ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 12 novembre 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR JUSC2630260A

Version officielle sur Légifrance

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :

Article 1

Les retraits de Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence), et de M. SIXDENIER (Thierry, Bernard), commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VOX COMMISSAIRES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), sont acceptés.

Article 2

Le retrait de Mme LAPEYRE (Catherine), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VOX COMMISSAIRES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Vouillé (Vienne), est accepté.

Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SIXDENIER - LAPEYRE - PAREYRE », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres), et à la résidence de Vouillé (Vienne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VOX COMMISSAIRES ».

Article 4

Mme PAREYRE (Marie-Hélène, Yvonne, Clémence), et M. SIXDENIER (Thierry, Bernard), sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SIXDENIER - LAPEYRE - PAREYRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Parthenay (Deux-Sèvres).

Article 5

Mme LAPEYRE (Catherine), est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SIXDENIER - LAPEYRE - PAREYRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vouillé (Vienne).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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