Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1
M. BOSSARD (Maxime, Christophe, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OCEAN NOTAIRES & CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels,
S. BRESSAND
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.