Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. VILLENAVE (Adrien, Ronan, Yann) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marine DRÉAN-GUIGNARD, notaire » à la résidence de Plumelec (Morbihan).
Article 2
Le retrait de M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe ANDRÉ », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme), est accepté.
Article 3
Par suite du retrait de M. ANDRÉ (Jean-Christophe, Sébastien, Guillaume, Cédric), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe ANDRÉ » est dissoute.
Article 4
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ADRIEN VILLENAVE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe ANDRÉ ».
Article 5
M. VILLENAVE (Adrien, Ronan, Yann) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ADRIEN VILLENAVE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-en-Royans (Drôme).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.