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Injures et violences verbales : quand les mots justifient un divorce pour faute

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Maître Hassan KOHEN
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Injures et violences verbales : quand les mots justifient un divorce pour faute

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Une insulte isolée ne suffit pas toujours à faire prononcer un divorce pour faute. Des injures répétées, des menaces, un dénigrement systématique devant les enfants ou des messages humiliants constatés par la police : voilà ce que les juges retiennent pour caractériser la violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. La première chambre civile de la Cour de cassation et les juges aux affaires familiales ont précisé en 2025 et 2026 la frontière entre le conflit conjugal ordinaire et la faute au sens de l’article 242 du Code civil. Cet article décrypte cette ligne de partage, les preuves exigées et les conséquences financières du divorce prononcé pour injures.

I. Les injures et violences verbales comme faute au sens de l’article 242 du Code civil

A. Le devoir de respect entre époux et la caractérisation de la faute

L’article 212 du Code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. La fiche officielle Divorce pour faute de Service Public le confirme : une atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique d’un époux constitue un manquement au devoir de respect entre époux et peut entraîner un divorce pour faute. Un comportement méprisant ou injurieux répété entre ainsi dans le champ de la faute, même sans aucune violence physique.

L’article 242 du Code civil pose la double condition : des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, imputables au conjoint, qui rendent intolérable le maintien de la vie commune. Les injures entrent dans cette définition dès lors qu’elles sont soit graves par leur nature, soit renouvelées par leur répétition. Un fait unique suffisamment grave peut suffire, comme un acte de violence, mais une parole blessante isolée, replacée dans un contexte de tension passagère, ne caractérise pas nécessairement la faute.

Le jugement du juge aux affaires familiales de Paris du 17 septembre 2025 (RG n° 23/02981, décision 68cda77c54b52e4d6be06bfa) illustre parfaitement cette analyse. L’épouse invoquait des propos rabaissants et dénigrants tenus par son époux, lui reprochant notamment de ne travailler qu’à mi-temps, ainsi que son intempérance et des colères violentes et injustifiées, le tout en présence de tiers ou devant les enfants. Le juge relève que les griefs sont établis par les documents produits, et notamment par l’attestation d’une amie indiquant que déjà durant l’été 2021, en vacances entre amis, l’époux aurait tenu des propos rabaissants vis-à-vis de son épouse en lui reprochant le manque d’investissement dans leur vie intime et le fait qu’elle ne travaillait qu’à mi-temps, ainsi que par l’attestation d’une autre invitée ayant constaté à plusieurs reprises au domicile des époux que l’époux pouvait se mettre rapidement en colère envers son épouse. Le divorce est prononcé aux torts partagés, l’épouse ayant elle-même reconnu une infidélité.

Le jugement du juge aux affaires familiales de Metz du 10 mars 2026 (RG n° 23/01561, décision 69b268f9cdc6046d4761f66e) retient pour sa part qu’il est constant que les droits et obligations découlant du mariage durent jusqu’au prononcé du divorce. L’épouse ne contestait pas les insultes proférées, précisant uniquement que le couple était en train de se séparer. Le juge écarte cet argument : la séparation de fait ne suspend pas le devoir de respect. Les pièces produites permettent de caractériser un manquement au devoir de respect par l’épouse, celle-ci ayant insulté l’époux par messages avant leur séparation officielle. Ces faits permettent de considérer que le comportement de l’épouse est fautif dans le cadre de l’obligation de respect imposée légalement entre époux.

Le jugement du juge aux affaires familiales de Nanterre du 8 avril 2026 (RG n° 24/01291, décision 69d80eaecdc6046d47b0ac95) franchit un degré supplémentaire dans la gravité. L’épouse reprochait à son époux d’avoir exercé des violences sur elle en présence des enfants, alors qu’elle souffre d’une maladie auto-immune qui la rend particulièrement vulnérable. Elle relatait que son époux la suit dans tout l’appartement, la harcèle et la menace, accompagnant ses propos d’insultes et la menaçant avec son poing, et que les services de police ont constaté la présence de nombreux messages contenant des propos humiliants sur son téléphone. Placé en garde à vue puis sous contrôle judiciaire, l’époux a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de Nanterre, le 2 mai 2024, d’avoir à Colombes, le 14 décembre 2023, de manière réitérée menacé son épouse de mort. Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux.

Le jugement du juge aux affaires familiales du 19 mai 2025 (RG n° 23/01131, décision 68375c4a7afb61838af18cf9) montre que les injures verbales se combinent souvent avec d’autres manquements. L’épouse reprochait à son époux d’avoir abandonné le domicile conjugal en 2017, de ne pas l’avoir aidée financièrement pour son quotidien ni celui de ses enfants alors qu’elle était atteinte d’un mélanome, et un adultère avec une femme avec qui il s’est installé. Les attestations confirmaient que l’époux ne vivait plus au domicile conjugal, que l’épouse avait eu besoin d’aide pour les gestes du quotidien et que l’époux ne l’avait pas soutenue lors du décès de son père. L’attestation d’une amie constatait l’état d’abattement de l’épouse en février 2017 alors que son mari avait quitté le domicile depuis plusieurs jours et ne versait plus son salaire sur le compte joint. Le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux sur le fondement de l’article 242.

Le jugement du juge aux affaires familiales du 18 avril 2025 (RG n° 23/03711, décision 6802a0447195250be0ae311d) rappelle une configuration plus simple : l’époux reconnaissait expressément que lui étaient imputables des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Le divorce est alors prononcé aux torts exclusifs de l’époux reconnaissant, conformément à l’article 242. L’aveu, y compris formulé dans des conclusions, constitue en matière de divorce un mode de preuve à part entière, ce qui dispense la partie adverse de démontrer des injures que son conjoint ne conteste plus.

La Cour de cassation contrôle strictement la motivation des juges du fond en matière de preuve de la faute. Dans un arrêt ancien mais toujours cité, la première chambre civile a jugé qu’ayant souverainement estimé que les deux attestations produites par l’épouse établissaient le grief de violence invoqué par elle, la cour d’appel avait légalement justifié sa décision (Civ. 1re, 8 juin 2016, pourvoi n° 15-13.120, décision 5fd92febb0d7200fbeadc1ff). L’appréciation souveraine des attestations par les juges du fond demeure donc le pivot du contentieux des injures, sous réserve d’une motivation suffisante.

B. La preuve des injures : attestations, messages, plaintes et proportionnalité

En matière de divorce, la preuve se rapporte par tout moyen, y compris l’aveu. La fiche Divorce pour faute détaille les modes de preuve recevables : échanges écrits tels que courriers, SMS, courriels et messages sur les réseaux sociaux, qu’il s’agisse d’échanges entre les époux ou entre un époux et un tiers ; enregistrements vocaux, à condition qu’ils n’aient pas été obtenus par fraude ; constats de commissaire de justice ; témoignages et attestations de proches ou de tiers ; certificats médicaux ; mains courantes et plaintes, ces dernières pouvant éclairer le juge sur les fautes commises.

Les attestations occupent une place centrale dans le contentieux des injures, par nature commises dans l’intimité du domicile. Elles doivent être écrites, datées et signées de la main de leur auteur, qui doit y annexer une pièce d’identité, et relater des faits auxquels l’auteur a assisté ou qu’il a personnellement constatés. Les témoignages des descendants sont interdits : les enfants, communs ou non, ne peuvent pas attester dans le divorce de leurs parents. En revanche, les attestations d’amis, de voisins, de collègues ou de membres de la famille autre que les descendants sont recevables et souvent décisives, comme le montrent les jugements parisiens et messins cités ci-dessus.

Les messages écrits constituent la preuve reine des injures contemporaines. SMS, courriels et messages instantanés conservent la trace exacte des propos tenus et permettent au juge d’en apprécier la gravité et la répétition. Dans le jugement de Nanterre du 8 avril 2026, les services de police ont constaté la présence de nombreux messages contenant des propos humiliants sur le téléphone de l’épouse, constatation qui a nourri à la fois la procédure pénale et la procédure de divorce. Dans le jugement de Metz du 10 mars 2026, l’épouse avait insulté l’époux par messages avant leur séparation officielle, ce qui a permis de caractériser le manquement au devoir de respect.

Les plaintes et mains courantes, bien que dépourvues de valeur juridique propre pour les secondes, éclairent le juge sur la réalité et la chronologie des faits. La plainte déposée le 15 décembre 2023 pour harcèlement, suivie de la garde à vue et du contrôle judiciaire, a constitué le socle factuel du divorce aux torts exclusifs prononcé à Nanterre. Le jugement correctionnel du 2 mai 2024, déclarant l’époux coupable de menaces de mort réitérées, a définitivement établi la faute au sens de l’article 242.

La première chambre civile veille toutefois à la proportionnalité dans l’usage des écrits de la procédure. Dans son arrêt du 10 décembre 2025 (pourvoi n° 23-19.369, décision 693927efc988783351cb6e68), elle rappelle qu’il résulte de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 que c’est seulement s’ils sont étrangers à l’instance judiciaire que les passages de conclusions peuvent justifier une condamnation à indemnisation en raison de leur caractère prétendument diffamatoire. Pour condamner une épouse à des dommages et intérêts envers son mari, la cour d’appel avait retenu que son comportement, qui avait persisté tout au long de la procédure à accuser son mari d’inceste sur les enfants, portait atteinte à son honneur et à sa réputation. En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il lui incombait, si les propos portés dans ces écrits étaient étrangers à l’instance, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision. L’arrêt est cassé sur ce point, et la demande indemnitaire du mari est rejetée. Les accusations formulées dans les conclusions, même graves, bénéficient donc de l’immunité de l’article 41 dès lors qu’elles se rattachent à l’instance, ce qui protège la liberté de défense des époux. Cette solution intéresse directement les divorces pour faute fondés sur des injures : l’époux qui décrit dans ses conclusions les propos humiliants subis, y compris en termes crus, n’expose pas sa responsabilité dès lors que ses écrits servent sa demande en divorce.

Le contrôle de proportionnalité irrigue également l’administration de la preuve des injures. Le juge peut écarter des débats un élément obtenu par violence ou fraude, comme un enregistrement clandestin d’une conversation privée réalisé sans consentement. Les constats de commissaire de justice, les attestations régulières et les messages spontanément échangés demeurent en revanche des preuves loyales par excellence. L’époux qui invoque des injures doit donc privilégier les écrits dont la loyauté ne prête pas à discussion : messages reçus, attestations de témoins directs, plaintes et décisions pénales, plutôt que des stratagèmes d’enregistrement dont la fraude entacherait la recevabilité.

II. Les conséquences du divorce prononcé pour injures : torts, dommages et prestation compensatoire

A. Torts exclusifs ou torts partagés et l’article 245 du Code civil

L’article 245 du Code civil organise la répartition des torts. Les fautes de l’époux qui a pris l’initiative du divorce n’empêchent pas d’examiner sa demande, mais elles peuvent enlever aux faits reprochés au conjoint le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce. Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l’autre époux à l’appui d’une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés. Même en l’absence de demande reconventionnelle, le divorce peut être prononcé aux torts partagés des deux époux si les débats font apparaître des torts à la charge de l’un et de l’autre.

Le divorce aux torts exclusifs suppose qu’un seul époux soit reconnu fautif. Tel est le cas du jugement de Nanterre du 8 avril 2026, où seul l’époux a été jugé responsable des insultes, menaces et violences, et du jugement du 19 mai 2025, où l’abandon du domicile, le défaut de secours financier et l’adultère n’ont été imputés qu’au mari. Le divorce aux torts partagés suppose au contraire des fautes croisées : dans le jugement parisien du 17 septembre 2025, les propos rabaissants et les colères de l’époux ont été établis, mais l’infidélité reconnue de l’épouse a justifié le partage des torts.

Le choix entre torts exclusifs et torts partagés n’est pas neutre. Seul le divorce prononcé aux torts exclusifs ouvre droit aux dommages et intérêts de l’article 266 du Code civil et permet au juge de refuser la prestation compensatoire à l’époux fautif sur le fondement de l’équité. Le divorce aux torts partagés exclut ces deux sanctions, chaque époux supportant sa part de responsabilité dans l’échec du mariage. Pour un époux victime d’injures répétées, l’enjeu probatoire est donc double : établir la faute du conjoint et éviter que ses propres comportements ne soient qualifiés de fautes symétriques.

Lorsque mari et femme se déchirent à coups d’injures réciproques, chacun peut utilement saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater les manquements de l’autre et solliciter le prononcé du divorce à ses torts. La demande reconventionnelle permet à l’époux attaqué de retourner l’accusation et de transformer un divorce demandé contre lui en divorce aux torts partagés, ce qui neutralise les sanctions financières.

B. Dommages et intérêts, prestation compensatoire et réparation de droit commun

L’article 266 du Code civil permet de condamner l’époux aux torts exclusifs duquel le divorce est prononcé à des dommages et intérêts en réparation des conséquences d’une particulière gravité que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint. La première chambre civile en contrôle strictement les conditions. Dans son arrêt du 4 février 2026 (pourvoi n° 22-21.686, décision 69835717cdc6046d47e1b2d7), elle rappelle que selon ce texte, lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’un des époux, celui-ci peut être condamné à des dommages et intérêts en réparation des conséquences d’une particulière gravité que la dissolution du mariage fait subir à son conjoint. Pour condamner un époux à payer 5 000 euros, la cour d’appel avait retenu le préjudice certain de l’épouse qui, à la suite de la séparation, s’était retrouvée seule, dans un pays étranger, sans logement ni ressources. En statuant ainsi, alors que le préjudice indemnisé ne résultait pas de la dissolution du mariage, la cour d’appel a violé le texte. L’arrêt est cassé. Le préjudice réparé sur le fondement de l’article 266 doit donc découler de la rupture du lien conjugal elle-même, et non des circonstances de la séparation.

La première chambre civile distingue soigneusement ce fondement de la responsabilité de droit commun. Dans son arrêt du 25 mars 2026 (pourvoi n° 24-10.557, décision 69c38815cdc6046d47dcbf18), elle juge que le prononcé du divorce n’a pas pour objet la réparation d’un préjudice et que les dommages-intérêts prévus par l’article 266 réparent le préjudice causé par la rupture du lien conjugal, tandis que ceux prévus par l’article 1382, devenu 1240, du même code réparent celui résultant de toute autre circonstance. Pour rejeter la demande de dommages et intérêts d’une épouse sur le fondement de l’article 1240, la cour d’appel avait relevé qu’elle reprenait les mêmes griefs que ceux développés au soutien de sa demande en divorce pour faute, alors que les fautes alléguées devaient être distinctes. En statuant ainsi, alors qu’indépendamment du divorce et de ses sanctions propres, l’époux qui invoque un préjudice étranger à celui qui résulte de la rupture du lien conjugal peut demander réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun, peu important que la faute dont il se prévaut soit identique à celle invoquée au soutien de sa demande en divorce, la cour d’appel a violé le texte. L’arrêt est cassé. Un époux victime d’injures peut donc cumuler le divorce pour faute et une action en responsabilité de droit commun fondée sur les mêmes faits, dès lors que le préjudice invoqué est distinct de celui causé par la rupture elle-même, comme une atteinte à l’honneur ou une dégradation de l’état de santé.

Le divorce pour faute aux torts exclusifs affecte également la prestation compensatoire. Le juge peut la refuser à l’époux fautif lorsque l’équité le commande, en considération des circonstances particulières de la rupture. Les injures graves et répétées, surtout lorsqu’elles s’accompagnent de violences ou s’exercent devant les enfants, constituent précisément ces circonstances particulières susceptibles de justifier le refus. À l’inverse, le divorce aux torts partagés laisse subsister le droit à prestation compensatoire de chaque époux, la disparité créée par la rupture s’appréciant indépendamment du partage des torts. Le juge fixe alors la prestation en considération de la durée du mariage, de l’âge et de l’état de santé des époux, de leur qualification professionnelle et des sacrifices consentis pour l’éducation des enfants, sans que les injures réciproques ne viennent effacer la disparité économique née de la rupture.

Enfin, la demande de divorce pour faute ne se forme pas dès l’assignation : elle doit être présentée dans les conclusions, et l’époux demandeur doit prendre un avocat. Le timbre fiscal de 50 euros demeure exigible pour introduire la demande, sauf bénéfice de l’aide juridictionnelle. Si une demande pour faute et une demande pour altération définitive du lien conjugal sont concurremment présentées, le juge examine d’abord la demande pour faute, en application de l’article 246 du Code civil. En cas de rejet de la demande pour faute, il statue ensuite sur l’altération définitive. L’échec sur la preuve des injures ne prive donc pas nécessairement l’époux de son divorce, mais il le prive des sanctions attachées aux torts exclusifs. Les époux peuvent par ailleurs demander ensemble au juge de prononcer le divorce pour faute sans énoncer les torts dans le jugement, ce qui préserve une part de confidentialité familiale lorsque les griefs échangés ont été particulièrement dégradants.

Article rédigé par Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris. Le cabinet Kohen Avocats assiste les époux dans les procédures de divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales : étude préalable du dossier : 80 EUR TTC. Les développements ci-dessus décrivent le droit applicable et la jurisprudence citée ; ils ne constituent ni une promesse de résultat ni une consultation individualisée.

Si vous êtes concerné, un avocat en divorce pour faute à Paris peut examiner votre dossier. Plus généralement, Kohen Avocats exerce comme avocat spécialisé en droit de la famille à Paris.

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