chambre criminelle, par l’arrêt commenté, donne à ces textes leur pleine efficacité. En rappelant que des propos qui, sous couvert d’un débat d’intérêt général, visent en réalité à déshumaniser les personnes homosexuelles, excèdent les limites admissibles de la liberté d’expression, elle affirme que la protection des personnes contre l’injure discriminatoire ne saurait céder devant l’invocation d’un débat doctrinal ou religieux qui ne serait qu’un prétexte.

Cette solution trouve un écho dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui considère que les propos constitutifs d’un discours de haine ne bénéficient pas de la protection de l’article 10 de la Convention (CEDH, 23 septembre 1998, A. c/ Royaume-Uni, n° 25599/94). La Cour de Strasbourg a également jugé que les autorités nationales disposent d’une marge d’appréciation pour déterminer la nécessité d’une ingérence dans la liberté d’expression lorsque les propos litigieux portent atteinte à la dignité des personnes en raison de leur orientation sexuelle (CEDH, 9 février 2023, Sanchez c/ France, n° 45581/15).

Sur le plan de la technique juridique, l’arrêt du 9 juin 2026 opère une double rupture avec le raisonnement de la cour d’appel de Paris. D’une part, il refuse de considérer que l’inscription des propos dans un débat d’intérêt général — en l’espèce, la position de l’Église catholique sur l’homosexualité — suffise à écarter la qualification d’injure. Encore faut-il que les propos, examinés dans leur teneur propre, ne visent pas les personnes elles-mêmes en les déshumanisant. D’autre part, il impose au juge qui requalifie les faits d’injure en diffamation de poursuivre son examen sous cette nouvelle qualification, et non de relaxer immédiatement.

Cette double clarification est bienvenue. Elle met fin à une forme de « jurisprudence du prétexte » qui permettait à certains auteurs de propos discriminatoires de se retrancher derrière l’invocation d’un débat d’intérêt général pour échapper à toute sanction pénale. Elle rappelle également que l’office du juge pénal ne s’arrête pas à la qualification retenue par la poursuite : il lui appartient de rechercher, parmi les qualifications juridiquement admissibles, celle qui correspond le mieux aux faits dont il est saisi.

La portée pratique de l’arrêt est significative. En affirmant avec la netteté qui caractérise les arrêts publiés au Bulletin que des propos qui qualifient les personnes homosexuelles de « pervers » et les déshumanisent dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression, la chambre criminelle donne aux juridictions du fond une grille d’analyse claire et opératoire. Le critère est celui de la personne visée : si les propos attaquent les idées, ils relèvent du débat ; s’ils attaquent les personnes à raison de ce qu’elles sont, ils relèvent de l’injure. Cette distinction, pour simple qu’elle paraisse, est le fondement même de l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection de la dignité humaine dans une société démocratique.

Le cabinet Kohen Avocats assiste les personnes poursuivies comme les victimes devant le tribunal correctionnel dans l’ensemble des contentieux relatifs aux infractions de presse, à la complicité d’infractions et à la défense des victimes de harcèlement et de discriminations.

Conclusion

L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 9 juin 2026 (n° 25-81.573, Publié au Bulletin) constitue une décision importante pour le droit de la presse et la protection des personnes contre les discours de haine. Sur le plan substantiel, il consacre le principe selon lequel la critique d’une orientation sexuelle, fût-elle exprimée dans un contexte doctrinal ou religieux, ne saurait servir de prétexte à des propos qui, en réalité, visent les personnes homosexuelles elles-mêmes en les déshumanisant — la frontière entre le débat d’intérêt général et l’injure discriminatoire se trouvant ainsi précisément tracée. Sur le plan procédural, il rappelle que le juge correctionnel ne peut prononcer une relaxe après avoir requalifié les faits sans avoir examiné ceux-ci sous leur nouvelle qualification, faisant ainsi application combinée des articles 54-1 de la loi du 29 juillet 1881 et 388 du code de procédure pénale.

Cette décision s’inscrit dans une construction jurisprudentielle cohérente qui, depuis plusieurs années, affine l’articulation entre la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et la protection des personnes contre les propos discriminatoires. Elle rappelle, en définitive, que la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et que ses limites admissibles sont franchies lorsque les propos, sous couvert de débat, portent atteinte à la dignité des personnes en raison de leur orientation sexuelle.


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