ArrêtéMinistère de la ville et du logement

Arrêté du 13 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR VLOL2629248A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 13 novembre 2026, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, à compter du 22 novembre 2026 :
a) Comme représentant de l'Etat au titre de l'urbanisme, du logement et des transports :
M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
b) Comme personne qualifiée au titre de l'urbanisme, du logement et des transports :
Mme Cécile DE SAINT-MICHEL, trésorière de la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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