La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation et/ou d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics 15 jours après la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté :
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 302 911 9 1 | ERIBULINE VIATRIS 0,44 mg/ml, solution injectable, 2 mL de solution en flacon (verre) (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 302 914 2 9 | ERIBULINE VIATRIS 0,44 mg/ml, solution injectable, 2 mL de solution en flacon (verre) (B/6) (laboratoires VIATRIS SANTE) |
34009 300 887 7 7 | ZINPLAVA 25 mg/ml (bezlotoxumab), solution à diluer pour perfusion, flacon (verre) de 40 ml (B/1) (laboratoires MSD FRANCE) |
Fait le 13 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.