ArrêtéMinistère des transports

Arrêté du 28 octobre 2026 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ATOSCA

Journal officiel n° 259 du jeudi 5 novembre 2026 NOR TRAT2622874A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,
Vu le livre IV du code de commerce, relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment ses articles L. 410-1 et L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2022-599 du 20 avril 2022 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ATOSCA pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A69, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,
Arrêtent :

Article 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ATOSCA, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur l'autoroute A69 entre Castres et Verfeil à compter du 4 novembre 2026 sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE I

Tarifs en euros TTC applicables sur l'A69, entre Castres et Verfeil, à compter du 4 novembre 2026 :


Tarifs VL

Véhicules « (e)* »

Véhicules « (ne)** »

Points de péage

Classe 1

Classe 2

Classe 5

Classe 1

Classe 2

Classe 5

Verfeil - Transit

1,00 €

1,60 €

0,60 €

0,80 €

1,30 €

0,50 €

Maurens-Scopont - Ouest

1,00 €

1,60 €

0,70 €

0,80 €

1,20 €

0,50 €

Maurens-Scopont - Transit

2,40 €

3,70 €

1,50 €

1,90 €

2,90 €

1,20 €

Maurens-Scopont - Est

1,40 €

2,10 €

0,80 €

1,10 €

1,70 €

0,70 €

Puylaurens - Ouest

1,40 €

2,10 €

0,80 €

1,10 €

1,70 €

0,70 €

Puylaurens - Transit

2,40 €

3,60 €

1,40 €

1,90 €

2,90 €

1,10 €

Puylaurens - Est

1,00 €

1,50 €

0,60 €

0,80 €

1,20 €

0,40 €

Soual - Ouest

0,90 €

1,40 €

0,60 €

0,80 €

1,20 €

0,50 €

Soual - Transit

1,80 €

2,70 €

1,10 €

1,50 €

2,20 €

0,90 €

Soual - Est

0,90 €

1,30 €

0,50 €

0,70 €

1,00 €

0,40 €

Castres

0,90 €

1,30 €

0,50 €

0,70 €

1,00 €

0,40 €


Tarifs PL

EURO 0-4

EURO 5

EURO 6

EURO 7

Points de péage

Classe 3

Classe 4

Classe 3

Classe 4

Classe 3

Classe 4

Classe 3

Classe 4

Verfeil - Transit

2,80 €

3,70 €

2,60 €

3,60 €

2,40 €

3,40 €

2,30 €

3,20 €

Maurens-Scopont - Ouest

2,80 €

3,80 €

2,70 €

3,60 €

2,50 €

3,40 €

2,40 €

3,30 €

Maurens-Scopont - Transit

6,50 €

8,80 €

6,20 €

8,50 €

5,70 €

8,00 €

5,50 €

7,70 €

Maurens-Scopont - Est

3,70 €

5,00 €

3,50 €

4,90 €

3,20 €

4,60 €

3,10 €

4,40 €

Puylaurens - Ouest

3,70 €

5,00 €

3,50 €

4,90 €

3,20 €

4,60 €

3,10 €

4,40 €

Puylaurens - Transit

6,30 €

8,50 €

6,00 €

8,20 €

5,50 €

7,70 €

5,30 €

7,40 €

Puylaurens - Est

2,60 €

3,50 €

2,50 €

3,30 €

2,30 €

3,10 €

2,20 €

3,00 €

Soual - Ouest

2,60 €

3,50 €

2,40 €

3,40 €

2,30 €

3,20 €

2,20 €

3,10 €

Soual - Transit

4,90 €

6,50 €

4,60 €

6,30 €

4,30 €

5,90 €

4,10 €

5,70 €

Soual - Est

2,30 €

3,00 €

2,20 €

2,90 €

2,00 €

2,70 €

1,90 €

2,60 €

Castres

2,30 €

3,10 €

2,20 €

3,00 €

2,00 €

2,80 €

1,90 €

2,70 €

* Véhicule qui n'est pas à très faible émission, au sens de l'article 25.6.3 du cahier des charges de la concession.
** Véhicule à très faible émission, au sens de l'article 25.6.3 du cahier des charges de la concession.

Fait le 28 octobre 2026.

Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
A. PILLAN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. LACOCHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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