En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.557.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 24-10.557
Demandeur : M. [M]
Défendeur : Mme [F]
Requête n° : 893/24
Ordonnance : 90095 du 30 janvier 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [V] [F] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [M], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 16 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 septembre 2024 par laquelle Mme [V] [F] épouse [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-10.557 formé le 16 janvier 2024 par M. [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz ;
Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 11 septembre 2024, Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.557.
Fait à Paris, le 30 janvier 2025
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Laurent Waguette
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-10.557 forme le 16 janvier 2024 par M. [P] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.