ArrêtéMinistère de l'éducation nationale

Arrêté du 18 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d’organisation du scrutin pour l’élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne et portant adaptation de ces modalités pour l’élection organisée au titre de la mandature 2026-2028

Journal officiel n° 273 du dimanche 22 novembre 2026 NOR MENE2630365A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 511-2-1, D. 511-67 et D. 511-68 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne,
Arrête :

Article 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Pour l'élection organisée au titre de la mandature 2026-2028, par dérogation à l'article 3 :
« 1° Le scrutin doit avoir lieu avant la fin de la quinzième semaine de l'année scolaire, soit avant le 12 décembre 2026 ;
« 2° La liste électorale peut être consultée durant un délai de quatorze jours avant l'élection ;
« 3° Les déclarations de candidature doivent être adressées au recteur d'académie au moins dix jours avant la date fixée pour l'élection. »

Article 2

Après l'article 4 du même arrêté, est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Pour l'élection organisée au titre de la mandature 2026-2028, par dérogation à l'article 4, le matériel de vote est adressé par le recteur d'académie aux électeurs, par l'intermédiaire des chefs d'établissement, au plus tard sept jours avant la date du scrutin. »

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. PASCAL

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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