ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR SFHS2629635A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence de HALAVEN 0,44 mg/ml spécialité de référence des spécialités génériques ERIBULINE TILLOMED 0,44 mg/mL, solution injectable, objet du présent arrêté,
Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement des patients adultes atteints d'un liposarcome non résécable ayant reçu un protocole de chimiothérapie antérieur comportant une anthracycline (sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ce traitement) pour le traitement d'une maladie avancée ou métastatique ;
- traitement des patients atteints d'un cancer du sein localement avancé ou métastatique, dont la maladie a progressé après au moins un protocole de chimiothérapie pour le traitement du stade avancé. Le traitement antérieur, en situation adjuvante ou métastatique, doit avoir comporté une anthracycline et un taxane sauf chez les patients ne pouvant pas recevoir ces traitements.


Code CIP

Présentation

34009 303 439 5 1

ERIBULINE TILLOMED 0,44 mg/mL, solution injectable, 2 mL en flacon (verre)(B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 303 439 6 8

ERIBULINE TILLOMED 0,44 mg/mL, solution injectable, 2 mL en flacon (verre) (B/6) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 303 439 7 5

ERIBULINE TILLOMED 0,44 mg/mL, solution injectable, 3 mL en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

34009 303 439 8 2

ERIBULINE TILLOMED 0,44 mg/mL, solution injectable, 3 mL en flacon (verre) (B/6) (laboratoires MEDIPHA SANTE)

Fait le 13 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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