ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées

Journal officiel n° 268 du mardi 17 novembre 2026 NOR SFHC2629408A

Version officielle sur Légifrance

La ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,
Arrête :

Article 1

M. Paul QUERNEZ est nommé conseiller budgétaire social, médico-social et prestations familiales au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 1er novembre 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Camille GALLIARD-MINIER

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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