ArrêtéMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

Arrêté du 9 novembre 2026 portant nomination à la commission d’attribution des aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV)

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR PMEI2627522A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 9 novembre 2026, sont nommés membres de la commission d'attribution des aides de l'Agence nationale pour les chèques-vacances :
Mme Noémia-Angela Jacques (de la direction générale des entreprises, sous-direction du tourisme), au collège des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Pierre Alléguède.
M. Jean-Pierre Coudre, au collège des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Michel Langlois.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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