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Interpellé à Paris sur mandat d’arrêt européen pour faits de terrorisme : relaxe ou poursuites en France, complément d’information et remise différée

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Interpellé à Paris sur mandat d’arrêt européen pour faits de terrorisme : relaxe ou poursuites en France, complément d’information et remise différée

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Vous vivez à Paris depuis des années et la police vous interpelle un matin en exécution d’un mandat d’arrêt européen émis par un autre État membre pour des faits qualifiés de terroristes : direction ou appartenance à une organisation terroriste, association de malfaiteurs terroriste, incitation ou assistance. Le choc est total, car les faits visés peuvent remonter à plus de dix ans, recouper une relaxe déjà prononcée par le tribunal judiciaire de Paris ou des poursuites encore en cours devant la cour d’appel de Paris, et reposer sur un mandat qui décrit votre parcours en quelques lignes vagues. Que faire dans les premières heures, quels moyens soulever devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, et comment obtenir la mise en liberté ou à défaut la remise différée ? La réponse tient en une distinction que beaucoup de personnes réclamées ignorent : dans le mandat d’arrêt européen, le caractère terroriste des faits ne protège pas l’État d’émission et ne condamne pas la personne réclamée. Il n’existe tout simplement aucun motif de refus tiré du caractère politique des faits. Seuls comptent les refus écrits dans le code de procédure pénale, vérifiés pièce par pièce : décision définitive déjà rendue en France pour les mêmes faits, poursuites françaises en cours, mandat discriminatoire, informations insuffisantes imposant un complément d’information dans un délai maximum de dix jours. L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 juillet 2026 dans une affaire visant un ancien dirigeant présumé de l’organisation ETA réclamé par l’Espagne montre exactement comment ce contrôle s’exerce et où la chambre de l’instruction peut fauter. Cet article décrit ce contrôle pas à pas, depuis l’interpellation jusqu’à la remise différée, avec les textes et les décisions qui fondent chaque moyen.

I. En mandat d’arrêt européen, les faits de terrorisme n’écartent aucun moyen : seuls les refus écrits dans le Code comptent

Premier réflexe à abandonner : invoquer le caractère politique des faits. Dans l’extradition classique vers un État hors Union européenne, l’article 696-4 du code de procédure pénale dispose que « L’extradition n’est pas accordée : 1° Lorsque la personne réclamée a la nationalité française, cette dernière étant appréciée à l’époque de l’infraction pour laquelle l’extradition est requise ; 2° Lorsque le crime ou le délit à un caractère politique ou lorsqu’il résulte des circonstances que l’extradition est demandée dans un but politique ». Ce motif n’existe pas dans le mandat d’arrêt européen. La liste des refus est fermée et figure aux articles 695-22 et suivants du code de procédure pénale, et le terrorisme y figure même parmi les infractions pour lesquelles la double incrimination n’est pas vérifiée. Concrètement, face à un mandat européen visant des faits de terrorisme, la défense ne plaide pas la nature des faits mais leur histoire judiciaire française : qu’a déjà jugé la France, que poursuit-elle encore, que dit exactement le mandat ? Le dossier pilier du cabinet sur l’extradition et la remise aux autorités étrangères rappelle cette architecture générale, utile pour comprendre ce qui distingue la voie européenne de la voie classique avec avis puis décret. Deux moyens dominent alors le contentieux parisien : le ne bis in idem et les poursuites françaises concurrentes.

A. Faits déjà jugés en France : imposer le test des mêmes faits matériels et le complément d’information

Le motif obligatoire de refus le plus puissant est le ne bis in idem européen. L’article 695-22, 2°, du code de procédure pénale prévoit que « Si la personne recherchée a fait l’objet, par les autorités judiciaires françaises ou par celles d’un autre Etat membre que l’Etat d’émission, d’une décision définitive pour les mêmes faits que ceux faisant l’objet du mandat d’arrêt européen à condition, en cas de condamnation, que la peine ait été exécutée ou soit en cours d’exécution ou ne puisse plus être ramenée à exécution selon les lois de l’Etat de condamnation ». La notion de mêmes faits est autonome en droit de l’Union : la Cour de cassation rappelle, dans son arrêt du 16 juillet 2026, qu’elle doit être interprétée comme « visant la seule matérialité des faits et englobant un ensemble de circonstances concrètes indissociablement liées entre elles, indépendamment de la qualification juridique de ces faits ou de l’intérêt juridique protégé », selon la jurisprudence Mantello de la Cour de justice de l’Union européenne du 16 novembre 2010. Dans cette affaire, les autorités espagnoles avaient émis un mandat d’arrêt européen contre un homme présenté comme ayant « agi en tant que l’un des principaux dirigeants du groupe terroriste ETA », pour une période courant de sa fuite d’Espagne en 2002 jusqu’à son arrestation en France le 16 mai 2019, soit dix-sept années décrites en une seule phrase, sans précision sur la matérialité des faits, leur date, leur lieu ni les circonstances concrètes de leur commission. Or l’intéressé avait été relaxé le 1er septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Paris du chef d’association de malfaiteurs terroriste, pour des faits commis entre courant 2011 et le 26 juillet 2013, et restait poursuivi devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris pour des faits commis entre le 20 décembre 2002 et le 13 mai 2005. La chambre de l’instruction avait validé la remise en retenant que ni la matérialité, ni la date, ni le lieu, ni les circonstances concrètes n’étaient identiques. La Cour de cassation censure ce raisonnement dans son arrêt n° 26-83.852 du 16 juillet 2026 : face à un mandat aussi vague, la chambre de l’instruction ne pouvait statuer sans ordonner un complément d’information, car l’article 695-33 du code de procédure pénale dispose que « Si la chambre de l’instruction estime que les informations communiquées par l’Etat membre d’émission dans le mandat d’arrêt européen sont insuffisantes pour lui permettre de statuer sur la remise, elle demande à l’autorité judiciaire dudit Etat la fourniture, dans le délai maximum de dix jours pour leur réception, des informations complémentaires nécessaires ». La leçon pour toute personne interpellée à Paris sur un mandat européen visant des faits de terrorisme est directe : rassembler immédiatement les décisions françaises (jugements de relaxe, arrêts, ordonnances de non-lieu, citations devant la cour d’appel), exiger la comparaison avec la matérialité exacte des faits du mandat, et solliciter par écrit le complément d’information de dix jours dès que le mandat se borne à une qualification générale couvrant de longues périodes. La Cour ajoute que « L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence », de sorte qu’un arrêt qui élude cette comparaison est cassé.

B. Poursuites françaises en cours et mandat discriminatoire : les deux refus à soulever avec le ne bis in idem

Quand la France poursuit elle-même les mêmes faits, la remise peut être refusée à titre facultatif. L’article 695-24, 1°, du code de procédure pénale énonce que « Si, pour les faits faisant l’objet du mandat d’arrêt, la personne recherchée fait l’objet de poursuites devant les juridictions françaises ou si celles-ci ont décidé de ne pas engager les poursuites ou d’y mettre fin ». Dans l’affaire ETA jugée le 16 juillet 2026, l’intéressé était poursuivi devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Paris pour des faits d’association de malfaiteurs terroriste commis entre 2002 et 2005, et la Cour de cassation vise expressément ce texte aux côtés du ne bis in idem : la chambre de l’instruction doit examiner ce motif au fond au lieu de se retrancher derrière le principe de reconnaissance mutuelle. En pratique parisienne, cela signifie produire l’avis à victime, la convocation devant la cour d’appel, l’ordonnance de mise en accusation ou tout acte attestant de poursuites françaises, et demander que la remise soit refusée ou à tout le moins différée jusqu’à l’issue du procès français. Second moyen trop rarement plaidé dans les dossiers de terrorisme : le but discriminatoire du mandat. L’article 695-22, 5°, du code de procédure pénale prévoit le refus « S’il est établi que ledit mandat d’arrêt a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle ou identité de genre, ou qu’il peut être porté atteinte à la situation de cette personne pour l’une de ces raisons ». Dans les dossiers où la qualification de terrorisme recouvre un engagement militant ancien, des opinions politiques exprimées publiquement ou une appartenance communautaire mise en avant par le dossier d’émission, ce texte offre un terrain autonome du ne bis in idem : il ne s’agit plus de démontrer que la France a déjà jugé, mais que le mandat poursuit la personne pour ce qu’elle est ou ce qu’elle pense. Les pièces à réunir sont alors différentes : éléments du dossier d’émission montrant le ciblage, contexte des poursuites dans l’État d’émission, et démonstration que la menace sur la situation personnelle découle de l’un des motifs listés. Ces deux moyens se combinent utilement avec le premier : relaxe partielle en France pour une période, poursuites en cours pour une autre, et mandat d’ensemble trop vague pour distinguer les deux, comme dans le dossier ETA où dix-sept années tenaient en une phrase.

Pour donner à ce moyen toute sa force, l’avocat isole dans le dossier d’émission chaque passage qui rattache la personne à une cause, une communauté ou une opinion : tracts, écoutes, déclarations publiques, appartenance présentée comme un élément à charge. Il les confronte ensuite aux pièces françaises qui racontent une autre histoire : relaxe pour une période, poursuites circonscrites à des lieux précis comme les appartements clandestins du Sud-Ouest visés dans le dossier ETA, non-lieu pour le surplus. La chambre de l’instruction de Paris statue sur pièces et sur débats contradictoires : un mémoire qui juxtapose la chronologie du mandat et la chronologie française, avec renvoi à chaque pièce, oblige la formation à répondre point par point, sous peine de voir son arrêt cassé pour insuffisance de motifs. C’est exactement le grief qui a prospéré le 16 juillet 2026, lorsque la chambre criminelle a relevé que la cour d’appel s’était contentée d’affirmer l’absence d’identité des faits sans exiger les informations complémentaires qui seules permettaient de trancher.

II. À Paris, transformer ces moyens en liberté ou en remise différée : la procédure pas à pas

Un bon moyen ne sert à rien s’il est soulevé trop tard ou sans demande de mise en liberté. La procédure du mandat d’arrêt européen exécutée à Paris suit un calendrier serré devant le premier président de la cour d’appel puis la chambre de l’instruction, avec des fenêtres précises pour sortir de l’écrou, exiger des informations et faire différer la remise. Chaque étape doit être anticipée dès la notification du mandat par le parquet général, car la personne qui consent à la remise par incompréhension perd l’essentiel de ses moyens. Le contraste avec l’extradition classique éclaire l’enjeu : hors Union européenne, après l’avis de la chambre de l’instruction, un décret d’extradition est signé puis contesté devant le Conseil d’État, comme dans l’affaire où le décret du 22 octobre 2021 accordant l’extradition vers le Maroc pour des faits de constitution de bande criminelle à visée terroriste a été déféré au juge administratif, lequel a jugé que « l’extradition ne peut être légalement accordée qu’à la condition que cet Etat donne des assurances suffisantes que la peine de mort encourue ne sera ni requise, ni prononcée, ni exécutée » selon la décision du Conseil d’État n° 463101 du 27 décembre 2022. Dans le mandat d’arrêt européen, il n’y a ni décret ni juge administratif : tout se joue devant la chambre de l’instruction, et c’est donc devant elle qu’il faut tout demander, y compris la liberté.

A. Dès l’interpellation : refuser de consentir sans avis, viser le contrôle judiciaire et préparer le complément d’information

Après la notification du mandat par le procureur général, la personne est présentée au premier président de la cour d’appel. L’article 695-28 du code de procédure pénale prévoit que « Le premier président de la cour d’appel ou le magistrat du siège désigné par lui ordonne l’incarcération de la personne recherchée à la maison d’arrêt du siège de la cour d’appel dans le ressort de laquelle elle a été appréhendée, à moins qu’il n’estime que sa représentation à tous les actes de la procédure est suffisamment garantie ». À Paris, cela signifie concrètement la maison d’arrêt de la région parisienne pour les interpellations du ressort, sauf à démontrer des attaches stables : domicile fixe en Île-de-France, activité professionnelle, famille sur place, remise du passeport, pointages. Dans l’affaire ETA, l’intéressé avait été placé sous contrôle judiciaire dès la notification du mandat, ce qui montre que l’incarcération n’est pas automatique quand la représentation est garantie. Ne jamais consentir à la remise par précipitation : le consentement prive de la plupart des contrôles et accélère le transfert. Parallèlement, l’avocat prépare la demande de complément d’information en identifiant chaque zone d’ombre du mandat : périodes de dix-sept ans sans dates d’actes précis, lieux indéterminés, actes matériels non décrits, chevauchement avec les périodes jugées à Paris. La demande s’appuie sur l’article 695-33 du code de procédure pénale, qui impose à l’État d’émission de répondre dans le délai maximum de dix jours pour la réception des informations, et sur l’arrêt du 16 juillet 2026 qui fait de ce complément un office du juge : la chambre de l’instruction qui statue sur un mandat vague sans l’ordonner « a méconnu son office ». En Île-de-France, la juridiction compétente est la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, saisie par le parquet général de Paris : les mémoires doivent donc être calibrés pour cette formation, avec les décisions du tribunal judiciaire de Paris et de la cour d’appel de Paris en pièces numérotées, et une chronologie comparant période par période les faits français et les faits du mandat.

Le dossier parisien se prépare aussi matériellement : copie intégrale du mandat traduit, décisions françaises avec leur date et leur juridiction, attestations de domicile en Île-de-France, contrat de travail ou inscription consulaire, passeport remis contre récépissé, et coordonnées de deux personnes susceptibles d’héberger ou d’employer l’intéressé. Quand la personne comprend mal le français, l’assistance d’un interprète doit être demandée à chaque audience et mentionnée au procès-verbal, car toute irrégularité sur ce point fragilise l’arrêt. Ces diligences ne sont pas de pure forme : elles fondent la demande de contrôle judiciaire devant le premier président et, plus tard, la demande de mise en liberté devant la chambre, en démontrant que la représentation à tous les actes est garantie sans incarcération.

B. Devant la chambre de l’instruction : mise en liberté à tout moment, remise différée et remise temporaire

La détention subie pendant l’examen du mandat n’est pas une fatalité. L’article 695-34 du code de procédure pénale dispose que « La mise en liberté peut être demandée à tout moment à la chambre de l’instruction selon les formes prévues aux articles 148-6 et 148-7 », et que la chambre statue « dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quinze jours de la réception de la demande ». Chaque demande de mise en liberté doit être argumentée sur le fond du dossier : relaxe française pour l’essentiel de la période visée, poursuites françaises en cours qui rendent la remise prématurée, mandat trop vague pour justifier une détention longue, garanties de représentation en Île-de-France. Si la chambre autorise la remise alors que la France poursuit ou doit encore juger la personne pour d’autres faits, une seconde bataille s’ouvre : le calendrier de la remise. L’article 695-39 du code de procédure pénale prévoit que « Lorsque la personne recherchée est poursuivie en France ou y a déjà été condamnée et doit y purger une peine en raison d’un fait autre que celui visé par le mandat d’arrêt européen, la chambre de l’instruction peut, après avoir statué sur l’exécution du mandat d’arrêt, différer la remise de l’intéressé », et ajoute que « La chambre de l’instruction peut également décider la remise temporaire de la personne recherchée ». Dans le dossier ETA, c’est précisément une remise différée qui avait été ordonnée au profit des autorités espagnoles, et la cassation du 16 juillet 2026 porte sur cet accord de remise différée. En pratique, il faut donc plaider à titre principal le refus de remise, à titre subsidiaire la remise différée jusqu’à l’issue du procès parisien ou l’exécution de la peine française, et à titre infiniment subsidiaire les modalités d’une remise temporaire encadrée par écrit entre parquets. Pour les personnes condamnées en France pour d’autres faits, l’enjeu est aussi celui de la déduction : la période subie en France avant la remise et l’articulation des peines doivent être anticipées avec les pièces d’exécution. Ici encore, l’arrêt du 16 juillet 2026 sert de mode d’emploi : la chambre de l’instruction doit répondre à chaque articulation des mémoires, motiver précisément la comparaison des faits avec la jurisprudence Mantello, et ordonner le complément d’information de dix jours au moindre doute sur la matérialité, car « L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ». Un arrêt qui se contente de formules générales sur l’entreprise terroriste sans examiner les relaxes et poursuites parisiennes encourt la cassation, comme le montre la cassation partielle prononcée le 16 juillet 2026.

Conclusion

Interpellé à Paris sur un mandat d’arrêt européen visant des faits de terrorisme, ne plaidez ni la politique ni l’émotion : le mandat européen ne connaît pas l’exception d’infraction politique de l’article 696-4 du code de procédure pénale, réservée à l’extradition classique. Plaidez l’histoire judiciaire française des faits : décision définitive de relaxe ou de condamnation pour les mêmes faits matériels au sens de la jurisprudence Mantello, poursuites en cours devant les juridictions parisiennes, mandat discriminatoire au sens de l’article 695-22, 5°, du code de procédure pénale. Exigez le complément d’information de dix jours dès que le mandat décrit des années entières en une phrase, demandez la mise en liberté à tout moment avec des garanties de représentation en Île-de-France, et à défaut sollicitez la remise différée ou temporaire prévue par l’article 695-39 du code de procédure pénale. L’arrêt du 16 juillet 2026 sur le mandat espagnol visant l’ancien dirigeant présumé de l’ETA prouve que ces moyens gagnent quand ils sont documentés période par période, avec les décisions françaises en pièces et une chronologie implacable. Rassemblez dès les premières heures chaque jugement parisien, chaque convocation et chaque élément du dossier d’émission : c’est sur pièces, dans le délai de dix jours du complément d’information et celui de quinze jours de la demande de mise en liberté, que se joue l’issue de la remise.

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