Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme PORTA (Margaux, Marie, Cécile), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. DERMANOUKIAN (David, Pierre), à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article 2
La démission de M. DERMANOUKIAN (David, Pierre), commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
Article 3
La société civile professionnelle « SCP DERMANOUKIAN - PORTA », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. DERMANOUKIAN (David, Pierre).
Article 4
M. DERMANOUKIAN (David, Pierre) et Mme PORTA (Margaux, Marie, Cécile) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « SCP DERMANOUKIAN - PORTA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.