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Jean Dujardin et Nathalie Péchalat contre Closer, Voici et Public : dix ordonnances, 69 500 euros, ce que la presse ne pouvait pas publier

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Jean Dujardin et Nathalie Péchalat contre Closer, Voici et Public : dix ordonnances, 69 500 euros, ce que la presse ne pouvait pas publier

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Entre mars 2025 et juin 2026, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a rendu au moins dix ordonnances en faveur de Jean Dujardin et de Nathalie Péchalat contre les éditeurs de Closer, de Voici et de Public. Toutes concernent des articles consacrés à leur couple, parus entre septembre 2024 et octobre 2025, et toutes condamnent l’éditeur à verser une provision : 69 500 euros au total, pour 222 000 euros demandés, auxquels s’ajoutent 2 000 euros de frais de procédure dans chaque dossier. La plus récente, rendue le 4 juin 2026, relève que les condamnations obtenues par l’acteur contre l’éditeur de Closer et les transactions conclues avec lui sont « au nombre de 19 entre 2013 et 2025 ». À notre connaissance, aucun média n’a rendu compte de cette série.

Plusieurs réserves s’imposent d’emblée. Il s’agit d’ordonnances de référé, qui accordent des provisions sans trancher définitivement le litige ; nous n’avons trouvé aucune décision d’appel publiée à la date de rédaction. Dans aucun des dix dossiers les éditeurs n’ont contesté le caractère attentatoire de leurs articles : ils demandaient une réparation symbolique ou de principe, et le juge a relevé en leur faveur, dans la dernière ordonnance, l’absence de malveillance du propos. Nous ne reprenons aucun des détails que le juge a tenus pour privés.

Reste la question que pose cette série : pourquoi une séparation commentée partout demeure-t-elle protégée, et comment le juge fixe-t-il le prix de chaque nouvelle couverture ?

I. Pourquoi la justice a jugé ces articles illicites, malgré la notoriété du couple

A. Six numéros, dix ordonnances : ce que le juge a reproché aux magazines

Les ordonnances sont diffusées par la Cour de cassation sous une forme pseudonymisée : les noms des parties y sont remplacés par des lettres entre crochets. Les éléments qu’elles conservent ne laissent pourtant guère de doute. Elles visent deux demandeurs : un acteur présenté comme oscarisé, interprète de The Artist, et une ancienne championne d’Europe de danse sur glace, présidente déléguée du Club France pendant les Jeux de Paris 2024. Jean Dujardin a reçu en 2012 l’Oscar du meilleur acteur pour The Artist, comme l’a rapporté Le Monde. Nathalie Péchalat compte deux titres de championne d’Europe de danse sur glace, en 2011 et 2012, selon L’Équipe, qui avait annoncé le 25 octobre 2022 sa nomination par le CNOSF à la présidence déléguée du Club France des Jeux de Paris 2024. Les numéros des magazines, leurs dates et les titres de couverture reproduits par les ordonnances achèvent l’identification. Nous ne citons pas ces titres en entier et ne renvoyons pas vers les pages qui les relaient.

La série s’ouvre avec le numéro 1006 de Closer, daté du 20 au 26 septembre 2024, dont la couverture, frappée de la mention « Scoop Closer », titrait « Au bord de la rupture ! » et qui consacrait quatre pages intérieures aux difficultés du couple, selon les ordonnances du 14 mars 2025 rendues au profit de Nathalie Péchalat et de Jean Dujardin. Voici a suivi dans ses numéros 1921 et 1922, parus les deux semaines suivantes et doublés d’articles publiés le même jour sur le site voici.fr. Public y est revenu le 6 décembre 2024, dans son numéro 1117. Closer a de nouveau consacré quatre pages au couple dans son numéro 1020, à la fin de décembre 2024, puis dans son numéro 1063, daté du 24 au 30 octobre 2025. Chacun de ces articles a donné lieu à une assignation devant le juge des référés de Nanterre, et chaque fois à une condamnation de l’éditeur.

Date de l’ordonnance Publication visée Demandeur Provision demandée Provision accordée
14 mars 2025 Closer n° 1006 et sa couverture sur closermag.fr Nathalie Péchalat 22 000 € 7 000 €
14 mars 2025 Closer n° 1006 Jean Dujardin 20 000 € 6 000 €
28 avril 2025 Voici n° 1921 et voici.fr Nathalie Péchalat 25 000 € 8 000 €
28 avril 2025 Voici n° 1921 et voici.fr Jean Dujardin 30 000 € 8 000 €
15 mai 2025 Voici n° 1922 et voici.fr Nathalie Péchalat 25 000 € 5 000 €
15 mai 2025 Voici n° 1922 et voici.fr Jean Dujardin 30 000 € 9 000 €
12 juin 2025 Public n° 1117 Jean Dujardin 20 000 € 5 500 €
27 juin 2025 Closer n° 1020 Nathalie Péchalat 20 000 € 7 000 €
17 avril 2026 Closer n° 1063 Nathalie Péchalat 15 000 € 7 000 €
4 juin 2026 Closer n° 1063 Jean Dujardin 15 000 € 7 000 €
Total 222 000 € 69 500 €

Ce tableau recense les ordonnances que nous avons retrouvées sur le site de la Cour de cassation. Deux autres ordonnances, rendues au profit d’autres membres de la famille, ne sont pas évoquées ici. Les décisions font en outre état de condamnations antérieures que nous n’avons pas retrouvées, de sorte que la série n’est sans doute pas complète.

Le fondement juridique est connu. L’article 9 du code civil dispose : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Ce droit doit être concilié avec la liberté d’expression que protège l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour arbitrer entre les deux, le juge examine la contribution de la publication à un débat d’intérêt général, la notoriété de la personne visée, l’objet du reportage, le comportement antérieur de l’intéressé, le contenu, la forme et les répercussions de la publication, ainsi que les conditions dans lesquelles les photographies ont été prises. La Cour de cassation l’a encore rappelé le 23 septembre 2026, dans une affaire qui concernait la révélation par un journal de l’identité d’une plaignante : « Il incombe au juge de procéder, de façon concrète, à l’examen de chacun de ces critères ».

Pour la presse consacrée aux célébrités, cet examen aboutit le plus souvent au même résultat. Dans un arrêt du 11 mars 2020, la Cour de cassation, reprenant la jurisprudence européenne, a jugé que « la vie amoureuse et sentimentale d’une personne présente, en principe, un caractère strictement privé ». Les ordonnances relatives au numéro 1006 de Closer citent dans le même sens la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui, quelle que soit la notoriété de la personne, les publications de la presse dite du cœur « ne peuvent généralement passer pour contribuer à un débat d’intérêt public pour la société dans son ensemble » (ordonnance du 14 mars 2025).

Appliquée aux articles litigieux, la grille ne laisse guère de marge. Pour le numéro 1006 de Closer, le juge relève que les informations publiées ont trait « à la vie sentimentale et conjugale des intéressés, ainsi qu’à leur organisation familiale », qu’il n’est pas démontré qu’ils se soient exprimés sur ces éléments ni qu’ils aient autorisé leur publication, et qu’aucun débat d’intérêt général ou fait d’actualité ne la justifie (ordonnance du 14 mars 2025). Les ordonnances suivantes reprennent la même analyse : la publication, « dont rien n’établit qu’elle aurait été autorisée » par l’intéressé ou qu’elle résulterait d’une divulgation antérieure de sa part, ne peut se justifier ni par l’actualité ni par un débat d’intérêt général (ordonnance du 4 juin 2026).

L’ordonnance rendue le 17 avril 2026 au profit de Nathalie Péchalat formule le principe dans sa version la plus nette : l’article 9 du code civil « autorise toute personne à s’opposer à la diffusion, sans son autorisation, d’informations, vraies ou fausses, entrant dans la sphère de sa vie privée ». Un magazine n’a donc pas besoin d’avoir publié une information inexacte pour être condamné. Il suffit qu’il ait diffusé, sans accord, ce qui relève de cette sphère. Les ordonnances ne se prononcent d’ailleurs jamais sur la véracité des informations publiées, qui ne conditionne pas la solution.

Les photographies prolongent l’atteinte et en ouvrent une seconde, au titre du droit à l’image. Le juge distingue les clichés pris à l’insu des intéressés, dans la rue, et les photographies prises lors d’événements publics puis réutilisées pour illustrer un propos sur leur vie privée, qu’il qualifie de photographies détournées de leur contexte de fixation. Pour les premières, il précise que le caractère public du lieu de prise de vue ne fait pas disparaître le dommage : le recours à un procédé de surveillance est, selon l’ordonnance du 14 mars 2025, « en lui-même générateur d’un trouble par l’intrusion qu’il opère dans des moments de vie privée ».

Le numéro 1063 de Closer ajoutait un procédé que le juge relève expressément : un photomontage plaçant les deux visages en regard l’un de l’autre, « visant à illustrer et renforcer la crédibilité du propos de l’article » (ordonnance du 4 juin 2026). L’ordonnance rendue au profit de Nathalie Péchalat pour le même numéro vise de son côté le recours aux photographies non autorisées, aux clichés détournés « et au montage pour illustrer le propos attentatoire » (ordonnance du 17 avril 2026).

Même la promotion du magazine peut constituer une atteinte autonome. L’éditeur de Closer avait reproduit la couverture du numéro 1006 sur son site, pour promouvoir ses abonnements. Le juge a considéré qu’il avait, « par la reproduction de cette seule page de couverture, porté atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image », et alloué 1 000 euros à ce titre, en plus des 6 000 euros accordés pour l’article lui-même (ordonnance du 14 mars 2025).

Ces solutions reposent sur une jurisprudence ancienne. La Cour de cassation juge que « le respect dû à la vie privée et celui dû à l’image constituent des droits distincts » (Cass. 1re civ., 10 mai 2005, n° 02-14.730) et que les atteintes à l’un et à l’autre constituent « des sources de préjudice distinctes, ouvrant droit à des réparations distinctes » (Cass. 1re civ., 12 décembre 2000, n° 98-21.161). Elle a surtout posé, dès 1996, que « la seule constatation de l’atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation », à propos, déjà, d’une publication révélant la vie sentimentale d’une personne (Cass. 1re civ., 5 novembre 1996, n° 94-14.798). La personne visée n’a donc pas à prouver qu’elle a subi un préjudice pour obtenir réparation ; elle doit seulement en justifier l’étendue si elle veut obtenir davantage qu’une somme de principe.

B. Confidences passées, informations déjà parues : pourquoi les arguments des éditeurs ont peu pesé

Les éditeurs n’ont jamais contesté le principe des atteintes. Leur défense portait sur le montant. Reworld Media Magazines, éditrice de Closer, demandait d’évaluer le préjudice « de façon symbolique » (ordonnance du 14 mars 2025) et, dans le dernier dossier, « a minima » (ordonnance du 4 juin 2026). Prisma Media, éditrice de Voici, demandait de ne pas allouer d’autre réparation « que de principe » (ordonnance du 28 avril 2025). Public Publishing, éditrice de Public, sollicitait à titre subsidiaire d’« évaluer le préjudice à la somme d’un euro symbolique » (ordonnance du 12 juin 2025).

Leur principal argument tenait à la complaisance prêtée aux intéressés, c’est-à-dire à leur propension à évoquer eux-mêmes leur vie privée dans les médias. Le juge en rappelle la portée exacte : « dans le cas où le demandeur s’est largement exprimé sur sa vie privée, cette attitude ne le prive pas de toute protection de sa vie privée mais justifie une diminution de l’appréciation du préjudice » (ordonnance du 28 avril 2025). La complaisance n’efface donc jamais l’atteinte ; elle peut seulement en réduire le prix. Encore faut-il qu’elle soit récente et réelle, ce que les éditeurs peinaient à établir.

Pour Jean Dujardin, l’appréciation a évolué au fil des dossiers, au gré des pièces produites. En mars 2025, l’éditeur de Closer versait de nombreux articles où l’acteur évoquait sa vie sentimentale ou familiale, mais le juge note qu’ils dataient, « pour l’essentiel », de 2003 à 2018, et que les interviews plus récentes, parues en 2021 dans Le Monde et Le Point, retraçaient surtout son parcours, son enfance et sa scolarité. Il en déduit une moindre aptitude à souffrir de la publicité, laquelle « doit néanmoins être relativisée » (ordonnance du 14 mars 2025). En juin 2025, face à l’éditeur de Public, qui produisait de nombreuses pièces où l’acteur s’était exprimé sur sa vie de couple et sa paternité, le juge retient au contraire qu’elles « révèlent néanmoins une moindre aptitude de l’intéressé à souffrir des effets d’une telle publicité » (ordonnance du 12 juin 2025).

En juin 2026, l’argument est écarté. Selon l’ordonnance du 4 juin 2026, la très grande majorité des nombreux éléments produits par l’éditeur de Closer sont « sans pertinence comme étant anciens, datés de plus de 10 ans ». Le juge refuse aussi de tenir compte d’articles de sites consacrés à l’actualité des célébrités qui avaient publié des informations sur sa vie privée sans qu’il se soit lui-même exprimé : ce que d’autres ont divulgué ne peut lui être reproché. Il relève enfin l’absence d’expression spontanée de l’acteur sur les réseaux sociaux, et conclut qu’il ne peut être considéré comme ayant contribué, sur les dix dernières années, à « attiser une curiosité du public sur sa relation ».

Pour Nathalie Péchalat, la revue de presse produite par les éditeurs comportait surtout des articles anciens ou des interviews de l’acteur. Seule une interview accordée en 2021 à Magic Maman, où elle livrait des informations relevant de sa vie privée, présentait un intérêt, de sorte que le juge n’a retenu qu’une exposition publique relativement modérée (ordonnance du 28 avril 2025). En juin 2025, ses publications sur Instagram ont été prises en compte, mais seulement « dans une faible mesure » (ordonnance du 27 juin 2025). En avril 2026, le juge va plus loin : ces publications montrent surtout des voyages, « sans aucune mise en scène de sa vie privée et familiale », et « une telle exposition raisonnable et limitée » ne caractérise aucune moindre aptitude à souffrir de l’article (ordonnance du 17 avril 2026). La même ordonnance retient, en sens inverse, son attachement à la protection de sa vie privée, attesté notamment par « trois mises en demeure adressées à Reworld Media en 2020, 2021, 2024 ».

Cette série éclaire une distinction déjà posée par la Cour de cassation. Le 13 mai 2014, elle avait approuvé le rejet d’une demande formée contre un magazine, parce que le couple concerné avait, en posant ensemble lors de manifestations publiques, « officialisé leur relation sentimentale, de sorte que le caractère anodin des commentaires litigieux à ce sujet excluait toute atteinte illicite à leur vie privée ». Le juge de Nanterre raisonne de la même façon, mais en sens inverse : l’apparition du couple lors d’événements officiels ne révélait rien d’autre que « l’existence même de leur relation, qui était notoire » (ordonnance du 17 avril 2026). Une relation rendue publique ne rend pas publiques ses difficultés, sa fin, ni la manière dont chacun en organise les suites.

Les éditeurs ont aussi plaidé que leurs articles ne faisaient que reprendre des informations déjà parues. L’argument a été rejeté pour le numéro 1922 de Voici, publié une semaine après le numéro 1921 : l’article rappelait les informations précédentes, mais en révélait de nouvelles en exclusivité. Le juge y voit même une circonstance aggravante, la publication rapprochée de ces articles démontrant « une volonté de la société éditrice d’en faire un feuilleton dont les lecteurs et internautes sont invités à suivre les épisodes successifs », de nature à générer chez la personne visée « un sentiment d’impuissance et d’exaspération » (ordonnance du 15 mai 2025).

L’argument a en revanche porté pour le numéro 1117 de Public, paru plus de deux mois après les premières révélations. Le juge admet que la reprise d’une information déjà divulguée n’annule pas le préjudice, mais en diminue l’intensité, « le dommage causé résidant moins, ici, dans le dévoilement de l’information que dans l’ampleur supplémentaire donnée à sa diffusion » (ordonnance du 12 juin 2025). C’est l’une des raisons pour lesquelles cette ordonnance accorde 5 500 euros, l’un des montants les plus bas de la série.

Dernier moyen de défense, le ton bienveillant des articles. L’éditeur de Public faisait valoir que son article présentait l’acteur sous un jour favorable ; le juge répond que la société éditrice « n’est en revanche pas fondée à invoquer le caractère non malveillant de l’article », qui reste consacré aux conséquences d’une séparation (ordonnance du 12 juin 2025). L’éditeur de Closer a reçu la même réponse pour le numéro 1020 : la société éditrice « n’est pas fondée à invoquer le caractère bienveillant de l’article » (ordonnance du 27 juin 2025). Seule l’ordonnance du 4 juin 2026 retient, comme unique élément de modération, « l’absence de malveillance, d’hostilité ou de caractère dégradant du propos ».

II. Combien la justice accorde, et ce que les intéressés peuvent encore obtenir

A. De 5 000 à 9 000 euros : ce qui fait monter ou baisser la provision

Le juge des référés n’alloue pas des dommages-intérêts définitifs mais des provisions. L’article 835 du code de procédure civile le lui permet : « Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier ». Comme les éditeurs ne contestaient pas l’atteinte, la seule question était de savoir à quelle hauteur l’obligation de réparer n’était pas sérieusement contestable. Chaque somme est d’ailleurs allouée « à valoir sur la réparation » du préjudice moral, ce qui laisse ouverte la fixation définitive de ce préjudice.

Le juge rappelle aussi ce que la réparation n’est pas. L’allocation de dommages-intérêts « n’a pas pour objet de sanctionner un comportement ou d’avoir un effet dissuasif mais de réparer le préjudice subi par la victime » (ordonnance du 4 juin 2026). Dans le même esprit, les ordonnances relatives à Voici précisent que « L’allocation de dommages et intérêts ne se mesure pas à la gravité de la faute commise, ni au chiffre d’affaires réalisé par l’éditeur de l’organe de presse en cause », tout en admettant que « l’étendue de la divulgation et l’importance du lectorat d’un magazine sont de nature à accroître le préjudice » (ordonnance du 28 avril 2025).

Plusieurs critères reviennent dans chaque ordonnance et font monter la somme : l’annonce de l’article en couverture, avec des mentions comme « Scoop Closer », « INFOS EXCLU » ou « Photos exclu » destinées à capter l’attention ; le nombre de pages consacrées au sujet ; la diffusion du magazine ; l’exclusivité revendiquée, « la divulgation première étant celle qui génère le dommage au sommet de son intensité » (ordonnance du 28 avril 2025) ; enfin, le recours à des photographies prises à l’insu des intéressés. La nature des informations compte aussi. Pour le numéro 1922 de Voici, le juge relève, dans l’ordonnance rendue au profit de Nathalie Péchalat, le caractère particulièrement désagréable d’articles qui « lui imputent la responsabilité de cette séparation » (ordonnance du 15 mai 2025).

La preuve du retentissement personnel pèse également. Les deux demandeurs ont produit, dans la plupart des dossiers, des attestations de proches rédigées dans les semaines qui ont suivi les parutions : celles d’un frère pour l’acteur, celles d’un parent et d’une amie de longue date pour l’ancienne championne. Le juge les a retenues, même lorsqu’elles étaient peu détaillées : à propos de l’attestation produite contre Public, il juge que « cette imprécision ne suffit pour autant pas à lui retirer toute portée probatoire » (ordonnance du 12 juin 2025). À l’inverse, lorsque aucune attestation n’est produite, le juge modère la somme et relève « l’absence d’élément de preuve, notamment d’attestation, sur la répercussion in concreto » de la publication (ordonnance du 27 juin 2025).

La répétition des articles a joué un rôle croissant. Dès juin 2025, le juge retient que la nouvelle atteinte est « de nature, après ces précédentes condamnations, à générer un sentiment d’impuissance dans sa capacité à pouvoir préserver sa vie privée » (ordonnance du 27 juin 2025). En juin 2026, il prend en compte, pour l’acteur, des condamnations et transactions avec l’éditeur de Closer si nombreuses qu’« un tel niveau et une telle fréquence de réitération » sont de nature à générer chez lui un réel sentiment d’impuissance (ordonnance du 4 juin 2026). Le juge ne punit pas l’éditeur récidiviste, ce qu’il s’interdit ; il indemnise l’effet que la répétition produit sur la personne visée. La distinction est fine, mais elle permet de tenir compte de l’histoire des relations entre une célébrité et un magazine sans transformer la réparation en amende.

Les deux ordonnances rendues pour le numéro 1922 de Voici retiennent un autre élément, plus grave : la crainte, jugée légitime, exprimée pour la sécurité des enfants du couple, un détail visible sur les photographies permettant de reconnaître un lieu qu’ils fréquentent (ordonnance du 15 mai 2025). Nous n’en dirons pas davantage, le juge ayant précisément sanctionné l’exposition de ces éléments.

Reste la question de la diffusion en ligne. Pour Voici, les demandeurs réclamaient une indemnité distincte pour l’article du magazine et pour celui du site voici.fr. Le juge admet que « Chaque publication constitue une atteinte distincte », mais retient un préjudice unique lorsque les deux publications sont simultanées et identiques, l’article en ligne renvoyant au magazine ; il précise toutefois qu’« il en résulte nécessairement une aggravation du préjudice subi par la plus grande diffusion des informations susmentionnées » (ordonnance du 28 avril 2025). Il alloue alors une somme globale, le demandeur « n’ayant procédé à aucune ventilation de ses demandes » entre l’atteinte à la vie privée et l’atteinte à l’image. Une demande chiffrée poste par poste aurait permis au juge de raisonner autrement, comme l’y autorise la distinction des deux préjudices.

Au bout du compte, les écarts s’expliquent. La provision la plus élevée, 9 000 euros, a été accordée à l’acteur pour le numéro 1922 de Voici, qui cumulait des clichés pris à son insu à différents moments, dont certains dans des moments familiaux, une exclusivité revendiquée, la réitération des atteintes par le même éditeur et la logique de feuilleton (ordonnance du 15 mai 2025). La plus basse, 5 000 euros, a été accordée à Nathalie Péchalat pour le même numéro, dont l’article imprimé ne la représentait pas. Entre les deux, chacune des trois ordonnances relatives aux numéros 1020 et 1063 de Closer a accordé 7 000 euros. Par éditeur, le total s’établit à 34 000 euros pour Closer, 30 000 euros pour Voici et 5 500 euros pour Public, soit un peu moins du tiers des sommes réclamées. Les frais de procédure ont été fixés chaque fois à 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, qui impose au juge de tenir compte de l’équité : « Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. »

B. Communiqué, retrait, appel, procès au fond : ce que le juge refuse et ce qui reste possible

Jean Dujardin demandait aussi, dans plusieurs dossiers, la publication d’un communiqué judiciaire en couverture du magazine, dans un format très précis : « Les caractères gras de couleur rouge ne pourront avoir une taille inférieure à 3 cm de hauteur » (ordonnance du 14 mars 2025). Le juge a toujours refusé. Il rappelle que la liberté d’expression ne peut subir d’ingérence que si la mesure est nécessaire et proportionnée au sens de l’article 10 de la Convention européenne, et juge que « le préjudice non sérieusement contestable est suffisamment réparé par les sommes octroyées à titre de provisions ». Le communiqué, réparation complémentaire, n’est donc pas nécessaire.

Ce refus n’a rien d’automatique. En 2000, à propos d’un autre couple de vedettes, la Cour de cassation avait jugé que la publication, ordonnée en référé, de la décision condamnant un magazine « constitue une mesure appropriée », compatible avec l’article 10 de la Convention (Cass. 1re civ., 12 décembre 2000, n° 98-21.161). Le juge dispose donc d’une liberté d’appréciation. À Nanterre, dans cette série, il a estimé que l’argent suffisait.

La suppression des articles en ligne a connu le même sort. Pour les numéros 1921 et 1922 de Voici, l’acteur demandait, sous astreinte, le retrait des articles publiés sur voici.fr. L’article 9 du code civil permet pourtant au juge de prescrire toutes mesures « propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée », au besoin en référé. Mais le juge relève que « L’atteinte est entièrement consommée à ce jour », que les informations ne présentaient plus de caractère exclusif « pour avoir été largement diffusées dans son sillage », et que le préjudice avait déjà été réparé ; la demande est « rejetée comme disproportionnée » (ordonnance du 15 mai 2025). Le raisonnement mérite d’être connu : plus une information s’est répandue, moins le retrait d’une source isolée paraît utile au juge.

Ces ordonnances restent provisoires. Selon l’article 484 du code de procédure civile, « L’ordonnance de référé est une décision provisoire », et l’article 488 précise : « L’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée. » Les intéressés peuvent donc saisir le tribunal au fond pour obtenir la fixation définitive de leur préjudice, la provision venant alors en déduction, et les éditeurs peuvent y contester l’évaluation retenue. Nous ignorons si une telle action a été engagée.

Les sommes sont en revanche exigibles immédiatement. Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire selon l’article 514 du code de procédure civile, et l’article 514-1 interdit d’écarter cette exécution provisoire dans ce cas : « le juge ne peut écarter l’exécution provisoire de droit lorsqu’il statue en référé ». Un appel était possible, dans un délai bref fixé par l’article 490 : « Le délai d’appel ou d’opposition est de quinze jours. » Nous n’avons trouvé sur Judilibre, à la date de rédaction, aucun arrêt de la cour d’appel de Versailles relatif à ces ordonnances, ce qui ne permet pas d’affirmer qu’aucun appel n’a été formé.

Pour toute personne visée par un magazine, célèbre ou non, cette série fournit plusieurs enseignements pratiques. La rapidité d’abord : pour le numéro 1006 de Closer, paru le 20 septembre 2024, l’assignation a été délivrée le 21 octobre, l’affaire plaidée le 14 novembre et l’ordonnance rendue le 14 mars 2025, après prorogation du délibéré (ordonnance du 14 mars 2025). La preuve ensuite : conserver le magazine, ses déclinaisons en ligne et les reprises de la couverture sur le site de l’éditeur, faire établir rapidement des attestations de proches décrivant concrètement le retentissement de la publication, garder trace des mises en demeure et des condamnations antérieures. La présentation des demandes enfin : distinguer l’atteinte à la vie privée et l’atteinte à l’image, l’article imprimé et sa version en ligne, chiffrer chaque poste, et choisir entre la voie rapide du référé, qui n’ouvre droit qu’à des provisions, et l’action au fond, qui seule fixe définitivement la réparation.

Ces ordonnances s’ajoutent à d’autres décisions du même tribunal que nous avons analysées, qu’il s’agisse de l’action de Faustine Bollaert et d’Estelle Lefébure contre Voici et Closer ou des quatre couvertures de Closer consacrées à Iris Mittenaere. La 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris a statué dans le même esprit sur les vacances d’Anne-Sophie Lapix photographiées pour Voici et Public. Pour le cadre général, on se reportera à notre analyse de la mise en balance entre droit à l’image et liberté d’expression et à notre présentation des litiges de presse, de vie privée et de diffamation.

Conclusion

La série obtenue par Jean Dujardin et Nathalie Péchalat applique une règle simple : la notoriété d’un couple ne rend pas publique sa séparation, et chaque nouvel article qui en expose les circonstances, sans accord ni débat d’intérêt général, ouvre droit à réparation. Les sommes restent modestes, entre 5 000 et 9 000 euros par article, mais elles se cumulent, et le juge tient compte de la répétition des publications par le même éditeur pour mesurer le sentiment d’impuissance qu’elles produisent, sans pour autant donner à la réparation une fonction de sanction. Les arguments des éditeurs, complaisance passée, informations déjà parues, ton bienveillant, n’ont pesé qu’à la marge, et seulement lorsqu’ils reposaient sur des éléments récents et précis.

Beaucoup reste ouvert. Ces décisions sont provisoires ; nous ignorons si elles ont été frappées d’appel ou suivies d’une action au fond, et la série que nous avons reconstituée n’est sans doute pas complète. Les éditeurs n’ont pas contesté le principe des atteintes, ils ont obtenu des sommes très inférieures à celles qui étaient réclamées, et le juge a relevé en faveur de l’un d’eux l’absence de malveillance du propos. Aucune juridiction ne s’est prononcée au fond, et seul le juge pourra, le cas échéant, fixer définitivement la réparation due à chacun.

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