ArrêtéMinistère de l'intérieur

Arrêté du 6 novembre 2026 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France »

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR INTE2627725A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » ;
Vu l'avis de la préfecture concernée du Loiret,
Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES


Unités départementales
d'intervention
de l'Ordre de Malte (UDIOM)

A - Secours
aux personnes

B - Soutien
et accompagnement
des populations
victimes d'accidents,
sinistres ou catastrophes

C - Encadrement
des bénévoles
dans le cadre
des actions de soutien
aux populations

D - Point d'alerte
et de premiers secours (PAPS)

D - Dispositif
prévisionnel
de secours
de petite
à grande envergure (DPS-PE à GE)

UDIOM 03

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UDIOM 05

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UDIOM 06

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UDIOM 13

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UDIOM 18

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UDIOM 21

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UDIOM 22

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UDIOM 25

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UDIOM 27

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UDIOM 28

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UDIOM 29

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UDIOM 31

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UDIOM 33

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UDIOM 35

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UDIOM 37

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UDIOM 40

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UDIOM 42

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UDIOM 44

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UDIOM 45

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UDIOM 47

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UDIOM 49

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UDIOM 50

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UDIOM 51

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UDIOM 56

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UDIOM 57

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UDIOM 59

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UDIOM 60

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UDIOM 63

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UDIOM 64

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UDIOM 67

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UDIOM 68

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UDIOM 69

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UDIOM 70

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UDIOM 74

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UDIOM 75

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UDIOM 76

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UDIOM 77

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UDIOM 78

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UDIOM 83

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UDIOM 84

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UDIOM 87

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UDIOM 92

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UDIOM 94

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UDIOM 973

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UDIOM 987

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Fait le 6 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendies et des acteurs du secours,
E. CANDAS

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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