En bref
- Objet
- L'arrêté a pour objet de fixer, pour la période 2026-2030, la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre mentionnées au premier alinéa de l'article L. 229-6, à l'exception des installations bénéficiant des exclusions mentionnées aux articles L. 229-13 et L. 229-14. Le présent arrêté fixe également, pour la même période, le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Il a également pour objet de fixer la liste des installations d'incinération de déchets municipaux soumis au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20.
- Entrée en vigueur
- Le présent arrêté s'applique à compter du lendemain de sa publication pour la période d'échanges 2026-2030.
- Publics concernés
- Exploitants d'installations soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2026-2030.
- Application
- Le présent arrêté est pris en application de l'article R. 229-8 du code de l'environnement.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil, et notamment son chapitre III ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 modifié, définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1842 de la Commission du 31 octobre 2019 modifié, portant modalités d'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d'activité ;
Vu la décision (UE) 2026/1312 de la Commission du 15 juin 2026 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2026-2030, conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu la décision 2026/5089 de la Commission du 3 aout 2026 donnant instruction à l'administrateur central du registre de l'Union de saisir dans ce dernier les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 et suivants et R. 229-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre,
Arrête :
Article 1
En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement et après approbation de la Commission européenne, la liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement pour la période 2026-2030 est fixée en annexe I du présent arrêté.
L'annexe I indique également, pour les exploitants ayant présenté une demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit conformément à l'article L. 229-15 du code de l'environnement, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2026-2030, ainsi que le montant par année. Ces montants sont mis à jour et délivrés chaque année, en prenant en compte :
- le respect de l'obligation de déclaration prévue au second alinéa de l'article L. 229-16 ;
- les adaptations en lien avec la mise en œuvre des IV bis, IV ter et V de l'article L. 229-15 ;
- la possibilité de différer la délivrance des quotas prévue à l'article L. 229-9 ;
- les changements ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17.
Article 2
Conformément à l'article R. 229-8 du code de l'environnement, l'annexe I de cet arrêté est mise à jour après approbation de la Commission européenne lorsqu'une adaptation mentionnée aux IV bis, IV ter, V de l'article L. 229-15 du code de l'environnement est effectuée ou en cas d'un changement ayant une incidence sur la délivrance de quotas à titre gratuit mentionné à l'article R. 229-17 du code de l'environnement.
La liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation en annexe I est mise à jour en cas de nouvel entrant. En cas de demande d'allocation de quotas à titre gratuit conformément à l'article R. 229-9, le montant total des quotas d'émissions à titre gratuit affectés au titre de la période 2026-2030, ainsi que le montant par année sont indiqués en annexe I, après approbation de la Commission européenne.
Article 3
La délivrance de quotas d'émission à titre gratuit en application de l'article L. 229-15 du code de l'environnement pour une année d'une période mentionnée au I de ce même article est subordonnée à la déclaration par l'exploitant des niveaux d'activité de son installation conformément aux dispositions de l'article L. 229-16 du code de l'environnement. De plus, en application des articles L. 229-9 et R. 229-8 du code de l'environnement, en cas de déclaration entrainant une révision à la baisse de l'allocation de quotas d'émission à titre gratuit pour une installation, l'autorité compétente peut demander à l'administrateur national du registre européen de différer cette délivrance jusqu'à ce que la Commission ait adopté une décision en ce qui concerne l'adaptation des quotas alloués à cette installation, conformément à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/1842 modifié de la Commission du 31 octobre 2019 susvisé.
Article 4
La liste des installations d'incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW est fixée en annexe II du présent arrêté. Ces installations sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre seulement en ce qui concerne les obligations de déclaration des émissions et de vérification de l'article R. 229-20 du code de l'environnement. Cette liste est mise à jour en cas de nouvelle installation d'incinération de déchets municipaux dépassant le seuil des 20 MW.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
Liste des exploitants d'installations soumises à l'autorisation mentionnée au premier alinéa de l'article L. 229-6 du code de l'environnement.
Le signe « / » signifie que l'exploitant de l'installation n'a pas effectué de demande de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit au titre de l'article L. 229-15 du code de l'environnement (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit).
Le chiffre « 0 » est indiqué pour les installations ayant fait une demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (allocations égales à zéro).
Le signe « - » correspond aux installations sorties du SEQE.
Numéro d'identification | Région de l'installation | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant | Quantité de quotas à allouer | Quantité totale de quotas sur la période 2026-2030 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |||||
FR000000000000002 | Hauts-de-France | NESTLE France - Usine de Boué | NESTLE France - Usine de Boué | 7 962 | 7 959 | 7 956 | 7 952 | 7 949 | 39 778 |
FR000000000000003 | Hauts-de-France | SUCRERIE DE BUCY | TEREOS France | 51 437 | 51 437 | 51 437 | 51 437 | 51 437 | 257 185 |
FR000000000000004 | Hauts-de-France | WEPA GREENFIELD | WEPA GREENFIELD | 1 658 | 1 658 | 1 658 | 1 658 | 1 658 | 8 290 |
FR000000000000009 | Hauts-de-France | VERALLIA FRANCE - Vauxrot | Verallia Vauxrot | 30 669 | 30 669 | 30 669 | 30 669 | 30 669 | 153 345 |
FR000000000000010 | Hauts-de-France | EVERBAL | EVERBAL | 8 576 | 8 576 | 8 576 | 8 576 | 8 576 | 42 880 |
FR000000000000012 | Hauts-de-France | Chaufferie INTERSNACK FRANCE - Montigny-Lengrain | INTERSNACK | 1 193 | 895 | 597 | 299 | 0 | 2 984 |
FR000000000000013 | Hauts-de-France | ROQUETTE VIC SA | ROQUETTE VIC SA | 15 335 | 15 335 | 15 335 | 15 335 | 15 335 | 76 675 |
FR000000000000015 | Hauts-de-France | COFELY St Quentin | ENGIE Cofely | 1 713 | 1 713 | 1 713 | 1 713 | 1 713 | 8 565 |
FR000000000000016 | Hauts-de-France | TEREOS France ORIGNY | TEREOS France | 108 282 | 108 116 | 107 949 | 107 783 | 107 616 | 539 746 |
FR000000000000020 | Hauts-de-France | Chauffage urbain de Soissons ZUP de Presles | SOISSONS RESEAU CHALEUR | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000021 | Hauts-de-France | ATEMAX France Usine de Vénérolles | ATEMAX France | 6 480 | 6 480 | 6 480 | 6 480 | 6 480 | 32 400 |
FR000000000000022 | Hauts-de-France | SAICA PAPER FRANCE-Site de Vénizel | SAICA PAPER France | 36 183 | 36 183 | 36 183 | 36 183 | 36 183 | 180 915 |
FR000000000000023 | Hauts-de-France | SPONTEX SAS | SPONTEX SAS | 6 966 | 6 498 | 6 030 | 5 562 | 5 094 | 30 150 |
FR000000000000024 | Hauts-de-France | BASF Coatings SAS | IDEX Energies | 625 | 469 | 313 | 156 | 0 | 1 563 |
FR000000000000025 | Hauts-de-France | TEREOS France - SUCRERIE DE CHEVRIERES | TEREOS France | 24 388 | 24 388 | 24 388 | 24 388 | 24 388 | 121 940 |
FR000000000000027 | Hauts-de-France | Chaufferie de Compiègne | ENGIE Energie Services | 2 187 | 2 187 | 2 187 | 2 187 | 2 187 | 10 935 |
FR000000000000030 | Hauts-de-France | Chaufferie Cavée de Senlis | CREIL ENERGIES | 2 462 | 2 462 | 2 462 | 2 462 | 2 462 | 12 310 |
FR000000000000032 | Hauts-de-France | SAVERGLASS | Saverglass | 29 456 | 29 456 | 28 886 | 28 886 | 28 886 | 145 570 |
FR000000000000033 | Hauts-de-France | STORENGY France Stockage souterrain de Gournay sur Aronde | STORENGY France | 2 366 | 1 774 | 1 183 | 591 | 0 | 5 914 |
FR000000000000034 | Hauts-de-France | Arcelormittal France - Site de Montataire | Arcelormittal France | 24 440 | 23 809 | 22 552 | 19 418 | 12 899 | 103 118 |
FR000000000000035 | Hauts-de-France | NSO ENERGIE - Chaufferie urbaine Nogent-sur-Oise | NSO ENERGIE | 714 | 714 | 714 | 714 | 714 | 3 570 |
FR000000000000037 | Hauts-de-France | EDILIANS Site de Saint Germer de Fly | EDILIANS | 25 308 | 25 308 | 25 303 | 25 303 | 25 303 | 126 525 |
FR000000000000040 | Hauts-de-France | SEKURIT FLOAT FRANCE - Chantereine | SEKURIT FLOAT FRANCE | 78 715 | 78 531 | 78 346 | 78 162 | 77 977 | 391 731 |
FR000000000000041 | Hauts-de-France | VSPU | VSPU Villers-Saint-Paul | 1 280 | 1 280 | 1 280 | 1 280 | 1 280 | 6 400 |
FR000000000000045 | Hauts-de-France | Chaufferie de la ZUP d'Etouvie | ETOUVIE ENERGIES & ENVIRONNEMENT | 1 033 | 1 033 | 1 033 | 1 033 | 1 033 | 5 165 |
FR000000000000046 | Hauts-de-France | Eurolysine | Eurolysine SAS | 47 432 | 47 427 | 47 423 | 47 418 | 47 413 | 237 113 |
FR000000000000047 | Hauts-de-France | Chaufferie Opac Nord « Le Pigeonnier » | AMIENS ENERGIES | 277 | 277 | 277 | 277 | 277 | 1 385 |
FR000000000000051 | Hauts-de-France | DS SMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL | DSSMITH PACKAGING CONTOIRE HAMEL | 8 252 | 8 169 | 8 085 | 8 002 | 7 918 | 40 426 |
FR000000000000054 | Hauts-de-France | BONDUELLE EUROPE LONG LIFE ESTREES-MONS | BONDUELLE EUROPE LONG LIFE | 632 | 474 | 316 | 158 | 0 | 1 580 |
FR000000000000055 | Hauts-de-France | Tereos Starch & Sweeteners Europe Etablissement de Nesle (80190) | Tereos Starch & Sweeteners | 73 924 | 73 559 | 73 194 | 72 828 | 72 463 | 365 968 |
FR000000000000057 | Hauts-de-France | Sucrerie de Roye | Saint Louis Sucre | 35 965 | 35 965 | 35 965 | 35 965 | 35 965 | 179 825 |
FR000000000000059 | Hauts-de-France | ROQUETTE frères - Site de Vecquemont | ROQUETTE Frères SA - site de Vecquemont | 14 268 | 14 268 | 14 268 | 14 268 | 14 268 | 71 340 |
FR000000000000060 | Hauts-de-France | CRISTAL UNION Etablissement de SAINTE EMILIE | CRISTAL UNION | 21 795 | 21 795 | 21 795 | 21 795 | 21 795 | 108 975 |
FR000000000000062 | Hauts-de-France | SOCOPIC - CENTRALE THERMIQUE D'EUROLYSINE | SOCOPIC | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000068 | Nouvelle-Aquitaine | AHLSTROM ROTTERSAC | AHLSTROM ROTTERSAC | 16 645 | 16 645 | 16 645 | 16 645 | 16 645 | 83 225 |
FR000000000000069 | Nouvelle-Aquitaine | CONDAT Solutions | CONDAT Solutions | 43 644 | 43 644 | 43 644 | 43 644 | 43 644 | 218 220 |
FR000000000000070 | Nouvelle-Aquitaine | CHAUX DE SAINT ASTIER | CHAUX DE SAINT ASTIER | 18 436 | 18 436 | 17 461 | 17 461 | 17 461 | 89 255 |
FR000000000000071 | Nouvelle-Aquitaine | Lhoist France Ouest usine deTerrasson | Lhoist France Ouest | 39 007 | 39 007 | 39 007 | 39 007 | 39 007 | 195 035 |
FR000000000000072 | Nouvelle-Aquitaine | Yara France Usine d'Ambès | Yara France | 54 973 | 53 563 | 50 733 | 43 687 | 29 030 | 231 986 |
FR000000000000075 | Nouvelle-Aquitaine | SIMOREP CS MICHELIN | SIMOREP ET COMPAGNIE | 29 748 | 29 748 | 29 748 | 29 748 | 29 748 | 148 740 |
FR000000000000076 | Nouvelle-Aquitaine | SAIPOL BASSENS | SAIPOL | 17 240 | 17 022 | 16 805 | 16 586 | 16 368 | 84 021 |
FR000000000000077 | Nouvelle-Aquitaine | PAPETERIE DE BEGLES | AQUILA HYGIENE SAS | 112 | 112 | 112 | 112 | 112 | 560 |
FR000000000000078 | Nouvelle-Aquitaine | Smurfit Westrock Cellulose du Pin | Smurfit Westrock Cellulose du Pin | 54 715 | 54 715 | 54 715 | 54 715 | 54 715 | 273 575 |
FR000000000000079 | Nouvelle-Aquitaine | Grand Parc Energies | Grand Parc Energies | 238 | 238 | 238 | 238 | 238 | 1 190 |
FR000000000000084 | Nouvelle-Aquitaine | OI France SAS Vayres | OI FRANCE SAS | 41 584 | 41 584 | 41 584 | 41 584 | 41 584 | 207 920 |
FR000000000000088 | Nouvelle-Aquitaine | Gascogne Papier | Gascogne Papier | 15 110 | 15 110 | 15 110 | 15 110 | 15 110 | 75 550 |
FR000000000000090 | Nouvelle-Aquitaine | EGGER Panneaux et Décors | EGGER Panneaux et Décors | 33 292 | 33 292 | 33 292 | 33 292 | 33 292 | 166 460 |
FR000000000000091 | Nouvelle-Aquitaine | EDILIANS Site de Saint Geours d'Auribat | EDILIANS | 14 350 | 14 350 | 14 350 | 14 350 | 14 350 | 71 750 |
FR000000000000092 | Nouvelle-Aquitaine | RAYONIER A.M. Tartas | RAYONIER A.M. Tartas | 77 538 | 77 538 | 77 538 | 77 538 | 77 538 | 387 690 |
FR000000000000093 | Nouvelle-Aquitaine | DRT Vielle St Girons | Les Dérivés Résiniques et Terpéniques | 28 095 | 28 095 | 28 095 | 28 095 | 28 095 | 140 475 |
FR000000000000094 | Nouvelle-Aquitaine | ATEMAX SUD OUEST | ATEMAX France | 4 571 | 4 556 | 4 541 | 4 526 | 4 511 | 22 705 |
FR000000000000095 | Nouvelle-Aquitaine | SEE BRUYERES ET FILS | SEE BRUYERES et Fils | 11 990 | 11 990 | 11 990 | 11 990 | 11 990 | 59 950 |
FR000000000000098 | Nouvelle-Aquitaine | Lhoist France Ouest usine de Sauveterre | Lhoist France Ouest | 36 228 | 36 228 | 36 228 | 36 228 | 36 228 | 181 140 |
FR000000000000099 | Nouvelle-Aquitaine | TEREGA Station de compression de MONT | TEREGA | 912 | 684 | 456 | 228 | 0 | 2 280 |
FR000000000000100 | Nouvelle-Aquitaine | CELSA France | CELSA France | 88 626 | 86 353 | 81 809 | 70 446 | 46 813 | 374 047 |
FR000000000000105 | Nouvelle-Aquitaine | RIVE DROITE Energie - HAUTS DE GARONNE | Hauts de Garonne Energies | 412 | 412 | 412 | 412 | 412 | 2 060 |
FR000000000000106 | Nouvelle-Aquitaine | Corex Board Atlantic | Corex Board Atlantic | 13 038 | 13 038 | 13 038 | 13 038 | 13 038 | 65 190 |
FR000000000000107 | Nouvelle-Aquitaine | CENTRALE DE COGENERATION SETHELEC DE BASSENS | SETHELEC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000000109 | Nouvelle-Aquitaine | AHLSTROM PACKAGING - COGESTAR2 | COGESTAR 2 | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000111 | Nouvelle-Aquitaine | PERIGORD ENERGIES | PERIGORD ENERGIES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000000112 | Nouvelle-Aquitaine | BOUYER LEROUX Usine GIRONDE | BOUYER LEROUX | 22 835 | 22 835 | 22 135 | 22 135 | 22 135 | 112 075 |
FR000000000000113 | Normandie | ATEMAX France Usine de St Langis lès Mortagne | ATEMAX France | 10 537 | 10 490 | 10 444 | 10 397 | 10 350 | 52 218 |
FR000000000000114 | Normandie | WIENERBERGER - BAVENT | WIENERBERGER FRANCE | 4 613 | 4 613 | 4 610 | 4 610 | 4 610 | 23 056 |
FR000000000000118 | Normandie | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Ranville | Heidelberg Materials France Ciments | 219 583 | 213 952 | 202 692 | 174 540 | 115 985 | 926 752 |
FR000000000000119 | Normandie | CHAUFFERIE DE LA ZUP DE HAUTEVILLE - LISIEUX | LISIEUX ENERGIE | 977 | 977 | 977 | 977 | 977 | 4 885 |
FR000000000000120 | Normandie | Coopérative d'Isigny Ste Mère | Coopérative ISIGNY Sainte mère | 16 589 | 16 305 | 16 021 | 15 736 | 15 452 | 80 103 |
FR000000000000123 | Normandie | PAPECO SAS | PAPECO SAS | 1 426 | 1 426 | 1 426 | 1 426 | 1 426 | 7 130 |
FR000000000000124 | Normandie | CARGILL France SAS - Usine de BAUPTE | CARGILL France SAS | 4 546 | 3 410 | 2 273 | 1 137 | 0 | 11 366 |
FR000000000000126 | Normandie | Orano La Hague | ORANO RECYCLAGE | 27 550 | 27 550 | 27 550 | 27 550 | 27 550 | 137 750 |
FR000000000000128 | Normandie | ESSITY OPERATIONS LE THEIL | ESSITY PLD FRANCE | 9 982 | 9 982 | 9 982 | 9 982 | 9 982 | 49 910 |
FR000000000000132 | Normandie | ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER | ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER | 277 | 277 | 277 | 277 | 277 | 1 385 |
FR000000000000139 | Bourgogne-Franche-Comté | INDUSTEEL FRANCE - CREUSOT | INDUSTEEL France site du Creusot | 29 005 | 28 263 | 26 776 | 23 056 | 15 321 | 122 421 |
FR000000000000141 | Bourgogne-Franche-Comté | Chaufferie des Aubépins (CHALON) | CHALON'ENERGIE | 386 | 386 | 386 | 386 | 386 | 1 930 |
FR000000000000144 | Bourgogne-Franche-Comté | VERALLIA FRANCE - Chalon sur Saône | Verallia Chalon-sur-Saône | 83 217 | 83 217 | 83 217 | 83 217 | 83 217 | 416 085 |
FR000000000000147 | Bourgogne-Franche-Comté | Chaufferie EST (Chalon) | CHALON'ENERGIE | 3 338 | 3 338 | 3 338 | 3 338 | 3 338 | 16 690 |
FR000000000000149 | Bourgogne-Franche-Comté | APERAM ALLOYS IMPHY | APERAM ALLOYS IMPHY | 12 802 | 12 475 | 11 818 | 10 177 | 6 762 | 54 034 |
FR000000000000151 | Bourgogne-Franche-Comté | SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de Chenôve | SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE | 1 371 | 1 371 | 1 371 | 1 371 | 1 371 | 6 855 |
FR000000000000152 | Bourgogne-Franche-Comté | Chaufferie Urbaine SECUA SNC DALKIA | SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN (SECUA) | 694 | 694 | 694 | 694 | 694 | 3 470 |
FR000000000000159 | Bourgogne-Franche-Comté | ST GOBAIN ISOVER - Châlon-sur-Saône | SAINT-GOBAIN ISOVER | 5 835 | 5 835 | 5 835 | 5 835 | 5 835 | 29 175 |
FR000000000000160 | Bourgogne-Franche-Comté | WIENERBERGER Chagny | WIENERBERGER France | 8 183 | 8 183 | 8 183 | 8 183 | 8 183 | 40 915 |
FR000000000000161 | Bourgogne-Franche-Comté | SBES CHAUFFERIE LES GRAHUCHES | SBES | 684 | 684 | 684 | 684 | 684 | 3 420 |
FR000000000000164 | Bourgogne-Franche-Comté | SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie de la Fontaine d'Ouche | SOCIETE DIJONNAISE D'ENERGIE NOUVELLE | 975 | 975 | 975 | 975 | 975 | 4 875 |
FR000000000000165 | Bourgogne-Franche-Comté | MONCIA LUCY II Montceau-les-Mines | MONCIA | 1 446 | 1 446 | 1 446 | 1 446 | 1 446 | 7 230 |
FR000000000000167 | Bretagne | LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON | Laiterie Nouvelle de l'Arguenon | 14 372 | 14 116 | 13 859 | 13 603 | 13 346 | 69 296 |
FR000000000000168 | Bretagne | ENTREMONT ALLIANCE GUINGAMP | ENTREMONT ALLIANCE S.A.S. | 5 570 | 5 413 | 5 255 | 5 097 | 4 939 | 26 274 |
FR000000000000170 | Bretagne | Etablissement de PLOUVARA | SECANIM SAS | 11 795 | 11 795 | 11 795 | 11 795 | 11 795 | 58 975 |
FR000000000000171 | Bretagne | EDF TAC BRENNILIS | EDF-CETAC | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000172 | Bretagne | BUNGE France SAS - Usine de Brest | BUNGE France SAS | 7 325 | 7 325 | 7 325 | 7 325 | 7 325 | 36 625 |
FR000000000000174 | Bretagne | EDF TAC DIRINON | EDF-CETAC | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000177 | Bretagne | PDM Industries | PDM Industries | 17 099 | 17 099 | 17 099 | 17 099 | 17 099 | 85 495 |
FR000000000000178 | Bretagne | D'Aucy France - Etablissement St-Thurien | D'Aucy France | 741 | 556 | 370 | 186 | 0 | 1 853 |
FR000000000000179 | Bretagne | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | PEUGEOT CITROEN RENNES SNC | 2 830 | 2 123 | 1 416 | 708 | 0 | 7 077 |
FR000000000000181 | Bretagne | Soleval France_Usine de Javené | SOLEVAL | 5 350 | 5 233 | 5 115 | 4 996 | 4 878 | 25 572 |
FR000000000000183 | Bretagne | SOCIETE LAITIERE DE RETIERS | SOCIETE LAITIERE DE RETIERS | 12 616 | 12 389 | 12 161 | 11 934 | 11 707 | 60 807 |
FR000000000000184 | Bretagne | CHAUFFERIE CENTRALE RENNES BEAULIEU | Université de Rennes | 807 | 807 | 807 | 807 | 807 | 4 035 |
FR000000000000185 | Bretagne | Chaufferie urbaine du Blosne | ENERSUD - Société de RENNES METROPOLE | 2 835 | 2 835 | 2 835 | 2 835 | 2 835 | 14 175 |
FR000000000000186 | Bretagne | D'Aucy France - Etablissement Locminé | D'Aucy France | 806 | 605 | 403 | 202 | 0 | 2 016 |
FR000000000000192 | Bretagne | ECO CHALEUR DE BREST - Chaufferie du spernot | ECO CHALEUR DE BREST | 560 | 560 | 560 | 560 | 560 | 2 800 |
FR000000000000193 | Bretagne | En'RnoV | En'RnoV | 1 364 | 1 364 | 1 364 | 1 364 | 1 364 | 6 820 |
FR000000000000194 | Auvergne-Rhône-Alpes | ADISSEO SAS | ADISSEO SAS | 13 449 | 13 449 | 13 449 | 13 449 | 13 449 | 67 245 |
FR000000000000195 | Auvergne-Rhône-Alpes | ERASTEEL COMMMENTRY | ERASTEEL | 7 467 | 7 356 | 6 990 | 6 443 | 5 312 | 33 568 |
FR000000000000196 | Auvergne-Rhône-Alpes | VICAT usine de Créchy | SA VICAT | 189 271 | 184 418 | 174 712 | 150 446 | 99 974 | 798 821 |
FR000000000000205 | Auvergne-Rhône-Alpes | Aubert et Duval | Aubert et Duval | 18 663 | 18 184 | 17 215 | 14 824 | 9 850 | 78 736 |
FR000000000000211 | Auvergne-Rhône-Alpes | PAPETERIES DE GIROUX | PAPETERIES DE GIROUX | 4 701 | 4 701 | 4 701 | 4 701 | 4 701 | 23 505 |
FR000000000000213 | Auvergne-Rhône-Alpes | OI France SAS Puy-Guillaume | OI FRANCE SAS | 40 239 | 40 239 | 40 239 | 40 239 | 40 239 | 201 195 |
FR000000000000215 | Auvergne-Rhône-Alpes | EUROPAFI | EUROPAFI | 1 874 | 1 874 | 1 874 | 1 874 | 1 874 | 9 370 |
FR000000000000216 | Auvergne-Rhône-Alpes | SECANIM SUD EST BAYET | SECANIM SUD EST | 2 892 | 2 827 | 2 762 | 2 697 | 2 632 | 13 810 |
FR000000000000217 | Auvergne-Rhône-Alpes | Société de Distribution de Chaleur de Moulins | Société de Distribution de Chaleur de Moulins (SDC Moulins) | 1 922 | 1 922 | 1 922 | 1 922 | 1 922 | 9 610 |
FR000000000000218 | Grand Est | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Couvrot | Heidelberg Materials France Ciments | 559 674 | 545 324 | 516 623 | 444 869 | 295 623 | 2 362 113 |
FR000000000000219 | Grand Est | McCain alimentaire Matougues | Mccain Alimentaire sas | 16 397 | 16 397 | 16 397 | 16 397 | 16 397 | 81 985 |
FR000000000000220 | Grand Est | EDILIANS - Pargny sur Saulx "Le cul de Fer" | EDILIANS | 12 126 | 12 126 | 12 084 | 12 084 | 12 084 | 60 504 |
FR000000000000222 | Grand Est | OMYA - Usine d'Omey | OMYA SAS - Usine d'Omey | 8 865 | 8 865 | 8 865 | 8 865 | 8 865 | 44 325 |
FR000000000000223 | Grand Est | SKPRF Usine de Rethel | SMURFIT WESTROCK PAPIER RECYCLE FRANCE | 7 434 | 7 434 | 7 434 | 7 434 | 7 434 | 37 170 |
FR000000000000224 | Grand Est | ENGIE ENERGIE SERVICES Chauff. Vert-Bois St-Dizier | ENGIE Cofely | 260 | 260 | 260 | 260 | 260 | 1 300 |
FR000000000000225 | Grand Est | NaTran station de compression de Voisines | NaTran | 3 449 | 2 587 | 1 724 | 862 | 0 | 8 622 |
FR000000000000226 | Grand Est | OI France SAS Reims | OI France SAS | 45 485 | 45 485 | 45 485 | 45 485 | 45 485 | 227 425 |
FR000000000000227 | Grand Est | SOCCRAM Chaufferie de la Croix Rouge (Reims) | SOCCRAM | 3 117 | 3 117 | 3 117 | 3 117 | 3 117 | 15 585 |
FR000000000000230 | Grand Est | CRISTAL UNION Ets de SILLERY | CRISTAL UNION | 25 751 | 25 751 | 25 751 | 25 751 | 25 751 | 128 755 |
FR000000000000231 | Grand Est | SUCRERIE DE CONNANTRE | TEREOS France | 49 027 | 49 027 | 49 027 | 49 027 | 49 027 | 245 135 |
FR000000000000233 | Grand Est | VERALLIA FRANCE - Oiry | Verallia Oiry | 33 764 | 33 764 | 33 762 | 33 762 | 33 762 | 168 814 |
FR000000000000234 | Grand Est | ADM BAZANCOUR | ADM BAZANCOUR | 21 382 | 21 382 | 21 382 | 21 382 | 21 382 | 106 910 |
FR000000000000239 | Grand Est | DISLAUB | DISLAUB | 13 358 | 13 358 | 13 358 | 13 358 | 13 358 | 66 790 |
FR000000000000240 | Grand Est | Usine Michelin de Troyes | MFPM Siège des Carmes | 1 841 | 1 381 | 921 | 460 | 0 | 4 603 |
FR000000000000241 | Grand Est | Chaufferie-Réseau TCM La Chapelle Saint-Luc/ Les Noës-Près-Troyes | Troyes Champagne Métropole | 755 | 755 | 755 | 755 | 755 | 3 775 |
FR000000000000242 | Grand Est | Chaufferie Centrale des Chartreux | Troyes Champagne Métropole | 599 | 599 | 599 | 599 | 599 | 2 995 |
FR000000000000244 | Grand Est | CRISTAL UNION Et d'ARCIS SUR AUBE | CRISTAL UNION | 40 017 | 40 017 | 40 017 | 40 017 | 40 017 | 200 085 |
FR000000000000245 | Grand Est | SEDAN ENERGIE CHAUFFERIE ZUP DE LA PRAIRIE | SEDAN ENERGIE | 1 884 | 1 884 | 1 884 | 1 884 | 1 884 | 9 420 |
FR000000000000246 | Grand Est | WEPA TROYES SAS | WEPA France SAS | 3 834 | 3 834 | 3 834 | 3 834 | 3 834 | 19 170 |
FR000000000000249 | Grand Est | CRISTAL UNION ET. DE BAZANCOURT | CRISTAL UNION | 40 287 | 40 027 | 39 767 | 39 506 | 39 246 | 198 833 |
FR000000000000250 | Grand Est | SAICA PAPER FRANCE-Usine de Nogent sur Seine | SAICA PAPER FRANCE | 37 034 | 37 034 | 37 034 | 37 034 | 37 034 | 185 170 |
FR000000000000253 | Normandie | TOTAL - Raffinerie de Normandie | TotalEnergies Raffinage France | 700 946 | 700 946 | 700 946 | 700 946 | 700 946 | 3 504 730 |
FR000000000000254 | Normandie | Tourres&Cie | Tourres&Cie | 32 973 | 32 973 | 32 490 | 32 490 | 32 490 | 163 416 |
FR000000000000257 | Normandie | Yara France Usine du Havre | Yara France | 391 279 | 381 246 | 361 181 | 311 016 | 206 676 | 1 651 398 |
FR000000000000258 | Normandie | North Atlantic Chemical | North Atlantic Chemical | 476 062 | 475 924 | 475 768 | 475 638 | 475 508 | 2 378 900 |
FR000000000000259 | Normandie | North Atlantic Raffinage | North Atlantic Raffinage | 1 310 442 | 1 310 442 | 1 310 442 | 1 310 442 | 1 310 442 | 6 552 210 |
FR000000000000260 | Normandie | Chaufferie urbaine de Le Petit Quevilly | METROPOLE ROUEN NORMANDIE - Régie publique de l'énergie calorifique | 375 | 375 | 375 | 375 | 375 | 1 875 |
FR000000000000263 | Normandie | TOTAL - USINE DE GONFREVILLE | TOTALENERGIES Raffinage France | 694 939 | 694 933 | 694 926 | 694 919 | 694 912 | 3 474 629 |
FR000000000000267 | Normandie | CHAUFFERIE de Resocéane | RESOCEANE | 2 028 | 2 028 | 2 028 | 2 028 | 2 028 | 10 140 |
FR000000000000268 | Normandie | SAIPOL Grand Couronne | SAIPOL Grand Couronne | 2 266 | 2 241 | 2 217 | 2 192 | 2 167 | 11 083 |
FR000000000000272 | Normandie | CRISTAL UNION Etablissement de FONTAINE LE DUN | CRISTAL UNION | 29 972 | 29 972 | 29 972 | 29 972 | 29 972 | 149 860 |
FR000000000000275 | Normandie | EUROAPI FRANCE Saint-Aubin-lès-Elbeuf | EUROAPI FRANCE | 7 647 | 7 486 | 7 324 | 7 163 | 7 001 | 36 621 |
FR000000000000277 | Normandie | POCHET du COURVAL | Pochet du Courval | 30 048 | 30 048 | 29 710 | 29 710 | 29 710 | 149 226 |
FR000000000000278 | Normandie | Ahlstrom Specialties Usine de Pont-Audemer | Ahlstrom Specialties | 3 764 | 3 764 | 3 764 | 3 764 | 3 764 | 18 820 |
FR000000000000281 | Normandie | CHAUFFERIE URBAINE D'EVREUX - THERMEVRA | THERMEVRA | 1 111 | 1 063 | 1 015 | 967 | 919 | 5 075 |
FR000000000000282 | Normandie | CHAUFFERIE URBAINE DE CANTELEU | CANTELEU ENERGIE | 1 712 | 1 712 | 1 712 | 1 712 | 1 712 | 8 560 |
FR000000000000284 | Normandie | Chaufferie Urbaine de Rouen-Bihorel | SOCIETE VALMY DEFENSE SVD82 | 2 885 | 2 885 | 2 885 | 2 885 | 2 885 | 14 425 |
FR000000000000286 | Normandie | NESTLE FRANCE SAS | NESTLE France - Usine de Dieppe | 7 081 | 5 311 | 3 541 | 1 771 | 0 | 17 704 |
FR000000000000287 | Normandie | VPK PAPER NORMANDIE | VPK PAPER NORMANDIE | 7 405 | 7 405 | 7 405 | 7 405 | 7 405 | 37 025 |
FR000000000000288 | Normandie | LUBRIZOL France | LUBRIZOL France | 3 785 | 2 839 | 1 893 | 947 | 0 | 9 464 |
FR000000000000289 | Normandie | Kimberly-Clark SAS Site de Sotteville lès Rouen | KIMBERLY-CLARK SAS | 3 409 | 3 377 | 3 344 | 3 312 | 3 279 | 16 721 |
FR000000000000290 | Normandie | ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE | ESSITY OPERATIONS France - Site de HONDOUVILLE | 9 612 | 9 585 | 9 559 | 9 532 | 9 506 | 47 794 |
FR000000000000294 | Normandie | LAT NITROGEN Grand-Quevilly ammoniac | LAT NITROGEN FRANCE | 396 309 | 386 148 | 365 824 | 315 015 | 209 333 | 1 672 629 |
FR000000000000295 | Normandie | Saint Louis Sucre Etrépagny | Saint Louis Sucre | 34 383 | 34 383 | 34 383 | 34 383 | 34 383 | 171 915 |
FR000000000000297 | Normandie | DS SMITH PAPER ROUEN | DS SMITH PAPER ROUEN | 39 727 | 39 727 | 39 727 | 39 727 | 39 727 | 198 635 |
FR000000000000298 | Normandie | ZIGNAGO VETRO France | ZIGNAGO VETRO France | 7 322 | 7 322 | 7 224 | 7 224 | 7 224 | 36 316 |
FR000000000000300 | Normandie | MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE | MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE | 1 212 | 1 212 | 1 212 | 1 212 | 1 212 | 6 060 |
FR000000000000301 | Normandie | TARANIS DU ROUVRAY | Taranis du Rouvray | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000303 | Normandie | Nipro PharmaPackaging France SAS | Nipro PharmaPackaging France | 10 801 | 10 801 | 10 682 | 10 682 | 10 682 | 53 648 |
FR000000000000305 | Normandie | Verescence SAS - Usine de Mers les bains | Verescence SAS | 33 862 | 33 862 | 33 536 | 33 536 | 33 536 | 168 332 |
FR000000000000306 | Normandie | FICOBEL | FICOBEL | 33 099 | 33 099 | 33 099 | 33 099 | 33 099 | 165 495 |
FR000000000000307 | Normandie | SDCMG-ZAC DU MONT GAILLARD | Societé de Distribution de Chaleur du Mont Gaillard | 1 098 | 1 098 | 1 098 | 1 098 | 1 098 | 5 490 |
FR000000000000308 | Normandie | CHAUFFERIE DU CHU CHARLES NICOLLE | DALKIA France | 1 393 | 1 393 | 1 393 | 1 393 | 1 393 | 6 965 |
FR000000000000310 | Bourgogne-Franche-Comté | Société de Cogénération de Tavaux | SYENSQO France | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000311 | Bourgogne-Franche-Comté | CAGB-Communauté d'Agglomération du Grand Besançon | Chauffage Urbain Besançon Planoise | 3 323 | 3 323 | 3 323 | 3 323 | 3 323 | 16 615 |
FR000000000000312 | Bourgogne-Franche-Comté | Papeterie Zuber Rieder | Papeterie Zuber Rieder | 2 547 | 2 547 | 2 547 | 2 547 | 2 547 | 12 735 |
FR000000000000313 | Bourgogne-Franche-Comté | Usine de Lantenne-Vertière (25170) | WIENERBERGER SAS | 16 457 | 16 457 | 16 437 | 16 437 | 16 437 | 82 225 |
FR000000000000314 | Bourgogne-Franche-Comté | PAPETERIE DE MANDEURE | PAPETERIE DE MANDEURE | 4 506 | 4 506 | 4 506 | 4 506 | 4 506 | 22 530 |
FR000000000000316 | Bourgogne-Franche-Comté | Gemdoubs SAS | Gemdoubs SAS | 1 554 | 1 554 | 1 554 | 1 554 | 1 554 | 7 770 |
FR000000000000317 | Bourgogne-Franche-Comté | Peugeot Citroën Sochaux SNC | Peugeot Citroën Sochaux SNC | 5 646 | 4 234 | 2 824 | 1 412 | 0 | 14 116 |
FR000000000000319 | Bourgogne-Franche-Comté | EDILIANS Site de Commenailles | EDILIANS | 4 404 | 4 404 | 4 404 | 4 404 | 4 404 | 22 020 |
FR000000000000320 | Bourgogne-Franche-Comté | Chaufferie des Mesnils Pasteur (Dôle) | SOCCRAM | 1 780 | 1 780 | 1 780 | 1 780 | 1 780 | 8 900 |
FR000000000000321 | Bourgogne-Franche-Comté | EQIOM Usine de Rochefort | EQIOM ROCHEFORT | 159 134 | 155 053 | 146 892 | 126 490 | 84 055 | 671 624 |
FR000000000000322 | Bourgogne-Franche-Comté | PRODIA SNC | PRODIA SNC | 14 304 | 13 615 | 12 927 | 12 238 | 11 549 | 64 633 |
FR000000000000324 | Bourgogne-Franche-Comté | LA ROCHERE | SAS LA ROCHERE | 3 002 | 3 002 | 2 946 | 2 946 | 2 946 | 14 842 |
FR000000000000329 | Bourgogne-Franche-Comté | SLV-Ta-EDS2 | SYENSQO France | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000331 | Nouvelle-Aquitaine | Smurfit Westrock PRF - Usine de Saillat-sur-Vienne | Smurfit Westrock Papier Recyclé | 27 083 | 27 083 | 27 083 | 27 083 | 27 083 | 135 415 |
FR000000000000335 | Nouvelle-Aquitaine | Papeteries et cartonneries Lacaux Frères | Papeteries et cartonneries Lacaux Frères | 5 112 | 5 039 | 4 967 | 4 894 | 4 821 | 24 833 |
FR000000000000336 | Nouvelle-Aquitaine | PANNEAUX DE CORREZE | PANNEAUX DE CORREZE | 14 491 | 14 491 | 14 491 | 14 491 | 14 491 | 72 455 |
FR000000000000338 | Nouvelle-Aquitaine | SYLVAMO FRANCE SA | SYLVAMO | 46 298 | 46 298 | 46 298 | 46 298 | 46 298 | 231 490 |
FR000000000000339 | Nouvelle-Aquitaine | Centrale de cogénération SETHELEC de Saillat | SETHELEC | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000342 | Nouvelle-Aquitaine | Dakia-SDCL L'AURENCE | société SDCL (Société de Distribution de Chaleur de Limoges) | 1 289 | 1 289 | 1 289 | 1 289 | 1 289 | 6 445 |
FR000000000000345 | Auvergne-Rhône-Alpes | Cogénération Arkéma | SNC COGESTAR | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000346 | Auvergne-Rhône-Alpes | BOUYER LEROUX Site de MABLY | BOUYER LEROUX | 13 311 | 13 311 | 13 052 | 13 052 | 13 052 | 65 778 |
FR000000000000347 | Auvergne-Rhône-Alpes | KEM ONE BALAN | KEM ONE | 21 964 | 21 964 | 21 964 | 21 964 | 21 964 | 109 820 |
FR000000000000348 | Auvergne-Rhône-Alpes | CHAUFFERIE DE LA REYSSOUZE | REYSSOUZE ENERGIES SERVICES | 738 | 738 | 738 | 738 | 738 | 3 690 |
FR000000000000349 | Auvergne-Rhône-Alpes | STORENGY France Stockage souterrain d'ETREZ | STORENGY France | 571 | 429 | 286 | 143 | 0 | 1 429 |
FR000000000000351 | Auvergne-Rhône-Alpes | Verallia, Usine Verallia Lagnieu | Verallia Lagnieu | 53 871 | 53 871 | 53 864 | 53 864 | 53 864 | 269 334 |
FR000000000000352 | Auvergne-Rhône-Alpes | WIENERBERGER - Usine de Pont-de-Vaux | WIENERBERGER SAS | 16 888 | 16 888 | 16 323 | 16 323 | 16 323 | 82 745 |
FR000000000000353 | Auvergne-Rhône-Alpes | TORAY FILMS EUROPE | TORAY FILM EUROPE | 2 881 | 2 161 | 1 441 | 720 | 0 | 7 203 |
FR000000000000354 | Auvergne-Rhône-Alpes | ATEMAX France - Usine de Viriat | ATEMAX France | 356 | 267 | 178 | 89 | 0 | 890 |
FR000000000000355 | Auvergne-Rhône-Alpes | CANSON SAS - MOULIN DU ROY | CANSON SAS | 2 277 | 2 277 | 2 277 | 2 277 | 2 277 | 11 385 |
FR000000000000358 | Auvergne-Rhône-Alpes | Lafarge Ciments-Usine de Cruas | Lafarge Ciments | 37 716 | 37 716 | 37 716 | 37 716 | 37 716 | 188 580 |
FR000000000000359 | Auvergne-Rhône-Alpes | OI France SAS Labégude | OI FRANCE SAS | 30 795 | 30 795 | 30 795 | 30 795 | 30 795 | 153 975 |
FR000000000000360 | Auvergne-Rhône-Alpes | Lafarge Ciments-Usine du Teil | Lafarge Ciments | 488 906 | 476 370 | 451 298 | 388 617 | 258 243 | 2 063 434 |
FR000000000000362 | Auvergne-Rhône-Alpes | NaTran - Station de compression de La Bégude | NaTran | 878 | 659 | 439 | 220 | 0 | 2 196 |
FR000000000000364 | Auvergne-Rhône-Alpes | SAICA PAPER FRANCE-Usine de Laveyron | SAICA PAPER FRANCE | 67 305 | 67 305 | 67 305 | 67 305 | 67 305 | 336 525 |
FR000000000000367 | Auvergne-Rhône-Alpes | ENERGIE VERTE DE VALENCE - Chaufferie Dreyfus | ENERGIE VERTE DE VALENCE | 1 003 | 1 003 | 1 003 | 1 003 | 1 003 | 5 015 |
FR000000000000368 | Auvergne-Rhône-Alpes | VICAT usine de Montalieu | SA VICAT | 654 610 | 637 825 | 604 256 | 520 331 | 345 769 | 2 762 791 |
FR000000000000378 | Auvergne-Rhône-Alpes | chaufferie de la Villeneuve | CCIAG | 4 569 | 4 569 | 4 569 | 4 569 | 4 569 | 22 845 |
FR000000000000380 | Auvergne-Rhône-Alpes | chaufferie de la Poterne | Compagnie de chauffage de Grenoble | 7 372 | 7 372 | 7 372 | 7 372 | 7 372 | 36 860 |
FR000000000000383 | Auvergne-Rhône-Alpes | ARKEMA Usine de Jarrie | ARKEMA France | 24 618 | 24 419 | 23 931 | 22 939 | 20 877 | 116 784 |
FR000000000000385 | Auvergne-Rhône-Alpes | VEGA ENERGIES PONT DE CLAIX | VEGA ENERGIES | 24 512 | 24 512 | 24 512 | 24 512 | 24 512 | 122 560 |
FR000000000000387 | Auvergne-Rhône-Alpes | AHLSTROM LA GERE | AHLSTROM LA GERE | 21 998 | 21 998 | 21 998 | 21 998 | 21 998 | 109 990 |
FR000000000000389 | Auvergne-Rhône-Alpes | VICAT usine de Saint Egrève | SA VICAT | 127 458 | 124 190 | 117 653 | 101 313 | 67 324 | 537 938 |
FR000000000000390 | Auvergne-Rhône-Alpes | EUROFLOAT | EUROFLOAT | 86 149 | 86 046 | 85 943 | 85 839 | 85 736 | 429 713 |
FR000000000000391 | Auvergne-Rhône-Alpes | Européenne des Chaux et Liants | Européenne des Chaux et Liants | 37 521 | 37 521 | 37 521 | 37 521 | 37 521 | 187 605 |
FR000000000000392 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chaufferie de l'Ile-d'Amour | CCIAG | 1 019 | 1 019 | 1 019 | 1 019 | 1 019 | 5 095 |
FR000000000000393 | Auvergne-Rhône-Alpes | AHLSTROM BRIGNOUD | AHLSTROM BRIGNOUD | 3 113 | 3 113 | 3 113 | 3 113 | 3 113 | 15 565 |
FR000000000000395 | Auvergne-Rhône-Alpes | VICAT-PAPETERIE DE VIZILLE | SA VICAT | 2 944 | 2 944 | 2 944 | 2 944 | 2 944 | 14 720 |
FR000000000000397 | Auvergne-Rhône-Alpes | AUBERT ET DUVAL Usine de Firminy | Aubert & Duval Usine de Firminy | 3 459 | 3 369 | 3 193 | 2 750 | 1 827 | 14 598 |
FR000000000000399 | Auvergne-Rhône-Alpes | Industeel France Site de Châteauneuf | Industeel France Site de Châteauneuf | 16 856 | 16 423 | 15 560 | 13 399 | 8 903 | 71 141 |
FR000000000000402 | Auvergne-Rhône-Alpes | SOFIDEL FRANCE Roanne | SOFIDEL FRANCE SAS | 3 912 | 3 912 | 3 912 | 3 912 | 3 912 | 19 560 |
FR000000000000406 | Auvergne-Rhône-Alpes | VERALLIA FRANCE - Saint-Romain Le Puy | Verallia Saint-Romain Le Puy | 35 277 | 35 277 | 35 277 | 35 277 | 35 277 | 176 385 |
FR000000000000407 | Auvergne-Rhône-Alpes | OI France SAS Veauche | OI France SAS | 39 388 | 39 388 | 39 388 | 39 388 | 39 388 | 196 940 |
FR000000000000408 | Auvergne-Rhône-Alpes | ELM OPERATIONS -BRON PARILLY | ELM OPERATIONS | 577 | 577 | 577 | 577 | 577 | 2 885 |
FR000000000000410 | Auvergne-Rhône-Alpes | Lafarge Ciments-Usine du Val d'Azergues | Lafarge Ciments | 202 269 | 197 082 | 186 710 | 160 778 | 106 839 | 853 678 |
FR000000000000411 | Auvergne-Rhône-Alpes | RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA | RHODIA OPERATION - SOLVAY SILICA | 33 970 | 33 970 | 33 597 | 33 597 | 33 597 | 168 731 |
FR000000000000413 | Auvergne-Rhône-Alpes | SANOFI WINTHROP INDUSTRIE - site de Marcy | SANOFI WINTHROP INDUSTRIE | 2 266 | 1 699 | 1 134 | 566 | 0 | 5 665 |
FR000000000000415 | Auvergne-Rhône-Alpes | ARKEMA Pierre Benite | Arkema | 11 874 | 11 874 | 11 660 | 11 660 | 11 660 | 58 728 |
FR000000000000416 | Auvergne-Rhône-Alpes | EDILIANS Site de Quincieux | EDILIANS | 10 885 | 10 885 | 10 884 | 10 884 | 10 884 | 54 422 |
FR000000000000418 | Auvergne-Rhône-Alpes | Usine de Saint-Fons Spécialités | AROMA PERFORMANCE France | 39 610 | 39 610 | 39 610 | 39 610 | 39 610 | 198 050 |
FR000000000000419 | Auvergne-Rhône-Alpes | EDILIANS Site de Sainte Foy l'Argentière | EDILIANS | 23 045 | 23 045 | 23 038 | 23 038 | 23 038 | 115 204 |
FR000000000000422 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chaufferie urbaine de Vaux en Velin | Vaulx-en-Velin Villeurbanne Energies | 3 647 | 3 647 | 3 647 | 3 647 | 3 647 | 18 235 |
FR000000000000423 | Auvergne-Rhône-Alpes | Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de La Buisse | Carrière et Chaux Balthazard & Cotte | 28 472 | 28 472 | 28 472 | 28 472 | 28 472 | 142 360 |
FR000000000000424 | Auvergne-Rhône-Alpes | VENISSIEUX ENERGIES-CHAUFFERIE URBAINE DES MINGUETTES | VENISSIEUX ENERGIES | 4 375 | 4 375 | 4 375 | 4 375 | 4 375 | 21 875 |
FR000000000000427 | Auvergne-Rhône-Alpes | RAFFINERIE DE FEYZIN | TOTALENERGIES Raffinage France | 579 797 | 579 797 | 579 797 | 579 797 | 579 797 | 2 898 985 |
FR000000000000428 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chaufferie des Semailles à Rillieux-La-Pape | PLATEAU NORD ENERGIE | 213 | 213 | 213 | 213 | 213 | 1 065 |
FR000000000000431 | Auvergne-Rhône-Alpes | ELM Opérations -CHAUFFERIE URBAINE LAFAYETTE | ELM OPERATIONS | 2 787 | 2 787 | 2 787 | 2 787 | 2 787 | 13 935 |
FR000000000000432 | Auvergne-Rhône-Alpes | CHAUFFERIE DE LA DUCHERE | ECLYDE | 1 763 | 1 763 | 1 763 | 1 763 | 1 763 | 8 815 |
FR000000000000433 | Auvergne-Rhône-Alpes | R3C BASSENS CHAMBERY | Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C | 88 | 88 | 88 | 88 | 88 | 440 |
FR000000000000434 | Auvergne-Rhône-Alpes | FYSOL SAS | FYSOL SAS | 22 486 | 22 486 | 22 486 | 22 486 | 22 486 | 112 430 |
FR000000000000435 | Auvergne-Rhône-Alpes | R3C Croix-Rouge Chambéry | Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C | 1 544 | 1 544 | 1 544 | 1 544 | 1 544 | 7 720 |
FR000000000000436 | Auvergne-Rhône-Alpes | R3C BISSY CHAMBERY | Réseau de Chaleur de la Cluse de Chambéry R3C | 3 663 | 3 501 | 3 340 | 3 178 | 3 016 | 16 698 |
FR000000000000437 | Auvergne-Rhône-Alpes | ARKEMA Usine de La Chambre | ARKEMA France | 14 735 | 14 735 | 14 735 | 14 735 | 14 735 | 73 675 |
FR000000000000438 | Auvergne-Rhône-Alpes | La Rochette Cartonboard SAS | La Rochette Cartonboard SAS | 19 122 | 19 122 | 19 122 | 19 122 | 19 122 | 95 610 |
FR000000000000439 | Auvergne-Rhône-Alpes | UGITECH | UGITECH | 55 482 | 54 061 | 51 219 | 44 112 | 29 332 | 234 206 |
FR000000000000443 | Auvergne-Rhône-Alpes | PAPETERIES DU LEMAN | PAPETERIES DU LEMAN | 4 702 | 4 702 | 4 702 | 4 702 | 4 702 | 23 510 |
FR000000000000445 | Auvergne-Rhône-Alpes | SFT - Chaufferie Urbaine SEYNOD | SEYNOD FIER THIOU | 673 | 673 | 673 | 673 | 673 | 3 365 |
FR000000000000448 | Auvergne-Rhône-Alpes | GIE OSIRIS | GIE OSIRIS | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000449 | Grand Est | BACCARAT S.A. | Manufacture de Baccarat | 6 703 | 6 703 | 6 699 | 6 699 | 6 699 | 33 503 |
FR000000000000451 | Grand Est | EDF centrale de Blénod | EDF | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000455 | Grand Est | SOLVAY OPERATIONS France - site de Dombasle | SOLVAY OPERATIONS France | 448 427 | 448 427 | 448 427 | 448 427 | 448 427 | 2 242 135 |
FR000000000000456 | Grand Est | SOFIDEL FRANCE Frouard | Sofidel France SAS | 15 324 | 15 308 | 15 292 | 15 276 | 15 260 | 76 460 |
FR000000000000457 | Grand Est | NOVACOGE | NOVACARB | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000458 | Grand Est | NOVACARB | NOVACARB | 603 778 | 603 778 | 603 778 | 603 778 | 603 778 | 3 018 890 |
FR000000000000459 | Grand Est | INDORAMA VENTURES MOBILITY LONGLAVILLE | INDORAMA VENTURES MOBILITY LONGLAVILLE SAS | 5 393 | 5 393 | 5 393 | 5 393 | 5 393 | 26 965 |
FR000000000000462 | Grand Est | ESTIA RESEAUX - NANCY Chaufferie Urbaine | ESTIA Réseau de chaleur | 1 415 | 1 415 | 1 415 | 1 415 | 1 415 | 7 075 |
FR000000000000465 | Grand Est | SAM NEUVES-MAISONS | SAM Neuves-Maisons | 131 256 | 127 891 | 121 160 | 104 332 | 69 330 | 553 969 |
FR000000000000466 | Grand Est | SAINT GOBAIN PAM CANALISATION (Pont à Mousson) | SAINT GOBAIN PAM CANALISATION | 247 993 | 241 634 | 228 918 | 197 123 | 130 991 | 1 046 659 |
FR000000000000468 | Grand Est | CENTRALE THERMIQUE DE LA ZUP DE VANDOEUVRE | Seev | 1 924 | 1 924 | 1 924 | 1 924 | 1 924 | 9 620 |
FR000000000000470 | Grand Est | Kimberly Clark toul | Kimberly Clark SAS | 16 232 | 16 216 | 16 199 | 16 183 | 16 166 | 80 996 |
FR000000000000471 | Grand Est | VICAT Usine de Xeuilley | SA VICAT | 257 827 | 251 216 | 237 994 | 204 940 | 136 185 | 1 088 162 |
FR000000000000474 | Grand Est | Carrières et Fours à Chaux de DUGNY | Carrières et Fours à Chaux de Dugny | 224 503 | 224 503 | 224 503 | 224 503 | 224 503 | 1 122 515 |
FR000000000000476 | Grand Est | LACTOSERUM France | LACTOSERUM France | 14 239 | 14 237 | 14 235 | 14 231 | 14 229 | 71 171 |
FR000000000000479 | Grand Est | ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Farebersviller | ENGIE COFELY | 637 | 637 | 637 | 637 | 637 | 3 185 |
FR000000000000480 | Grand Est | ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie Holweg Forbach | ENGIE COFELY | 376 | 376 | 376 | 376 | 376 | 1 880 |
FR000000000000483 | Grand Est | INEOS AUTOMOTIVE SAS | INEOS AUTOMOTIVE SAS | 1 291 | 968 | 646 | 323 | 0 | 3 228 |
FR000000000000485 | Grand Est | ArcelorMittal France - Site de Florange | ArcelorMittal France | 107 031 | 104 287 | 98 798 | 85 077 | 56 534 | 451 727 |
FR000000000000486 | Grand Est | EQIOM usine d'Héming | EQIOM usine d'HEMING | 327 688 | 319 286 | 302 481 | 260 470 | 173 086 | 1 383 011 |
FR000000000000487 | Grand Est | CUM Centrale de Metz Est | Chauffage Urbain Metz SAS | 1 088 | 1 088 | 1 088 | 1 088 | 1 088 | 5 440 |
FR000000000000488 | Grand Est | Centrale de Chambière | UEM | 13 396 | 13 396 | 13 396 | 13 396 | 13 396 | 66 980 |
FR000000000000490 | Grand Est | URSA Saint-Avold | URSA France | 8 938 | 8 938 | 8 938 | 8 938 | 8 938 | 44 690 |
FR000000000000491 | Grand Est | ARKEMA France | ARKEMA Usine de Carling - Saint-Avold | 92 178 | 92 178 | 92 178 | 92 178 | 92 178 | 460 890 |
FR000000000000492 | Grand Est | Ineos Polymers Sarralbe | Ineos Polymers Sarralbe SAS | 37 201 | 37 201 | 36 989 | 36 989 | 36 989 | 185 369 |
FR000000000000497 | Grand Est | Munksjo SAS | MUNKSJO SAS | 12 808 | 12 777 | 12 747 | 12 716 | 12 685 | 63 733 |
FR000000000000501 | Grand Est | PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE | PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE | 26 387 | 26 316 | 26 244 | 26 173 | 26 101 | 131 221 |
FR000000000000502 | Grand Est | OI France SAS-Gironcourt | OI France SAS | 63 606 | 63 606 | 63 606 | 63 606 | 63 606 | 318 030 |
FR000000000000503 | Grand Est | Norske Skog Golbey SAS | NORSKE SKOG GOLBEY SAS | 77 443 | 77 443 | 77 443 | 77 443 | 77 443 | 387 215 |
FR000000000000504 | Grand Est | LUCART SAS | LUCART SAS | 8 663 | 8 663 | 8 663 | 8 663 | 8 663 | 43 315 |
FR000000000000511 | Grand Est | Viskase | Viskase | 1 016 | 762 | 508 | 254 | 0 | 2 540 |
FR000000000000512 | Grand Est | ENGIE ENERGIE SERVICES EPINAL | ENGIE COFELY | 1 036 | 1 036 | 1 036 | 1 036 | 1 036 | 5 180 |
FR000000000000513 | Grand Est | NaTran station de compression de Morelmaison | NaTran | 11 979 | 8 985 | 5 990 | 2 995 | 0 | 29 949 |
FR000000000000515 | Grand Est | SOLEVAL France Usine de CHARNY | SOLEVAL France | 2 031 | 1 903 | 1 775 | 1 647 | 1 519 | 8 875 |
FR000000000000517 | Grand Est | AGC Glass Seingbouse | AGC Glass Seingbouse | 89 037 | 89 037 | 89 037 | 89 037 | 89 037 | 445 185 |
FR000000000000519 | Grand Est | Société des Fours à Chaux de Sorcy | Société des Fours à Chaux de Sorcy | 186 882 | 186 882 | 186 882 | 186 882 | 186 882 | 934 410 |
FR000000000000521 | Grand Est | DALKIA - SODEVAR Puits Vouters | SODEVAR | 380 | 380 | 380 | 380 | 380 | 1 900 |
FR000000000000523 | Grand Est | Papeteries des Vosges | PAPETERIES DES VOSGES | 4 470 | 4 470 | 4 470 | 4 470 | 4 470 | 22 350 |
FR000000000000524 | Grand Est | DALKIA / site CONTINENTAL à SARREGUEMINES | DALKIA | 3 233 | 2 425 | 1 617 | 808 | 0 | 8 083 |
FR000000000000525 | Grand Est | EBANGE ENERGIE SERVICE Centrale à vapeur | DALKIA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000527 | Grand Est | TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling | TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France | 9 129 | 9 129 | 9 129 | 9 129 | 9 129 | 45 645 |
FR000000000000531 | Pays de la Loire | LTR Industries | LTR Industries | 4 922 | 3 692 | 2 461 | 1 231 | 0 | 12 306 |
FR000000000000532 | Pays de la Loire | LAITERIE DE MONTAIGU | LAITERIE DE MONTAIGU | 4 929 | 4 897 | 4 865 | 4 832 | 4 800 | 24 323 |
FR000000000000533 | Pays de la Loire | Laiterie du Val d'Ancenis | Laiterie du Val d'Ancenis | 12 277 | 11 818 | 11 359 | 10 899 | 10 440 | 56 793 |
FR000000000000534 | Pays de la Loire | Lafarge Ciments-Usine de Saint-Pierre la Cour | Lafarge Ciments | 775 145 | 755 270 | 715 519 | 616 141 | 409 436 | 3 271 511 |
FR000000000000536 | Pays de la Loire | KEYES EMBALLAGES | Huhtamaki La Rochelle | 2 076 | 1 665 | 1 254 | 843 | 432 | 6 270 |
FR000000000000538 | Pays de la Loire | AIRBUS ATLANTIC - établissement de Nantes | AIRBUS ATLANTIC | 1 450 | 1 088 | 725 | 363 | 0 | 3 626 |
FR000000000000539 | Pays de la Loire | Terminal méthanier de Montoir de Bretagne | ELENGY | 9 796 | 7 347 | 4 899 | 2 449 | 0 | 24 491 |
FR000000000000542 | Pays de la Loire | EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION - site d'Herbignac | EURIAL INGREDIENTS ET NUTRITION | 11 823 | 11 701 | 11 580 | 11 458 | 11 336 | 57 898 |
FR000000000000550 | Pays de la Loire | Centrale Beaulieu Malakoff | ERENA | 2 251 | 2 251 | 2 251 | 2 251 | 2 251 | 11 255 |
FR000000000000553 | Pays de la Loire | LAVAL ENERGIE NOUVELLE - Chaufferie Saint-Nicolas | LAVAL ENERGIE NOUVELLE | 104 | 104 | 104 | 104 | 104 | 520 |
FR000000000000554 | Pays de la Loire | SECANIM S.A.S - Etablissement de Benet | SECANIM S.A.S | 8 901 | 8 901 | 8 901 | 8 901 | 8 901 | 44 505 |
FR000000000000555 | Pays de la Loire | ARCELORMITTAL FRANCE - site de Basse Indre | ARCELORMITTAL France | 11 942 | 11 635 | 11 023 | 9 493 | 6 307 | 50 400 |
FR000000000000556 | Pays de la Loire | Chaufferie des Bords de l'Huisne | SYNER'GIE | 351 | 351 | 351 | 351 | 351 | 1 755 |
FR000000000000557 | Pays de la Loire | Réseau de chaleur de la Roseraie | ALTER SERVICES | 239 | 239 | 239 | 239 | 239 | 1 195 |
FR000000000000558 | Pays de la Loire | AUTO CHASSIS INTERNATIONAL | AUTO CHASSIS INTERNATIONAL | 12 008 | 11 697 | 11 384 | 11 072 | 10 759 | 56 920 |
FR000000000000559 | Pays de la Loire | Raffinerie de Donges | TotalEnergies Raffinage France | 542 551 | 542 551 | 542 551 | 542 551 | 542 551 | 2 712 755 |
FR000000000000560 | Pays de la Loire | EDF Unité de Production CORDEMAIS | EDF UP CORDEMAIS | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000561 | Pays de la Loire | NORPAPER Nantes | NORPAPER Nantes | 8 010 | 8 010 | 8 010 | 8 010 | 8 010 | 40 050 |
FR000000000000562 | Pays de la Loire | SAS PAPETERIE LE BOURRAY | SAS PAPETERIE LE BOURRAY | 4 137 | 4 137 | 4 137 | 4 137 | 4 137 | 20 685 |
FR000000000000563 | Pays de la Loire | CLEA | CLEA | 1 270 | 1 270 | 1 270 | 1 270 | 1 270 | 6 350 |
FR000000000000564 | Pays de la Loire | Lhoist France Ouest - Usine de Neau | Lhoist France Ouest | 138 302 | 138 302 | 138 302 | 138 302 | 138 302 | 691 510 |
FR000000000000567 | Pays de la Loire | ALLARD EMBALLAGES | ALLARD EMBALLAGES PAPETERIE DE VARENNES | 11 366 | 11 366 | 11 366 | 11 366 | 11 366 | 56 830 |
FR000000000000568 | Pays de la Loire | CARGILL FRANCE SITE DE SAINT NAZAIRE | CARGILL France SAS | 10 791 | 10 791 | 10 791 | 10 791 | 10 791 | 53 955 |
FR000000000000571 | Pays de la Loire | SPEM Pointe ENGIE FLEXIBLE GENERATION France | ENGIE FLEXIBLE GENERATION France | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000576 | Pays de la Loire | BOUYER LEROUX Site de Saint Martin des Fontaines | BOUYER LEROUX | 22 998 | 22 998 | 22 634 | 22 634 | 22 634 | 113 898 |
FR000000000000579 | Pays de la Loire | BOUYER LEROUX Site de La Boissière du Doré | BOUYER LEROUX | 1 414 | 1 414 | 1 396 | 1 396 | 1 396 | 7 016 |
FR000000000000581 | Pays de la Loire | BOUYER LEROUX - Usine de La Séguinière | BOUYER LEROUX | 26 527 | 26 527 | 26 000 | 26 000 | 26 000 | 131 054 |
FR000000000000582 | Pays de la Loire | SOCIETE DE COGENERATION DU BOURRAY | SCB Chez COFELY | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000583 | Pays de la Loire | PIGEON CHAUX VAIGES | PIGEON CHAUX SA | 29 913 | 29 913 | 29 913 | 29 913 | 29 913 | 149 565 |
FR000000000000584 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ALTEO GARDANNE | ALTEO GARDANNE | 97 602 | 97 602 | 97 602 | 97 602 | 97 602 | 488 010 |
FR000000000000585 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Chaufferie centrale Cadarache | CEA | 593 | 445 | 297 | 148 | 0 | 1 483 |
FR000000000000586 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | AIX-ZUP D'ENCAGNANE | AIX-EN-PROVENCE QUALITE ENERGETIQUE (AQUAE) | 2 716 | 2 716 | 2 716 | 2 716 | 2 716 | 13 580 |
FR000000000000587 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | GAZEL ENERGIE GENERATION - Centrale de Provence | GAZEL ENERGIE GENERATION | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000590 | Île-de-France | EDF TAC de Vitry-Arrighi | EDF SA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000591 | Île-de-France | CPCU - VITRY | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 29 231 | 29 231 | 29 231 | 29 231 | 29 231 | 146 155 |
FR000000000000592 | Île-de-France | CPCU - ST OUEN III | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 17 786 | 17 786 | 17 786 | 17 786 | 17 786 | 88 930 |
FR000000000000594 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Nice-Chaufferie St Augustin | COTE D'AZUR HABITAT | 738 | 738 | 738 | 738 | 738 | 3 690 |
FR000000000000595 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | CIMENTERIE VICAT - Grave de Peille | VICAT | 339 435 | 330 731 | 313 324 | 269 807 | 179 291 | 1 432 588 |
FR000000000000596 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | SAINT-GOBAIN ISOVER | ISOVER | 37 074 | 37 015 | 36 955 | 36 896 | 36 836 | 184 776 |
FR000000000000604 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ARKEMA FRANCE Marseille | ARKEMA France | 39 277 | 39 277 | 39 277 | 39 277 | 39 277 | 196 385 |
FR000000000000608 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | KEM ONE - Usine de Saint-Auban | KEM ONE | 6 020 | 6 020 | 6 020 | 6 020 | 6 020 | 30 100 |
FR000000000000610 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | FIBRE EXCELLENCE PROVENCE SAS | FIBRE EXCELLENCE PROVENCE SAS | 117 121 | 117 121 | 117 121 | 117 121 | 117 121 | 585 605 |
FR000000000000611 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | NaTran-Station de compression de Saint-Martin de Crau | NaTran | 904 | 679 | 452 | 226 | 0 | 2 261 |
FR000000000000613 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | CHAUX DE PROVENCE | CHAUX DE PROVENCE | 91 313 | 91 313 | 91 313 | 91 313 | 91 313 | 456 565 |
FR000000000000614 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Raffinerie de Lavéra | PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS | 797 873 | 797 873 | 797 873 | 797 873 | 797 873 | 3 989 365 |
FR000000000000616 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | NAPHTACHIMIE - Usine de Lavéra | NAPHTACHIMIE | 657 372 | 657 372 | 656 514 | 656 514 | 656 514 | 3 284 286 |
FR000000000000618 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | KEM ONE FOS | KEM ONE | 69 163 | 69 163 | 69 131 | 69 131 | 69 131 | 345 719 |
FR000000000000619 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Lyondell Chimie France SAS | Lyondell Chimie France SAS | 149 713 | 149 713 | 148 264 | 148 264 | 148 264 | 744 218 |
FR000000000000621 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Unités PVC, Kraton et Additifs situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB) | CPB-Compagnie Pétrochimique de Berre | 36 366 | 35 141 | 33 919 | 32 695 | 31 471 | 169 592 |
FR000000000000622 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Unités de l'Usine Chimique de l'Aubette et les unités EBD et DIB situées à l'Usine Chimique de Berre (UCB) | BASELL POLYOLEFINES (BPO) | 573 240 | 573 240 | 573 240 | 573 240 | 573 240 | 2 866 200 |
FR000000000000623 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | FIGENAL | FIGENAL SNC | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000625 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER | MARCEGAGLIA FOS-SUR-MER | 37 470 | 36 509 | 34 588 | 29 784 | 19 791 | 158 142 |
FR000000000000626 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Uusine à chaux CIFC | COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES FILLERS ET CHAUX (CIFC) | 122 878 | 122 878 | 122 878 | 122 878 | 122 878 | 614 390 |
FR000000000000627 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER | RHONE ENERGIES FOS-SUR-MER | 583 852 | 583 852 | 583 852 | 583 852 | 583 852 | 2 919 260 |
FR000000000000628 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ARCELORMITTAL MEDITERRANEE | ArcelorMittal méditérannée | 3 524 305 | 3 437 525 | 3 263 971 | 2 830 079 | 1 927 584 | 14 983 464 |
FR000000000000629 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Raffinerie de Provence | TotalEnergies Raffinage France | 75 695 | 75 695 | 75 695 | 75 694 | 75 694 | 378 473 |
FR000000000000630 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | EDF Centrale de Martigues | EDF CCG MARTIGUES | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000636 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | CONSERVES France Tarascon | CONSERVES France | 161 | 121 | 81 | 40 | 0 | 403 |
FR000000000000637 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | LAVERA ENERGIES | LAVERA ENERGIES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000000639 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | LAFARGE CIMENTS-Usine de La Malle | LAFARGE CIMENTS | 278 529 | 271 387 | 257 104 | 221 395 | 147 121 | 1 175 536 |
FR000000000000641 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | CHAUX DE LA TOUR | CHAUX DE LA TOUR | 66 269 | 66 269 | 66 269 | 66 269 | 66 269 | 331 345 |
FR000000000000648 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | BMI Production France - Usine de Marseille | BMI Production France | 9 449 | 9 449 | 9 429 | 9 429 | 9 429 | 47 185 |
FR000000000000649 | Île-de-France | CEVE Clichy | CLICHY ENERGIE VERTE-CEVE | 4 003 | 4 003 | 4 003 | 4 003 | 4 003 | 20 015 |
FR000000000000650 | Île-de-France | Chaufferie du Luth | GENNEVILLIERS ENERGIE | 1 278 | 1 278 | 1 278 | 1 278 | 1 278 | 6 390 |
FR000000000000652 | Île-de-France | PCE - NORD | Plaine Commune Energie (PCE) | 4 969 | 4 969 | 4 969 | 4 969 | 4 969 | 24 845 |
FR000000000000654 | Île-de-France | SGD SA - SUCY | SGD SA | 33 331 | 33 331 | 32 546 | 32 546 | 32 546 | 164 300 |
FR000000000000655 | Île-de-France | KERAGLASS | KERAGLASS | 13 135 | 13 135 | 13 122 | 13 122 | 13 122 | 65 636 |
FR000000000000657 | Île-de-France | Corning SAS | Corning SAS | 1 730 | 1 730 | 1 720 | 1 720 | 1 720 | 8 620 |
FR000000000000660 | Île-de-France | CHELLES CHALEUR - Chaufferie de Belle-Île | CHELLES CHALEUR | 1 252 | 1 252 | 1 252 | 1 252 | 1 252 | 6 260 |
FR000000000000661 | Île-de-France | Site Disneyland Resort Paris - Centrale d'Energie | EURO DISNEY ASSOCIES S.A.S. | 861 | 646 | 431 | 215 | 0 | 2 153 |
FR000000000000662 | Île-de-France | GEODALYS Chaufferie de la Plaine du Lys (Dammarie) | GEODALYS | 125 | 125 | 125 | 125 | 125 | 625 |
FR000000000000664 | Île-de-France | Unité de production de biocarburant aérien (BIOJET) | TotalEnergie Raffinage France (TERF) | 6 931 | 6 931 | 6 931 | 6 931 | 6 931 | 34 655 |
FR000000000000666 | Île-de-France | GEOVAL Centrale du SEGRAIS | GEOVAL | 1 791 | 1 791 | 1 791 | 1 791 | 1 791 | 8 955 |
FR000000000000668 | Île-de-France | CGCU Cie GEOTHERMIQUE CHAUFFAGE URBAIN | COMPAGNIE GEOTHERMIQUE DE CHAUFFAGE URBAIN (CGCU) | 2 522 | 2 522 | 2 522 | 2 522 | 2 522 | 12 610 |
FR000000000000669 | Île-de-France | Caloria Melun Montaigu | CALORIA | 388 | 388 | 388 | 388 | 388 | 1 940 |
FR000000000000672 | Île-de-France | SAM MONTEREAU SAS | SAM MONTEREAU SAS | 82 179 | 80 072 | 75 857 | 65 321 | 43 407 | 346 836 |
FR000000000000673 | Île-de-France | ERIVA | ERIVA | 629 | 629 | 629 | 629 | 629 | 3 145 |
FR000000000000674 | Île-de-France | Safran Aircraft Engines Villaroche | Safran Aircraft Engines | 893 | 670 | 447 | 224 | 0 | 2 234 |
FR000000000000675 | Île-de-France | CRISTAL UNION Établissement de NANGIS | CRISTAL UNION | 9 871 | 9 871 | 9 871 | 9 871 | 9 871 | 49 355 |
FR000000000000684 | Île-de-France | ITON SEINE | ITON SEINE SAS | 37 809 | 36 838 | 34 900 | 30 052 | 19 971 | 159 570 |
FR000000000000685 | Île-de-France | Société CHRISTAL ECO CHALEUR | Société CHRISTAL ECO CHALEUR | 71 | 71 | 71 | 71 | 71 | 355 |
FR000000000000686 | Île-de-France | ENGIE ENERGIE SERVICES Chaufferie de Parly 2 | ENGIE ENERGIE SERVICES | 3 060 | 3 060 | 3 060 | 3 060 | 3 060 | 15 300 |
FR000000000000688 | Île-de-France | Usine Renault de Flins | SNC Renault (Flins) | 6 432 | 4 824 | 3 217 | 1 608 | 0 | 16 081 |
FR000000000000691 | Île-de-France | SOMEC | Société Mantaise d'Exploitation de Chauffage SOMEC | 1 432 | 1 432 | 1 432 | 1 432 | 1 432 | 7 160 |
FR000000000000692 | Île-de-France | Wienerberger Les Mureaux | Wienerberger France | 3 753 | 3 753 | 3 753 | 3 753 | 3 753 | 18 765 |
FR000000000000693 | Île-de-France | PEUGEOT CITROEN POISSY SNC | PEUGEOT CITROEN POISSY SNC | 3 537 | 2 653 | 1 769 | 885 | 0 | 8 844 |
FR000000000000695 | Île-de-France | ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS | ALPA, ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS | 60 970 | 59 406 | 56 280 | 48 463 | 32 204 | 257 323 |
FR000000000000696 | Île-de-France | ENERLAY Chaufferie du Bel Air (SAINT-GERMAIN) | ENERLAY | 53 | 40 | 27 | 13 | 0 | 133 |
FR000000000000698 | Île-de-France | VELIDIS - Chaufferie Vélizy III | VELIDIS | 3 927 | 3 927 | 3 927 | 3 927 | 3 927 | 19 635 |
FR000000000000700 | Île-de-France | VERSEO Versailles | VERSEO | 3 504 | 3 504 | 3 504 | 3 504 | 3 504 | 17 520 |
FR000000000000702 | Île-de-France | X-FAB France | X-FAB France | 338 | 254 | 169 | 85 | 0 | 846 |
FR000000000000704 | Île-de-France | Chaufferie Urbaine d'Evry | GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE | 3 630 | 3 630 | 3 630 | 3 630 | 3 630 | 18 150 |
FR000000000000705 | Île-de-France | Chaufferie de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis | SEER | 936 | 936 | 936 | 936 | 936 | 4 680 |
FR000000000000706 | Île-de-France | CHAUFFERIE DE GRIGNY II | SPL SEER GRIGNY VIRY | 3 035 | 3 035 | 3 035 | 3 035 | 3 035 | 15 175 |
FR000000000000707 | Île-de-France | ENORIS - Curma La Bonde | ENORIS | 3 449 | 3 449 | 3 449 | 3 449 | 3 449 | 17 245 |
FR000000000000711 | Île-de-France | Centrale Thermique Principale | Aéroports de Paris | 584 | 500 | 417 | 333 | 249 | 2 083 |
FR000000000000712 | Île-de-France | SAINT-MICHEL-SUR-ORGE | COFELY GDFSUEZ | 1 484 | 1 484 | 1 484 | 1 484 | 1 484 | 7 420 |
FR000000000000713 | Île-de-France | Chaufferie urbaine du quartier de la Croix Blanche | CONCORDIA ENERGIE | 1 339 | 1 339 | 1 339 | 1 339 | 1 339 | 6 695 |
FR000000000000714 | Île-de-France | SOCCRAM Chaufferie Grande Borne | SOCCRAM | 924 | 924 | 924 | 924 | 924 | 4 620 |
FR000000000000715 | Île-de-France | ENERLIS | ENERLIS | 1 943 | 1 943 | 1 943 | 1 943 | 1 943 | 9 715 |
FR000000000000720 | Île-de-France | SEFIR FOSSES TREMPES | SEFIR | 146 | 146 | 146 | 146 | 146 | 730 |
FR000000000000721 | Île-de-France | SEFIR LOGIS VERTS | SEFIR | 719 | 719 | 719 | 719 | 719 | 3 595 |
FR000000000000724 | Île-de-France | AEROPORTS DE PARIS - POLE PRODUCTION D ENERGIE | AEROPORTS DE PARIS | 4 940 | 4 289 | 3 639 | 2 988 | 2 337 | 18 193 |
FR000000000000725 | Île-de-France | CENERGY - Chaufferie des Bellevues | CERNERGY | 3 611 | 3 611 | 3 611 | 3 611 | 3 611 | 18 055 |
FR000000000000726 | Île-de-France | Chaufferie Urbaine Sarcelles Energie | SARCELLES ENERGIES | 1 885 | 1 885 | 1 885 | 1 885 | 1 885 | 9 425 |
FR000000000000727 | Île-de-France | CPCU - BERCY | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 4 384 | 4 384 | 4 384 | 4 384 | 4 384 | 21 920 |
FR000000000000728 | Île-de-France | CPCU- VAUGIRARD | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 12 458 | 12 458 | 12 458 | 12 458 | 12 458 | 62 290 |
FR000000000000730 | Île-de-France | CPCU - GRENELLE | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 4 369 | 4 369 | 4 369 | 4 369 | 4 369 | 21 845 |
FR000000000000734 | Île-de-France | Chaufferie Urbaine SEINERGIE | SEINERGIE | 3 004 | 3 004 | 3 004 | 3 004 | 3 004 | 15 020 |
FR000000000000743 | Île-de-France | ENEBIO | ENEBIO | 1 333 | 1 333 | 1 333 | 1 333 | 1 333 | 6 665 |
FR000000000000744 | Île-de-France | Chaufferie urbaine DALKIA - SOCLIS | SOCLIS (Société de Climatisation de Suresnes) | 1 989 | 1 989 | 1 989 | 1 989 | 1 989 | 9 945 |
FR000000000000745 | Île-de-France | GVEN (Géothermie de Villeneuve Energies Nouvelles) | GVEN | 388 | 388 | 388 | 388 | 388 | 1 940 |
FR000000000000746 | Île-de-France | COFELY GDF SUEZ MEUDON | COFELY GDF SUEZ | 2 876 | 2 876 | 2 876 | 2 876 | 2 876 | 14 380 |
FR000000000000748 | Île-de-France | Aulnay 3000 | DALKIA France | 1 495 | 1 495 | 1 495 | 1 495 | 1 495 | 7 475 |
FR000000000000751 | Île-de-France | SDCB Les Roses | SDCB - SAS (Société de Distribution de Chaleur de Bagnolet) | 4 254 | 4 254 | 4 254 | 4 254 | 4 254 | 21 270 |
FR000000000000752 | Île-de-France | SEMECO IDEX ENERGIES - Chaufferie de Bobigny | Idex Energies | 4 243 | 4 243 | 4 243 | 4 243 | 4 243 | 21 215 |
FR000000000000753 | Île-de-France | SOCIETE THERMIQUE DE BONDY | SOCIETE THERMIQUE DE BONDY | 1 101 | 1 101 | 1 101 | 1 101 | 1 101 | 5 505 |
FR000000000000754 | Île-de-France | GEOPICTA - Chaufferie urbaine de Villepinte | GEOPICTA | 1 573 | 1 573 | 1 573 | 1 573 | 1 573 | 7 865 |
FR000000000000756 | Île-de-France | PCE - Fabien - Saint-Denis | Plaine Commune Energie (PCE) | 611 | 611 | 611 | 611 | 611 | 3 055 |
FR000000000000757 | Île-de-France | CPCU - ST OUEN I et II | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 43 680 | 43 680 | 43 680 | 43 680 | 43 680 | 218 400 |
FR000000000000758 | Île-de-France | SEBIO | SEBIO | 1 863 | 1 863 | 1 863 | 1 863 | 1 863 | 9 315 |
FR000000000000759 | Île-de-France | Chaufferie urbaine de SEVRAN | SEVEO GIE | 2 799 | 2 799 | 2 799 | 2 799 | 2 799 | 13 995 |
FR000000000000760 | Île-de-France | DALKIA - SCUC Chaufferie du Palais | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 177 | 177 | 177 | 177 | 177 | 885 |
FR000000000000761 | Île-de-France | DALKIA - SCUC Echat Ouest | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 633 | 633 | 633 | 633 | 633 | 3 165 |
FR000000000000762 | Île-de-France | DALKIA - SCUC Chaufferie CT1 | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 536 | 536 | 536 | 536 | 536 | 2 680 |
FR000000000000764 | Île-de-France | REGIE DU CHAUFFAGE URBAIN | Régie du Chauffage Urbain | 4 574 | 4 574 | 4 574 | 4 574 | 4 574 | 22 870 |
FR000000000000765 | Île-de-France | ENERGIVRY | ENERGIVRY | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 20 |
FR000000000000766 | Île-de-France | CPCU - IVRY SUR SEINE | COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN | 2 976 | 2 976 | 2 976 | 2 976 | 2 976 | 14 880 |
FR000000000000767 | Île-de-France | BIO SPRINGER Maisons-Alfort | BIO SPRINGER | 15 626 | 15 626 | 15 626 | 15 626 | 15 626 | 78 130 |
FR000000000000769 | Île-de-France | Sanofi chimie Vitry | SANOFI WINTHROP INDUSTRIE | 4 457 | 4 125 | 3 793 | 3 460 | 3 128 | 18 963 |
FR000000000000772 | Île-de-France | ARGEVAL | ARGEVAL | 396 | 396 | 396 | 396 | 396 | 1 980 |
FR000000000000776 | Île-de-France | ÉNERGIE VERTE DE MEAUX | ÉNERGIE VERTE DE MEAUX (Groupe Coriance) | 3 702 | 3 702 | 3 702 | 3 702 | 3 702 | 18 510 |
FR000000000000783 | Occitanie | TEREGA Station de compression de Barbaira | TEREGA | 830 | 622 | 415 | 207 | 0 | 2 074 |
FR000000000000785 | Occitanie | WIENERBERGER - CASTELNAUDARY | WIENERBERGER FRANCE | 7 270 | 7 270 | 7 269 | 7 269 | 7 269 | 36 347 |
FR000000000000786 | Occitanie | WIENERBERGER - SEGALA | WIENERBERGER FRANCE | 18 678 | 18 678 | 18 673 | 18 673 | 18 673 | 93 375 |
FR000000000000787 | Occitanie | WIENERBERGER - LASBORDES | WIENERBERGER FRANCE | 10 308 | 10 308 | 10 138 | 10 138 | 10 138 | 51 030 |
FR000000000000789 | Occitanie | Lafarge Ciments-Usine de Port La Nouvelle | Lafarge Ciments | 398 535 | 388 316 | 367 879 | 316 784 | 210 508 | 1 682 022 |
FR000000000000790 | Occitanie | WIENERBERGER - ST MARTIN LALANDE | WIENERBERGER FRANCE | 11 342 | 11 342 | 11 342 | 11 342 | 11 342 | 56 710 |
FR000000000000793 | Occitanie | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Beaucaire | Heidelberg Materials France Ciments | 365 478 | 356 107 | 337 364 | 290 508 | 193 047 | 1 542 504 |
FR000000000000794 | Occitanie | CEA MARCOULE - CHAUFFERIE SAG | CEA Centre de Marcoule | 1 455 | 1 091 | 728 | 364 | 0 | 3 638 |
FR000000000000796 | Occitanie | OWENS CORNING FIBERGLAS France | OWENS CORNING FIBERGLAS France SAS | 18 076 | 18 076 | 18 076 | 18 076 | 18 076 | 90 380 |
FR000000000000797 | Occitanie | NIMERGIE | NIMERGIE | 1 304 | 1 304 | 1 304 | 1 304 | 1 304 | 6 520 |
FR000000000000801 | Occitanie | OI France SAS Béziers | OI France SAS | 34 484 | 34 484 | 34 484 | 34 484 | 34 484 | 172 420 |
FR000000000000803 | Occitanie | SAIPOL SETE | SAIPOL SAS | 12 142 | 11 910 | 11 678 | 11 446 | 11 214 | 58 390 |
FR000000000000804 | Occitanie | STERIMED SAS | STERIMED SAS | 8 473 | 8 473 | 8 473 | 8 473 | 8 473 | 42 365 |
FR000000000000805 | Occitanie | GIE Chimie Salindres | GIE Chimie Salindres | 1 198 | 1 198 | 1 198 | 1 198 | 1 198 | 5 990 |
FR000000000000808 | Grand Est | STRASBOURG CENTRE ENERGIES Esplanade | STRASBOURG CENTRE ENERGIES | 363 | 363 | 363 | 363 | 363 | 1 815 |
FR000000000000809 | Grand Est | Centrale Thermique - Chauffage Urbain | Société Colmarienne de Chauffage Urbain | 1 676 | 1 676 | 1 676 | 1 676 | 1 676 | 8 380 |
FR000000000000812 | Grand Est | PAPETERIE ROSSMANN | ROSSMANN SAS | 7 804 | 7 804 | 7 804 | 7 804 | 7 804 | 39 020 |
FR000000000000813 | Grand Est | ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim | ROQUETTE Frères SA - Site de Beinheim | 78 589 | 78 589 | 78 589 | 78 589 | 78 589 | 392 945 |
FR000000000000814 | Grand Est | DOW France SAS Lauterbourg | DOW France SAS Lauterbourg | 6 401 | 6 261 | 6 121 | 5 980 | 5 840 | 30 603 |
FR000000000000815 | Grand Est | CENPA SAS | CENPA SAS | 3 112 | 3 112 | 3 112 | 3 112 | 3 112 | 15 560 |
FR000000000000816 | Grand Est | DSM Nutritional Products France | DSM Nutritional Products France | 7 641 | 7 587 | 7 534 | 7 479 | 7 425 | 37 666 |
FR000000000000819 | Grand Est | PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC | PEUGEOT CITROEN MULHOUSE SNC | 5 211 | 3 909 | 2 607 | 1 302 | 0 | 13 029 |
FR000000000000820 | Grand Est | PAPETERIES DU RHIN | PAPETERIES DU RHIN | 7 320 | 7 320 | 7 320 | 7 320 | 7 320 | 36 600 |
FR000000000000823 | Grand Est | COLORS & EFFECTS FRANCE | COLORS & EFFECTS FRANCE | 2 647 | 2 510 | 2 373 | 2 235 | 2 098 | 11 863 |
FR000000000000825 | Grand Est | Chaufferie BUTACHIMIE | BUTACHIMIE SAS | 237 158 | 237 158 | 237 158 | 237 158 | 237 158 | 1 185 790 |
FR000000000000826 | Grand Est | ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France | ARLANXEO Emulsion Rubber SAS France | 16 866 | 16 866 | 16 784 | 16 784 | 16 784 | 84 084 |
FR000000000000827 | Grand Est | Alsachimie établissement de Chalampé | Alsachimie SAS | 265 274 | 265 124 | 264 714 | 263 965 | 262 406 | 1 321 483 |
FR000000000000828 | Grand Est | EUROGLAS SA | EUROGLAS SA | 86 107 | 86 107 | 86 107 | 86 107 | 86 107 | 430 535 |
FR000000000000829 | Grand Est | DS Smith Paper Kaysersberg | DS Smith Paper Kaysersberg | 15 541 | 15 541 | 15 541 | 15 541 | 15 541 | 77 705 |
FR000000000000830 | Grand Est | WIENERBERGER - Betschdorf | WIENERBERGER SAS | 14 385 | 14 385 | 13 974 | 13 974 | 13 974 | 70 692 |
FR000000000000833 | Grand Est | CENTRALE THERMIQUE DE L'ILLBERG | MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION | 3 656 | 3 656 | 3 656 | 3 656 | 3 656 | 18 280 |
FR000000000000834 | Grand Est | KRONENBOURG Brasserie d'Obernai | KRONENBOURG SUPPLY COMPANY | 3 260 | 2 445 | 1 631 | 815 | 0 | 8 151 |
FR000000000000835 | Grand Est | WIENERBERGER - Briqueterie d'Achenheim | WIENERBERGER SAS | 14 268 | 14 268 | 13 677 | 13 677 | 13 677 | 69 567 |
FR000000000000836 | Grand Est | ESSITY PLD FRANCE - Site de Kunheim | ESSITY PLD FRANCE | 6 576 | 6 533 | 6 491 | 6 448 | 6 406 | 32 454 |
FR000000000000837 | Grand Est | Tereos Starch & Sweeteners Europe | Tereos Starch & Sweeteners Europe | 75 202 | 74 942 | 74 610 | 74 061 | 73 120 | 371 935 |
FR000000000000840 | Grand Est | CRISTAL UNION Et d ERSTEIN | CRISTAL UNION | 10 622 | 10 622 | 10 622 | 10 622 | 10 622 | 53 110 |
FR000000000000842 | Grand Est | BLUE PAPER S.A.S | BLUE PAPER S.A.S | 45 893 | 45 893 | 45 893 | 45 893 | 45 893 | 229 465 |
FR000000000000847 | Grand Est | Holcim Haut Rhin - Usine d'Altkirch | Holcim Haut-Rhin | 190 653 | 185 765 | 175 988 | 151 545 | 100 704 | 804 655 |
FR000000000000849 | Grand Est | EVOS Chaufferie Hautepierre | EVOS | 5 306 | 5 269 | 5 233 | 5 196 | 5 159 | 26 163 |
FR000000000000851 | Grand Est | Usine de Seltz (67470) | WIENERBERGER SAS | 13 047 | 13 047 | 13 029 | 13 029 | 13 029 | 65 181 |
FR000000000000852 | Occitanie | CHRU MONTPELLIER LA COLOMBIERE | Société d'Aménagement de Montpellier Méditérranée Métropole (SA3M) | 840 | 630 | 420 | 210 | 0 | 2 100 |
FR000000000000855 | Grand Est | STRASBOURG CENTRE ENERGIES Meinau | STRASBOURG CENTRE ENERGIES | 2 490 | 2 490 | 2 490 | 2 490 | 2 490 | 12 450 |
FR000000000000856 | Occitanie | HEIDELBERG MATERIALS FRANCE SOCLI IZAOURT | HEIDELBERG MATERIALS France SOCLI | 14 593 | 14 593 | 14 593 | 14 593 | 14 593 | 72 965 |
FR000000000000857 | Occitanie | EDILIANS Site de Damiatte | EDILIANS | 1 953 | 1 953 | 1 916 | 1 916 | 1 916 | 9 654 |
FR000000000000860 | Occitanie | Papeteries de Saint Girons | Papeteries de Saint Girons | 7 621 | 7 621 | 7 621 | 7 621 | 7 621 | 38 105 |
FR000000000000864 | Occitanie | VERALLIA FRANCE-ALBI | VERALLIA FRANCE | 47 781 | 47 781 | 47 034 | 47 034 | 47 034 | 236 664 |
FR000000000000869 | Occitanie | AIRBUS OPERATIONS SAS Site de Clément Ader | AIRBUS OPERATIONS SAS | 2 190 | 1 642 | 1 095 | 547 | 0 | 5 474 |
FR000000000000871 | Occitanie | CNES | CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (CNES) | 311 | 233 | 156 | 78 | 0 | 778 |
FR000000000000872 | Occitanie | BOUYER LEROUX - Usine COLOMIERS | BOUYER LEROUX | 20 656 | 20 656 | 20 032 | 20 032 | 20 032 | 101 408 |
FR000000000000875 | Occitanie | ARKEMA France - Lannemezan | ARKEMA France | 21 706 | 21 706 | 21 692 | 21 692 | 21 692 | 108 488 |
FR000000000000879 | Occitanie | WIENERBERGER - RIEUSSEQUEL | WIENERBERGER FRANCE | 2 170 | 2 170 | 2 147 | 2 147 | 2 147 | 10 781 |
FR000000000000880 | Occitanie | Lafarge Ciments-Usine de Martres Tolosane | Lafarge Ciments | 339 549 | 330 842 | 313 430 | 269 898 | 179 351 | 1 433 070 |
FR000000000000881 | Occitanie | SETHELEC CENTRALE DE COGENERATION DE GRAULHET | SETHELEC | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000000884 | Occitanie | Rangueil Energie Services | RANGUEIL ENERGIE SERVICES | 1 752 | 1 752 | 1 752 | 1 752 | 1 752 | 8 760 |
FR000000000000886 | Occitanie | CUS - AEROCONSTELLATION | CONSTELLATION UTILITES SERVICES | 974 | 731 | 487 | 244 | 0 | 2 436 |
FR000000000000888 | Occitanie | WIENERBERGER - COLOMIERS | WIENERBERGER FRANCE | 24 922 | 24 922 | 24 069 | 24 069 | 24 069 | 122 051 |
FR000000000000889 | Occitanie | EDILIANS Site de Léguevin | EDILIANS | 7 360 | 7 360 | 7 360 | 7 360 | 7 360 | 36 800 |
FR000000000000890 | Occitanie | BASF HEALTH AND CARE PRODUCT France | BASF Health and Care Products France SAS | 10 130 | 10 130 | 10 130 | 10 130 | 10 130 | 50 650 |
FR000000000000892 | Guyane | EDF Degrad-des -Cannes | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000893 | Guyane | EDF KOUROU | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000900 | Hauts-de-France | ARKEMA | ARKEMA France | 7 037 | 7 037 | 7 022 | 7 022 | 7 022 | 35 140 |
FR000000000000902 | Hauts-de-France | NORPAPER Avot Vallée | NORPAPER Avot Vallée | 23 814 | 23 814 | 23 814 | 23 814 | 23 814 | 119 070 |
FR000000000000904 | Hauts-de-France | CARTONNERIES DE GONDARDENNES WARDRECQUES SA | CARTONNERIES de GONDARDENNES WARDRECQUES sa | 19 828 | 19 587 | 19 347 | 19 106 | 18 865 | 96 733 |
FR000000000000910 | Hauts-de-France | R ENERGIES - CHAUFFERIE DE L'ALMA | R-ENERGIE | 2 143 | 2 143 | 2 143 | 2 143 | 2 143 | 10 715 |
FR000000000000914 | Hauts-de-France | VYNOVA Mazingarbe SAS | VYNOVA Mazingarbe SAS | 17 093 | 17 093 | 17 093 | 17 093 | 17 093 | 85 465 |
FR000000000000915 | Hauts-de-France | Verrerie Arc 1825 | Verrerie Arc 1825 | 147 898 | 147 898 | 146 034 | 146 034 | 146 034 | 733 898 |
FR000000000000917 | Hauts-de-France | BONDUELLE EUROPE LONG LIFE | BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Usine de Renescure | 1 152 | 863 | 576 | 288 | 0 | 2 879 |
FR000000000000918 | Hauts-de-France | BOCAHUT SAS | BOCAHUT SAS | 78 710 | 78 710 | 78 710 | 78 710 | 78 710 | 393 550 |
FR000000000000920 | Hauts-de-France | SUCRERIE DE BOIRY | TEREOS France | 41 637 | 41 637 | 41 637 | 41 637 | 41 637 | 208 185 |
FR000000000000922 | Hauts-de-France | BEAUMARAIS SA | MC CAIN ALIMENTAIRE | 10 063 | 10 063 | 10 063 | 10 063 | 10 063 | 50 315 |
FR000000000000924 | Hauts-de-France | ASCODUNES | ASCODUNES | 3 852 | 3 753 | 3 556 | 3 062 | 2 034 | 16 257 |
FR000000000000928 | Hauts-de-France | AMPERE ELECTRICITY DOUAI | AMPERE ELECTRICITY | 2 741 | 2 056 | 1 371 | 685 | 0 | 6 853 |
FR000000000000931 | Hauts-de-France | SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE | SAS DAUDRUY VAN CAUWENBERGHE | 7 198 | 7 198 | 7 198 | 7 198 | 7 198 | 35 990 |
FR000000000000934 | Hauts-de-France | R ENERGIES - Chaufferie Beaurepaire | R-ENERGIE | 630 | 630 | 630 | 630 | 630 | 3 150 |
FR000000000000935 | Hauts-de-France | INGREDIA | INGREDIA | 19 144 | 18 753 | 18 362 | 17 969 | 17 578 | 91 806 |
FR000000000000936 | Hauts-de-France | AGC France | AGC France | 96 947 | 96 947 | 96 947 | 96 947 | 96 947 | 484 735 |
FR000000000000939 | Hauts-de-France | NYRSTAR France | NYRSTAR France | 30 409 | 30 409 | 30 400 | 30 400 | 30 400 | 152 018 |
FR000000000000941 | Hauts-de-France | McCAIN Alimentaire Harnes | McCAIN Alimentaire SAS | 17 685 | 17 684 | 17 682 | 17 681 | 17 679 | 88 411 |
FR000000000000942 | Hauts-de-France | Laminés Marchands Européens | Laminés Marchands Européens | 83 400 | 81 262 | 76 986 | 66 296 | 44 059 | 352 003 |
FR000000000000946 | Hauts-de-France | Chaux et Dolomies du Boulonnais | Chaux et Dolomies du Boulonnais | 352 845 | 352 845 | 352 845 | 352 845 | 352 845 | 1 764 225 |
FR000000000000947 | Hauts-de-France | WEPA France usine De Bousbecque | WEPA France | 16 005 | 16 005 | 16 005 | 16 005 | 16 005 | 80 025 |
FR000000000000950 | Hauts-de-France | BRASSERIE HEINEKEN Mons en Baroeul | HEINEKEN ENTREPRISE | 1 193 | 894 | 597 | 298 | 0 | 2 982 |
FR000000000000951 | Hauts-de-France | TEREOS France LILLERS | TEREOS France | 56 259 | 56 259 | 56 259 | 56 259 | 56 259 | 281 295 |
FR000000000000953 | Hauts-de-France | TEREOS - SUCRERIE D'ATTIN | TEREOS France | 15 323 | 15 323 | 15 323 | 15 323 | 15 323 | 76 615 |
FR000000000000955 | Hauts-de-France | Arcelormittal France - site de Mardyck | Arcelormittal France | 35 894 | 34 970 | 33 124 | 28 520 | 18 949 | 151 457 |
FR000000000000956 | Hauts-de-France | Arcelormittal France - Site de Dunkerque | Arcelormittal France | 5 301 397 | 5 168 976 | 4 904 129 | 4 242 015 | 2 864 813 | 22 481 330 |
FR000000000000958 | Hauts-de-France | CHAUFFERIE DE LA ZUP BEAU MARAIS - CALAIS | CALOREV | 1 934 | 1 934 | 1 934 | 1 934 | 1 934 | 9 670 |
FR000000000000961 | Hauts-de-France | Centrale thermique Les Cèdres | DALKIA | 574 | 574 | 574 | 574 | 574 | 2 870 |
FR000000000000968 | Hauts-de-France | CHAUFFERIE de l'USTL | DALKIA | 599 | 599 | 599 | 599 | 599 | 2 995 |
FR000000000000969 | Hauts-de-France | DALKIA - CHAUFFERIE CENTRALE DE LILLE EST | VILLAE | 298 | 298 | 298 | 298 | 298 | 1 490 |
FR000000000000971 | Hauts-de-France | CHAUFFERIE DE L'ILE JEANTY | ENERGIE GRAND LITTORAL | 1 273 | 1 273 | 1 273 | 1 273 | 1 273 | 6 365 |
FR000000000000972 | Hauts-de-France | SICAL SA | Jean Marie PAULTES | 9 037 | 8 772 | 8 508 | 8 243 | 7 978 | 42 538 |
FR000000000000974 | Hauts-de-France | CARGILL Haubourdin SAS | CARGILL Haubourdin | 22 871 | 22 871 | 22 871 | 22 871 | 22 871 | 114 355 |
FR000000000000977 | Hauts-de-France | Gassco AS Dunkerque Terminal | Gassco AS | 451 | 338 | 226 | 113 | 0 | 1 128 |
FR000000000000979 | Hauts-de-France | NESTLE PURINA PETCARE France - Usine de Marconnelle | NESTLE PURINA PETCARE France | 2 905 | 2 179 | 1 453 | 726 | 0 | 7 263 |
FR000000000000981 | Hauts-de-France | DALKIA CHR DE LILLE | DALKIA | 3 478 | 3 478 | 3 478 | 3 478 | 3 478 | 17 390 |
FR000000000000982 | Hauts-de-France | Société Industrielle LESAFFRE | Société Industrielle LESAFFRE | 45 335 | 45 156 | 44 979 | 44 800 | 44 622 | 224 892 |
FR000000000000983 | Hauts-de-France | EDILIANS site de Phalempin | EDILIANS | 3 824 | 3 824 | 3 824 | 3 824 | 3 824 | 19 120 |
FR000000000000984 | Hauts-de-France | DALKIA MONS EN BAROEUL | MONS ENERGIES | 1 834 | 1 834 | 1 834 | 1 834 | 1 834 | 9 170 |
FR000000000000985 | Hauts-de-France | Il'Energie -Centrale du Mont de Terre | Il'Energie | 4 153 | 4 153 | 4 153 | 4 153 | 4 153 | 20 765 |
FR000000000000986 | Hauts-de-France | Il'Energie - Chaufferie des Beaux-Arts | Il'Energie | 376 | 376 | 376 | 376 | 376 | 1 880 |
FR000000000000988 | Hauts-de-France | ENGIE - Centrale DK6 | ENGIE FLEXIBLE GENERATION France | / | / | / | / | / | / |
FR000000000000990 | Hauts-de-France | OI France Wingles | OI FRANCE SAS | 33 172 | 33 172 | 33 172 | 33 172 | 33 172 | 165 860 |
FR000000000000993 | Hauts-de-France | Cogénération Réseau d'Arras | COGESTAR | 1 197 | 1 197 | 1 197 | 1 197 | 1 197 | 5 985 |
FR000000000000994 | Hauts-de-France | ARTOIS ENERGIES | DALKIA | 404 | 303 | 202 | 101 | 0 | 1 010 |
FR000000000000999 | Hauts-de-France | NaTran - Station de compression de Taisnières-sur-Hon | NaTran | 3 216 | 2 412 | 1 608 | 804 | 0 | 8 040 |
FR000000000001003 | Hauts-de-France | NaTran - Station de compression de Pitgam | NaTran | 5 976 | 4 482 | 2 988 | 1 494 | 0 | 14 940 |
FR000000000001004 | Hauts-de-France | Versalis France SAS | Versalis France SAS | 371 898 | 371 898 | 371 898 | 371 898 | 371 898 | 1 859 490 |
FR000000000001005 | Hauts-de-France | Acièrie de St Saulve | SAARSTAHL ASCOVAL | 40 674 | 39 631 | 37 545 | 32 331 | 21 485 | 171 666 |
FR000000000001006 | Hauts-de-France | STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS | STOELZLE MASNIERES PARFUMERIE SAS | 9 691 | 9 691 | 9 543 | 9 543 | 9 543 | 48 011 |
FR000000000001007 | Hauts-de-France | Briqueteries de TEMPLEUVE | Gilles BERNARD | 2 825 | 2 825 | 2 825 | 2 825 | 2 825 | 14 125 |
FR000000000001008 | Hauts-de-France | ROQUETTE Lestrem | ROQUETTE Frères SA | 230 951 | 230 951 | 230 951 | 230 951 | 230 951 | 1 154 755 |
FR000000000001011 | Hauts-de-France | NORENERGY Blendecques | NORENERGY Blendecques SAS | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001012 | Hauts-de-France | EDILIANS Site de Wardrecques | EDILIANS | 7 070 | 7 070 | 7 070 | 7 070 | 7 070 | 35 350 |
FR000000000001015 | La Réunion | ALBIOMA LE GOL | ALBIOMA LE GOL | 19 213 | 19 213 | 19 213 | 19 213 | 19 213 | 96 065 |
FR000000000001016 | La Réunion | ALBIOMA BOIS-ROUGE | ALBIOMA BOIS-ROUGE | 26 626 | 26 626 | 26 626 | 26 626 | 26 626 | 133 130 |
FR000000000001018 | La Réunion | EDF TAC BaieT | EDF SA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001021 | Nouvelle-Aquitaine | WIENERBERGER -ROUMAZIERES-LOUBERT | WIENERBERGER FRANCE | 24 341 | 24 341 | 24 341 | 24 341 | 24 341 | 121 705 |
FR000000000001022 | Nouvelle-Aquitaine | RHODIA OPERATIONS | RHODIA OPERATIONS | 6 731 | 6 731 | 6 659 | 6 659 | 6 659 | 33 439 |
FR000000000001024 | Nouvelle-Aquitaine | Ahlstrom Specialties - Saint-Severin | Ahlstrom Specialties | 11 926 | 11 926 | 11 926 | 11 926 | 11 926 | 59 630 |
FR000000000001028 | Nouvelle-Aquitaine | BMI PRODUCTION FRANCE - Usine de Roumazières | BMI PRODUCTION FRANCE | 12 798 | 12 798 | 12 794 | 12 794 | 12 794 | 63 978 |
FR000000000001030 | Nouvelle-Aquitaine | Heidelberg Materials France Ciments - Usine d'Airvault | Heidelberg Materials France Ciments | 429 278 | 418 272 | 396 258 | 341 221 | 226 747 | 1 811 776 |
FR000000000001032 | Nouvelle-Aquitaine | VERALLIA FRANCE - Cognac | Verallia France | 49 438 | 49 438 | 48 844 | 48 844 | 48 844 | 245 408 |
FR000000000001034 | Nouvelle-Aquitaine | ROUSSELOT ANGOULEME SAS | ROUSSELOT ANGOULEME SAS | 2 598 | 1 948 | 1 299 | 650 | 0 | 6 495 |
FR000000000001038 | Nouvelle-Aquitaine | Heidelberg Materials France Ciments - Usine de Bussac Forêt | Heidelberg Materials France Ciments | 280 900 | 273 698 | 259 293 | 223 280 | 148 373 | 1 185 544 |
FR000000000001039 | Nouvelle-Aquitaine | Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Saint Benoit Buxerolles - site des Couronneries | Grand Poitiers Chauffage Urbain - Poitiers Saint Benoit Buxerolles | 1 465 | 1 465 | 1 465 | 1 465 | 1 465 | 7 325 |
FR000000000001040 | Corse | EDF Corse Centrale du Vazzio | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001041 | Corse | EDF SEI Centrale de Lucciana | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001049 | Auvergne-Rhône-Alpes | SIAé/AIA-CLERMONT-FERRAND | SIAé - Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand | 1 044 | 783 | 522 | 261 | 0 | 2 610 |
FR000000000001055 | Centre-Val de Loire | BALSAN | BALSAN | 1 172 | 1 163 | 1 153 | 1 144 | 1 134 | 5 766 |
FR000000000001057 | Centre-Val de Loire | Lhoist France Ouest Usine de St Gaultier | Lhoist France Ouest | 44 504 | 44 504 | 44 504 | 44 504 | 44 504 | 222 520 |
FR000000000001058 | Centre-Val de Loire | INTERNATIONAL COOKWARE | INTERNATIONAL COOKWARE | 5 076 | 5 076 | 5 072 | 5 072 | 5 072 | 25 368 |
FR000000000001062 | Centre-Val de Loire | PAPETERIES PALM | PAPETERIES PALM | 28 732 | 28 732 | 28 732 | 28 732 | 28 732 | 143 660 |
FR000000000001063 | Centre-Val de Loire | DALKIA - CHAUFFAGE URBAIN DE JOUE LES TOURS | DALKIA | 1 042 | 1 042 | 1 042 | 1 042 | 1 042 | 5 210 |
FR000000000001064 | Centre-Val de Loire | STORENGY Stockage Souterrain de Céré la Ronde | STORENGY FRANCE | 369 | 277 | 185 | 93 | 0 | 924 |
FR000000000001068 | Centre-Val de Loire | Cartonnerie OUDIN | Cartonnerie OUDIN | 5 348 | 5 348 | 5 348 | 5 348 | 5 348 | 26 740 |
FR000000000001069 | Centre-Val de Loire | SCBC | SOCIETE DE CHAUFFAGE DES BORDS DU CHER (SCBC) | 1 051 | 1 051 | 1 051 | 1 051 | 1 051 | 5 255 |
FR000000000001070 | Centre-Val de Loire | DS Smith Paper Coullons | DS Smith Paper Coullons | 4 598 | 4 598 | 4 598 | 4 598 | 4 598 | 22 990 |
FR000000000001071 | Centre-Val de Loire | ESSITY Operations France Usine de GIEN | ESSITY Operations France | 28 229 | 28 211 | 28 194 | 28 176 | 28 158 | 140 968 |
FR000000000001074 | Centre-Val de Loire | SUCRERIE D'ARTENAY | TEREOS France | 37 858 | 37 847 | 37 837 | 37 826 | 37 815 | 189 183 |
FR000000000001077 | Centre-Val de Loire | ECOME Orléans La Source | ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 1 500 | 7 500 |
FR000000000001078 | Centre-Val de Loire | SODC | SODC | 403 | 403 | 403 | 403 | 403 | 2 015 |
FR000000000001079 | Centre-Val de Loire | ECOME Orléans Fleury les Aubrais | ECOME (ECO CHALEUR ORLEANS METROPOLE)-ORLEANS-LA-SOURCE-OLIVET- FLEURY-LES-AUBRAIS | 888 | 888 | 888 | 888 | 888 | 4 440 |
FR000000000001081 | Centre-Val de Loire | DURALEX SCOP SA | DURALEX SCOP SA | 12 034 | 12 034 | 11 868 | 11 868 | 11 868 | 59 672 |
FR000000000001082 | Centre-Val de Loire | Chaufferie Urbaine ZUP de Blois | Société Bléboise de Distribution de Chaleur (SBDC) | 538 | 538 | 538 | 538 | 538 | 2 690 |
FR000000000001083 | Centre-Val de Loire | STORENGY France Stockage souterrain de CHEMERY | STORENGY France | 3 479 | 2 610 | 1 740 | 870 | 0 | 8 699 |
FR000000000001086 | Centre-Val de Loire | CRISTAL UNION Etablissement de PITHIVIERS | CRISTAL UNION | 12 231 | 12 231 | 12 231 | 12 231 | 12 231 | 61 155 |
FR000000000001087 | Centre-Val de Loire | CRISTAL UNION Etablissement de CORBEILLES | CRISTAL UNION | 17 374 | 17 374 | 17 374 | 17 374 | 17 374 | 86 870 |
FR000000000001095 | Centre-Val de Loire | SWISS KRONO SAS | SWISS KRONO SAS | 46 088 | 46 088 | 46 088 | 46 088 | 46 088 | 230 440 |
FR000000000001101 | Auvergne-Rhône-Alpes | Carrière et Chaux Balthazard & Cotte Usine de Poliénas | Carrière et Chaux Balthazard & Cotte | 53 684 | 53 684 | 53 684 | 53 684 | 53 684 | 268 420 |
FR000000000001102 | Auvergne-Rhône-Alpes | Centrale thermique DALKIA Roussillon | DALKIA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001107 | Guadeloupe | ALBIOMA LE MOULE | Albioma Le Moule | 11 557 | 11 557 | 11 557 | 11 557 | 11 557 | 57 785 |
FR000000000001108 | Guadeloupe | CENTRALE DE JARRY SUD | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001110 | Guadeloupe | CENTRALE DE SAINT-MARTIN | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001114 | Martinique | EDF Pointe des Carrières | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001116 | Martinique | EDF Bellefontaine A | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001117 | Martinique | Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles | SARA | 33 133 | 33 133 | 33 133 | 33 133 | 33 133 | 165 665 |
FR000000000001119 | Bourgogne-Franche-Comté | NaTran - Station de compression de Palleau | NaTran | 110 | 83 | 55 | 28 | 0 | 276 |
FR000000000001122 | Grand Est | COGESTAR SITE AHLSTROM | COGESTAR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000001123 | Île-de-France | DALKIA - SCUC Chaufferie A CENTRE | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 1 673 | 1 673 | 1 673 | 1 673 | 1 673 | 8 365 |
FR000000000001124 | Auvergne-Rhône-Alpes | SDCF sté de distrib de chaleur de Firminy | Société de Distribution de Chaleur de Firminy | 1 603 | 1 603 | 1 603 | 1 603 | 1 603 | 8 015 |
FR000000000001126 | Île-de-France | PCE - Fort de l'Est - Saint-Denis | Plaine Commune Energie (PCE) | 6 540 | 6 540 | 6 540 | 6 540 | 6 540 | 32 700 |
FR000000000001129 | Île-de-France | ENORIS - Curma Rue Victor Basch | ENORIS | 934 | 934 | 934 | 934 | 934 | 4 670 |
FR000000000001130 | Occitanie | BMI PRODUCTION FRANCE - Usine de Limoux Massia | BMI PRODUCTION FRANCE | 14 231 | 14 231 | 14 194 | 14 194 | 14 194 | 71 044 |
FR000000000001131 | Pays de la Loire | COGESTAR 3 - LTR | COGESTAR 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000001132 | Hauts-de-France | WEYLCHEM LAMOTTE | WEYLCHEM LAMOTTE SAS | 77 932 | 77 851 | 73 724 | 73 643 | 73 562 | 376 712 |
FR000000000001133 | Grand Est | GAZEL ENERGIE-CENTRALE EMILE HUCHET | GAZEL ENERGIE GENERATION | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001134 | Nouvelle-Aquitaine | LA BOISOURCE Site de Saillat-sur-Vienne | LA BOISOURCE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001135 | Hauts-de-France | COGELYO N-E - Site Goodyear | COGELYO Nord-Est | 1 258 | 944 | 629 | 315 | 0 | 3 146 |
FR000000000001136 | Bretagne | D'Aucy France - Etablissement Le Faouët | D'Aucy France | 1 143 | 857 | 572 | 286 | 0 | 2 858 |
FR000000000001137 | Normandie | TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN | TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN | 39 284 | 39 284 | 39 284 | 39 284 | 39 284 | 196 420 |
FR000000000001138 | Martinique | ALBIOMA Galion | ALBIOMA Galion | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001139 | Normandie | CABOT CARBONE | CABOT CARBONE | 91 156 | 91 156 | 91 156 | 91 156 | 91 156 | 455 780 |
FR000000000001140 | Nouvelle-Aquitaine | SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC | SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC | 24 332 | 24 332 | 24 332 | 24 332 | 24 332 | 121 660 |
FR000000000001141 | Pays de la Loire | FROMAGERIE BEL PRODUCTION FRANCE - USINE DE SABLE SUR SARTHE | FROMAGERIES BEL PRODUCTION France | 1 104 | 904 | 704 | 503 | 302 | 3 517 |
FR000000000001143 | Bretagne | COGESTAR 3 - PDM | COGESTAR 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000001145 | Auvergne-Rhône-Alpes | ELM OPERATIONS - TAG EINSTEIN | ELM OPERATIONS | 4 833 | 4 833 | 4 833 | 4 833 | 4 833 | 24 165 |
FR000000000001146 | Île-de-France | IDEX La Défense - Centrale Noël Pons | IDEX La Défense | 4 962 | 4 962 | 4 962 | 4 962 | 4 962 | 24 810 |
FR000000000001147 | Grand Est | SAIPOL LE MERIOT | SAIPOL | 11 157 | 11 027 | 10 896 | 10 766 | 10 635 | 54 481 |
FR000000000001148 | Bourgogne-Franche-Comté | WIENERBERGER Chagny2 | WIENERBERGER FRANCE | 9 327 | 9 327 | 9 324 | 9 324 | 9 324 | 46 626 |
FR000000000001149 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ENGIE FLEXIBLE GENERATION FRANCE - Centrale CYCOFOS | ENGIE FLEXIBLE GENERATION France | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001150 | Île-de-France | EDF -TAC DE VAIRES | EDF SA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001151 | Hauts-de-France | TotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE | TotalEnergies-CENTRALE ELECTRIQUE PONT-SUR-SAMBRE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001152 | Pays de la Loire | SAINT-GOBAIN ISOVER | SAINT-GOBAIN ISOVER | 18 106 | 18 106 | 18 106 | 18 106 | 18 106 | 90 530 |
FR000000000001154 | Hauts-de-France | SAVERGLASS ARQUES | SAVERGLASS ARQUES | 37 107 | 37 107 | 36 127 | 36 127 | 36 127 | 182 595 |
FR000000000001155 | Grand Est | Valtris Entreprises France | SAIPOL VERDUN | 8 689 | 8 689 | 8 689 | 8 689 | 8 689 | 43 445 |
FR000000000001156 | Pays de la Loire | WIENERBERGER - Usine de Durtal | WIENERBERGER SAS | 16 945 | 16 945 | 16 399 | 16 399 | 16 399 | 83 087 |
FR000000000001157 | Nouvelle-Aquitaine | TEREGA Station de compression de LUSSAGNET | TEREGA | 408 | 306 | 204 | 102 | 0 | 1 020 |
FR000000000001158 | Pays de la Loire | Centrale Electrique SPEM ENGIE FLEXIBLE GENERATION France | ENGIE FLEXIBLE GENERATION France | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001159 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ENGIE FLEXIBLE GENERATION France - Centrale de COMBIGOLFE | ENGIE FLEXIBLE GENERATION France | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001160 | Île-de-France | CTFEBis Bâtiment 6100 | AEROPORTS DE PARIS | 1 335 | 1 166 | 996 | 827 | 657 | 4 981 |
FR000000000001161 | Grand Est | BMI PRODUCTION France - Usine de Signy l'Abbaye | BMI PRODUCTION FRANCE | 6 566 | 6 566 | 6 564 | 6 564 | 6 564 | 32 824 |
FR000000000001162 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | CAPL LE PANIER PROVENCAL | CAPL LE PANIER PROVENCAL | 1 823 | 1 781 | 1 739 | 1 696 | 1 654 | 8 693 |
FR000000000001163 | Occitanie | KNAUF INSULATION | KNAUF INSULATION | 23 881 | 23 881 | 23 881 | 23 881 | 23 881 | 119 405 |
FR000000000001164 | Nouvelle-Aquitaine | Centrale Utilités SOBEGI | SOBEGI | 6 382 | 6 382 | 6 382 | 6 382 | 6 382 | 31 910 |
FR000000000001165 | Île-de-France | EDF - TAC MONTEREAU | EDF SA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001166 | Auvergne-Rhône-Alpes | CENTRALE ELECTRIQUE BAYET | TOTALENERGIES | / | / | / | / | / | / |
FR000000000001167 | Nouvelle-Aquitaine | Chaufferie DANISCO - usine de Melle | DALKIA | 13 686 | 13 686 | 13 686 | 13 686 | 13 686 | 68 430 |
FR000000000201469 | Île-de-France | EDF - TAC de GENNEVILLIERS | EDF SA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000202377 | Île-de-France | CENERGY - Chaufferie des Linandes | CENERGY | 3 325 | 3 325 | 3 325 | 3 325 | 3 325 | 16 625 |
FR000000000202577 | La Réunion | EDF PEI Centrale de Port Est | EDF PEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000203083 | Grand Est | TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL | TOTALENERGIES-CENTRALE ELECTRIQUE TOUL | / | / | / | / | / | / |
FR000000000203580 | Centre-Val de Loire | ICT France | ICT France | 8 949 | 8 938 | 8 926 | 8 914 | 8 902 | 44 629 |
FR000000000203712 | Auvergne-Rhône-Alpes | Constellium Issoire | Constellium Issoire | 22 413 | 21 859 | 20 751 | 17 979 | 12 213 | 95 215 |
FR000000000203713 | Grand Est | CONSTELLIUM Neuf-Brisach | CONSTELLIUM Neuf Brisach | 58 510 | 57 010 | 54 009 | 46 508 | 30 905 | 246 942 |
FR000000000203838 | Auvergne-Rhône-Alpes | ADISSEO Les Roches | ADISSEO - Roches | 88 754 | 88 754 | 88 754 | 88 754 | 88 754 | 443 770 |
FR000000000203841 | Auvergne-Rhône-Alpes | ADISSEO - Roussillon | ADISSEO - Plateforme chimique de Roussillon | 30 247 | 30 247 | 30 247 | 30 247 | 30 247 | 151 235 |
FR000000000203914 | Nouvelle-Aquitaine | Bioenergie du Sud Ouest | Bioenergie du Sud Ouest | 55 142 | 55 142 | 55 142 | 55 142 | 55 142 | 275 710 |
FR000000000204035 | Normandie | SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE | SOCIETE LAITIERE DU PAYS D'AUGE | 8 327 | 8 197 | 8 068 | 7 938 | 7 808 | 40 338 |
FR000000000204057 | Grand Est | CANELIA ROUVROY POUDRE | CANELIA ROUVROY POUDRE | 6 824 | 6 777 | 6 729 | 6 681 | 6 633 | 33 644 |
FR000000000204058 | Bretagne | SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY | SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY | 3 938 | 3 809 | 3 680 | 3 551 | 3 422 | 18 400 |
FR000000000204061 | Pays de la Loire | SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON | SOCIETE FROMAGERE DE BOUVRON | 879 | 659 | 440 | 220 | 0 | 2 198 |
FR000000000204064 | Pays de la Loire | SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE | SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE | 13 046 | 13 046 | 13 046 | 13 046 | 13 046 | 65 230 |
FR000000000204076 | Pays de la Loire | SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON | SOCIETE CELIA-LAITERIE DE CRAON | 7 668 | 7 304 | 6 940 | 6 576 | 6 212 | 34 700 |
FR000000000204077 | Pays de la Loire | SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL | SOCIETE INDUSTRIELLE DE ST FLORENT LE VIEL | 3 498 | 3 397 | 3 295 | 3 193 | 3 091 | 16 474 |
FR000000000204088 | Bretagne | SOCIETE LAITIERE DE VITRE | SOCIETE LAITIERE DE VITRE | 1 603 | 1 203 | 802 | 401 | 0 | 4 009 |
FR000000000204205 | Normandie | LAT NITROGEN Grand-Quevilly acide nitrique 7 | LAT NITROGEN FRANCE | 23 847 | 23 235 | 22 012 | 18 955 | 12 596 | 100 645 |
FR000000000204209 | Normandie | LAT NITROGEN Grand-Quevilly acide nitrique 8 | LAT NITROGEN FRANCE | 49 125 | 47 866 | 45 347 | 39 048 | 25 948 | 207 334 |
FR000000000204210 | Île-de-France | Atelier acide nitrique Grandpuits | LAT NITROGEN FRANCE | 43 653 | 42 533 | 40 295 | 34 698 | 23 058 | 184 237 |
FR000000000204211 | Île-de-France | Atelier ammoniac Grandpuits | LAT NITROGEN FRANCE | 391 469 | 381 431 | 361 355 | 311 167 | 206 775 | 1 652 197 |
FR000000000204214 | Hauts-de-France | Ferroglobe Manganese France | Ferroglobe Manganese France | 169 553 | 166 388 | 151 969 | 136 876 | 105 482 | 730 268 |
FR000000000204218 | Grand Est | PRODEVA | PRODEVA | 4 634 | 4 461 | 4 288 | 4 114 | 3 941 | 21 438 |
FR000000000204293 | Auvergne-Rhône-Alpes | WINOA | WINOA | 19 319 | 18 825 | 17 833 | 15 356 | 10 204 | 81 537 |
FR000000000204313 | Île-de-France | SIAAP- Usine Seine Amont Valenton | SIAAP | 4 043 | 3 032 | 2 022 | 1 011 | 0 | 10 108 |
FR000000000204318 | Nouvelle-Aquitaine | ARKEMA France - Usine de Lacq | ARKEMA France | 16 470 | 16 470 | 16 470 | 16 470 | 16 470 | 82 350 |
FR000000000204319 | Nouvelle-Aquitaine | ARKEMA FRANCE - Usine de MONT | ARKEMA France | 13 770 | 13 770 | 13 770 | 13 770 | 13 770 | 68 850 |
FR000000000204444 | Centre-Val de Loire | SIDESUP | SIDESUP | 6 420 | 6 062 | 5 705 | 5 347 | 4 989 | 28 523 |
FR000000000204783 | Auvergne-Rhône-Alpes | POLYTECHNYL Belle-Etoile Polyamides Intermediates | POLYTECHNYL | 19 628 | 19 628 | 19 628 | 19 628 | 19 628 | 98 140 |
FR000000000204784 | Auvergne-Rhône-Alpes | POLYTECHNYL Belle-Etoile Engineering Plastics | POLYTECHNYL | 4 053 | 4 053 | 4 053 | 4 053 | 4 053 | 20 265 |
FR000000000204861 | Normandie | UCDV | Usines Coopératives Du Vexin | 11 261 | 11 019 | 10 777 | 10 534 | 10 292 | 53 883 |
FR000000000204905 | Bretagne | DESHYOUEST | DESHYOUEST | 2 176 | 1 632 | 1 089 | 544 | 0 | 5 441 |
FR000000000204907 | Auvergne-Rhône-Alpes | BLUESTAR SILICONES Site de St Fons | BLUESTAR SILICONES France SAS | 7 462 | 7 462 | 7 434 | 7 434 | 7 434 | 37 226 |
FR000000000204921 | Auvergne-Rhône-Alpes | ELKEM SILICON CHEMISTRY - Roussillon | ELKEM SILICON CHEMISTRY | 32 610 | 32 424 | 31 791 | 31 606 | 31 423 | 159 854 |
FR000000000204944 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | KEM ONE- Usine de LAVERA | KEM ONE | 84 521 | 84 521 | 84 423 | 84 423 | 84 423 | 422 311 |
FR000000000204945 | Auvergne-Rhône-Alpes | KEM ONE Site de Saint-Fons | KEM ONE | 4 182 | 4 182 | 4 182 | 4 182 | 4 182 | 20 910 |
FR000000000205222 | Auvergne-Rhône-Alpes | FERROGLOBE Usine d'Anglefort | FERROGLOBE FRANCE | 191 506 | 191 506 | 182 334 | 182 334 | 182 334 | 930 014 |
FR000000000205223 | Auvergne-Rhône-Alpes | FERROGLOBE Usine des Clavaux | FERROGLOBE FRANCE | 153 582 | 153 582 | 146 220 | 146 220 | 146 220 | 745 824 |
FR000000000205224 | Auvergne-Rhône-Alpes | FERROGLOBE Usine de Montricher | FERROGLOBE FRANCE | 136 624 | 136 624 | 130 177 | 130 177 | 130 177 | 663 779 |
FR000000000205226 | Occitanie | FERROGLOBE Usine de Laudun | FERROGLOBE FRANCE | 217 039 | 217 039 | 206 496 | 206 496 | 206 496 | 1 053 566 |
FR000000000205261 | Grand Est | TEREOS CapDéshy ASSSENCIERES | TEREOS CAPDESHY | 3 956 | 3 673 | 3 389 | 3 106 | 2 822 | 16 946 |
FR000000000205263 | Grand Est | TEREOS CapDéshy AULNAY | TEREOS CAPDESHY | 3 477 | 3 196 | 2 916 | 2 635 | 2 354 | 14 578 |
FR000000000205264 | Grand Est | TEREOS CapDéshy MARIGNY LE CHATEL | TEREOS CAPDESHY | 6 406 | 6 046 | 5 687 | 5 327 | 4 967 | 28 433 |
FR000000000205423 | Grand Est | Linde France Chalampé | Linde France Chalampé | 93 029 | 93 029 | 93 029 | 93 029 | 93 029 | 465 145 |
FR000000000205428 | Hauts-de-France | COMILOG DUNKERQUE | COMILOG DUNKERQUE | 109 114 | 109 114 | 103 889 | 103 889 | 103 889 | 529 895 |
FR000000000205436 | Auvergne-Rhône-Alpes | Novoceram SAS | Novoceram SAS | 10 170 | 10 170 | 10 148 | 10 148 | 10 148 | 50 784 |
FR000000000205437 | Hauts-de-France | SICA PULPES DE BOIRY | TEREOS France | 8 501 | 8 501 | 8 501 | 8 501 | 8 501 | 42 505 |
FR000000000205461 | Normandie | BOLAIDOR | BOLAIDOR (SOCIETE LAITIERE DU BOCAGE ORNAIS) | 10 572 | 10 359 | 10 147 | 9 933 | 9 720 | 50 731 |
FR000000000205488 | Hauts-de-France | Usine de Maubeuge | AMPERE ELECTRICITY | 1 905 | 1 429 | 954 | 477 | 0 | 4 765 |
FR000000000205521 | Grand Est | TEREOS CapDéshy AULNAY AUX PLANCHES | TEREOS CAPDESHY | 2 536 | 1 962 | 1 387 | 812 | 237 | 6 934 |
FR000000000205522 | Grand Est | TEREOS CapDéshy ALLEMANCHE | TEREOS CAPDESHY | 5 951 | 5 713 | 5 475 | 5 237 | 4 999 | 27 375 |
FR000000000205523 | Grand Est | TEREOS CapDéshy PLEURS | TEREOS CAPDESHY | 4 397 | 4 230 | 4 063 | 3 896 | 3 729 | 20 315 |
FR000000000205524 | Grand Est | TEREOS CapDéshy MONTEPREUX | TEREOS CAPDESHY | 5 550 | 5 338 | 5 127 | 4 915 | 4 703 | 25 633 |
FR000000000205574 | Hauts-de-France | ETEX Usine Auneuil | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 10 988 | 8 312 | 5 636 | 2 960 | 284 | 28 180 |
FR000000000205575 | Nouvelle-Aquitaine | ETEX Usine St Loubes | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 6 847 | 5 184 | 3 521 | 1 858 | 195 | 17 605 |
FR000000000205576 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ETEX Carpentras | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 5 813 | 4 406 | 2 999 | 1 590 | 183 | 14 991 |
FR000000000205579 | Île-de-France | ETEX Le Pin | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 5 126 | 4 792 | 4 459 | 4 125 | 3 791 | 22 293 |
FR000000000205580 | Grand Est | ETEX Ottmarsheim | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 4 296 | 3 401 | 2 505 | 1 610 | 714 | 12 526 |
FR000000000205584 | Occitanie | PAREFEUILLE SAS | SAS PAREFEUILLE PROVENCE | 7 377 | 7 377 | 7 280 | 7 280 | 7 280 | 36 594 |
FR000000000205590 | Grand Est | UNION INVIVO STOCKAGE OTTMARSHEIM | UNION INVIVO | 204 | 153 | 102 | 51 | 0 | 510 |
FR000000000205635 | Grand Est | GIE CHARDONNEUSE | GIE CHARDONNEUSE | 8 753 | 7 996 | 7 241 | 6 484 | 5 727 | 36 201 |
FR000000000205636 | Grand Est | Luzeal - site de RECY | LUZEAL | 6 146 | 5 894 | 5 642 | 5 390 | 5 138 | 28 210 |
FR000000000205637 | Grand Est | LUZEAL - site de SAINT REMY SUR BUSSY | LUZEAL | 1 306 | 980 | 653 | 327 | 0 | 3 266 |
FR000000000205638 | Grand Est | Luzeal - site de Sept Saulx | LUZEAL | 641 | 481 | 321 | 160 | 0 | 1 603 |
FR000000000205639 | Grand Est | Luzeal - site de Pontfaverger | LUZEAL | 3 532 | 3 066 | 2 601 | 2 135 | 1 669 | 13 003 |
FR000000000205659 | Bourgogne-Franche-Comté | APERAM STAINLESS France - Site de Gueugnon | APERAM STAINLESS France | 19 193 | 18 702 | 17 718 | 15 257 | 10 138 | 81 008 |
FR000000000205660 | Hauts-de-France | APERAM STAINLESS France | APERAM STAINLESS France | 12 556 | 12 234 | 11 590 | 9 980 | 6 632 | 52 992 |
FR000000000205670 | Auvergne-Rhône-Alpes | TRIMET France | TRIMET France | 224 889 | 219 750 | 209 471 | 183 773 | 130 321 | 968 204 |
FR000000000205672 | Bourgogne-Franche-Comté | KRONOSPAN AUXERRE | KRONOSPAN SAS | 8 328 | 8 328 | 8 328 | 8 328 | 8 328 | 41 640 |
FR000000000205676 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | PROVENCE ENROBES | PROVENCE ENROBES | 1 406 | 1 406 | 1 406 | 1 406 | 1 406 | 7 030 |
FR000000000205686 | Auvergne-Rhône-Alpes | SNF SAS | SNF | 16 833 | 16 833 | 16 833 | 16 833 | 16 833 | 84 165 |
FR000000000205688 | Grand Est | SUNDESHY - SITE DE FRANCHEVILLE | Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY | 7 921 | 7 301 | 6 681 | 6 060 | 5 440 | 33 403 |
FR000000000205689 | Grand Est | SUNDESHY - SITE DE NOIRLIEU | Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY | 1 077 | 808 | 539 | 269 | 0 | 2 693 |
FR000000000205690 | Grand Est | SUNDESHY - SITE DE SOUDRON | Société coopérative agricole de déshydratation SUNDESHY | 1 207 | 905 | 604 | 302 | 0 | 3 018 |
FR000000000205702 | Grand Est | NLMK Strasbourg | NLMK Strasbourg | 9 817 | 9 567 | 9 065 | 7 810 | 5 202 | 41 461 |
FR000000000205703 | Normandie | ALH2 - Port-Jérôme | Air Liquide Hydrogene | 189 868 | 189 840 | 189 786 | 189 650 | 189 366 | 948 510 |
FR000000000205704 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | AIR LIQUIDE HYDROGENE - LAVERA SMR | Air Liquide Hydrogène | 123 429 | 123 429 | 123 429 | 123 429 | 123 429 | 617 145 |
FR000000000205716 | Normandie | Linex Panneaux SAS | Linex Panneaux SAS | 18 398 | 18 398 | 18 398 | 18 398 | 18 398 | 91 990 |
FR000000000205729 | Occitanie | RAGT SEMENCES - Site Les Molinières | RAGT SEMENCES SAS | 320 | 240 | 160 | 80 | 0 | 800 |
FR000000000205732 | Occitanie | Spie batignolles Malet - Grands Chantiers - PE 17 | Spie batignolles Malet | 672 | 672 | 672 | 672 | 672 | 3 360 |
FR000000000205748 | Bourgogne-Franche-Comté | INV-Ta-EDS1 | INOVYN France | 126 018 | 126 018 | 125 995 | 125 995 | 125 995 | 630 021 |
FR000000000205751 | Bourgogne-Franche-Comté | SLV-Ta-Specialty Polymers2 | SYENSQO France | 27 597 | 27 597 | 27 567 | 27 567 | 27 567 | 137 895 |
FR000000000205767 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | IMERYS ALUMINATES SA-Usine de Fos sur Mer | IMERYS ALUMINATES SA | 154 050 | 150 100 | 142 200 | 122 450 | 81 370 | 650 170 |
FR000000000205768 | Hauts-de-France | IMERYS ALUMINATE DUNKERQUE | IMERYS ALUMINATES SA | 155 087 | 151 111 | 143 158 | 123 275 | 81 918 | 654 549 |
FR000000000205769 | Hauts-de-France | ALUMINIUM DUNKERQUE | ALUMINIUM DUNKERQUE | 437 898 | 427 827 | 407 684 | 357 326 | 252 581 | 1 883 316 |
FR000000000205775 | Auvergne-Rhône-Alpes | VICAT usine de La Pérelle | SA VICAT | 18 615 | 18 137 | 16 209 | 13 958 | 9 276 | 76 195 |
FR000000000205787 | Auvergne-Rhône-Alpes | ROCKWOOL France SAS | ROCKWOOL France SAS | 78 643 | 78 643 | 78 643 | 78 643 | 78 643 | 393 215 |
FR000000000205796 | Hauts-de-France | RECYTECH - Fouquières-les-lens | Befesa Zinc Recytech | 69 166 | 69 166 | 64 902 | 64 902 | 64 902 | 333 038 |
FR000000000205820 | Hauts-de-France | DILLINGER France | DILLINGER France | 32 733 | 31 888 | 30 206 | 26 008 | 17 279 | 138 114 |
FR000000000205829 | Occitanie | Aubert et Duval site de Pamiers | Aubert et Duval | 2 301 | 1 726 | 1 151 | 576 | 0 | 5 754 |
FR000000000205830 | Auvergne-Rhône-Alpes | INTERFORGE | Aubert et Duval | 1 414 | 1 061 | 707 | 354 | 0 | 3 536 |
FR000000000205864 | Nouvelle-Aquitaine | SOBEGI | SOBEGI | 4 035 | 4 015 | 3 996 | 3 975 | 3 954 | 19 975 |
FR000000000205870 | Bretagne | COOPERL ARC ATLANTIQUE LAMBALLE | COOPERL ARC ATLANTIQUE | 964 | 761 | 557 | 351 | 147 | 2 780 |
FR000000000205872 | Bretagne | COOPERL ARC ATLANTIQUE PLESTAN | COOPERL ARC ATLANTIQUE | 419 | 314 | 210 | 105 | 0 | 1 048 |
FR000000000205873 | Bourgogne-Franche-Comté | KRONOSPAN SAS LE CREUSOT | KRONOSPAN SAS | 12 223 | 12 223 | 12 223 | 12 223 | 12 223 | 61 115 |
FR000000000205876 | Nouvelle-Aquitaine | MAISADOUR Haut-Mauco | MAISADOUR - HAUT MAUCO | 752 | 564 | 377 | 188 | 0 | 1 881 |
FR000000000205877 | Nouvelle-Aquitaine | MAISADOUR BEGAAR | Maisadour - Begaar | 568 | 426 | 284 | 142 | 0 | 1 420 |
FR000000000205885 | Île-de-France | SPME | SPME | 1 531 | 1 531 | 1 531 | 1 531 | 1 531 | 7 655 |
FR000000000205891 | Grand Est | Site de Strasbourg | ARMBRUSTER FRERES SAS | 319 | 239 | 160 | 80 | 0 | 798 |
FR000000000205893 | Grand Est | Site OTTMARSHEIM | ARMBRUSTER FRERES SAS | 443 | 332 | 222 | 111 | 0 | 1 108 |
FR000000000205904 | Grand Est | CRISTAL UNION | CRISTAL UNION | 54 130 | 54 130 | 54 130 | 54 130 | 54 130 | 270 650 |
FR000000000205933 | Auvergne-Rhône-Alpes | LIMAGRAIN - EX MAICENTRE Ancienne Usine | LIMAGRAIN. S.C.A | 128 | 96 | 64 | 32 | 0 | 320 |
FR000000000205934 | Auvergne-Rhône-Alpes | LIMAGRAIN - Usine | LIMAGRAIN. S.C.A | 459 | 344 | 231 | 115 | 0 | 1 149 |
FR000000000205940 | Auvergne-Rhône-Alpes | NOVAPEX | NOVAPEX S.A.S. (SEQENS SPS) | 94 121 | 94 121 | 94 121 | 94 121 | 94 121 | 470 605 |
FR000000000205949 | Hauts-de-France | VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye | VALLOUREC TUBES FRANCE - Tuberie d'Aulnoye | 6 294 | 6 132 | 5 810 | 5 002 | 3 324 | 26 562 |
FR000000000205960 | Hauts-de-France | EJ Picardie | EJ Picardie | 15 670 | 15 629 | 15 589 | 15 548 | 15 507 | 77 943 |
FR000000000206004 | Nouvelle-Aquitaine | SOLEVAL France | SOLEVAL France | 1 938 | 1 833 | 1 728 | 1 623 | 1 517 | 8 639 |
FR000000000206024 | Auvergne-Rhône-Alpes | PLACOPLATRE - Usine de CHAMBERY | PLACOPLATRE | 9 382 | 7 130 | 4 878 | 2 625 | 373 | 24 388 |
FR000000000206025 | Île-de-France | PLACOPLATRE Cormeilles | PLACOPLATRE | 7 024 | 6 764 | 6 503 | 6 243 | 5 982 | 32 516 |
FR000000000206026 | Nouvelle-Aquitaine | PLACOPLATRE - Usine de COGNAC | PLACOPLATRE | 5 749 | 4 358 | 2 966 | 1 574 | 182 | 14 829 |
FR000000000206028 | Île-de-France | PLACOPLATRE VAUJOURS | PLACOPLATRE | 30 999 | 26 587 | 22 175 | 17 763 | 13 350 | 110 874 |
FR000000000206029 | Martinique | EDF PEI Centrale de Bellefontaine B | EDF PEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000206030 | Corse | Centrale de Haute Corse | EDF EPI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000206033 | Hauts-de-France | Société Européenne de Véhicule Legers du Nord | SEVELNORD | 2 661 | 1 996 | 1 331 | 666 | 0 | 6 654 |
FR000000000206041 | Auvergne-Rhône-Alpes | Peugeot Citroën Mécanique de l'Est-Sept Fons | Peugeot Citroën Mécanique de l'Est | 20 268 | 20 267 | 20 267 | 20 266 | 20 265 | 101 333 |
FR000000000206047 | Hauts-de-France | TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S. | TATA STEEL MAUBEUGE S.A.S. | 21 207 | 20 714 | 19 727 | 17 258 | 12 124 | 91 030 |
FR000000000206056 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL) | INEOS Derivatives Lavéra SAS (IDL) | 104 928 | 104 821 | 104 715 | 104 608 | 104 501 | 523 573 |
FR000000000206065 | Grand Est | ArcelorMittal Gandrange | ArcelorMittal Gandrange | 10 532 | 10 262 | 9 722 | 8 372 | 5 563 | 44 451 |
FR000000000206099 | Nouvelle-Aquitaine | FORESA France | FORESA France | 2 488 | 2 488 | 2 488 | 2 488 | 2 488 | 12 440 |
FR000000000206127 | Grand Est | Soufflet Malt Nogent Port | SOUFFLET MALT | 14 215 | 14 191 | 14 167 | 14 142 | 14 118 | 70 833 |
FR000000000206132 | Grand Est | TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France-Usine de Carling-atelier Polyéthylène | TOTALENERGIES PETROCHEMICALS France | 2 957 | 2 957 | 2 957 | 2 957 | 2 957 | 14 785 |
FR000000000206138 | Grand Est | VIVESCIA-site de Pringy | VIVESCIA | 136 | 102 | 68 | 34 | 0 | 340 |
FR000000000206150 | Occitanie | Sanofi Aramon | Sanofi Winthrop Industrie | 1 592 | 1 592 | 1 592 | 1 592 | 1 592 | 7 960 |
FR000000000206159 | Grand Est | Pam Building - Usine de Bayard | Fornacis France sas | 5 687 | 5 541 | 5 249 | 4 519 | 3 003 | 23 999 |
FR000000000206160 | Grand Est | Saint Gobain PAM CANALISATION - Usine de FOUG | SAINT GOBAIN PAM CANALISATION | 15 877 | 15 470 | 14 656 | 12 620 | 8 387 | 67 010 |
FR000000000206175 | Nouvelle-Aquitaine | MAISICA DE BAYONNE GIE | MAISICA DE BAYONNE GIE | 379 | 284 | 190 | 95 | 0 | 948 |
FR000000000206189 | Bretagne | UCLAB industrie | UCLAB Industrie | 5 811 | 5 316 | 4 821 | 4 324 | 3 829 | 24 101 |
FR000000000206194 | Bourgogne-Franche-Comté | KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS | KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS | 17 834 | 17 834 | 17 834 | 17 834 | 17 834 | 89 170 |
FR000000000206222 | Bretagne | Coopérative EUREDEN | Coopérative EUREDEN | 341 | 257 | 171 | 86 | 0 | 855 |
FR000000000206232 | Grand Est | LAT NITROGEN OTTMARSHEIM | LAT NITROGEN | 375 948 | 366 307 | 347 028 | 298 831 | 198 578 | 1 586 692 |
FR000000000206282 | Grand Est | Unilin SAS | UNILIN SAS | 45 912 | 45 912 | 45 912 | 45 912 | 45 912 | 229 560 |
FR000000000206291 | Île-de-France | Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-3 | Colas France | 706 | 706 | 706 | 706 | 706 | 3 530 |
FR000000000206302 | Île-de-France | Colas France - Centrale d'enrobage mobile - TSM25-2 | Colas France | 1 023 | 1 023 | 1 023 | 1 023 | 1 023 | 5 115 |
FR000000000206303 | Grand Est | ArcelorMittal Building Solutions France - site 1 Contrisson | ArcelorMittal Building Solutions France | 9 092 | 8 859 | 8 392 | 7 227 | 4 803 | 38 373 |
FR000000000206305 | Grand Est | ArcelorMittal Building Solutions France - site 2 Contrisson | ArcelorMittal Building Solutions France | 3 665 | 3 559 | 3 360 | 2 882 | 1 906 | 15 372 |
FR000000000206317 | Grand Est | SECHOIR CAC OTTMARSHEIM | COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES | 735 | 551 | 368 | 184 | 0 | 1 838 |
FR000000000206318 | Grand Est | SAARSTAHL RAIL | SAARSTAHL RAIL Hayange | 15 906 | 15 509 | 14 716 | 12 732 | 8 605 | 67 468 |
FR000000000206322 | Hauts-de-France | REGEAL AFFIMET | REGEAL | 5 766 | 5 620 | 5 326 | 4 592 | 3 067 | 24 371 |
FR000000000206343 | Hauts-de-France | LEROUX SAS | LEROUX | 1 295 | 971 | 648 | 324 | 0 | 3 238 |
FR000000000206345 | Nouvelle-Aquitaine | STEICO CASTELJALOUX SAS | STEICO CASTELJALOUX SAS | 5 372 | 5 372 | 5 372 | 5 372 | 5 372 | 26 860 |
FR000000000206360 | Hauts-de-France | POLYCHIM Industrie | POLYCHIM Industrie | 2 695 | 2 695 | 2 695 | 2 695 | 2 695 | 13 475 |
FR000000000206361 | Hauts-de-France | CHEMINEES PHILIPPE | CHEMINEES PHILIPPE | 472 | 468 | 464 | 459 | 455 | 2 318 |
FR000000000206367 | Île-de-France | KNAUF plâtres & cie | KNAUF Plâtres | 12 185 | 9 139 | 6 093 | 3 046 | 0 | 30 463 |
FR000000000206368 | Île-de-France | Chaufferie de la Centrale de Géothermie Alfortvillaise | Centrale de Géothermie Alfortvillaise | 1 610 | 1 610 | 1 610 | 1 610 | 1 610 | 8 050 |
FR000000000206374 | Bourgogne-Franche-Comté | FRAMATOME - Le Creusot | FRAMATOME | 5 061 | 5 061 | 5 061 | 5 061 | 5 061 | 25 305 |
FR000000000206406 | Grand Est | COMPTOIR AGRICOLE MARCKOLSHEIM | COMPTOIR AGRICOLE | 234 | 176 | 117 | 59 | 0 | 586 |
FR000000000206408 | Grand Est | COMPTOIR AGRICOLE ERSTEIN | COMPTOIR AGRICOLE | 72 | 54 | 36 | 18 | 0 | 180 |
FR000000000206409 | Grand Est | COMPTOIR AGRICOLE HOCHFELDEN | COMPTOIR AGRICOLE | 110 | 83 | 55 | 28 | 0 | 276 |
FR000000000206410 | Grand Est | COMPTOIR AGRICOLE SELTZ | COMPTOIR AGRICOLE | 223 | 167 | 112 | 56 | 0 | 558 |
FR000000000206411 | Grand Est | COMPTOIR AGRICOLE STRASBOURG | COMPTOIR AGRICOLE | 289 | 217 | 145 | 72 | 0 | 723 |
FR000000000206412 | Normandie | NAVAL GROUP Cherbourg | NAVAL GROUP Cherbourg | 468 | 351 | 235 | 116 | 0 | 1 170 |
FR000000000206502 | Mayotte | Centrale électrique de Longoni | Electricité De Mayotte (EDM) | / | / | / | / | / | / |
FR000000000206503 | Mayotte | Centrale électrique de Badamiers | Electricité De Mayotte (EDM) | / | / | / | / | / | / |
FR000000000206562 | Auvergne-Rhône-Alpes | Centre Hospitalier Général de Roanne | Centre Hospitalier Général de Roanne | 572 | 429 | 286 | 143 | 0 | 1 430 |
FR000000000206583 | Auvergne-Rhône-Alpes | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE | 549 | 412 | 275 | 137 | 0 | 1 373 |
FR000000000206588 | Île-de-France | Safran Aircraft Engines Gennevilliers | Safran Aircraft Engines | 1 779 | 1 334 | 890 | 445 | 0 | 4 448 |
FR000000000206590 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ARIANEO | ARIANEO | 142 | 142 | 142 | 142 | 142 | 710 |
FR000000000206592 | Île-de-France | Centrale du MIN de Rungis | ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) | 58 | 58 | 58 | 58 | 58 | 290 |
FR000000000206602 | Nouvelle-Aquitaine | LIDEA France | LIDEA France | 324 | 243 | 162 | 81 | 0 | 810 |
FR000000000206603 | Grand Est | Silo GUSTAVE MULLER | GUSTAVE MULLER SAS | 195 | 146 | 98 | 49 | 0 | 488 |
FR000000000206604 | Grand Est | Silo GUSTAVE MULLER OTTMARSHEIM | GUSTAVE MULLER SAS | 367 | 275 | 184 | 92 | 0 | 918 |
FR000000000206703 | Grand Est | TRONOX FRANCE SAS | TRONOX FRANCE SAS | 15 838 | 15 838 | 15 541 | 15 541 | 15 541 | 78 299 |
FR000000000206851 | Guadeloupe | CENTRALE EDF PEI POINTE JARRY | EDF Production Electrique Insulaire SAS - Centrale EDF PEI POINTE JARRY | / | / | / | / | / | / |
FR000000000206981 | Hauts-de-France | Forgital France | Forgital France | 4 920 | 4 794 | 4 541 | 3 911 | 2 599 | 20 765 |
FR000000000207223 | Hauts-de-France | DESVRES SURFACES-Maubeuge | DESVRES SURFACES | 10 866 | 10 866 | 10 866 | 10 866 | 10 866 | 54 330 |
FR000000000207324 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chaufferie urbain Croix-Neyrat à Clermont-Ferrand | ENERGIE CLERMONT AVENIR (ECLA) | 1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 | 1 632 | 8 160 |
FR000000000207493 | Île-de-France | Chaufferie d'Appoint Secours CACHAN | DALKIA | 553 | 553 | 553 | 553 | 553 | 2 765 |
FR000000000207684 | Nouvelle-Aquitaine | PORT NEUF MIREUIL ENERGIES | PORT NEUF MIREUIL ENERGIES | 82 | 82 | 82 | 82 | 82 | 410 |
FR000000000207685 | Saint-Pierre-et-Miquelon | EDF Centrale de Saint-Pierre | EDF SEI | / | / | / | / | / | / |
FR000000000207751 | Bourgogne-Franche-Comté | ENGIE ES Unité de Cogénération PSA | ENGIE Energie Services COFELY | / | / | / | / | / | / |
FR000000000209030 | Bourgogne-Franche-Comté | DIJON ENERGIES - Chaufferie des Pejoces | DIJON ENERGIES | 4 970 | 4 970 | 4 970 | 4 970 | 4 970 | 24 850 |
FR000000000209068 | Hauts-de-France | EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain | EDF Cycle Combiné Gaz de Bouchain | / | / | / | / | / | / |
FR000000000209102 | Grand Est | Silo GUSTAVE MULLER | GUSTAVE MULLER SAS | 123 | 92 | 62 | 31 | 0 | 308 |
FR000000000209262 | Auvergne-Rhône-Alpes | Wepa Professional France - Annonay | WEPA PROFESSIONAL FRANCE | 4 950 | 4 950 | 4 950 | 4 950 | 4 950 | 24 750 |
FR000000000209263 | Pays de la Loire | Centrale Californie | ERENA | 1 802 | 1 802 | 1 802 | 1 802 | 1 802 | 9 010 |
FR000000000209563 | Auvergne-Rhône-Alpes | Annecy biochaleur | Annecy Biochaleur | 1 530 | 1 530 | 1 530 | 1 530 | 1 530 | 7 650 |
FR000000000209642 | Normandie | EDF - CTI NOE - Data center Val-de-Reuil | EDF | / | / | / | / | / | / |
FR000000000209684 | Île-de-France | Telehouse International Corporation of Europe LTD | Telehouse International Corporation of Europe LTD | / | / | / | / | / | / |
FR000000000209742 | Île-de-France | ALBIANT-IT | ALBIANT-IT-VEGA | / | / | / | / | / | / |
FR000000000209743 | Île-de-France | ALBIANT-IT | ALBIANT-IT-SIRIUS | / | / | / | / | / | / |
FR000000000209932 | Île-de-France | GLOBAL SWITCH (PARIS) | GLOBAL SWITCH (PARIS) | / | / | / | / | / | / |
FR000000000209982 | Hauts-de-France | Saint-Gobain Glass France - Usine d'Aniche | Francis Laurent | 77 363 | 77 341 | 77 318 | 77 296 | 77 273 | 386 591 |
FR000000000210099 | Hauts-de-France | SGD SA | SGD SA | 8 454 | 8 454 | 8 438 | 8 438 | 8 438 | 42 222 |
FR000000000210142 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ENGIE ENERGIE SERVICES Cogénération Altéo Gardanne | ENGIE ENERGIE SERVICES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000210144 | Bourgogne-Franche-Comté | MACON ENERGIES SERVICES - Centrale Les Bruyères | MACON ENERGIE SERVICES | 3 650 | 3 650 | 3 650 | 3 650 | 3 650 | 18 250 |
FR000000000210163 | Hauts-de-France | THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS | THYSSEN KRUPP Electrical Steel UGO SAS | 16 480 | 16 059 | 15 214 | 13 100 | 8 706 | 69 559 |
FR000000000210205 | Île-de-France | NaTran - Station de compression de Beynes | NaTran | 1 459 | 1 094 | 730 | 365 | 0 | 3 648 |
FR000000000210263 | Centre-Val de Loire | DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE | DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000210283 | Bourgogne-Franche-Comté | COGENERATION BESANCON | ENGIE Energie Services (Engie Réseaux) | / | / | / | / | / | / |
FR000000000210395 | Bretagne | Cellulose de la Loire | Cellulose de la Loire | 10 178 | 10 178 | 10 178 | 10 178 | 10 178 | 50 890 |
FR000000000210535 | La Réunion | ALBIOMA SAINT-PIERRE | ALBIOMA SAINT-PIERRE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000210608 | Bretagne | NUTRI'BABIG - Usine de Carhaix | NUTRI'BABIG | 4 165 | 4 164 | 4 162 | 4 160 | 4 158 | 20 809 |
FR000000000210662 | Hauts-de-France | AJINOMOTO FOODS EUROPE Mesnil Saint Nicaise | AJINOMOTO FOODS EUROPE | 307 | 267 | 223 | 167 | 90 | 1 054 |
FR000000000210721 | Grand Est | COGESTAR 3 - Cogé McCain Matougues | COGESTAR 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000210722 | Hauts-de-France | COGESTAR 3 - McCain Harnes | COGESTAR 3 | / | / | / | / | / | / |
FR000000000210725 | Île-de-France | Installation de cogénération-CEA Saclay | COGESTAR 3 | 1 114 | 836 | 557 | 279 | 0 | 2 786 |
FR000000000210797 | Grand Est | ESTIA - CHAUFFERIE DU PLATEAU DE HAYE | ESTIA RESEAUX DE CHALEUR | 1 031 | 1 031 | 1 031 | 1 031 | 1 031 | 5 155 |
FR000000000211358 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | LBSF-Lyondell Basell Services France | LYONDELLBASELL SERVICES France SAS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000211718 | Centre-Val de Loire | SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES | SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES | 1 543 | 1 543 | 1 543 | 1 543 | 1 543 | 7 715 |
FR000000000211858 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Omya SAS - Usine d'Orgon | Omya SAS - Usine d'Orgon | 5 796 | 5 796 | 5 796 | 5 796 | 5 796 | 28 980 |
FR000000000211959 | Grand Est | Knauf insulation site de Illange | Knauf Insulation Lannemezan | 24 351 | 24 351 | 24 351 | 24 351 | 24 351 | 121 755 |
FR000000000212220 | Normandie | Chevron Oronite Gonfreville l'orcher | Chevron Oronite S.A.S | 8 032 | 6 024 | 4 017 | 2 008 | 0 | 20 081 |
FR000000000212960 | Normandie | EDF - CTI PACY - Data center Pacy | EDF | / | / | / | / | / | / |
FR000000000213060 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Imerys PCC France - Site de Salin de Giraud | IMERYS SALIN | 26 472 | 26 443 | 26 414 | 26 385 | 26 356 | 132 070 |
FR000000000213300 | Auvergne-Rhône-Alpes | ENGIE COFELY- Centrale de cogénération à Jarrie (38) | ENGIE Energie Services COFELY | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000213723 | Bretagne | Compagnie Electrique de Bretagne CCG | Compagnie Electrique de Bretagne | / | / | / | / | / | / |
FR000000000213900 | Nouvelle-Aquitaine | PLAINE DE GARONNE ENERGIES Centrale Géothermique COUSTEAU | PLAINE DE GARONNE ENERGIES | 830 | 830 | 830 | 830 | 830 | 4 150 |
FR000000000214000 | Auvergne-Rhône-Alpes | ELM Opérations - Chaufferie Surville Lyon | ELM Opérations | 2 324 | 2 324 | 2 324 | 2 324 | 2 324 | 11 620 |
FR000000000214181 | Grand Est | TotalEnergies-Centrale électrique Saint Avold | TotalEnergies-Centrale électrique Saint Avold | / | / | / | / | / | / |
FR000000000214700 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chaufferie Énergie Verte de Valence site de Laforêt/ Briffaut | Chaufferie Energie verte de Valence | 1 288 | 1 288 | 1 288 | 1 288 | 1 288 | 6 440 |
FR000000000214720 | Hauts-de-France | FLOCRYL site de Port de Dunkerque | FLOCRYL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000214746 | Hauts-de-France | CLAREBOUT Saint-Georges-sur-l'Aa | CL Dunkerque | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000215160 | Grand Est | NOVAWOOD | NOVAWOOD | / | / | / | / | / | / |
FR000000000215760 | Normandie | Centre Nucléaire de Production d'Electricité de Flamanville 3 | EDF CNPE Flamanville 3 | / | / | / | / | / | / |
FR000000000215780 | Auvergne-Rhône-Alpes | AURILLAC CHALEUR BOIS | AURILLAC CHALEUR BOIS | 1 922 | 1 922 | 1 922 | 1 922 | 1 922 | 9 610 |
FR000000000215801 | Pays de la Loire | ALFI - DONGES SMR | Air Liquide France Industrie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000215841 | Hauts-de-France | ALFI-site de Dunkerque | ALFI | 1 275 | 1 275 | 1 275 | 1 275 | 1 275 | 6 375 |
FR000000000216100 | Île-de-France | DALKIA - SCUC Chaufferie MONDOR | SCUC (Société de Chauffage Urbain de Créteil) | 122 | 122 | 122 | 122 | 122 | 610 |
FR000000000216443 | Auvergne-Rhône-Alpes | FREGATA HYGIENE | FREGATA HYGIENE | 4 358 | 4 358 | 4 358 | 4 358 | 4 358 | 21 790 |
FR000000000216860 | Grand Est | TRABET - Centrale d'enrobage mobile ERMONT TSX28 - 1004 | TRABET | 822 | 822 | 822 | 822 | 822 | 4 110 |
FR000000000216920 | Centre-Val de Loire | TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED) | TOURS MÉTROPOLE ÉNERGIES DURABLES (TMED) | 2 004 | 2 004 | 2 004 | 2 004 | 2 004 | 10 020 |
FR000000000217081 | Île-de-France | Chaufferie du CASH | Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers (CASH) | 398 | 299 | 199 | 100 | 0 | 996 |
FR000000000217240 | Grand Est | B + T ENERGIE France sas | B + T ENERGIE France sas | / | / | / | / | / | / |
FR000000000217260 | Grand Est | CHR Nancy-BRABOIS | Seev | 250 | 250 | 250 | 250 | 250 | 1 250 |
FR000000000217660 | Pays de la Loire | NaTran - Station de compression de Nozay | NaTran | 218 | 164 | 110 | 54 | 0 | 546 |
FR000000000217880 | Île-de-France | DATA 4 SERVICES | DATA 4 SERVICES | / | / | / | / | / | / |
FR000000000218040 | Hauts-de-France | Amiens Energies Vauvoix | Amiens Energies Vauvoix | 2 954 | 2 954 | 2 954 | 2 954 | 2 954 | 14 770 |
FR000000000218080 | Île-de-France | RUEIL-ENERGIE | RUEIL-ENERGIE | 774 | 774 | 774 | 774 | 774 | 3 870 |
FR000000000218261 | Normandie | BIOSTEAM | BIOSTEAM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000218440 | Normandie | Unité SMR Gonfreville l'Orcher | AR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE | 433 029 | 433 029 | 433 029 | 433 029 | 433 029 | 2 165 145 |
FR000000000218481 | Grand Est | Chaufferie du Mont HERY | CLOE | 1 346 | 1 346 | 1 346 | 1 346 | 1 346 | 6 730 |
FR000000000218741 | Île-de-France | CENTRALE THERMIQUE GEOVIVA | GEOVIVA | 2 075 | 2 075 | 2 075 | 2 075 | 2 075 | 10 375 |
FR000000000218742 | Auvergne-Rhône-Alpes | CLERVIA-CHAUFFERIE DE LA GAUTHIERE | CLERVIA | 1 117 | 1 117 | 1 117 | 1 117 | 1 117 | 5 585 |
FR000000000218941 | Pays de la Loire | Chaufferie urbaine de Belle-Beille | ALTER SERVICES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000218980 | Bourgogne-Franche-Comté | EURO INFORMATION-Fauverney | EURO INFORMATION | / | / | / | / | / | / |
FR000000000218981 | Bourgogne-Franche-Comté | EURO INFORMATION-Saint-Apollinaire | EURO INFORMATION | / | / | / | / | / | / |
FR000000000219220 | Hauts-de-France | ACC Douvrin | Automotive Cells Compagny FACTORIES EUROPE SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000220541 | Grand Est | Centrale d'enrobage mobile ERMONT TSX28-2 - 1006 | TRABET | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000222500 | Auvergne-Rhône-Alpes | SAINT-FONS POWER PLANT | SAINT-FONS POWER PLANT | / | / | / | / | / | / |
FR000000000222687 | Hauts-de-France | ENGIE ENERGIE SERVICES BOURBOURG | ENGIE ENERGIE SERVICES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000222741 | Île-de-France | Unité SMR | AIR LIQUIDE HYDROGENE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000224720 | Hauts-de-France | Novawatt Haubourdin | NOVAWATT | / | / | / | / | / | / |
FR000000000224786 | Grand Est | Chaufferie Centrale ESTIA SMET | ESTIA RESEAUX DE CHALEUR | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000225180 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | KNAUF PLATRES FOS | KNAUF PLATRES FOS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000225689 | Auvergne-Rhône-Alpes | CLAUVAE - CHAUFFERIE DES CEZEAUX | CLAUVAE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000225862 | Île-de-France | ETEX BUILDING MERIEL | ETEX BUILDING MERIEL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000225863 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | ETEX Mazan | ETEX France BUILDING PERFORMANCE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000228685 | Bretagne | Chaufferie Nord St Martin | En'RNOV | / | / | / | / | / | / |
FR000000000229724 | Nouvelle-Aquitaine | NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS | NOURYON PULP AND PERFORMANCE CHEMICALS SAS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000230009 | Auvergne-Rhône-Alpes | ST MICROELECTRONICS | ST MICROELECTRONICS FRANCE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000230600 | Île-de-France | TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF) | TotalEnergies Saria Sustainable Aviation Fuel (TESSAF) | / | / | / | / | / | / |
FR000000000231221 | Grand Est | NOVASTEAM | EASTEAM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000231321 | Normandie | Normand'hy | Air Liquide France Industrie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000231401 | Normandie | ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER-LE CHEMIN VERT | ENERGIE VERTE DE CAEN LA MER | / | / | / | / | / | / |
FR000000000231760 | Pays de la Loire | Chaufferie urbaine de Mayenne | ALTER SERVICES | / | / | / | / | / | / |
FR000000000231981 | Occitanie | Toulouse Energie Durable - Cosmonautes | Toulouse Energie Durable | / | / | / | / | / | / |
FR000000000232241 | Hauts-de-France | ROCKWOOL Courmelles | ROCKWOOL FRANCE SAS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
FR000000000233300 | Grand Est | CENTRALE DOMBASLE ENERGIE | DOMBASLE ENERGIE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000233522 | Île-de-France | GEOMARNE | GEOMARNE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000233764 | Île-de-France | Champigny 2 | Établissement Public Campignois de Géothermie (EPCG) | / | / | / | / | / | / |
FR000000000233941 | Auvergne-Rhône-Alpes | Site de Roussillon | AIR LIQUIDE HYDROGENE | / | / | / | / | / | / |
FR000000000234834 | Bretagne | GLATFELTER SCAER SAS | GLATFELTER SCAER SAS | / | / | / | / | / | / |
FR000000000234955 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chaufferie ENGIE papeteries du Léman | ENGIE ENERGIE SERVICES | / | / | / | / | / | / |
FR000000000235024 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | DIGITAL MRS5 | DIGITAL MRS5 | / | / | / | / | / | / |
FR000000000235028 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | DIGITAL MRS6 | DIGITAL MRS6 | / | / | / | / | / | / |
FR000000000236098 | Hauts-de-France | Cimenterie Eqiom Lumbres | EQIOM | / | / | / | / | / | / |
FR-new-003014073 | Grand Est | Green Valley Energie | Green Valley Energie | / | / | / | / | / | / |
FR-new-006304426 | Pays de la Loire | NAVAL GROUP Nantes-Indret | NAVAL GROUP Nantes-Indret | / | / | / | / | / | / |
FR-new-006402706 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | EURENCO Sorgues | EURENCO Sorgues | / | / | / | / | / | / |
FR-new-006522592 | Île-de-France | BDC2 | BDC2 | / | / | / | / | / | / |
FR-new-007102379 | La Réunion | RUN EVA | GPI-GTC PAPREC INNOVATION | / | / | / | / | / | / |
FR-new-06505248 | Île-de-France | CYRUS ONE | CYRUS ONE | / | / | / | / | / | / |
FR-new-06523753 | Île-de-France | CLOUDHQ FRANCE | CLOUDHQ FRANCE | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100000507 | Île-de-France | LCP FR DC1 | LCP FR DC1 | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100001053 | Hauts-de-France | BIOSTEAM Neuvillette | BIOSTEAM | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100035857 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chaufferie Carré de Soie | ELM | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100036937 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | SEGRO URBAN LOGISTICS MR1 | SEGRO URBAN LOGISTICS MR1 | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100053123 | Nouvelle-Aquitaine | Chaufferie de la Ribière | LIMOGES SUD ENERGIES SERVICES | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100285097 | Auvergne-Rhône-Alpes | ELM St Priest | ELM | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100285395 | Nouvelle-Aquitaine | Chaufferie de Puy Imbert | LIMOGES CENTRE ENERGIES SERVICES | / | / | / | / | / | / |
FR-new-100291078 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED | TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED | / | / | / | / | / | / |
/ : installations n'ayant pas fait de demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (incluant les installations ne pouvant bénéficier de quotas à titre gratuit). 0 : installations ayant fait une demande d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit (allocations égales à zéro). - : installations sorties du SEQE. | |||||||||
ANNEXE II
LISTE DES INSTALLATIONS D'INCINÉRATION DE DÉCHETS MUNICIPAUX DONT LA PUISSANCE CALORIFIQUE TOTALE DE COMBUSTION EST SUPÉRIEURE À 20 MW, SOUMISES AU SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE SEULEMENT EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION DES ÉMISSIONS ET DE VÉRIFICATION DE L'ARTICLE R. 229-20 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Numéro d'identification | Région de l'installation | Commune de l'installation | Nom de l'installation | Nom de l'exploitant |
|---|---|---|---|---|
FR-new-003012687 | Grand Est | La chapelle-saint-luc | VALAUBIA | Veolia |
FR-new-003102381 | Nouvelle-Aquitaine | Echillais | UIOM/UVE de Échillais | SETRAD ONYX |
FR-new-005103811 | Hauts-de-France | Villers-saint-paul | IDDEO | Idex |
FR-new-005200378 | Nouvelle-Aquitaine | Bègles | UIOM/UVE de Bègles | VALBOM |
FR-new-005200678 | Nouvelle-Aquitaine | Cenon | UIOM/UVE de Cenon | VALBOM |
FR-new-005201464 | Nouvelle-Aquitaine | Benesse Maremne | UIOM/UVE de Bénesse-Maremne | SITCOM Côté Sud des Landes |
FR-new-005202639 | Nouvelle-Aquitaine | Lescar | UIOM/UVE de Lescar | Béarn Urbaser Energie |
FR-new-005302882 | Normandie | Colombelles | SIRAC | SIRAC |
FR-new-005401138 | Bourgogne-Franche-Comté | Dijon | Grand Dijon - UIOM | Communauté de l'Agglomération Dijonnaise |
FR-new-005500440 | Bretagne | Taden | DEWEN | DEWEN |
FR-new-005500610 | Bretagne | Brest | SOTRAVAL-SPL | SOTRAVAL-SPL |
FR-new-005501504 | Bretagne | Rennes | RENNES METROPOLE | RENNES METROPOLE |
FR-new-005600010 | Auvergne-Rhône-Alpes | Bayet | LUCANE Bayet | LUCANE |
FR-new-005601686 | Auvergne-Rhône-Alpes | Clermont-Ferrand | VERNEA | SASU VERNEA |
FR-new-005701463 | Grand Est | Reims | REMIVAL | Veolia |
FR-new-005702199 | Grand Est | Chaumont | SHMVD | Veolia |
FR-new-005702761 | Grand Est | La Veuve | AUREADE | Veolia |
FR-new-005800495 | Normandie | Le grand-quevilly | SMEDAR (VESTA) | SMEDAR |
FR-new-005801770 | Normandie | Guichainville | SETOM - ECOVAL Guichainville | SETOM |
FR-new-005802180 | Normandie | Saint-Jean-de-folleville | OREADE SAS | OREADE SAS |
FR-new-005901990 | Bourgogne-Franche-Comté | Bourogne | SERTRID (UIOM BOUROGNE) | SERTRID |
FR-new-006000275 | Nouvelle-Aquitaine | Limoges | UIOM/UVE de Limoges | Centrale énergie déchets Limoges (CEDLM) |
FR-new-006000427 | Nouvelle-Aquitaine | Saint-pantaléon-de-Larche | UIOM/UVE de Saint-Pantaléon-de-Larche | SYTTOM 19 |
FR-new-006102002 | Auvergne-Rhône-Alpes | Valserhône | SIVALOR | SIVALOR |
FR-new-006103223 | Auvergne-Rhône-Alpes | La Tronche | ATHANOR (GRENOBLE ALPES METROPOLE) | GRENOBLE-ALPES METROPOLE |
FR-new-006103879 | Auvergne-Rhône-Alpes | Villefranche-sur-Saône | SYTRAIVAL UIOM VILLEFRANCHE | SYTRAIVAL |
FR-new-006104050 | Auvergne-Rhône-Alpes | Rillieux-la-Pape | NEOVALY | NEOVALY |
FR-new-006104223 | Auvergne-Rhône-Alpes | Lyon | UIOM Gerland LYON SUD CVTDU | METROPOLE DE LYON - Unité de Traitement de de Valorisation Energétique des déchets urbains de Lyon Sud - UTVE |
FR-new-006104358 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chambéry | SAVOIE DECHETS-UIOM de Chambéry | SAVOIE DECHETS |
FR-new-006104565 | Auvergne-Rhône-Alpes | Chavanod | UIOM Chavanod (SILA) | SYND MIXTE DU LAC D'ANNECY |
FR-new-006200373 | Grand Est | Ludres | VAL'ERGIE | Veolia |
FR-new-006202392 | Grand Est | Rambervillers | FENIIX | SUEZ |
FR-new-006204993 | Grand Est | Metz | HAGANIS | Haganis |
FR-new-006301049 | Pays de la Loire | Couëron | ARC-EN-CIEL 2034 | ARC-EN-CIEL 2034 |
FR-new-006301344 | Pays de la Loire | Le Mans | SYNER'VAL | SYNER'VAL |
FR-new-006301453 | Pays de la Loire | Nantes | Valo'Loire | Valo'Loire |
FR-new-006302581 | Pays de la Loire | Noyant-villages | PAPREC ENERGIES 49 | PAPREC ENERGIES 49 |
FR-new-006400196 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Toulon | SAS ZEPHIRE | SAS ZEPHIRE |
FR-new-006400277 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Nice | ARIANEO | ARIANEO |
FR-new-006400297 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Antibes | VALOMED | VALOMED |
FR-new-006400414 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Vedene | SUEZ RV ENERGIE | SUEZ RV ENERGIE |
FR-new-006404837 | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Fos-sur-mer | EveRé SAS | EveRé SAS |
FR-new-006501966 | Île-de-France | Monthyon | SOMOVAL | SOMOVAL |
FR-new-006502612 | Île-de-France | Saint-thibault-des-vignes | SUEZ RV ENERGIE | SUEZ RV ENERGIE |
FR-new-006502951 | Île-de-France | Vaulx-le-pénil | GENERIS | GENERIS |
FR-new-006503183 | Île-de-France | Carrières-sous-poissy | SUEZ RV Energie - AZALYS | SUEZ RV Energie - AZALYS |
FR-new-006503198 | Île-de-France | Carrières-sur-seine | CRISTAL ECO VALO | CRISTAL ECO VALO |
FR-new-006503523 | Île-de-France | Thiverval-grignon | PAPREC | PAPREC |
FR-new-006504556 | Île-de-France | Massy | ENORIS | ENORIS |
FR-new-006505082 | Île-de-France | Vert-le-grand | SERIVEL | SERIVEL |
FR-new-006505185 | Île-de-France | Villejust | SIOM | SIOM |
FR-new-006505345 | Île-de-France | Argenteuil | SUEZ RV ENERGIE | SUEZ RV ENERGIE |
FR-new-006506043 | Île-de-France | Saint-ouen-l'aumône | CYDEC | CYDEC |
FR-new-006506146 | Île-de-France | Sarcelles | HESTIA | HESTIA |
FR-new-006506453 | Île-de-France | Saint-ouen | PAPREC ENERGIES | PAPREC ENERGIES |
FR-new-006506498 | Île-de-France | Créteil | Valo'Marne | Valo'Marne |
FR-new-006506514 | Île-de-France | Ivry-sur-seine | Ivry Paris XIII | Ivry Paris XIII |
FR-new-006506529 | Île-de-France | Rungis | VALORGIS | VALORGIS |
FR-new-006513254 | Île-de-France | Montereau-fault-yonne | SYTRADEM | SYTRADEM |
FR-new-006601065 | Occitanie | Lunel-Viel | OCTAV | OCTAV |
FR-new-006601697 | Occitanie | Nimes | EVOLIA | EVOLIA |
FR-new-006700386 | Grand Est | Colmar | SITDCE UIOM Colmar | SCCU |
FR-new-006700536 | Grand Est | Strasbourg | SENERVAL | Groupe Seche |
FR-new-006701841 | Grand Est | Schweigouse-sur-moder | EVNA | SUEZ |
FR-new-006702209 | Grand Est | Sausheim | Sausheim | SIVOM Mulhouse |
FR-new-006802412 | Occitanie | Toulouse | SETMI | EVONEO |
FR-new-006802560 | Occitanie | Bessières | ECONOTRE | EVONEO |
FR-new-007000554 | Hauts-de-France | Maubeuge | CVE DE MAUBEUGE | PAPREC |
FR-new-007000699 | Hauts-de-France | Labeuvrière | CVE DE LABEUVRIERE | VEOLIA |
FR-new-007001004 | Hauts-de-France | Noyelles-sous-lens | CALLERGIE | PAPREC |
FR-new-007001053 | Hauts-de-France | Saint-saulve | PAPREC ENERGIES CENTRE EST | PAPREC |
FR-new-007002235 | Hauts-de-France | Douchy-les-mines | CVE de Douchy-les-Mines | PAPREC |
FR-new-007002401 | Hauts-de-France | Halluin | COVALYS | VEOLIA |
FR-new-007003558 | Hauts-de-France | Arques | CVE FLAMOVAL | VEOLIA |
FR-new-007003941 | Hauts-de-France | Dunkerque | CVE CUD DUNKERQUE | PAPREC |
FR-new-007203654 | Nouvelle-Aquitaine | La Rochelle | UIOM/UVE de La-Rochelle | SETRAD ONYX |
FR-new-007404300 | Île-de-France | Issy-les-moulineaux | SYCTOM | SYCTOM |
FR-new-010000149 | Centre-Val de Loire | Mainvilliers | CHARTRES METROPOLE CMTV | Suez |
FR-new-010000473 | Centre-Val de Loire | Ouarville | UVEA | Suez |
FR-new-010000974 | Centre-Val de Loire | Gien | PAPREC ENERGIES 45 | PAPREC |
FR-new-010001408 | Centre-Val de Loire | Saran | TRISALID | Veolia |
FR-new-010001801 | Centre-Val de Loire | Blois | VALCANTE | Suez |
FR-new-010008113 | Centre-Val de Loire | Pithiviers | PAPREC ENERGIES OPERATION | INOVA/PAPREC |
FR-new-010400392 | Auvergne-Rhône-Alpes | Bourgoin-Jallieu | SITOM Nord-Isère (nouvelle unité) | SITOM NORD-ISERE (NOUVELLE UNITE) |
FR-new-018300005 | Occitanie | Calce | PAPREC ENERGIES 66 | PAPREC |
Fait le 10 novembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. SIMIU
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.