ArrêtéMinistère de la culture

Arrêté du 12 novembre 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR MICC2629746A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels suivants :

- Simon VOUET (1590-1649) et atelier, Muses (Музе), première moitié du xviie siècle, huile sur toile, 157 × 175 cm, inv. : 146-01,

appartenant à la république de Serbie ;

- Simon VOUET (1590-1649) et atelier, Ceres and Harvesting Cupids, vers 1634-1635, huile sur toile, 145,5 × 188 cm, inv. : NG6292,

appartenant à la National Gallery, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « SIMON VOUET. SECRET D'ATELIER » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Draguignan, du 10 avril 2027 au 29 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 mars 2027 au 29 septembre 2027.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2026.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. AUBERT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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