Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 13 novembre 2026, l'arrêté du 12 novembre 2024 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est ainsi modifié :
La composition des membres de la section « Tournesol, Soja » est ainsi modifiée :
Au titre de président, les mots : « M. BARJOL (Jean-Louis) » sont remplacés par les mots : « M. REIGNAULT (Philippe) ».
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.