ArrêtéMinistère de la culture

Arrêté du 2 novembre 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR MICC2626053A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels de Leonor FINI (1907-1996) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- CA2M Centro de Arte Dos de Mayo - Comunidad de Madrid, Madrid, Espagne ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Sean N. Parker Foundation, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Musei Ferrara - Museo d'Arte Moderna e Contemporanea « Filippo de Pisis », Ferrare, Italie ;
- Fondazione CRTrieste, Trieste, Italie ;
- Museo Revoltella - Galleria d'Arte Moderna, Trieste, Italie ;
- Peggy Guggenheim Collection, Venise, Italie ;
- Fondazione Ghisla Art Collection, Locarno, Suisse,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LEONOR FINI » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 26 mars 2027 au 15 août 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 février 2027 au 15 septembre 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 novembre 2026.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. AUBERT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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