Le ministre des transports,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 242-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 2122-10 ;
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 modifié relatif à l'utilisation du réseau ferré national, notamment ses titres Ier et II ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu le dossier transmis par la société SNCF Voyageurs Bourgogne Ouest en date du 4 juin 2026,
Arrête :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé, les mots : « services de transport ferroviaire de voyageurs » sont remplacés par les mots : « services de transport ferroviaire de voyageurs et de traction seule ».
Article 2
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services ferroviaires et des transports collectifs,
A. ANACHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.