ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 13 novembre 2026 portant modification de l’arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Journal officiel n° 267 du dimanche 15 novembre 2026 NOR SFHN2630476A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 28 août 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,
Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 28 août 2026 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. NTARATAZE (Philbert), né le 15 décembre 1966 à Mwba Mugongo-Manga (Burundi) » sont remplacés par les mots : « M. NTARATAZE (Philbert), né le 15 décembre 1966 à Mwura Mugongo-Manga (Burundi). »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. TOUZY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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