La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 6 octobre 2026,
Arrêtent :
Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 2 « Implants ophtalmologiques », rubrique « Stent de micro-pontage trabéculaire », dans la rubrique « GLAUKOS France (GLAUKOS) », dans la nomenclature du code 3165227 relatif à iSTENT INJECT W :
1. Le paragraphe « DESCRIPTION » est modifié comme suit :
« DESCRIPTION
iSTENT INJECT W est un stent de micro-pontage trabéculaire. Il peut être utilisé indifféremment dans l'œil droit ou gauche. Le dispositif peut être explanté mais ne peut pas être repositionné. » ;
2. Dans le paragraphe « MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION », la partie « IRM COMPATIBILITE » est supprimée ;
3. L'intitulé du paragraphe « REFERENCE PRISE EN CHARGE » est modifié par « REFERENCES PRISES EN CHARGE » ;
4. Dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », la référence suivante est ajoutée :
« - iS2 : iSTENT INJECT W System avec la technologie d'injecteur Infinite, avec 2 micro-stents de pontage trabéculaire G2-W revêtus d'héparine-stéaralkonium et préchargés dans un injecteur. »
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. BARTHELEMY
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.