ArrêtéCour des comptes

Arrêté du 3 novembre 2026 portant reconduction dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Journal officiel n° 260 du vendredi 6 novembre 2026 NOR CPTP2627891A

Version officielle sur Légifrance

La première présidente de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,
Arrête :

Article 1

Mme Mireille Riou-Canals, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 14 novembre 2026, pour une durée de trois ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

A. DE MONTCHALIN

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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