Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 40 et 56 ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2001 modifié définissant les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2011 modifié fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade,
Arrête :
Article 1
Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2011, le mot : « date » est inséré avant les mots : « du dépôt ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. GEHIN
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.