ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR SFHS2629440A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la demande du laboratoire SANDOZ,
Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 302 347 1 6

APIXABAN SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/20) (Laboratoires SANDOZ)

34009 302 346 8 6

APIXABAN SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium-PVC/PVDC) (B/20) (Laboratoires SANDOZ)

34009 302 347 2 3

APIXABAN SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/60) (Laboratoires SANDOZ)

34009 302 346 9 3

APIXABAN SANDOZ 2,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium-PVC/PVDC) (B/60) (Laboratoires SANDOZ)

34009 302 347 7 8

APIXABAN SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés (B/60) (Laboratoires SANDOZ)

34009 302 347 4 7

APIXABAN SANDOZ 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (Aluminium-PVC/PVDC) (B/60) (Laboratoires SANDOZ)

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de 6 mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Fait le 13 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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