Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 janvier 2025, n° 24-10.557

Décision attaquée : cour d'appel de Metz, 14 novembre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90095

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.557.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 24-10.557

Demandeur : M. [M]

Défendeur : Mme [F]

Requête n° : 893/24

Ordonnance : 90095 du 30 janvier 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [V] [F] épouse [M], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [M], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 16 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 septembre 2024 par laquelle Mme [V] [F] épouse [M] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-10.557 formé le 16 janvier 2024 par M. [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz ;

Vu l'avis de Philippe Brun, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 11 septembre 2024, Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [V] [F] épouse [M] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 24-10.557.

Fait à Paris, le 30 janvier 2025

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Laurent Waguette

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 24-10.557 forme le 16 janvier 2024 par M. [P] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Metz.

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