ArrêtéMinistère de l'éducation nationale

Arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d’art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR MENE2627353A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-183 à D. 337-225 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2026 portant création de la spécialité « Maroquinerie de haute facture, option Maroquinerie, option Malleterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance,
Arrêtent :

Article 1

L'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option Joaillerie, option Sertissage, option Polissage finition » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 11, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture » ;
2° Dans l'unité U11 Mathématiques de la section « IV.1 Unités constitutives du diplôme » de l'annexe IV « référentiel d'évaluation », les mots : « groupement A. » sont remplacés par les mots : « groupement B. » ;
3° Dans l'unité U12 Physique-chimie de la section « IV.1 Unités constitutives du diplôme » de l'annexe IV « référentiel d'évaluation », les mots : « groupement 4. » sont remplacés par les mots : « groupement 6. »

Article 2

L'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Ebénisterie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture » ;
2° Dans l'unité U11 Mathématiques de la section « IV.1 Unités constitutives du diplôme » de l'annexe IV « référentiel d'évaluation », les mots : « groupement A. » sont remplacés par les mots : « groupement B. » ;
3° Dans l'unité U12 Physique-chimie de la section « IV.1 Unités constitutives du diplôme » de l'annexe IV « référentiel d'évaluation », les mots : « groupement 3. » sont remplacés par les mots : « groupement 6. »

Article 3

L'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Horlogerie » de brevet national des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 9, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture » ;
2° Dans l'unité U11 Mathématiques de la section « IV.1 Unités constitutives du diplôme » de l'annexe IV « référentiel d'évaluation », les mots : « groupement A. » sont remplacés par les mots : « groupement B. » ;
3° Dans l'unité U12 Physique-chimie de la section « IV.1 Unités constitutives du diplôme » de l'annexe IV « référentiel d'évaluation », les mots : « groupement 4. » sont remplacés par les mots : « groupement 6. »

Article 4

L'arrêté du 9 juin 2026 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 10, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 9 novembre 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux brevets nationaux des métiers d'art des spécialités Bijouterie, Ebénisterie, Horlogerie et Maroquinerie de haute facture » ;
2° Dans l'unité U11 Mathématiques de la section « IV.1 Unités constitutives du diplôme » de l'annexe IV « référentiel d'évaluation », les mots : « groupement A. » sont remplacés par les mots : « groupement B. »

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de l'instruction publique, de l'action et de l'accompagnement pédagogiques, adjoint à la directrice générale,
P. DESBIOLLES

La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. GHILBERT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 20 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.